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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi accordant un crédit supplémentaire de fr. 1,753,175 30 c. au budget du ministère de la guerre de l'exercice 1859
Rapporteur :
Charles
de Luesemans
Documents parlementaires
1858-1859, n° 168 (exposé des motifs)
1858-1859, n° 187 (rapport)
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie