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Administration militaire (Réglements, comptabilité des corps, marchés militaires, services centraux...)
Législation (1830-1914)
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1857
Loi du 10 avril 1857 portant régularisation définitive de divers articles en litige de la comptabilité des corps de troupe
1866
Loi du 10 mars 1866 qui rend disponible, jusqu’à la fin de l’exercice 1868, le crédit de 14,461,170 francs, alloué par la loi du 8 mai 1861 pour la transformation du matériel de l’artillerie
1867
Loi du 5 juin 1867 tendante à allouer au gouvernement un crédit de 8,400,000 francs pour la transformation de l’armement de l’infanterie
1872
Loi du 14 mai 1872 qui autorise le gouvernement à renouveler le contrat de la compagnie des lits militaires
1878
Loi du 16 février 1878 autorisant le gouvernement à augmenter de 5,000 le nombre des lits à une place de la Compagnie des lits militaires
1882
Loi du 15 mai 1882 portant augmentation du nombre de lits à une place de la Compagnie des lits militaires et prolongation de la durée du contrat d’entreprise