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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi approuvant le traité de commerce et de navigation conclu avec le royaume des Deux-Siciles
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1856-1857, n° 163
1856-1857, n° 192
Séances parlementaires
Mardi 31 mars 1857 : Dépôt
Mardi 12 mai 1857 : Rapport de la section centrale
Matières
Traités internationaux (II) : Traités à finalité commerciale