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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi répartissant le crédit supplémentaire de 2,588,000 francs accordés par la loi du 3 juin 1832
Documents parlementaires
1832-1833, n° 57
Séances parlementaires
Lundi 21 janvier 1833 : Dépôt
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie