Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant le budget de la guerre de l'exercice 1844
Documents parlementaires
1843-1844, n° 2 X (guerre)
Séances parlementaires
Samedi 18 novembre 1843 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Mercredi 10 janvier 1844 : Rapport de la section centrale (décision d'ajourner la discussion du budget de la guerre)
Mardi 11 juin 1844 : Motion d'ordre
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie