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Législation (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
Législation (1830-1914)
1834
Loi du 29 avril 1834 qui fixe le montant du budget des remboursements et non-valeurs pour l'exercice 1834
1835
Loi du 23 mars 1835 qui arrête le budget des remboursements et non-valeurs pour l'exercice 1835
Loi du 8 avril 1835 qui alloue une somme de 73,000 fr. pour obvier à l’insuffisance des fonds de non-valeurs de 1831
1840
Loi du 2 janvier 1840 qui arrête les budgets des départements des finances, des remboursements et non-valeurs, et des recettes pour ordre, pour 1840
1841
Loi du 27 février 1841 promulgant les budgets des départements des finances, des remboursements, non-valeurs et du péage, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1841
1842
Loi du 4 janvier 1842 qui fixe les budgets du département des finances, des remboursements, non-valeurs et des péages et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1842
Loi du 31 décembre 1842 qui fixe les budgets du département des finances, des remboursements, non-valeurs et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1843
1844
Loi du 3 février 1844 contenant les budgets des finances, des non-valeurs, remboursements et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1844
Loi du 19 décembre 1844 des budgets du département des finances, des non-valeurs et remboursements et des dépenses pour ordre de l'exercice 1845
1845
Loi du 21 mai 1845 portant régularisation du budget des dépenses pour ordre de l'exercice 1843
1846
Loi du 21 février 1846 des budgets des finances, des non-valeurs, remboursements et péages et des dépenses pour ordre, exercice 1846
Loi du 24 décembre 1846 contenant le budget des dépenses pour ordre de l'exercice 1847
1847
Loi du 29 décembre 1847 des budgets du ministère des finances et des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1848
Loi du 31 décembre 1847 du budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1848
1848
Loi du 30 décembre 1848 du budget des dépenses pour ordre, exercice 1849
1849
Loi du 22 janvier 1849 du budget des non-valeurs et remboursements, exercice 1849
Loi du b20 juin 1849 contenant le budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1850
Loi du 20 juin 1849 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1850
1850
Loi du 5 juin 1850 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1851
Loi du 5 juin 1850 contenant le budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1851
1851
Loi du 7 avril 1851 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1852
Loi du 8 avril 1851 contenant le budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1852
Loi du 12 juin 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, du ministère des finances, des non-valeurs et remboursements des exercices 1850 et 1851
1852
Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1853
Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des dépenses et des recettes pour ordre, exercice 1853
1853
Loi du 12 avril 1853 portant le budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1854
1854
Loi du 14 mars 1854 qui alloue un crédit supplémentaire de 374,0000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1854
Loi du 6 avril 1854 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1855
Loi du 6 avril 1854 qui alloue un crédit de 120,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1855
Loi du 10 avril 1854 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1855
Loi du 12 avril 1854 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre, de l'exercice 1854
1855
Loi du 6 mars 1855 qui ouvre un crédit supplémentaire de 50,000 francs au budget des non-valeurs de l'exercice 1854
Loi du 30 mars 1855 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1856
Loi du 28 mai 1855 qui accorde des crédits supplémentaires aux budgets des dépenses du département des finances et des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1854
Loi du 29 mai 1855 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1856
1856
Loi du 22 mars 1856 portant un crédit supplémentaire de 339,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1855
Loi du 23 mai 1856 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1857
Loi du 24 mai 1856 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l’exercice 1857
1857
Loi du 18 décembre 1857 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exerice 1858
Loi du 18 décembre 1857 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1858
Loi du 22 décembre 1857 qui autorise le gouvernement à céder à la province de Hainaut les bâtiments de l'ancienne maison d'arrêt de Charleroi
Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
1858
Loi du 17 avril 1858 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1859
Loi du 17 avril 1858 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1859
Loi du 17 avril 1858 allouant un crédit supplémentaire de 76,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1857
1859
Loi du 16 mai 1859 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1860
Loi du 16 mai 1859 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1860
1860
Loi du 5 juillet 1860 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1861
Loi du 5 juillet 1860 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1861
Loi du 6 juillet 1860 qui met à la disposition du ministère de l’intérieur un crédit de 50,000 francs pour suppléer à l’insuffisance du budget des non-valeurs de l’exercice 1859
1861
Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1862
Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1862
1862
Loi du 4 août 1862 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1863
Loi du 8 août 1862 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1863
1863
Loi du 12 mars 1863 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du ministère des finances et à celui des non-valeurs et remboursements de l’exercice 1863
Loi du 31 décembre 1863 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1864
1864
Loi du 4 janvier 1864 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1864
Loi du 4 janvier 1864 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1864
Loi du 29 novembre 1864 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1865
Loi du 29 novembre 1864 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1865
1865
Loi du 8 août 1865 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1866
Loi du 8 août 1865 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1866
1866
Loi du 24 décembre 1866 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1867
Loi du 24 décembre 1866 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1867
1867
Loi du 20 décembre 1867 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1868
Loi du 20 décembre 1867 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1868
1868
Loi du 24 décembre 1868 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre, pour l’exercice 1869
Loi du 24 décembre 1868 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1869
1869
Loi du 20 juin 1869 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l’exercice 1870
