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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 janvier 1836 sur les concessions de péages
Rapporteur :
Remi
De Puydt
Documents parlementaires
1835-1836, n° 74
1835-1836, n° 85
1835-1836, n° 99
1835-1836, n° 100
1835-1836, n° 110
Séances parlementaires
Mercredi 9 décembre 1835 : Dépôt
Lundi 14 décembre 1835 : Rapport de la section centrale
Mercredi 23 décembre 1835 : Discussion de l'article unique
Jeudi 24 décembre 1835 : Discussion de l'article unique
Jeudi 24 décembre 1835 : Vote sur l'ensemble (50 pour, 6 contre)
Mercredi 13 janvier 1836 : Amendement par le sénat
Jeudi 21 janvier 1836 : Rapport de la commission
Mardi 26 janvier 1836 : Discussion des articles
Mardi 26 janvier 1836 : Vote sur l'ensemble (49 pour, 22 contre)
Matières
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages