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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 23 mars 1857 sur la formation des jurys d'examen
Rapporteur :
Barthélemy
De Theux de Meylandt
Documents parlementaires
1856-1857, n° 109
1856-1857, n° 120
Séances parlementaires
Samedi 28 février 1857 : Dépôt
Mercredi 4 mars 1857 : Rapport de la section centrale
Vendredi 11 décembre 1840 : Discussion générale
Lundi 9 mars 1857 : Discussion générale
Lundi 9 mars 1857 : Vote de l'article unique (56 pour, 0 contre)
Mercredi 16 décembre 1840 : Discussion générale
Jeudi 17 décembre 1840 : Discussion générale
Vendredi 18 décembre 1840 : Discussion des articles
Samedi 19 décembre 1840 : Discussion des articles
Lundi 21 décembre 1840 : Discussion des articles
Mardi 22 décembre 1840 : Discussion des articles
Mardi 22 décembre 1840 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (70 pour, 1 contre)
Matières
Enseignement universitaire