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Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1832-1833

Projet de loi répartissant le crédit supplémentaire de 2,588,000 francs accordés par la loi du 3 juin 1832
Projet de régularisation des exercices 1830, 1831 et 1832, au budget du département de la guerre
Projet de loi portant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1833

Session 1834-1835

Projet de loi ouvrant un crédit pour travaux de fortifications et d'établissement d'une place de guerre

Session 1840-1841

Projet de loi portant le budget du ministère de la guerre de l'exercice 1840

Session 1841-1842

Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour primes d'engagement et de réengagement

Session 1842-1843

Projet de loi qui fixe le budget du département de la guerre pour l'exercice 1843

Session 1843-1844

Projet de loi portant le budget de la guerre de l'exercice 1844

Session 1844-1845

Projet de loi portant le budget de la guerre de l'exercice 1845

Session 1847-1848

Projet de loi portant le budgets du ministère de la guerre de l'exercice 1849

Session 1855-1856

Session 1856-1857

Session 1858-1859

Projet de loi accordant un crédit supplémentaire de fr. 1,753,175 30 c. au budget du ministère de la guerre de l'exercice 1859

Session 1859-1860

Projet de loi accordant un crédit de 1,500,000 francs pour la construction de deux bâtiments de guerre

Session 1879-1880

Projet de loi accordant un crédit spécial au département de la guerre pour les frais des funérailles du lieutenant général Renard, ministre de la guerre