Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Législation (1830-1914)
-
Projets non finalisés (1830-1914)
-
Débats parlementaires (1830-1836)
Chemins vicinaux
Législation (1830-1914)
1838
Loi du 24 mars 1838 qui rend applicables aux routes vicinales pavées ou empierrées les lois et règlements sur les routes provinciales et de l'Etat
1841
Loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux
1842
Loi du 18 juin 1842 qui autorise l'ajournement de la révision des règlements provinciaux sur les chemins vicinaux
1859
Loi du 7 mars 1859 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 2,000,000 de francs, pour aider à l’amélioration de la voirie vicinale et de l’hygiène publique
1863
Loi du 20 mai 1863 apportant des modifications à la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux
1866
Loi du 19 mars 1866 qui apporte des modifications à la loi du 10 avril 1841, sur les chemins vicinaux
1896
Loi du 28 juin 1896 instituant un fonds spécial et temporaire pour des travaux extraordinaires de voirie
Loi du 30 juin 1896 instituant un fonds spécial et temporaire pour des travaux extraordinaires de voirie
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1864-1865
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux
Session 1903-1904
Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1841 sur la voirie vicinale
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1834-1835
Séance du 22 novembre 1834 : Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de reconnaissance, d’ouverture ou suppression des chemins vicinaux (loi communale) (Desmet et suivants)
Séance du 28 novembre 1834 : Enumération des attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière de réparation des chemins vicinaux (d'Hoffschmidt et suivants)
Séance du 18 février 1835 : Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (roi ou députation provinciale) sur ces attributions (loi communale) (Fallon et suivants)
Séance du 18 février 1835 : Idem (2) (Fallon et suivants (2))
Séance du 18 février 1835 : Idem (3) (Fallon et suivants (3))
Séance du 18 février 1835 : Attributions des autorités communales en matière d'ouverture, de reconnaissance et de suppression des chemins vicinaux ; pouvoir de tutelle sur ces attributions (de Theux et suivants)
Séance du 19 février 1835 : Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale) (d'Hoffschmidt et suivants)
Séance du 21 février 1835 : Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales et d’entretien des chemins, fossés, aqueducs, etc., qui leur est imposés par la loi (loi communale) (de Theux et suivants)
Session 1838-1839
Séance du 16 janvier 1839 : Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les chemins vicinaux (xxx)
Séance du 22 janvier 1839 : Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les chemins vicinaux (xxx)
Séance du 24 janvier 1839 : Procédures liées à l'obligation, imposée aux communes, d'établir et de réviser les plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux (xxx)
Séance du 25 janvier 1839 : Procédures liées à l'obligation, imposée aux communes, d'établir et de réviser les plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux (xxx)
Séance du 25 janvier 1839 : Limites de la compétence de la députation permanente en matière d'arrêt définitif des plans d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux (xxx)
Séance du 25 janvier 1839 : Nature imprescriptive des chemins vicinaux (xxx)
Séance du 28 janvier 1839 : Nature imprescriptive des chemins vicinaux (xxx)
Séance du 28 janvier 1839 : Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (xxx)
Séance du 29 janvier 1839 : Nature impresciptible des chemins vicinaux (xxx)
Séance du 29 janvier 1839 : Mode de financement et d'entretien des chemins vicinaux, en cas d'insuffisance des ressources communales, notamment via des prestations en nature (xxx)
Documentation générale
À venir.