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Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Législation (1830-1914)
1884
Loi du 27 décembre 1884 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1885
1885
Loi du 30 mars 1885 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1885
Loi du 23 juin 1885 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1885
Loi du 23 août 1885 concernant des crédits supplémentaires, régularisations et transferts aux budgets des exercices 1884 et 1885
Loi du 26 décembre 1885 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1886
1886
Loi du 25 mai 1886 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1886
Loi du 26 mai 1886 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transfert aux budgets de différents départements ministériels
Loi du 27 décembre 1886 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1887
1887
Loi du 6 avril 1887 contenant le budget du ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics pour l’exercice 1887
Loi du 6 août 1887 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations à des budgets des exercices 1886 et 1887
Loi du 14 août 1887 allouant des crédits destinés à couvrir des dépenses sur ressources extraordinaires
Loi du 30 décembre 1887 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l'exercice 1888
1888
Loi du 28 mars 1888 contenant le budget du ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics pour l’exercice 1888
Loi du 5 mai 1888 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des régularisations et des transferts aux budgets des exercices 1887 et 1888
Loi du 21 mai 1888 ouvrant au ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics un crédit extraordinaire de 600,000 francs, pour subsidier les producteurs belges qui prendront part à l'exposition internationale de Paris en 1889
Loi du 29 décembre 1888 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1889
1889
Loi du 11 juin 1889 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, pour l'exercice 1889
Loi du 29 juillet 1889 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de l'exercice 1888
Loi du 19 août 1889 ouvrant un crédit extraordinaire au département de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics et au département de l'intérieur et de l'instruction publique
Loi du 30 décembre 1889 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1890
1890
Loi du 17 mai 1890 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations au budget de l'exercice 1889
Loi du 22 mai 1890 contenant le budget du ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics pour l’exercice 1890
Loi du 26 décembre 1890 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires pour l'exercice 1891
1891
Loi du 25 février 1891 allouant un crédit extraordinaire d’un million de francs pour venir en aide aux populations ouvrières et agricoles, à l’occasion des rigueurs exceptionnelles de l’hiver
Loi du 4 avril 1891 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1891
Loi du 12 août 1891 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1890 et 1891
Loi du 28 décembre 1891 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1892
1892
Loi du 31 mars 1892 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1892
Loi du 24 mai 1892 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de 1891
Loi du 29 décembre 1892 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1893
1893
Loi du 15 mars 1893 contenant le budget du ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics pour l’exercice 1893
Loi du 5 septembre 1893 relative à des crédits supplémentaires, à des transferts et à des régularisations aux budgets des exercices 1892 et 1893
Loi du 22 décembre 1893 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1894
1894
Loi du 31 mai 1894 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1894
Loi du 26 juin 1894 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1893 et 1894
Loi du 26 décembre 1894 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1895
1895
Loi du 11 avril 1895 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1895
Loi du 11 avril 1895 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1894 et 1895
Loi du 5 septembre 1895 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1895
Loi du 9 septembre 1895 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1895
Loi du 11 septembre 1895 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1895
Loi du 26 décembre 1895 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1896 et des crédits provisoires à valoir sur des budgets du même exercice
1896
Loi du 28 avril 1896 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1896
Loi du 22 juin 1896 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1896
Loi du 26 juin 1896 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1895-1896
Loi du 28 juin 1896 instituant un fonds spécial et temporaire pour des travaux extraordinaires de voirie
Loi du 29 juin 1896 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1896
Loi du 30 juin 1896 instituant un fonds spécial et temporaire pour des travaux extraordinaires de voirie
Loi du 30 décembre 1896 allouant un crédit supplémentaire au budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1896, autorisant un transfert au budget du ministère de la guerre pour le même exercice et allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1897
1897
Loi du 11 avril 1897 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1897
Loi du 22 avril 1897 allouant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1897
Loi du 9 août 1897 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1896 et 1897 et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1896
Loi du 14 août 1897 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de l'agriculture et des travaux publics, de la guerre et de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1897
Loi du 29 décembre 1897 allouant des crédits supplémentaires à des budgets pour l'exercice 1897 et des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1898
1898
Loi du 9 mai 1898 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1897 et 1898 et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1897
Loi du 18 mai 1898 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1898
Loi du 20 mai 1898 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1898
Loi du 30 décembre 1898 allouant des crédits supplémentaires à des budgets pour l'exercice 1898 et des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1899
1899
Loi du 28 avril 1899 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets ordinaires pour l'exercice 1899
Loi du 2 juillet 1899 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1899
Loi du 3 août 1899 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1899
Loi du 7 octobre 1899 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1898 et 1899 et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1898
