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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi approuvant le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la république d'Haïti
Rapporteur :
Edouard
Cogels
Documents parlementaires
1841-1842, n° 86
1841-1842, n° 198
Séances parlementaires
Lundi 13 décembre 1841 : Dépôt
Vendredi 18 février 1842 : Rapport de la section centrale
Matières
Traités internationaux (II) : Traités à finalité commerciale