Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Droits sur le café et les denrées coloniales

Législation (1830-1914)

1838

Loi du 18 mars 1838 sur le droit d'importation et d'exportation du café

1883

Loi du 30 mai 1883 décrétant ou autorisant la modification provisoire de certains droits d'entrée

1887

Loi du 30 juin 1887 réduisant les droits d’entrée sur le café

1897

Loi du 9 août 1897 portant suppression du droit d'entrée sur les thés et modification de la législation sur les sucres

1903

Loi du 18 février 1903 augmentant les droits sur les alcools, supprimant le droit d’entrée sur le café et contenant diverses dispositions d’ordre financier

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1834-1835

Proposition de loi relative aux droits sur le café

Session 1840-1841

Projet de loi augmentant le droit d'importation sur le café

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1831-1832

Session 1832-1833

Séance du 13 décembre 1832 : Proposition d'imposer les denrées coloniales (café, tabac...) plutôt que de recourir à des centimes additionnels sur la contribution foncière (Dumortier)

Session 1833-1834

Session 1835-1836

Documentation générale

À venir.