Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Traités internationaux (II) : Traités à finalité commerciale
Projets non finalisés (1830-1914)
← Retour
Session 1840-1841
Projet de loi approuvant le traité de commerce conclu entre la Belgique et les Etats-Unis
Session 1841-1842
Projet de loi approuvant le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la république d'Haïti
Projet de loi approuvant le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et le Mexique
Session 1847-1848
Projet de loi approuvant la convention internationale portant abolition de la traité des nègres
Session 1849-1850
Projet de loi dapporuvant le traité de commerce et de navigation conclu avec le Bolivie
Projet de loi dapporuvant le traité de commerce et de navigation conclu avec l'Etat de Nicaragua
Projet de loi approuvant le traité de commerce et de navigation conclu avec le Mexique
Session 1854-1855
Projet de loi approuvant le traité de commerce conclu entre la Belgique et le Mexique
Session 1856-1857
Projet de loi approuvant le traité de commerce et de navigation conclu avec le royaume des Deux-Siciles