Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi approuvant le traité de commerce conclu entre la Belgique et le Mexique
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1854-1855, n° 16
1850-1851, n° 45
Séances parlementaires
Mercredi 15 novembre 1854 : Dépôt
Vendredi 8 décembre 1854 : Rapport de la section centrale
Mercredi 13 décembre 1854 : Discussion générale
Mercredi 13 décembre 1854 : Vote de l'article unique (67 pour, 0 contre)
Matières
Traités internationaux (II) : Traités à finalité commerciale
Remarque
¨Non retrouvé dans la Pasinomie