Loi du 20 juin 1869 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1870
1870
Loi du 15 mai 1870 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1871
Loi du 28 décembre 1870 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1871
1871
Loi du 5 juillet 1871 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1872
Loi du 24 décembre 1871 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1872
1872
Loi du 28 mars 1872 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère des finances des exercices 1871 et 1872 et au budget des non- valeurs et des remboursements de 1871
Loi du 20 décembre 1872 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1873
Loi du 20 décembre 1872 contenant le budget des non-valeurs et remboursements pour l’exercice 1873
Loi du 20 décembre 1872 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, du ministère des finances, des non - valeurs et remboursements de l'exercice 1872 et une augmentation du crédit pour l'acquisition de terrains destinés à la construction d'un nouvel hôtel des Monnaies
1873
Loi du 19 décembre 1873 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l’exercice 1874
1874
Loi du 19 décembre 1874 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1875
Loi du 22 décembre 1874 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1875
1875
Loi du 2 juillet 1875 ouvrant des crédits aux budgets de la dette publique, des finances et des non-valeurs pour les exercices 1875 et antérieurs
Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1876
Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1876
1876
Loi du 28 mai 1876 allouant des crédits aux budgets de la dette publique, des finances et des non-valeurs pour les exercices 1876 et antérieurs
Loi du 20 décembre 1876 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1877
Loi du 21 décembre 1876 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1877
1877
Loi du 21 décembre 1877 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1878
Loi du 21 décembre 1877 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1878
1878
Loi du 26 décembre 1878 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1879
Loi du 30 décembre 1878 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1879
Loi du 30 décembre 1879 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1879
1879
Loi du 27 juillet 1879 contenant le budget des non-valeurs et remboursements pour l’exercice 1880
Loi du 23 décembre 1879 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1880
Loi du 23 décembre 1879 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l’exercice 1880
1880
Loi du 30 décembre 1880 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1881
Loi du 30 décembre 1880 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1881
Loi du 30 décembre 1880 allouant des crédits supplémentaires et nouveaux aux budgets de la dette publique, des finances et des non-valeurs de l’exercice 1880
1881
Loi du 9 avril 1881 allouant de nouveaux crédits provisoires à différents départements ministériels à valoir sur les budgets des dépenses de 1881
Loi du 28 juin 1881 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l’exercice 1881
Loi du 27 décembre 1881 portant allocation de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1882
1882
Loi du 29 mars 1882 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1882
Loi du 7 avril 1882 allouant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1882
Loi du 10 mai 1882 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1882
Loi du 15 mai 1882 ouvrant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, des finances, des non-valeurs et des remboursements pour les exercices 1881 et antérieurs
Loi du 30 décembre 1882 portant ouverture de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1883
1883
Loi du 20 mars 1883 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l’exercice 1883
Loi du 20 avril 1883 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1883
Loi du 28 août 1883 qui alloue des crédits supplémentaires et un crédit nouveau aux budgets de la dette publique, des finances, des non-valeurs et des remboursements des exercices 1882 et antérieurs
Loi du 26 décembre 1883 allouant des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget général de l'exercice 1884
1884
Loi du 7 mai 1884 contenant le budget général pour l’exercice 1884
Loi du 31 mai 1884 concernant des crédits supplémentaires et des transferts au budget de l’exercice 1883
Loi du 20 septembre 1884 apportant des modifications à la loi du 7 mai 1884 contenant le budget général de l'Etat pour l'exercice 1884
Loi du 27 décembre 1884 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1885
Loi du 29 décembre 1884 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1885
1885
Loi du 30 mars 1885 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l'exercice 1885
Loi du 23 août 1885 concernant des crédits supplémentaires, régularisations et transferts aux budgets des exercices 1884 et 1885
Loi du 26 décembre 1885 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1886
Loi du 26 décembre 1885 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l'exercice 1886
Loi du 26 décembre 1885 contenant le budget des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1886
1886
Loi du 20 décembre 1886 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1887
Loi du 27 décembre 1886 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l'exercice 1887
1887
Loi du 23 décembre 1887 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l’exercice 1888
Loi du 30 décembre 1887 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1888
1888
Loi du 21 décembre 1888 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1889
Loi du 21 décembre 1888 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1889
1889
Loi du 26 décembre 1889 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1890
Loi du 30 décembre 1889 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l’exercice 1890
1890
Loi du 19 décembre 1890 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1891
Loi du 19 décembre 1890 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1891
1891
Loi du 21 décembre 1891 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1892
Loi du 21 décembre 1891 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1892
1892
Loi du 30 décembre 1892 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1893
Loi du 30 décembre 1892 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1893
1893
Loi du 5 septembre 1893 relative à des crédits supplémentaires, à des transferts et à des régularisations aux budgets des exercices 1892 et 1893
Loi du 22 décembre 1893 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1894
Loi du 22 décembre 1893 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1894
Loi du 26 décembre 1893 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1894
1894
Loi du 26 juin 1894 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1893 et 1894
Loi du 26 décembre 1894 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1895
1895
Loi du 23 mars 1895 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1895
Loi du 11 avril 1895 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1894 et 1895
Loi du 6 septembre 1895 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1896
Loi du 11 septembre 1895 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1896
1896
Loi du 26 juin 1896 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1895-1896
Loi du 23 décembre 1896 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1897
Loi du 23 décembre 1896 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1897
1897
Loi du 29 décembre 1897 allouant des crédits supplémentaires à des budgets pour l'exercice 1897 et des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1898
1898
Loi du 14 mars 1898 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1898
Loi du 15 mars 1898 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1898
Loi du 9 mai 1898 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1897 et 1898 et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1897
Loi du 29 décembre 1898 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1899
Loi du 30 décembre 1898 allouant des crédits supplémentaires à des budgets pour l'exercice 1898 et des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1899
Loi du 30 décembre 1898 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1899
1899
Loi du 7 octobre 1899 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1898 et 1899 et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1898
Loi du 29 décembre 1899 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets pour l'exercice 1900
1900
Loi du 27 mars 1900 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1900
Loi du 27 mars 1900 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1900
Loi du 9 mai 1900 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1899 et 1900, et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1899
Loi du 31 décembre 1900 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets pour l'exercice 1901
1901
Loi du 27 mars 1901 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1901
Loi du 27 mars 1901 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1901
Loi du 30 décembre 1901 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1902
1902
Loi du 19 avril 1902 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1902
Loi du 26 avril 1902 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1902
Loi du 26 avril 1902 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1902
Loi du 27 décembre 1902 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1903
1903
Loi du 17 janvier 1903 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1903
Loi du 17 janvier 1903 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1903
Loi du 12 août 1903 autorisant des régularisations et des transferts au budget de l'exercice 1902 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1902 et 1903
Loi du 23 décembre 1903 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1904
1904
Loi du 19 mars 1904 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1904
Loi du 28 décembre 1904 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1905
1905
Loi du 30 décembre 1905 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1906
1906
Loi du 24 décembre 1906 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1907
Loi du 24 décembre 1906 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1907
1907
Loi du 31 mai 1907 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1907
Loi du 6 juin 1907 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1907
Loi du 10 juin 1907 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1907
Loi du 23 décembre 1907 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1908
Loi du 23 décembre 1907 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1908
Loi du 23 décembre 1907 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1908
Loi du 31 décembre 1907 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1908
1908
Loi du 31 décembre 1908 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets l’exercice 1909
Loi du 31 décembre 1908 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1909
1909
Loi du 10 août 1909 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1909
Loi du 17 août 1909 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1909
Loi du 29 décembre 1909 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1910
Loi du 30 décembre 1909 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1910
1910
Loi du 26 mars 1910 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1910
Loi du 16 mai 1910 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1910
Loi du 17 mai 1910 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l’exercice 1909
Loi du 25 mai 1910 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l’exercice 1910
Loi du 30 décembre 1910 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1911
Loi du 30 décembre 1910 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1910
1911
Loi du 31 mai 1911 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1911
Loi du 7 août 1911 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1910
Loi du 7 août 1911 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1911
Loi du 7 août 1911 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1911
Loi du 29 décembre 1911 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1912
1912
Loi du 7 mai 1912 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1912
Loi du 7 mai 1912 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1912
Loi du 17 mai 1912 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets des exercices 1911 et 1912
Loi du 28 décembre 1912 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1913
1913
Loi du 27 février 1913 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1913
Loi du 27 février 1913 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1913
Loi du 30 décembre 1913 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1914
1914
Loi du 27 mars 1914 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1914
Loi du 31 mars 1914 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1914
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1847-1848
Projet de loi portant le budgets des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1849
Débats parlementaires (1830-1836)
Session extraordinaire 1833
Séance du 1 octobre 1833 : Réinscription d'un budget des non-valeurs, des restitutions et des remboursements et nécessité d'inscrire au budget de l'Etat les dépenses et les recettes pour ordre (Dumortier)
Séance du 2 octobre 1833 : Inscription, pour mémoire, des articles relatifs aux opérations pour ordre dans le budget du ministère des finances (Dumortier)
Séance du 4 octobre 1833 : Inscription, pour mémoire, des articles relatifs aux opérations pour ordre dans le budget du ministère des finances et décision de principe d'insérer désormais ces opérations dans le budget annuel (Duvivier et suivants)
Session 1838-1839
Séance du 28 décembre 1838 : Inscription, en tant que recettes et dépenses pour ordre, des cautionnements versés par les comptables des douanes et des accises (xxx)
Documentation générale
À venir.