Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)
Législation (1830-1914)
1846
- Loi du 26 mars 1846 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 300,000 fr., pour encouragements à l'amélioration de la voirie vicinale
- Loi du 26 mars 1846 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit provisoire de 1,500,000 fr., à valoir sur le budget de 1846
- Loi du 20 mai 1846 qui accorde un crédit supplémentaire de 24,000 fr. au budget de l'intérieur de 1845, pour payer les dépenses de l'école de médecine vétérinaire et d'agriculture de l'Etat
- Loi du 15 juin 1846 contenant le budget du département de l'intérieur, pour l'exercice 1846
- Loi du 15 juillet 1846 ouvrant au budget de l'intérieur, exercice 1845, un crédit supplémentaire de 193,992 fr. 83 c.
- Loi du 20 décembre 1846 de crédits au département de l'intérieur pour mesures relatives aux subsistances, pour aider au perfectionnement de l'industrie et pour mesures relatives aux irrigations
1851
- Loi du 26 février 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire pour les frais résultant de l'exposition universelle de Londres
- Loi du 27 mars 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 110,000 fr. pour le paiement des primes sur les tissus de lin et de coton
- Loi du 6 juin 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 600,000 fr. pour mesures relatives au défrichement, aux irrigations et au drainage
- Loi du 9 juin 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 200,000 fr. pour payer les dépenses résultant de la convention cotonnière conclue avec la ville de Gand, le 1er juin 1847
- Loi du 9 juin 1851 qui ouvre au budget du département de l'intérieur, pour les exercices 1850 et 1851, un crédit de 263,348 fr. 15 c.
- Loi du 29 août 1851 contenant le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1852
- Loi du 12 novembre 1851 qui ouvre un crédit supplémentaire de 55,000 francs au département de l'intérieur, pour les frais résultant de l'exposition universelle de Londres
- Loi du 29 novembre 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du département de l'intérieur de l'exercice 1851
1853
- Loi du 3 janvier 1853 contenant le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1853
- Loi du 14 mars 1853 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 29,246 francs, applicable à l'acquisition d'un tableau de Taniers
- Loi du 23 mars 1853 qui met à la disposition du ministre de l'intérieur un crédit de 65,000 fr. pour suppléer à l'insuffisance des fonds de non-valeurs de l'exercice 1852
- Loi du 25 mars 1853 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 84,500 fr., applicable au paiement de la part incombant à l'Etat dans les frais de confection de la sixième table générale des actes de l'état civil
- Loi du 25 mars 1853 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 75,000 francs pour mesures relatives au défrichement dans les provinces de Liége, Luxembourg et Namur
- Loi du 21 juin 1853 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du département de l’intérieur des exercices 1852 et 1853
- Loi du 21 juin 1853 qui ouvre au ministère de l'intérieur et au ministère de la justice des crédits pour l'achèvement de la colonne du Congrès national et pour la construction de l'église à ériger à Laeken, en commémoration de la Reine Louise-Marie
- Loi du 31 décembre 1853 qui alloue au ministère de l'intérieur un crédit provisoire d'un million cent cinquante mille francs (fr. 1,500,000)
1866
- Loi du 14 février 1866 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1866
- Loi du 6 mars 1866 ouvrant un crédit spécial de 600,000 fr. au ministère de l’intérieur
- Loi du 10 mars 1866 qui rend disponible, jusqu’à la fin de l’exercice 1868, le crédit de 14,461,170 francs, alloué par la loi du 8 mai 1861 pour la transformation du matériel de l’artillerie
- Loi du 7 mai 1866 qui ouvre des crédits extraordinaires et supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour les exercices 1865 et 1866
- Loi du 7 mai 1866 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1865 et 1866
- Loi du 29 mai 1866 relative à l’érection d’un monument à Sa Majesté Léopold Ier
- Loi du 29 mai 1866 allouant au département de l’intérieur un crédit de 275,753 fr. 36 c.