Loi du 29 décembre 1899 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets pour l'exercice 1900
1900
Loi du 7 mai 1900 contenant le budget du ministère de l'agriculture pour l'exercice 1900
Loi du 9 mai 1900 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1899 et 1900, et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1899
Loi du 12 mai 1900 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1900
Loi du 31 décembre 1900 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets pour l'exercice 1901
1901
Loi du 26 avril 1901 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur des budgets pour l'exercice 1901
Loi du 30 juillet 1901 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1901
Loi du 2 août 1901 contenant le budget du ministère de l'agriculture pour l'exercice 1901
Loi du 12 août 1901 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1900
Loi du 30 décembre 1901 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1902
1902
Loi du 19 avril 1902 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1902
Loi du 21 mai 1902 contenant le budget du ministère de l’agriculture pour l’exercice 1902
Loi du 22 mai 1902 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations à des budgets de l'exercice 1901
Loi du 30 mai 1902 contenant le budget du ministère de l’industrie et du travail pour l’exercice 1902
Loi du 27 décembre 1902 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1903
1903
Loi du 22 avril 1903 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1903
Loi du 20 juin 1903 contenant le budget du ministère de l’industrie et du travail pour l’exercice 1903
Loi du 12 août 1903 contenant le budget du ministère de l’agriculture pour l’exercice 1903
Loi du 23 décembre 1903 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1904
1904
Loi du 14 mai 1904 autorisant des régularisations et des transferts au budget de l’exercice 1903 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1903 et 1904
Loi du 17 mai 1904 contenant le budget du ministère de l’agriculture pour l’exercice 1904
Loi du 18 mai 1904 contenant le budget du ministère de l’industrie et du travail pour l’exercice 1904
Loi du 28 décembre 1904 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1905
1905
Loi du 18 avril 1905 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets de l’exercice 1905
Loi du 18 août 1905 autorisant des régularisations et des transferts au budget de l’exercice 1904 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1904 et 1905
Loi du 19 juillet 1905 contenant le budget du ministère de l’agriculture pour l’exercice 1905
Loi du 25 juin 1905 contenant le budget du ministère de l’industrie et du travail pour l’exercice 1905
Loi du 30 juin 1905 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets de l’exercice 1905
Loi du 30 décembre 1905 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1906
1906
Loi du 19 mai 1906 autorisant des régularisations et des transferts à des budgets de l'exercice 1905 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1905 et 1906
Loi du 21 mai 1906 contenant le budget du ministère de l’industrie et du travail pour l’exercice 1906
Loi du 28 mai 1906 contenant le budget du ministère de l’agriculture pour l’exercice 1906
Loi du 24 décembre 1906 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1907
1907
Loi du 31 mai 1907 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1907
Loi du 18 août 1907 contenant le budget du ministère de l’industrie et du travail pour l’exercice 1907
Loi du 18 août 1907 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires aux budgets de l’exercice 1906
Loi du 18 août 1907 contenant le budget du ministère de l’agriculture pour l’exercice 1907
Loi du 31 décembre 1907 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1908
1908
Loi du 27 avril 1908 contenant le budget du ministère de l’agriculture pour l’exercice 1908
Loi du 30 avril 1908 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1908
Loi du 15 mai 1908 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l’exercice 1907
Loi du 20 mai 1908 contenant le budget du ministère de l’industrie et du travail pour l’exercice 1908
Loi du 31 août 1908 allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l’exercice 1907
Loi du 31 décembre 1908 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets l’exercice 1909
1909
Loi du 10 août 1909 contenant le budget du ministère de l’industrie et du travail pour l’exercice 1909
Loi du 17 août 1909 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires aux budgets de l’exercice 1908 et au budget des dotations pour l’exercice 1909
Loi du 29 décembre 1909 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1910
1910
Loi du 26 mars 1910 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1910
Loi du 17 mai 1910 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l’exercice 1909
Loi du 25 mai 1910 contenant le budget du ministère de l’intérieur et de l’agriculture pour l’exercice 1910
Loi du 25 mai 1910 contenant le budget du ministère de l’industrie et du travail pour l’exercice 1910
1911
Loi du 31 mai 1911 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1911
Loi du 7 août 1911 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1910
Loi du 8 août 1911 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1911
Loi du 12 août 1911 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1911
Loi du 29 décembre 1911 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1912
1912
Loi du 29 mars 1912 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1912
Loi du 6 mai 1912 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1912
Loi du 7 mai 1912 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1912
Loi du 17 mai 1912 allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1911
Loi du 28 décembre 1912 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1913
Loi du 28 décembre 1912 allouant des crédits supplémentaires à des budgets des exercices 1911 et 1912 et ouvrant des crédits extraordinaires
1913
Loi du 30 mai 1913 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets de l'exercice 1913
Loi du 30 juin 1913 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1913
Loi du 26 août 1913 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1912
Loi du 4 septembre 1913 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1913
Loi du 30 décembre 1913 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1914
1914
Loi du 25 mai 1914 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1914
Loi du 25 mai 1914 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1913
Loi du 26 mai 1914 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1914
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1898-1899
Proposition de loi allouant un crédit extraordinaire au budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour la réparation des dommages causés par la trombe du 8 juin 1898
Débats parlementaires (1830-1836)
Aucun débat.
Documentation générale
À venir.