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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi approuvant le traité de commerce et de navigation conclu avec le Mexique
Rapporteur :
Jean
Loos
Documents parlementaires
1850-1851, n° 12-15
1850-1851, n° 50
Séances parlementaires
Mercredi 20 novembre 1850 : Dépôt
Jeudi 23 janvier 1851 : Rapport de la section centrale
Jeudi 13 février 1851 : Discussion générale
Jeudi 13 février 1851 : Vote sur l'ensemble (77 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Traités internationaux (II) : Traités à finalité commerciale
Remarque
¨Non retrouvé dans la Pasinomie