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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi dapporuvant le traité de commerce et de navigation conclu avec l'Etat de Nicaragua
Documents parlementaires
1850-1851, n° 12-15
1850-1851, n° 40
Séances parlementaires
Mercredi 20 novembre 1850 : Dépôt
Mercredi 18 décembre 1850 : Rapport de la section centrale
Mardi 21 janvier 1851 : Vote sur l'ensemble (69 pour, 0 contre)
Matières
Traités internationaux (II) : Traités à finalité commerciale
Remarque
¨Non retrpouvé dans la Pasinomie