- Loi du 29 mai 1866 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit spécial pour dépenses relatives au legs à l’Etat des œuvres artistiques de M. Wiertz
- Loi du 29 mai 1866 allouant un crédit de 555,000 fr. au département de l’intérieur pour les frais de recensement général
- Loi du 4 juin 1866 qui augmente de 3,000,000 de francs le crédit alloué au gouvernement par la loi du 8 juillet 1865, pour l’assainissement de la Senne, et accorde au ministère de l’intérieur un crédit d’un million de francs pour l’érection d’une salle d’exposition des beaux-arts et de fêtes ou cérémonies publiques
- Loi du 27 décembre 1866 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1867
1880
- Loi du 16 mars 1880 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit spécial de cent mille francs (fr. 100,000) à l'occasion de l'exposition internationale de Melbourne (Australie)
- Loi du 19 mars 1880 contenant le budget du ministère de l’instruction publique pour l’exercice 1880
- Loi du 15 mai 1880 allouant au ministère de l’intérieur des crédits supplémentaires pour l’exercice 1879
- Loi du 15 mai 1880 allouant un crédit spécial de 100,000 francs au ministère de l’intérieur pour la confection des tables alphabétiques des anciens registres paroissiaux
- Loi du 18 mai 1880 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'instruction publique pour l'exercice 1879 et un crédit spécial de 40,000 francs
- Loi du 25 mai 1880 accordant un crédit spécial de 900,000 francs au ministère de l'intérieur pour les dépenses du recensement général de la population
- Loi du 25 mai 1880 ouvrant des crédits spéciaux au département de l’intérieur
- Loi du 23 août 1880 qui alloue au département de l'intérieur un crédit spécial de 12,000 francs
- Loi du 23 août 1880 ouvrant un crédit supplémentaire de 50,000 francs au budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1879
- Loi du 23 août 1880 ouvrant au ministère de l'instruction publique un crédit spécial de 964,421 fr. 62 c. pour l'organisation du matériel de l'enseignement normal primaire
- Loi du 23 août 1880 ouvrant au ministère de l'instruction publique un crédit spécial de 197,000 francs pour l'ameublement de l'hôtel de ce département
- Loi du 23 août 1880 allouant au ministère de l'instruction publique un crédit spécial de 500,000 francs pour faire, en cas de nécessité, l'avance aux instituteurs communaux des traitements qui leur sont dus
- Loi du 23 août 1880 ouvrant au ministère de l'instruction publique des crédits supplémentaires et des crédits spéciaux
- Loi du 27 août 1880 allouant des crédits spéciaux aux ministères de l’instruction publique et de l’intérieur pour la construction et l’ameublement de maisons d’école
- Loi du 28 août 1880 allouant au ministère de l'intérieur un crédit de 1,700,000 francs, à valoir sur le crédit de 1,800,000 francs pétitionné pour couvrir les dépenses relatives aux expositions nationales
- Loi du 30 décembre 1880 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1881
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1831-1832
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Séance du 17 novembre 1831 : Nécessité de revoir l'organisation générale du ministère de l'intérieur, pour satisfaire au désir général d'introduire des économies dans l'administration et notammment suppression d'administrateurs-généraux (prisons, sûreté publique), réduction des crédits pour les travaux publics, les arts, certaines institutions scientifiques, etc.)
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Séance du 18 novembre 1831 : Nécessité de revoir l'organisation générale du ministère de l'intérieur, pour satisfaire au désir général d'introduire des économies dans l'administration et notammment suppression d'administrateurs-généraux (prisons, sûreté publique), réduction des crédits pour les travaux publics, les arts, certaines institutions scientifiques, etc.)
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Séance du 12 avril 1832 : Proposition de réduire les crédits demandés pour l'administration centrale du ministère de l'intérieur (de Theux et suivants)
Session extraordinaire 1833
Documentation générale
À venir.