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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 juin 1839 relative aux Limbourgeois et aux Luxembourgeois
Rapporteur :
Guillaume
Van Volxem
Documents parlementaires
1838-1839, n° 125
1838-1839, n° 129
1838-1839, n° 134
Séances parlementaires
Mardi 19 février 1839 : Dépôt
Mardi 7 mai 1839 : Rapport de la commission
Vendredi 10 mai 1839 : Discussion générale
Vendredi 10 mai 1839 : Discussion des articles
Lundi 13 mai 1839 : Motion d'ordre
Mardi 14 mai 1839 : Motion d'ordre
Vendredi 17 mai 1839 : Second vote des articles
Vendredi 17 mai 1839 : Vote sur l'ensemble (55 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Acquisition de la nationalité et droits associés
Facilités accordées aux habitants des territoires cédés à la Hollande en vertu des traités de paix
Administrations d'Etat. Questions communes (personnel, organisation)
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures