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Chambre des représentants de Belgique

Séance du samedi 16 mai 1846

                                                                                                           

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du département des affaires étrangères (Osy)

3) Rapport sur des pétitions relatives à l’affectation d’un partie du bénéfice des jeux de Spa à une œuvre charitable (Zoude, de Renesse, Zoude, Lys, de Renesse) et au service de la gare d’Ostende (Zoude)

4) Motion d’ordre relative à la loi d’organisation de l’enseignement moyen (de Theux)

5) Projet de loi portant le budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1846. Discussion des articles. Ecole de médecine vétérinaire. Proposition de commission d’enquête ((+enseignement agricole) de Tornaco, de Renesse, Dedecker, Mast de Vries, de Tornaco, Mast de Vries, Dubus (aîné), de Brouckere, de Renesse, Verhaegen, (+enseignement agricole) de Theux, de Renesse, de Theux, (+enseignement agricole) (de Tornaco, de Theux), Rogier, de Theux, Rogier, de Renesse)

 

 

(Annales parlementaires de Belgique, session 1845-1846)

(Présidence de M. Liedts.)

(page 1375) M. de Villegas fait l'appel nominal à une heure.

M. Huveners lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

M. de Villegas présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Le sieur Surlemont, surveillant de première classe temporaire dans l'administration des chemins de fer de l'Etat, réclame l’intervention de la chambre pour obtenir le remboursement de ses frais de déplacement et de séjour. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

_______________

« Plusieurs maîtres de carrières d'Arquennes et le sieur Dupont, propriétaire de forges dans cette commune, demandent l'adoption du projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Manago à Wavre. »

- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le projet.

_______________

« Le sieur Légard, ancien brigadier des douanes, pensionné, prie la chambre de lui faire obtenir une place de surveillant dans un hospice. »

- Renvoi à la commission des pétitions

_______________

 « Plusieurs industriels de Bruxelles demandent une nouvelle traduction officielle du texte hollandais de la loi du 28 janvier 1817 et la même faveur pour les brevets d'importation que pour les brevets d'invention. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

_______________

Par 24 messages en date des 14 et 15 mai le sénat informe la chambre qu'il a donné son adhésion à 22 projets de loi de naturalisation ordinaire, au projet de loi sur les ventes publiques en détail de marchandises neuves, au projet de crédit supplémentaire pour le budget de la marine et au projet de crédit supplémentaire pour le département de l'intérieur.

- Pris pour notification.

 

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR POUR L’EXERCICE 1846

 

M. Osy. - J'ai l'honneur de déposer le rapport sur la demande de crédit supplémentaire faite pour le département des affaires étrangères.

M. le président. - Il est donné acte à M. le rapporteur du dépôt de ce rapport ; il sera imprimé et distribué ; la mise à l'ordre du jour sera ultérieurement fixée.

 

RAPPORT SUR UNE PETITION

 

M. Zoude. - Messieurs, à propos de la discussion de l'article du budget relatif aux jeux de Spa, on s'est plaint du retard qu'avait éprouvé le rapport sur une pétition venue de cette localité, en insinuant que ce retard était dû à quelque machination. J'ai eu l'honneur de dire qu'au moment de réunir la commission pour lui soumettre mes conclusions, je me suis trouvé seul. Aujourd'hui je suis parvenu à la réunir, les avis se sont partagés sur la conclusion que je proposais qui était l'ordre du jour ; les autres membres proposaient le renvoi à un ministre quelconque. Vous allez en juger.

Un  sieur Servais, rentier à Spa, adresse une pétition dans laquelle il dit que, sous le gouvernement de Guillaume, il aurait été promis que, lors du renouvellement du contrat des jeux à Spa, il serai stipulé qu'un dixième des bénéfices serait prélevé eu faveur de l'hospice de St-Charles.

Le pétitionnaire ne produit rien qui puisse justifier ce qu'il avance ; il a donc assez mauvaise grâce lorsqu'il adresse au gouvernement le reproche de refuser ce que le gouvernement précédent aurait accordé.

Si l'ombre d’un engagement ou de promesse avait existé, il semblerait plus naturel que cette demande vous fût adressée par l'autorité municipale de Spa ; mais le pétitionnaire va au-devant de l'objection, en disant que les administrateurs de l'hospice comme les administrateurs de la ville sont intéressés dans l'exploitation des jeux.

 Sans examiner la valeur de cette assertion, votre commission, se conformant aux principes consacrés par la chambre, de n'admettre aucune pétition qui n'aurait pas été adressée d'abord à l'autorité que la chose concerne, et pour autant encore que ces autorités airaient refusé d'y faire droit, je proposais, ainsi que quelques membres, l'ordre du jour. D'autres membres proposaient le renvoi au ministre de l'intérieur.

M. de Renesse. - Messieurs, je viens m'opposer à l'ordre du jour proposé par la commission des pétitions ; je ne puis concevoir que cette commission croie devoir demander l'ordre du jour sur la requête du sieur Servais, qui, dans l'intérêt de la classe nécessiteuse de la ville de Spa, vient demander qu'au renouvellement de la ferme des jeux, il y soit formellement stipulé qu'une certaine part sur les bénéfices nets soit réservée pour l'hospice de cette ville, qui est sans ressource aucune.

De pareilles réserves, en faveur des pauvres, sont stipulées dans toutes les localités où il y a des jeux ; c'est ainsi que l’on stipule partout une certaine part pour la classe nécessiteuse, lorsqu'on donne des bals, des concerts, des spectacles.

Il me semble que toute pétition qui vient défendre devant la chambre les intérêts des pauvres, devrait être accueillie avec faveur. Je crois donc devoir repousser de toutes mes forces l'ordre du jour proposé par la commission des pétitions.

La pétition que j'ai lue est rédigée dans des termes très convenables ; elle suppose seulement que l’administration communale de Spa et celle de l'hospice n'ont pas fait une pareille demande, parce qu'il paraîtrait que, quelques membres de ces deux administrations seraient intéressés dans la société des jeux ; ces administrations auraient seulement demandé que le gouvernement seul subirait une certaine retenue en faveur des pauvres sur sa part dans les bénéfices ; M. Servais, au contraire, demande que cette retenue ait lieu sur tout le bénéfice net, que pareillement les actionnaires des jeux y contribuent pour leur part.

D'après la commission des pétitions, il semblerait qu'un pétitionnaire n'oserait plus s'exprimer librement, dire toute sa pensée à la chambre ; la vérité ne devrait plus se faire jour ; l'on ne pourrait plus citer des abus et défendre les intérêts des pauvres. Je dois m'opposer à une pareille doctrine, elle n'est pas sympathique envers la classe nécessiteuse ; j'espère que la chambre la repoussera avec moi : je soutiens, au contraire, que le sieur Servais a fait un acte de bon citoyen en prenant publiquement la défense de la classe pauvre de sa ville.

J'aurai l'honneur de proposer formellement le renvoi de cette pétition à M. le ministre de l'intérieur ; je lui recommande tout particulièrement la demande du sieur Servais. J'espère qu'il y aura égard lors du renouvellement du bail de la société des jeux à Spa et qu'il y sera stipulé qu'une certaine part dans les bénéfices nets doit être réservée pour l'hospice de cette ville.

Je dois ajouter que le pétitionnaire s'est adressé à M. le ministre de l'intérieur Van de Weyer il y a trois ou quatre mois ; c'est moi qui ai remis la lettre au ministre ; et M. le ministre n'ayant pas répondu d'une manière satisfaisante, c'est sur mon invitation que le pétitionnaire s'est adressé à la chambre pour que la question pût être traitée quand on discuterait le budget de l'intérieur.

M. Zoude, rapporteur. - C'est précisément sur la demande de deux militaires frappés de cécité ayant perdu la vue au service de l'Etat, s'adressant à la chambre pour obtenir une pension et apportant pour preuve de leur (page 1374) état des certificats de médecins de l'armée, qu'on a prétendu que toute pétition devait être accueillie par l'ordre du jour quand on ne s'était pas auparavant adressé au gouvernement. Cependant c'est nous qui envoyons les miliciens sous les drapeaux ; quand ils ont eu le malheur de perdre la vue au service et qu'ils réclament une pension, ils doivent pouvoir s'adresser à nous.

J'ai dit alors que quand un militaire se trouvait dans un hôpital militaire et que le médecin le déclarait inhabile à tout travail, c'était au chef de corps à s'adresser au ministre pour obtenir, soit une pension, soit un secours. Mes conclusions ont été combattues et on a dit que c'était pour cette fois seulement qu'on consentait au renvoi, qu'à l'avenir on passerait à l'ordre du jour, quand au préalable on ne se serait pas adressé au gouvernement. L'honorable M. Orts s'est exprimé à cet égard d'une manière très positive, j'ai relu ce matin son discours.

Vous devez accueillir l'ordre du jour que nous vous proposons ; un des motifs est que la pétition est inconvenante quoi qu'en dise l'honorable préopinant ; pour vous le prouver, je vais vous en donner lecture :

« A MM. les membres de la chambre des représentants.

« Messieurs,

« La ville de Spa doit à la libéralité d'un de ses citoyens la fondation d'un hospice (l'hospice St-Charles) ; mais la commune n'ayant pas été autorisée à accepter entièrement la succession du bienfaiteur, les revenus en sont si minimes que, depuis 25 ans qu'il existe, on n'a pu encore jusqu'ici y admettre personne.

« Afin de mettre cet hospice en état de répondre à sa destination, le gouvernement hollandais avait promis que, lors du renouvellement du contrat des jeux de Spa, il serait stipulé qu'une somme de 10 p. c. serait prélevée sur les bénéfices nets des jeux, en faveur de cet établissement, et comme cela se fait pour les bals, concerts et spectacles, en faveur des pauvres de cette ville.

« Il me semble, messieurs, que le gouvernement actuel aurait mauvaise grâce de refuser, en cette circonstance, ce que le gouvernement hollandais était disposé à accorder.

« Partout où il existe encore, à l'étranger, des jeux, le gouvernement a stipulé une part sur les bénéfices nets en faveur des institutions de bienfaisance, et il en était de même autrefois là où les jeux ont été supprimés.

« Les administrateurs de l'hospice et de la commune de Spa, étant, les uns intéressés dans l'exploitation des jeux, les autres plus ou moins dépendants de leurs collègue, se garderont bien, messieurs, de vous adresser cette demande ; ce qu'ils sollicitent depuis longtemps, c'est qu'une somme de dix mille francs soit prise annuellement sur la part du gouvernement. Ce sera une nouvelle subvention à charge de l'Etat, et que celui-ci sera toujours en droit de refuser, tandis que par le moyen que j'ai l'honneur de vous proposer, cet impôt supporté par les deux parties bénéficiaires, deviendra un droit acquis pour l’hospice ; ce droit établi en faveur de l'humanité souffrante, serait du reste facilement consenti par les concessionnaires des jeux, et l'Etat n'ayant à supporter que sa part à prélever sur la moitié des bénéfices nets, lui attribuée par le contrat, pourrait ainsi réserver en cas de demande, une partie de ces bénéfices pour les travaux d'embellissement à faire exécuter à Spa.

« J'appelle, messieurs, votre haute et bienveillante sollicitude sur la question qui fait l'objet de la présente ; elle est digne de vos méditations et de l'esprit éclairé des membres de la chambre des représentants, et si la généralité des habitants de cette commune devait être consultée sur l'initiative que je prends aujourd'hui, nul doute, messieurs, qu'elle ne se joignît à moi et ne vous exprimât un vœu qui est dans son cœur.

« J'ai l'honneur d'être avec plus le profond respect, Messieurs,

« Votre très humble et très obéissant serviteur,

«  Jos. Servais, rentier.

« Spa, le 1er mars 1846.

M. de Renesse. - Je ne trouve là rien d'inconvenant.

M. Zoude. - Il est inconvenant de dire que le gouvernement actuel se refuse à faire ce que le gouvernement précédent aurait fait ; il n'est pas convenable non plus d'accuser des administrations tout entières, non seulement l'administration communale, mais l'administration des hospices.

M. Lys. - Sous le gouvernement hollandais, sa part dans le produit des jeux de Spa était employée au profil de la ville. La pétition semble accuser l'administration de la ville de Spa de ne rien faire pour l'hospice de St-Charles. Je dirai que le collège de Spa s'est adressé au ministre de l'intérieur pour avoir un subside pour l'hospice de St-Charles. Vous voyez donc que l'administration communale a fait son devoir. Je pense que le gouvernement sera disposé à accorder un subside sur le produit qu'il tire des jeux de Spa. Je pense que le pétitionnaire ne s'est pas adressé convenablement en s'adressant à la chambre ; c'est au ministre de l'intérieur qu'il devait s'adresser d'avance ; c'est un fait d'administration dans lequel la chambre ne peut rien.

M. de Renesse. - Je dois répéter que le pétitionnaire s'est adressé d'abord au ministre de l'intérieur, et que c'est à défaut de réponse satisfaisante qu'il a adressé une pétition à la chambre. C'est sur ma demande qu'il l'a fait, parce que je lui ai dit que je traiterais la question lors de la discussion du budget de l'intérieur.

Il serait étonnant que des pétitionnaires ne pourraient pas s'adresser à la chambre pour demander que des mesures soient prises dans l'intérêt de la classe nécessiteuse. S'il s'agissait d'autre chose, je ne m'en serais pas mêlé ; je ne connais personne à Spa. J'ai voulu uniquement défendre la classe nécessiteuse, comme je le ferai chaque fois que l'occasion s'en présentera.

- Le renvoi de la pétition au ministre de l'intérieur est mis aux voix et adopté.

_________________

M. Zoude. - Voici une autre pétition sur laquelle nous avons été d'accord pour proposer l'ordre du jour.

« Plusieurs propriétaires d'omnibus et de vigilantes d'Ostende demandent que le gouvernement interdise aux porteurs attachés à la station de porter les bagages des voyageurs à domicile. »

Votre commission, sans entrer dans ce qu'il pourrait y avoir d'inconvénient d'occuper la chambre des différends survenus entre des propriétaire s de vigilantes et des porteurs de bagages, croit devoir venir proposer l'ordre du jour sur cette pétition, se fondant à cet égard sur les antécédents de la chambre de ne pas s'occuper de pétitions qui n'auraient pas été instruites préalablement par les autorités que la chose concerne et auxquelles cas autorités auront refusé de faire droit.

La commission propose l'ordre du jour.

- Adopté.

 

MOTION D’ORDRE

 

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je demande la parole pour fixer l'ordre du jour de l'enseignement moyen dans les sections. Je proposerai de s'occuper de cet objet, mardi prochain, dans les sections. De cette maniérée chacun sera averti et pourra se rendre dans sa section.

- Cette proposition est adoptée.

 

 

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR POUR L’EXERCICE 1846

 

Discussion des articles

 

Chapitre XI. - Ecole de médecine vétérinaire

 

Article premier

M. le président. - La chambre en était restée à l'article premier du chapitre XI.

« Art. 1er. Ecole de médecine vétérinaire et d'agriculture de l'Etat. Jury d'examen : fr. 153,500. »

M. Vilain XIIII. remplace M. Liedts au fauteuil.

M. de Tornaco. - Messieurs, l'année dernière, quand il s'est agi de l'école vétérinaire de Cureghem, j'ai émis l'opinion que l'école vétérinaire de Cureghem ne peut pas continuer à exister avec les conditions qui lui sont faites. J'ai émis en outre l'opinion que si la Belgique devait avoir une école vétérinaire, cette école pour pouvoir exister devait être attachée un autre établissement d'enseignement, à un institut agricole. L'an dernier, j'étais seul de cette opinion. Cependant l'honorable ministre de l'intérieur d'alors semblait incliner vers elle, mais il ne s'exprimait pas d'une manière nette et formelle. J'ignore si je serai encore seul de mon opinion cette année, mais dussé-je être seul, je la soutiendrai, parce qu'elle est le fruit de mûres réflexions et d'observations suivies sur les faits et les choses.

L'école de Cureghem ne peut pas continuer d'exister, parce qu'elle coûte trop cher. D'après les calculs faits par notre honorable président lorsqu'il était ministre de l'intérieur en 1840, et ensuite par M. le ministre de l'intérieur Nothomb, notre pays n'a besoin chaque année que de six ou huit artistes vétérinaires pour suffire aux besoins de l'exercice de l'art vétérinaire. Les calculs ont été basés sur cette considération, que chaque vétérinaire, pour pouvoir exister convenablement, pour gagner de quoi pourvoir à ses besoins, doit avoir une circonscription de huit communes. Moi je crois que cette circonscription ne serait pas assez étendue.

Je pense qu'un artiste vétérinaire exerçant dans huit communes seulement ne gagnerait pas de quoi vivre d'une manière convenable. Quoi qu'il en soit, j'accepte la proportion établie par les deux ministres, je suppose qu'il faille chaque année sept vétérinaires à la Belgique ; l'école de Cureghem coûte 153,500 fr. ; de cette somme il faut déduire 60 mille fr. portés au budget des voies et moyens. Je ne sais si ces 60 mille fr. rentrent d'une manière exacte dans le trésor de l'Etat. (Je vois quelques membres faire un signe négatif ; je n'ai pas pris le temps de faire des recherches sur ce point). Je suppose qu'ils rentrent et qu'il faille les déduire ; la dépense de l'Etat se réduirait à 95,500 fr. Si l'école vétérinaire coûte 95,500 fr. par an, et qu'elle produise sept artistes vétérinaires, chaque artiste revient à 13,357 fr. D'après les calculs faits antérieurement, le prix de revient des artistes vétérinaires s'est élevé beaucoup plus haut, à 15 ou 18 mille fr.

Je crois qu'il suffit d'énoncer ce chiffre pour que chacun reconnaisse que nos artistes vétérinaires coûtent beaucoup trop cher. Il en coûte beaucoup plus cher que dans d'autres établissements vétérinaires. Par exemple, messieurs, si mes renseignements sont exacts, un artiste vétérinaire sortant de l'école d'Alfort, n'a coûté à l'Etat que 10,000 fr. Un artiste vétérinaire sortant de l'école d'Utrecht n'a coûté à l'Etat que 6,000 fl. des Pays-Bas. Vous remarquerez, en outre, que la vie animale en Hollande est généralement deux fois plus chère qu'en Belgique.

Vous remarquerez aussi que l'école d'Alfort est placée à deux lieues de Paris, qne par conséquent, tout doit y coûter beaucoup plus cher qu'aux environs de Bruxelles.

Je crois, messieurs, qu'on peut dire sans exagération que les artistes vétérinaires, eu égard à toutes les circonstances diverses, coûtent comparativement deux fois plus cher à Cureghem qu'à Alfort ou à Utrecht.

On pourrait, messieurs, se consoler de voir faire une dépense comme celle-là, si au moins les cultivateurs y trouvaient quelque indemnité, si l'on pouvait employer avec confiance les artistes vétérinaires qui sortent de l'école de Cureghem. Mais il n'en est pas, paraît-il, de la sorte. Je ne veux pas me prononcer personnellement à l'égard de ces artistes vétérinaires, mais j'ai eu (page 1375) l'occasion de juger, quelquefois de leur mérite et de reconnaître que le mérite de quelques-uns est extrêmement limité.

Je prendrai pour juges des hommes compétents dans la partie, c'est-à-dire leurs professeurs eux-mêmes.

Messieurs, comme vous le savez, l'école vétérinaire est aujourd'hui divisée en deux camps. Dans l'un de ces camps se trouvent les professeurs qui ont signé la pétition qui vous a été remise il y a deux jours. Eh bien, vous avez entendu hier notre honorable président qui vous lisait des pièces desquelles il résulte d'une manière très claire que ces professeurs regardent comme des empiriques tous les artistes vétérinaires qui sont sortis de l'école jusqu'en 1840.

Vous vous rappelez d'un autre côté, messieurs, qu'une commission avait été nommée en 1844 par M. le ministre de l'intérieur, que dans cette commission se trouvaient deux autres professeurs qui sont dissidents de ceux qui ont signé la pétition, qui sont en opposition et en lutte avec eux, et que cette commission déclarait aussi que l'école n'avait formé que des empiriques.

Ainsi, messieurs, d'une part, les élèves qui sont sortis de l'école vétérinaire de Cureghem, ont coûté le double de ce qu'ils coûtent à Alfort et à Utrecht, et d'un autre côté, ces élèves sont reconnus, sont déclarés empiriques par ceux-là même qui les ont formés. De sorte que les parents qui. envoyaient leurs enfants dans cette école étaient dupes, faisaient des dépenses sans fruits, en se fiant à l'enseigne de l'école, et que l'argent du contribuable était dilapidé d'une manière véritablement révoltante.

Messieurs, je ne sais pas s'il est fort utile de rappeler quel a été le fondateur de cette école. Cependant, je dois dire que c'est un ministre qui était regardé généralement comme un grand ami de l'agriculture. Ce ministre, messieurs, c'était l'honorable ministre qui siège encore aujourd'hui au banc ministériel ; et si les cultivateurs l'ont jusqu'à présent regardés comme un ami dévoué de l'agriculture, je dirai, avec eux, que souvent il vaut mieux avoir un prudent ennemi qu'un imprudent ami.

Je fais cette observation, messieurs, parce que la présence de l'honorable M. de Theux au banc ministériel me donne des inquiétudes sérieuses sur l'enseignement agricole, auquel j'attache une grande importance. Je crains bien que M. le ministre de l'intérieur, qui a eu la main malheureuse, l'ait encore quand il s'agira de réorganiser une école.

Messieurs, en présence des résultats obtenus par l'école vétérinaire, que nous reste-t-il à faire ? Je me servirai des expressions que j'ai employées l'année dernière. Je pense qu'il faut faire table rase, c'est-à-dire que cette école, avec les conditions d'existence qui lui ont été faites, ne peut continuer d'exister, à moins qu'on ne veuille jeter l'argent des contribuables par les fenêtres.

Je conçois, messieurs, que l'on pourrait essayer de réorganiser l'école vétérinaire. Mais qu'arriverait-il ? C'est que le ministre actuel, qui est le fondateur de cette école, voudrait y faire rentrer tous ces éléments qui probablement ont été cause de la mauvaise direction de l'école.

Il est d'ailleurs démontré, messieurs, que l'école vétérinaire coûte beaucoup trop cher. Je ne sais pas quels moyens on pourrait employer pour que l'enseignement y fût donné d'une manière économique.

L'école vétérinaire, si elle était reconstituée aujourd'hui, aurait nécessairement aussi le caractère d'établissement provisoire. Car, messieurs, il est une opinion, l'opinion que j'ai émise l'année dernière, que beaucoup d'autres avaient émise avant moi, qui fait des progrès ; opinion consistant à prétendre que l'école vétérinaire doit être annexée à un autre établissement, à un établissement d'enseignement agricole. De sorte, que si l'on réorganisait aujourd'hui l'école vétérinaire comme simplement destinée à produire des artistes vétérinaires, cette école aurait un caractère provisoire.

Ce qui prouve que l'opinion dont je viens de vous parler, fait des progrès, c'est que les pétitionnaires eux-mêmes, les professeurs de l'école vétérinaire déclarent que l'enseignement vétérinaire doit être donné simultanément avec l’enseignement agricole. C'est ce qu'ils disent dans la pétition qui vous a été remise.

Messieurs, cette opinion est complétement la mienne, seulement je ne pourrais pas l'exprimer aussi bien qu'elle est exprimée dans cette pétition. Je suis bien convaincu qu'il y a une connexité entière entre l'enseignement vétérinaire et l’enseignement agricole. Sur ce point je suis donc parfaitement d'accord avec les signataires de la pétition.

Mais un point sur lequel je ne puis pas m'accorder avec eux, c'est le point de savoir si le local de Cureghem convient à un établissement comme celui qu'il faudrait avoir aujourd'hui.

Messieurs, on vous a parlé maintes fois des inconvénients que présente le local de Cureghem. On vous a dit que ce local est ouvert. On vous a dit qu'il esl trop retiré, qu'il n'y a pas assez d'espace. On vous a dit aussi, et tout le monde le sait, que ce local est inondé trois ou quatre fois par an, ; que les cours sont assez fréquemment suspendus.

Ces inconvénients sont déjà fort graves aujourd'hui qu'il n'y a pourtant dans l'école que 30 à 40 élèves et quelques professeurs. Mais que serait-ce, messieurs, s'il s'agissait de former un établissement agricole auquel serait annexée l'école vétérinaire ? Un établissement agricole devrait être l'établissement central agricole de toute la Belgique. Il est évident que l'établissement central devrait être près de Bruxelles ou dans le Brabant. Tous ces inconvénients se feraient d'autant plus sentir que l'établissement prendrait plus de développements.

Mais il y a plus, messieurs ; d'autres inconvénients s'opposent à ce que ce local puisse servir jamais à un établissement d'enseignement agricole, auquel serait annexée l'école vétérinaire. Personne n'ignore que pour donner un enseignement agricole, il faut absolument joindre la pratique à la théorie. C'est une chose que tout le monde sait aujourd'hui dans le pays. Je pense que la chambre en est parfaitement convaincue. Pour joindre la pratique a la théorie, il faudrait nécessairement une ferme expérimentale, présentant toutes les conditions d'une ferme expérimentale. Je ne parle pas d'une ferme comme celle de Forêt. Elle ne mérite certes pas le nom de ferme expérimentale.

Il faudrait une ferme réunissant des terrains d'une étendue assez considérable, et surtout d'une grande variété, de telle sorte qu'on pût y faire toutes les expériences que réclament les besoins de l'agriculture, expériences de plantations, expériences du culture proprement dite, expériences de jardinage, expériences d'instruments aratoires, pour connaître quels instruments on peut employer dans tel et tel territoire.

C'est là un point, messieurs, qui est complétement perdu de vue, tellement que les professeurs qui nous ont envoyé un projet d'organisation de l'école vétérinaire ne font pas seulement mention d'un cours de mécanique.

Messieurs, je ne crois pas devoir en dire davantage sur ce chapitre.

En résumé l'école vétérinaire de Cureghem avec les conditions d'existence qui lui ont été faites, ne peut pas continuer d'exister. Elle coûte beaucoup trop cher au pays pour que nous consentions à la conserver.

Ensuite, messieurs, comme vous le savez, les résultats qu'elle a produits ne sont pas du tout en rapport avec les dépenses qu'elle a occasionnées.

D'un autre côté, si vous vouliez réorganiser l'école de Cureghem comme simple école vétérinaire, elle aurait un caractère provisoire qui l'empêcherait de produire des résultats meilleurs.

En troisième lieu, comme établissement central d'agriculture auquel serait annexée l'école vétérinaire, le local de Cureghem ne convient pas.

L'honorable M. de Renesse vous a fait la proposition d'une enquête. Pour ma part, je ne reconnais pas quelle serait la grande utilité d'une enquête parlementaire sur l'école de Cureghem. L'honorable auteur de la proposition voudrait connaître quelles ont été les causes de la décadence de l'école de Cureghem. Je crois que ces causes sont assez connues aujourd’hui. On sait que ces causes sont l'incapacité de quelques hommes et l'antipathie réciproque de quelques autres d'une capacité reconnue. Voilà, je crois, les causes véritables de ce que cet établissement a produit d'autres mauvais résultats.

L'enquête nous apprendrait peut-être de plus que des intrigues se sont croisées au sein de l'école, et qu'elles ont pris naissance dans l'un ou l'autre département ministériel. Pour ma part je ne suis pas désireux de connaître ces intrigues. Je vous déclare naïvement que l'affaire Retsin m'en a donné le dégoût pour longtemps encore.

Si pourtant l'enquête demandée par l'honorable M. de Renesse devait porter sur l'examen de l'emplacement lui-même, si la commission d'enquête devait rechercher jusqu'à quel point le local convient à un établissement d'instruction centrale, j'appuierais l'enquête, parce que j'y verrais le moyen de hâter la solution d'une des plus graves questions que nous puissions résoudre, celle de l'instruction agricole. J'y attache une grande importance. Je suis convaincu que l’enseignement agricole doit exercer une influence immense sur la richesse nationale, qu'il agira d'abord sur la propriété, puis sur les autres industries parce qu'il développera et rendra plus économique la production des denrées alimentaires.

M. de Renesse. - Messieurs, si j'ai cru devoir revenir cette année-ci sur ma proposition de faire une enquête parlementaire sur les faits reprochés à presque tous les professeurs de l'école vétérinaire de l'Etat, on doit l'attribuer à ce qu'au département de l'intérieur l'on n'a tenu aucun compte du vote de la chambre de la session dernière, d'où il résultait à l'évidence, qu'une enquête contradictoire et administrative était nécessaire pour constater la situation de cet établissement d'utilité publique, pour rechercher les causes de sa décadence et de la scission déplorable qui existait depuis quelques années parmi le corps professoral ; mon intention formellement exprimée l'année dernière, comme encore actuellement, est d'être éclairé, sur la véritable situation de l'école, de voir s'il fallait maintenir un établissement qui avait été vivement critiqué par le jury d'examen de 1844, et que je crois avoir été traité trop sévèrement, puisque avant 1840 jamais, à ma connaissance, des plaintes sérieuses n'avaient été émises, soit sur la haute direction de cette institution de l'Etat, soit sur la manière d'y donner les cours ; car, dans plusieurs rapports du budget de l'intérieur avant 1840, que j'ai examinés, je n'ai trouvé aucune observation qui puisse me faire croire que cette école n'était pas en progrès, qu'elle ne répondait pas à son institution ; du reste, alors il n'y avait aucune scission entre les professeurs, ce qui est toujours à déplorer, surtout dans un établissement d'instruction publique, et si une pareille désunion existe, le gouvernement aurait dû y mettre ordre au plus tôt.

Notre honorable président ayant cru devoir prendre la parole à la séance d'hier, après le développement de ma proposition d'enquête parlementaire, je dois déclarer qu'après avoir entendu son discours, je crois devoir persister plus que jamais pour qu'il y ait une enquête contradictoire, faite par une commission nommée par la chambre ; il faut que le pays, que la représentation nationale, puissent juger, en connaissance de cause, de quel côté sont les véritables griefs et les torts : il faut que la vérité se fasse jour ; il faut surtout examiner si la grande majorité du corps professoral a droit de se plaindre de la partialité de la direction de l'agriculture, ou si ces plaintes ne sont nullement fondées ; dans ce cas, il faut qu'au département de l'intérieur l'on ait la force de faire cesser toutes ces disputes déplorables, et que l'on y prenne des mesures sévères contre ceux qui les auraient provoquées.

Notre honorable président nous ayant donné connaissance d'une espèce de dénonciation faite en 1840, contre l'administration de l'ancien directeur de l'agriculture au département de l'intérieur, par un ou deux des anciens professeurs signataires des pétitions par lesquelles ils demandent une (page 1376) enquête contradictoire, je me crois obligé, à cet égard, de lui observer que l'on aurait dû alors examiner sérieusement si les faits allégués étaient exacts si ce n'était pas sous la première impression d'un dissentiment entre l'ancien directeur supérieur de l'agriculture et les professeurs, que cette dénonciation avait été remise au département de l'intérieur ; il faut nécessairement, lorsque des plaintes sont adressées par des inférieurs contre leurs supérieurs, que l'on vérifie immédiatement, et que l'on voie si elles sont fondées ; il est à supposer qu'au moment où cette plainte avait été transmise à son département, notre honorable président n'attachait pas grande importance à cette dénomination, puisqu'il a jugé cet ancien haut fonctionnaire du département de l'intérieur digne et très capable de remplir les fonctions de commissaire du gouvernement auprès de l'école vétérinaire de l'Etat et d'y être maintenu.

Je n'ai pu examiner les autres parties du discours de l'honorable M. Liedts, le compte-rendu de la séance d'hier n'ayant pas été distribué avec le Moniteur de ce jour ; je ne pourrai donc répondre qu'à quelques observations dont j'ai pris note.

Je ne ferai pas ici une comparaison entre l'ancienne direction de l'agriculture au département de l'intérieur, avant 1840, et la direction actuelle ; toutefois, puisque d'après ma conviction intime l'on n'a pas rendu justice aux bons soins que l'ancienne direction donnait aux intérêts de l'agriculture, que l'on semble méconnaître les services rendus par ce haut fonctionnaire à cette première de toutes nos industries, je crois pouvoir déclarer, sans être démenti, que tous ceux qui s'intéressent aux intérêts agricoles ont vu avec peine que les attributions de la direction de l'agriculture eussent été conférées à un chef de division de la milice et de la garde civique qui, jusque-là, ne s'était guère occupé des questions agricoles et ne pouvait, par conséquent, diriger avec l'intelligence des besoins de l'agriculture les affaires de cette direction. Je ne pense pas que l'on puisse prétendre qu'un arrêté royal ou ministériel ait le pouvoir magique de conférer à un fonctionnaire pris au hasard toutes les connaissances théoriques et pratiques des questions relatives à l'agriculture. Aussi, la plupart des journaux qui défendent les intérêts de l'agriculture ont, à plusieurs reprises, critiqué cette nomination si contraire aux intérêts de l'industrie agricole ; c'est pourquoi, jusqu'ici, l'on a pris au département de l'intérieur si peu à cœur les intérêts de l'agriculture et qu'il a fallu l'intervention des membres de la chambre et du sénat pour faire sortir le département de l'intérieur de son sommeil léthargique à l'égard de cette première industrie.

Si l'on a critiqué l'admission trop facile des élèves à cet établissement, avant 1840, il faut considérer que, dans les premiers moments de l'organisation de cette école, il fallait y attirer les fils de nos cultivateurs qui, pour la plupart, n'étaient pas à même d'obtenir chez eux une bonne instruction primaire, assez avancée, les écoles primaires n'ayant été bien organisées dans nos campagnes que plus tard ; il fallait donc successivement rendre l'admission plus difficile, ce que demandaient aussi les professeurs, et ne pas, de prime abord, admettre une sévérité excessive ; aussi, depuis 1840, on a dû se relâcher de la restriction que l'on avait prescrite pour les admissions, et si l'on avait dû continuer à exiger des conditions par trop sévères, l'école eût été bientôt déserte ; car ceux-là même en faveur de qui l'institution avait été créé auraient été obligés de s'en éloigner.

L'on ne peut contester que l'école vétérinaire de l'Etat ait produit, avant 1840, de bons artistes vétérinaires dont le pays peut s'honorer ; plusieurs font partie, comme membres correspondants, de différents corps savants, soit de l'étranger ou de ce pays-ci, ainsi que de l'Académie de médecine à Bruxelles ; si les cours n'avaient pas été convenablement donnés, et à la hauteur de la science vétérinaire, ces artistes n'auraient pas pu se former par leur seul mérite ; ils n'eussent pas acquis les connaissances théoriques et pratiques de la médecine des animaux, si cet établissement d'instruction vétérinaire n'avait pas été bien dirigé. D'après sa première organisation, l'école vétérinaire était destinée, non seulement à créer des médecins vétérinaires, mais aussi l'on y donnait des cours d'agronomie, propres à former de bons cultivateurs ; c'est pour cela qu'il ne fallait pas être trop difficile pour certaines admissions ; aussi, tous les jeunes gens qui, en arrivant à l'école, avaient une instruction suffisante, étaient admis à suivre les cours vétérinaires, s'ils se destinaient à cet état ; tandis que les autres devaient suivre les cours préparatoires, propres à leur enseigner les notions agricoles. Sous ce rapport, l'on ne peut donc contester l'utilité d'un pareil établissement, et quant à moi, je crois qu'il peut être très utile que les artistes vétérinaires possèdent les connaissances agricoles, et que l'on enseigne l'agronomie à l'école vétérinaire,

Les médecins vétérinaires sont constamment en contact avec nos cultivateurs, ils peuvent leur enseigner les bonnes méthodes de culture, et surtout leur donner de bonnes instructions, pour le croisement et l'élève des animaux domestiques ; séparer l'enseignement vétérinaire de l'étude de l'agronomie théorique et pratique, c'est vouloir former des vétérinaires incomplets ; il paraît, d'ailleurs, qu'en France, où la science vétérinaire a fait tant de progrès, l'administration, forte de l'avis des hommes spéciaux les plus éminents, a établi en principe, qu'il y avait nécessité de réagir dans un même système l'enseignement ces deux sciences si intimement liées aux intérêts de l'agriculture.

Avant de terminer je ferai encore une observation, depuis près de deux années, la grande majorité du corps professoral et le directeur de cet établissement ne cessent de demander qu'il y ait une enquête contradictoire faite au grand jour ; mais par des personnes impartiales et non prévenues contre l'école vétérinaire ; il me semble que si ces professeurs ne craignent pas une investigation sérieuse sur leurs actes et leur conduite, ils doivent être forts de leur conscience ; car il n'est pas naturel de voir demander une enquête par des personnes qui seraient plus ou moins compromises ; au département de l'intérieur, au contraire, l'on repoussait cette enquête contradictoire, et lorsque même, par un vote de la chambre, il avait été décidé qu'une enquête contradictoire administrative aurait lieu, l'on n'a pas cru y devoir donner suite pour ne pas réveiller les questions de personnes.

Je laisse à juger à la chambre de quel côté semble être le bon droit : les uns demandent une investigation sérieuse faite au grand jour, sur tous les faits articulés à charge de l'école vétérinaire, tandis que l'administration semblait jusqu'ici reculer devant une pareille enquête.

Je crois aussi devoir déclarer à la chambre, d'après les renseignements que je tiens pour exacts, que lorsqu'en 1840 des changements ont été introduits à l'école vétérinaire, le corps professoral en entier n'a pas été consulté et que M. le commissaire du Roi a donné un avis contraire dans son rapport à M. le ministre de l'intérieur, sous la date du 12 septembre 1840, que j'ai ici sous les yeux ; il me semble que, lorsqu'on veut introduire des modifications à un établissement d'instruction, il faut nécessairement recourir aux lumières du corps enseignant avant de prendre une détermination ; ceci a lieu pour les universités de l'Etat, pourquoi n'en serait-il pas de même pour les autres établissements, sous la direction du gouvernement ? Du reste, je demande formellement, dans l'intérêt même de l'école vétérinaire de l'Etat, que tout ce qui a rapport à cet établissement soit examiné sérieusement par une commission de la chambre ; j'ai tout lieu de croire qu'après cet examen impartial, mais sévère, la représentation nationale connaîtra toute la vérité sur cette malheureuse affaire ; voilà tout ce que je désire.

J'espère que ma proposition d'enquête parlementaire sera accueillie par la chambre.

M. le président. - La parole est à M. Dedecker.

M. Dedecker. - Je n'avais pas demandé la parole. Mais puisque M. le président veut bien me la donner, j'en profiterai pour dire deux mois sur la proposition de l'honorable M. de Renesse.

En ma qualité de rapporteur sur le projet de loi de crédit supplémentaire concernant l'école vétérinaire, que vous avez voté récemment, j'ai eu l'occasion de lire le rapport déposé par l'honorable M. Van de Weyer, en mars dernier. Je regrette que la chambre se soit bornée à ordonner le dépôt de ce rapport sur le bureau pendant la discussion ; elle aurait, je crois, mieux fait de le livrer à l'impression ; car, j'en suis persuadé, la lecture de ce document aurait singulièrement modifié les opinions.

Ce rapport est la reproduction souvent textuelle de celui qui a été présenté à M. le ministre de l'intérieur par la commission qu'il avait chargée de procéder à une espèce d'enquête sur l'école vétérinaire.

La commission, composée d'hommes éminemment considérables, n'a pas jugé à propos de s'occuper des dissensions intérieures, des petites intrigues, qu'on dit exister dans le sein de l'école. Elle a eu, d'après moi, parfaitement raison. Elle a porté ses investigations sur tout ce qui avait trait à l'administration, à l'organisation scientifique, à la discipline, à la situation topographique de l'établissement. Toutes ces questions ont été examinées par elle d'une manière solide et impartiale.

Je sais parfaitement que l'honorable M. de Renesse, en faisant sa proposition, ne cherche pas à produire du scandale. Ce n'est certes pas là le but de sa proposition ; mais je crains bien que ce n'en soit le résultat. Non seulement uue enquête est inutile ; mais elle serait dangereuse en ce qu'elle ranimerait des passions à peu près éteintes.

Ce que l'on doit demander au gouvernement, c'est que, sans prendre parti dans toutes ces petites querelles, il s'occupe une bonne fois de l'organisation scientifique de l'école vétérinaire.

M. Mast de Vries. - L'année dernière, des plaintes sérieuses se sont élevées dans cette enceinte au sujet de l'école vétérinaire. Ces plaintes étaient fondées sur les faits signalés dans un rapport émané des membres du jury d'examen, et sur les résultats fâcheux des examens. Une commission fut nommée par M. le ministre de l'intérieur d'alors. J'ai eu l'honneur d'en faire partie. Elle s'est occupée de tout ce qui concerne l'école, comme vient de le dire l'honorable M. Dedecker. Cette commission n'a pas cru devoir s'occuper des questions de personnes, ni des dissentiments existant entre le corps professoral et d'autres personnes en dehors de ce corps ; elle a donc borné son travail à ce qu'il fallait pour organiser une bonne école vétérinaire ; c'est ainsi qu'elle a compris sa mission C'est un travail d'organisation que contient le rapport qu'elle a adressé à M. Van de Weyer, ministre de l'intérieur. Pour faire ce travail, nous avons compulsé avec une attention minutieuse le rapport des membres du jury d'examen de 1844 ; nous nous sommes entourés de tous les travaux relatifs aux écoles vétérinaires établies à l'étranger, notamment à Munich, à Stuttgart,  à Alfort et en Hollande. Tels sont les éléments du travail qui a été soumis à M. la ministre de l'intérieur et déposé par lui sur le bureau de la chambre.

Si l'on avait fait imprimer ce travail, si tous les membres de la chambre l'avaient lu avec attention, peut-être la question aurait-elle fait un très grand pas.

 Quant à moi, je crois que le gouvernement se rallierait aux diverses propositions qui ont été faites, et que la question recevrait une solution.

Nous n'avons pas voulu faire une enquête contradictoire ; nous n'avons pas voulu demander à M. un tel quels griefs il pouvait avoir contre M. un tel.

Veuillez remarquer que l'enquête contradictoire n'aurait plus aujourd’hui l'utilité qu'elle aurait pu avoir en 1845 ; car beaucoup de griefs énoncés à cette époque, ont maintenant disparu. La meilleure preuve que je puisse vous en donner c'est ce qui a été dit par notre honorable président dans la (page 1377) séance d'hier. Il en résulte que les dissentiments qui ont existé entre certaines personnes de l'école, paraissent ne plus exister aujourd'hui. Si donc vous faites une enquête, elle n'aura plus la même portée qu'elle aurait eue en 1845.

Une enquête contradictoire, faite aujourd'hui, n'aurait pas, j'en suis convaincu, le résultat qu'en attend l'honorable M. de Renesse. Elle aurait ce résultat qu'il y aurait plus de divisions dans l'école, ce qui retarderait tout le travail d'organisation.

La chambre est saisie d'un projet complet présenté par la commission. Si le gouvernement se ralliait à l’avis de la commission, la chambre pourrait dans un très bref délai s'occuper de la réorganisation de l'école vétérinaire.

Je demande donc, par motion d'ordre, que le rapport soit imprimé et distribué.

Je dois déclarer en terminant que dans les conclusions du rapport nous ne sommes pas d'accord avec l'honorable M. de Tornaco. Ainsi nous ne pensons pas que l’enseignement agricole doive faire partie de l'enseignement vétérinaire. J'avais l'année dernière émis l'opinion, dans laquelle je persiste, que l'enseignement agricole serait mieux donné dans les écoles normales, appartenant au gouvernement. Les jeunes gens qui sortent de ces écoles, disséminés dans les campagnes, sont en contact avec les cultivateurs, tandis que les artistes vétérinaires, exerçant dans huit ou dix communes, n'ont pas de contact avec la majeure partie des cultivateurs.

Si les élèves des écoles normales recevaient une instruction agricole bien entendue, ils pourraient répandre très utilement dans les campagne les connaissances qu'ils auraient acquises.

Quand même l'école vétérinaire resterait à Bruxelles, je ne pense pas que l'enseignement agricole dût être donné dans cet établissement. Cet enseignement ne se trouve réuni dans aucune école vétérinaire de l'Europe. Je ne sais pourquoi il devrait en être autrement en Belgique.

Il est fâcheux que dans les accusations qui ont été lancées contre l'école on se soit servi de termes tellement généraux qu'ils jettent un blâme sur toutes les personnes qui sont sorties de l'école. Sans doute, l'enseignement a laissé beaucoup à désirer. Il est cependant regrettable que l'honorable M. de Tornaco ait déclaré qu'il n'en était sorti que des empiriques. Je connais d'anciens élèves de l'école qui ne seront pas très flattés de cette qualification, et qui ne la méritent pas.

M. de Tornaco. - Les professeurs l'ont déclaré.

M. Mast de Vries. - Cela ne suffisait-il pas ? et fallait-il le répéter ?

M. de Tornaco. (pour un fait personnel). - L'honorable M. Mast de Vries prétend que j'ai qualifié d'empiriques tous les anciens élèves. J'ai dit, au contraire, que je ne voulais pas leur donner cette qualification qui leur a été donnée par les professeurs eux-mêmes, ainsi que l'a déclaré hier M. le président.

M. Mast de Vries. - Je vais donner une simple explication. Voici ce que j'ai voulu dire : c'est que si les professeurs ont dit que les élèves sortis de l'école étaient des empiriques, ils ont eu grandement tort, puisqu’il est sorti de l'école beaucoup d'artistes vétérinaires qui sont loin d'être des empiriques.

M. Dubus (aîné). - A entendre l'honorable membre qui a ouvert la discussion dans la présente séance, l'école vétérinaire de Cureghem se trouverait définitivement condamnée, il faudrait la supprimer ; il faudrait faire table rase ; il faudrait transférer cette école ailleurs, là où l'on pourrait former un établissement central agricole. Je ne partage nullement, messieurs, cette opinion. Je crois que l'école de Cureghem n'est pas condamnée ; je crois qu'il n'y a pas lieu de la condamner.

Le premier grief allègue par l'honorable membre, c'est que cette école coûte trop. A cet égard voici la base de son calcul : selon lui il suffit dorénavant qu'il y ait 6 ou 8 artistes vétérinaires nouveaux par an, pour remplacer, apparemment ceux qui viendraient à décéder, de sorte qu’il estime que le nombre actuel des artistes vétérinaires est suffisant, et il en a conclu que la dépense de cette école est excessive comparée au nombre très restreint de sujets dont le pays éprouve annuellement le besoin.

Si l'on devait, messieurs, admettre les prémisses, la conséquence serait qu'il faut restreindre l'école dans les limites des besoins, et point du tout qu'il faut la supprimer et faire table rase ; car supprimer un établissement élevé à grands frais pour en créer un autre aussi à grands frais, dans une autre localité, c'est doubler à plaisir la dépense.

Mais est-il vrai, messieurs, que le nombre des vétérinaires qui existent aujourd'hui, soit suffisant ? L'école a produit jusqu'à présent 200 artistes vétérinaires et je crois qu'il en existe maintenant en tout dans le pays environ 200 ; eh bien, messieurs, est-ce que 200 vétérinaires suffisent aux besoins du pays ? Evidemment non. Il y a, messieurs, une circonstance qui le démontre a l'évidence, c'est que les articles vétérinaires se trouvent en présence d'environ 14 a 1,500 empiriques qui tous, dans l'état actuel de la législation, ont le même droit que les artistes diplômés d'exercer la médecine vétérinaire. Voilà dans 17 à 1,800 artistes vétérinaires de fait si pas de droit.

A-t-on l'intention de laisser la législation dans l'état où elle se trouve, et de continuer a autoriser le premier venu à exercer la médecine vétérinaire ? S'il en est ainsi, alors on peut dire que toute l'école est de trop ; alors il ne faut plus penser à créer de nouveaux artistes vétérinaires, car il est impossible qu'ils se soutiennent en présence de 1,500 empiriques. Mais si l'on complète la législation en cette matière en appliquant ici le principe selon lequel, lorsque l'intérêt public veut que des garanties de capacité soient exigées de ceux qui se destinent a certaines professions, l'exercice de ces professions doit être interdit à celui qui n'a pas obtenu un diplôme constatant qu'il a subi les épreuves voulues ; alors il est évident que le nombre des artistes vétérinaires est insuffisant de beaucoup, car 200 vétérinaires ne pourront pas suffire à une besogne qui occupe aujourd'hui 16 à 1,800 personnes.

Aujourd'hui, messieurs, il y a des empiriques dans toutes les communes ; le cultivateur a ces hommes sous la main, et il n'est pas disposé à faire plusieurs lieues pour chercher à grands frais un artiste vétérinaire ; si l'on interdisait l'exercice de la médecine vétérinaire aux empiriques sans augmenter le nombre des artistes diplômés, ce serait créer un monopole intolérable pour les cultivateurs, au profit du petit nombre des artistes vétérinaires qui existent aujourd'hui. Vous ne pourrez donc établir d'une manière absolue cette interdiction que lorsque vous aurez un nombre suffisant d'artistes vétérinaires qui puissent remplacer les empiriques.

Ce sera sans doute une question fort difficile et fort délicate que celle des changements à apporter à la législation sur cette matière ; mais enfin il faudra bien qu'on l'aborde un jour, et s'il est vrai qu'un changement de législation, trop brusque, trop absolu, aurait de graves inconvénients, il n'est peut-être pas impossible de prendre des mesures transitoires, qui nous feraient arriver enfin à un état régulier. Toujours, est-il que, comme on arrivera tôt ou tard à cet état régulier, il est manifeste qu'il faudra augmenter le nombre des vétérinaires.

Cette école que l'on condamne, d'abord parce qu'elle coûte trop, on la condamne encore parce que l'enseignement y serait mauvais, parce qu'elle n'aurait produit que des empiriques. Sous ce rapport, messieurs, la condamnation n'est pas non plus justifiée par les faits, et je pense, au contraire, que les faits doivent nous conduire à une conclusion tout opposée.

L'an dernier, messieurs, c'était là le grief principal ; on le puisait dans le travail d'un jury d'examen, institué tout à coup en commission d'enquête, et qui avait prononcé cette sentence en quelque sorte sans vérification ; on s'appuyait beaucoup sur cette particularité que deux professeurs de l'école faisaient partie de ce jury d'examen.

J'ai fait ressortir alors des circonstances qui rendaient le travail de cette prétendue commission d'enquête extrêmement suspect. La partialité paraissait évidente. Il y avait une minorité dissidente à l'école vétérinaire, composée de deux professeurs, et l'on avait tout exprès fait choix de ces deux professeurs pour les faire entrer dans le jury d'examen ; et à la différence de ce qui s'était pratiqué les autres années, on avait tout exprès, pour obtenir la condamnation de l'école, converti ce jury d'examen en une commission d'enquête. L'époque était heureusement choisie : le cours normal de l'école est de quatre ans, et ceux qui devaient arriver devant le jury d'examen en 1844, étaient par conséquent les élèves qui avaient été reçus à l'école en 1840. Or, en 1840, aucun élève n'avait été reçu, de manière qu'en 1844, il ne s'est présenté devant le jury aucun élève qui y arrivât à l'expiration de son cours normal de quatre ans. Quels étaient donc les élèves qui se sont présentés devant le jury en 1844 ? Selon le rapport du jury, les seize élèves examinés par lui en 1844, sortaient de l'école vétérinaire ; eh bien, cette assertion du jury était tout à fait inexacte, et l'inexactitude devait en être connue de la plupart des membres du jury : deux de ces élèves étaient des empiriques qui sollicitaient un diplôme qu'ils n'ont point obtenu ; d'autres sortaient de l'école de Liège ; enfin, il y avait des élèves de l'école de Cureghem ; mais quels élèves ? des élèves qui avaient déjà échoué précédemment ; des élèves comme il s'en trouve dans toutes les écoles qui, n'étant point aptes aux études élevées, échouent une fois, échouent deux fois, échouent toujours ou presque toujours. Voilà, messieurs, les élèves qui ont été examinés en 1844 ; sur ces seize élèves, trois ont été admis et treize rejetés, et l'on a mis en avant ce fait comme une preuve incontestable du mauvais état de l'enseignement à l'école de Cureghem.

Ainsi, messieurs, on avait choisi une année tout à fait extraordinaire et on avait argumenté d'une circonstance toute spéciale, tout exceptionnelle pour en tirer une conséquence générale.

Aujourd'hui, messieurs, les faits se présentent sous tout un autre aspect. De nouveaux examens ont eu lieu en 1845 ; cette fois l'école a fourni 15 élèves et les élèves arrivaient devant le jury a la fin de leur cours normal de 4 ans.

Eh bien quel a été le résultat ? Sur 15 élèves, 14 ont été admis ; un seul a été ajourné ; il y a plus, parmi les 14 élèves admis, il en est 8, c'est-à dire la majorité, qui ont été admis avec distinction, et de ces 8, il en est 2 qui ont obtenu la plus grande distinction.

Voilà, messieurs, ce me semble, un fait qui parle assez haut pour justifier l’enseignement de l'école de Cureghem. Ce fait a une toute autre portée que celle dont on a argumenté ou, plutôt, dont on a abusé l'année dernière.

Ce n'est pas seulement en 1845, messieurs, que de beaux résultats ont été obtenus ; et les chiffres que je vais citer prouvent que l'année 1844 est une année tout à fait isolée entre celles qui la précèdent et celle qui la suit : en 1843, 24 élèves ont été admis ; en 1842, 19 élèves ; en 1841, 21 élèves ; en 1840, 20 élèves. Ainsi tous les ans un grand nombre d'élèves ont justifié devant le jury la bonté de l'enseignement donne à l’école de Cureghem. L'année 1844 fait seule exception.

Avant 1840, dit-on, l'école ne produisait que des empiriques. Mais, messieurs, tous les chiffres que je viens de citer sont ceux des examens qui ont eu lieu depuis 1840, depuis que l'on prétend avoir introduit une juste sévérité dans les examens.

Ces chiffres sont donc une preuve complète du bon enseignement de l'école de Cureghem. Mais, dit-on, ce sont les professeurs eux-mêmes qui condamnent leurs (page 1378) élèves ; on avance cela d'une manière générale ; il semble en effet qu'on a convoqué le corps professoral et qu'il a été officiellement invité à donner son avis à cet égard. Des pièces ont été lues hier sur ce point par un honorable député d'Audenarde ; je regrette que le Moniteur d'aujourd'hui n'ait pas reproduit ces pièces, qu’à la distance où se trouvait l’honorable membre, je n’ai comprises que d’une manière imparfaite. Mais si ces pièces ont été présentées dans ce sens, qu’elle offriraient l’avis des professeurs de l’école ou même de la majorité des professeurs ; d'après les renseignement, que j'ai obtenus, je suis autorisé à déclarer que c'est là une inexactitude complète.

En effet, en 1840 il y avait une minorité très faible à l'école de Cureghem, laquelle paraissait peu satisfaite de l'honorable fonctionnaire qui, jusque-là avait dirigé cette école : il paraîtrait aussi que ceux qui voulaient un changement complet dans la direction, auraient déterminé le ministre d'alors à n'écouter que ces professeurs. Ce qui est certain, c'est que le corps professoral n'a pas été consulté, et que la grande majorité des professeurs était très satisfaite de la direction du fonctionnaire dont on a parlé. J'ai vu des professeurs de l'école de Cureghem depuis hier, et ils ont protesté devant moi contre les pièces dont on a donné lecture.

Cette discussion a donné à l'honorable député d'Audenarde l'occasion de lire à la chambre une véritable diatribe contre l'honorable fonctionnaire auquel j'ai fait allusion, diatribe qu'en vérité il ne méritait pas. Je crois qu'on aurait pu épargner à la chambre une pareille lecture ; elle n'était pas nécessaire pour nous faire arriver à une solution dans la question actuelle. J'ai peine à me rendre raison des motifs qui ont pu déterminer cet honorable membre à prendre le parti de produire une semblable note à cette tribune, afin d'accuser de la manière la plus violente un fonctionnaire respectable qui n'est pas ici pour se défendre.

Mais enfin, je le répète, l'opinion exprimée dans cette pièce est une opinion isolée, d'après les renseignements que j'ai obtenus ; et si le ministre d'alors avait voulu connaître la véritable opinion de l'école, il aurait fait un appel à cette opinion, il aurait fait assembler les professeurs, et il aurait connu la manière de voir de la majorité. Mais alors c'était dans la minorité des professeurs qu'on avait, paraît-il, confiance, ce sont leurs inspirations qu'on a suivies dans tout ce qui a été fait.

Il y avait bien un commissaire royal, mais ce commissaire était là comme s'il n'était pas. On peut avoir demandé son avis dans certaines circonstances, mais ç'a été pour ne pas le suivre ; on a nommé un inspecteur des études, sans même communiquer au commissaire royal les instructions qui avaient été données à l'inspecteur ; on a pris précisément pour inspecteur l'antagoniste principal du commissaire royal.

D'après les faits de cette époque, j'estime qu'il y avait peu de sincérité dans l'arrêté qui nommait ce haut fonctionnaire comme commissaire royal près de l'école de Cureghem ; j’estime que ce commissaire royal, en définitive, n'était plus rien de fait, quant à la direction et à l'inspection même de l'école ; que cette nomination-là n'était qu'un moyen de masquer plus ou moins sa destitution. Voilà comment j'apprécie les actes de cette époque.

Je dois encore faire une observation sur ce qui a été dit, autant que je puis m'en souvenir, dans la séance d'hier. On a reproché aux professeurs de l'école de Cureghem une contradiction, en ce que, dit-on, ils blâmaient en 1840 les admissions trop faciles des élèves à suivre les cours de l'école, tandis qu'aujourd'hui, dans leur pétition, ils réclamaient la facilité de l'admission. Je pense, messieurs, que pour trouver une contradiction, on a pris le change sur la véritable opinion de ces professeurs en 1840 et sur leur véritable opinion d'aujourd'hui ; les professeurs pensent aujourd'hui ce qu'ils pensaient alors, et j'expliquerai en peu de mots quelle était l'amélioration qu'ils désiraient.

Ils reconnaissaient alors, comme ils reconnaissent aujourd'hui, qu'il était indispensable d'ouvrir l'école à des jeunes gens des campagnes qui n'étaient pas encore suffisamment préparés à suivre les cours scientifiques, les cours vétérinaires proprement dits ; parce que, sans cela, il aurait fallu fermer l'école à tout le monde, à peu près comme cela est arrivé en 1840. C'était l'opinion des professeurs en 1840, comme c'est encore leur opinion aujourd'hui.

Aussi, avait-on institué dans l'école des cours préparatoires dont le but était précisément de mettre les élèves en état de suivre les cours vétérinaires, les cours scientifiques. Mais ce dont les professeurs se plaignaient, c'est que les élèves que l'on préparait ainsi à suivre les cours scientifiques, étaient admis cependant à les suivre, avant d'y avoir été préparés ; c'est cela qui leur paraissait peu rationnel, et devant entraîner pour conséquence que bien des élèves se trouveraient hors d'état de faire les progrès qu'ils auraient faits, si on les avait astreints, pendant un an, à suivre les cours préparatoires, et, si, les trouvant alors suffisamment préparés, on leur avait fait suivie les cours scientifiques. C'est bien encore la aujourd'hui l'opinion des professeurs, suivant ce que je lis dans leur pétition elle-même.

A la page 13 de la pétition imprimée, à la note qui accompagne l'article 2 du projet de loi qu'ils ont formulé, je lis ce qui suit :

« Nous avons suffisamment démontré les motifs qui rendent ces cours préparatoires indispensables ; nous n'y reviendrons plus. Ces cours seront obligatoires, pendant une année, pour les élèves qui, dans leurs examens, n'auront pas fait preuve de capacités suffisantes pour être immédiatement admis à suivre les cours de la première série, dont il sera parlé ci-dessous. Au bout de cette année, ils subiront un examen, après lequel ils seront admis aux autres cours. »

Ainsi ce que les professeurs demandent maintenant, c'est précisément cette marche rationnelle qu'ils réclamaient antérieurement, c'est-à-dire, d'abord que les élèves soient admis avec facilité dans l'école, car sans cela, d'après la classe à laquelle appartiennent les jeunes gens qui se destinent à ces études, il faudrait fermer la porte à presque tout le monde.,

En effet, ce sont des jeunes gens des campagnes de 16 à 17 ans qui forment la population de l'école. Ces jeunes gens qui, à cet âge, sont déjà depuis plusieurs années sortis de l'école primaire où ils ont puisé quelque instruction, se trouvent alors avoir ordinairement besoin d'études préparatoires pour suivre avec fruit les cours scientifiques d'une école vétérinaire.. Les renvoyer chez eux, c'est leur fermer définitivement l'école, car, d'après, la condition des familles auxquelles ils appartiennent, elles ne les enverront pas à grands frais faire leurs éludes préparatoires ailleurs. Il était utile à l'école et au pays d'avoir ce cours préparatoire dans l'école même ; seulement il était convenable d'exiger que l'élève eût suivi ce cours préparatoire avec fruit, et eût justifié à la fin du cours, qu'il était suffisamment préparé, avant de l'admettre aux cours scientifiques.,

L'honorable membre auquel je réponds fait remarquer que les professeurs de l'école de Cureghem veulent encore des cours agronomiques ; il partage l'opinion qu'il faut joindre l'enseignement vétérinaire à l'enseignement agronomique : et pour cette raison encore, il estime qu'il faut déplacer l'établissement.

Mais, messieurs, pour établir cette fusion dans le sens dans lequel l'entend l'honorable membre, il faudrait alors aller établir l'école vétérinaire au milieu des campagnes, car c'est sans doute là qu'il veut avoir, les établissements d'enseignement agricole dont il parle. Or, c'est une opinion généralement reçue qu'une école vétérinaire, pour être convenablement placée, doit l'être, sinon dans une grande ville, au moins aux abords d'une, grande ville. Les motifs en ont été donnés à différentes reprises. Vous pouvez les lire de nouveau dans le rapport de M. Van de Weyer qui est sur la bureau, ainsi que dans la pétition des professeurs de l'école vétérinaire.

Il est utile sans doute que les artistes vétérinaires acquièrent aussi des connaissances agronomiques ; mais c'est une raison pour adjoindre, comme cela existe, des cours agronomiques à l'école vétérinaire, non pas des cours aussi développés que ceux qu'on pourra donner dans des établissements, spécialement et exclusivement agricoles, mais des cours propres à donner aux artistes vétérinaires les connaissances qu'il est utile de leur procurer.

L'honorable membre s'est ensuite occupé du local de l'école qui, selon lui, ne convient sous aucun rapport. D'abord à cause du défaut de clôture.

Or, rien n'est si aisé que de faire une clôture. Si on transporte l'établissement ailleurs, il faudra en fonder un à neuf, et construire la clôture comme le reste. A Cureghem, les constructions existent en grande partie ; il ne s'agit que de les compléter et de clore l'établissement. Il est, dit-on, trop resserré. Jusqu'à présent je n'avais pas ouï dire qu'on pût lui faire un pareil reproche. Il y a, je crois, 18 hectares ; ce qui est plus, selon moi, qu'il n'est nécessaire.

Enfin, il est sujet à des inondations périodiques qui entraînent parfois la nécessité de la suspension des cours.

Messieurs, cet inconvénient est réel ; il a été signalé depuis plusieurs années ; mais on a aussi signalé le remède. On vous a dit dans les discussions précédentes que déjà depuis longtemps il a été fait un rapport par feu l'ingénieur Urbain à la demande du département, de l'intérieur ; et qu'au moyen d'une dépense peu considérable un endiguement aurait pu mettre l'établissement de Cureghem à l'abri des inondations.

Je rappelle cette circonstance parce que le rapport de M. Van de Weyer n'en fait pas mention ; on y fait mention d'un autre projet qui, pour diminuer au lieu de faire cesser les inondations, consisterait seulement à élargir l'ouverture d'un pont pour faciliter le passage des eaux.

Je demanderai à M. le ministre de l'intérieur si on a renoncé à l'exécution du projet de M. Urbain, et s'il est vrai, comme je le pense, que ce projet aurait mis l'établissement entièrement à couvert des inondations avec une dépense peu considérable. Si cela est, voilà que le principal grief qu'on allègue contre le local vient à disparaître complétement.

Je me bornerai à ces observations au moyen desquelles je crois avoir justifié l'école de Cureghem.

M. de Brouckere - Je n'ai jamais été grand partisan des enquêtes parlementaires. J'ai toujours pensé que la chambre ne devait user qu'avec une extrême réserve du droit que la Constitution lui confère. A cet égard, je vous avoue que j'ai un doute si ce ne serait pas ravaler à d'assez mesquines proportions ce droit dont on ne doit user à mon avis qu'avec réserve, que de prescrire une enquête solennelle, une enquête parlementaire, dans le but de découvrir quelles ont été les causes d'une mésintelligence survenue entre quelques professeurs d'un établissement d'enseignement, dans le but de déjouer quelques intrigues plus ou moins blâmables auxquelles certains de ces professeurs se seraient livrés.

Je ne me rends pas même bien compte de la manière dont cette commission d'enquête s'acquitterait de sa mission ; je ne me rends pas bien compte non plus du rapport qu'elle pourrait faire après cette enquête. Je dois avouer que je partage l'opinion de notre honorable collègue M. de Renesse, en ce qui concerne le reproche adressé au gouvernement sur le peu de soins qu'il a mis à remplir une promesse, un engagement pris de faire une enquête sur tous les faits qui avaient été signalés dans cette enceinte. Cette enquête n'a pas eu lieu ; du moins elle n'a pas eu lieu de manière à répondre au vœu que la chambre avait exprimé.

L'honorable orateur que vous venez d'entendre a reproché à l'honorable M. Liedts de n'avoir pas, pendant qu'il était ministre, consulté davantage les professeurs de l'école vétérinaire, afin de savoir par eux ce qui se passait et ce qu'il y avait lieu de faire.

(page 1379) Eh bien, moi j'ai une opinion toute contraire ; je trouve qu'on a trop consulté, trop écouté les professeurs de l'école vétérinaire ; et qu'il aurait mieux valu répondre à chacun des professeurs qui adressaient mémoire sur mémoire, plainte sur plainte, qui allaient frapper à toutes les portes pour se plaindre de ceux qui étaient chargés de surveiller l'école, que leur devoir était de donner leurs leçons, que l'administration de l'école n'appartient pas aux professeurs, qu'elle n'appartient pas même au corps des professeurs réunis, que c'est l'affaire du gouvernement, sauf à placer entre le ministre et les professeurs tel intermédiaire que bon lui semble.

Si pour chaque établissement d'enseignement on se mettait sur le pied de consulter les professeurs, de faire appel à leur critique, de solliciter des dénonciations, je ne crains pas de dire que la mésintelligence, le désordre survenu à l'établissement de Cureghem ne tarderait pas à se montrer dans tous les établissements d'enseignement.

J'ai dit, dans une précédente séance, que ce qui est arrivé provient de ce que le gouvernement n'a pas voulu procéder a la nomination d'une commission de surveillance, qui aurait prévenu le mal ou y aurait mis promptement un terme.

Quand le gouvernement voudra prendra une mesure énergique, l'établissement de Cureghem rentrera dans l'ordre ; et si quelques professeurs persistent dans la voie fâcheuse dans laquelle ils sont entrés, le gouvernement n'aura qu'à prendre une mesure sévère qui ne devra pas s'étendre à un grand nombre de membres du corps professoral, pour que tous les autres rentrent dans l'ordre.

Je dois dire que quand j'ai demandé la parole, c'était moins pour parler sur la commission d'enquête proposée que pour relever un autre passage du discours de l'honorable M. de Renesse qui à plusieurs reprises a jeté des paroles extrêmement sévères sur un employé de l'administration centrale du département de l'intérieur. A mon sens les employés de cette catégorie doivent être complétement en dehors de nos débats.

Pour prouver combien mon assertion est fondée, il me suffira de vous dire qu'ils n'ont aucune espèce de juridiction, aucune autorité par eux-mêmes, qu'ils n'ont pas le droit de signer un acte quel qu'il soit. Leurs attributions consistent à préparer le travail que signe le ministre. Ils doivent le préparer d'après les instructions que le chef du département leur a données.

Quelqu'un dans la chambre pourrait-il dire qu'un employé du département de l'intérieur ou d'un autre département approuve tout ce qui se fait dans sa division, qu'il n'a jamais fait des propositions qui n'ont pas été accueillies par le ministre ? Personne ne saurait affirmer rien de positif à cet égard. Je vais plus loin, je dis que l'employé qui viendrait dire à un membre de la chambre : « Ce qui est du ressort de ma division ne marche pas bien, ce n'est pas ma faute ; j’ai proposé telle chose, M. le ministre n'a pas voulu qu'on le fît, il m'a ordonné de faire telle autre chose, je l'ai faite contre mon gré », cet employé manquerait à ses devoirs, parce que l'employé d'un ministre ne peut pas révéler d'une manière officielle les relations qui existent entre son chef et lui.

Ainsi il est bien établi qu'un employé d'administration centrale, d'un ministère ne peut pas se défendre quand il est attaqué, qu'il ne peut pas démontrer que les accusations dont il est l'objet ne sont pas fondées, quand cela serait. Il faut donc qu'il se laisse condamner sans se défendre ? Non, il faut que personne ne l'accuse et ne le condamne, parce que, je le répète, il n’est aucunement responsable devant la chambre, il n'est que responsable devant le ministre.

Selon l'honorable membre, l'administration de l'agriculture ne marcherait pas convenablement. Qu'il en fasse des reproches au ministre.

M. de Renesse. - Je l'ai fait l'année dernière.

M. de Brouckere. - Faites-le de nouveau.

Si l'administration de l'agriculture ne marche pas à votre gré, faites-en des reproches au ministre, accusez le ministre ; c'est lui qui est reprochable, car il est responsable de tout ce qui se fait dans ses bureaux, et aucun de ses employés ne peut venir rendre compte à la chambre et au public, ni de ce qu'il fait, ni de ce qu'il ne fait pas.

Je demande donc, messieurs, à l'honorable préopinant de bien vouloir cesser ses attaques, ses attaques réitérées contre un employé que personne ici ne peut défendre, qui n'est pas en position de se défendre lui-même et qui n'est pas en droit de charger un de nous de sa défense.

M. Dubus (aîné). - Le commissaire royal était dans le même cas.

M. de Brouckere. - J'entends l'honorable M. Dubus me dire que le commissaire royal était dans le même cas. Je me permettrai de répondre à l'honorable membre deux choses : la première, c'est que moi je n'ai dirigé aucune espèce d'accusation contre le commissaire royal ; la seconde, c'est que, sans vouloir examiner même si les accusations qu'on a lancées étaient fondées, il y a une très grande différence entre ce commissaire royal et un employé d'une administration centrale. Je vous ai expliqué que l'administration centrale ne pose aucun acte, excepté vis à-vis de son chef, tandis que le commissaire royal a des attributions, agit sous sa propre responsabilité, pose des actes, les signe...

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Il n'avait pas d'autorité.

M. de Brouckere. - Et dès lors ces actes peuvent jusqu'à un certain point faire l'objet d'un examen de la part de la chambre.

La différence est donc très grande. Du reste, je le répète, je n'ai pas dit un mot contre le commissaire royal, et je ne veux pas même examiner jusqu'à quel point les critiques dont il a été l'objet, sont ou ne sont pas fondées.

L'honorable M. Mast de Vries, messieurs, et avant lui l'honorable M. de Tornaco, vous ont entretenus des mesures à prendre pour organiser dans notre pays l’enseignement agricole. L'honorable M.de Tornaco voudrait que l'on érigeât un grand établissement. L'honorable M. Mast de Vries voudrait, au contraire, que l'on chargeât de l'enseignement agricole les professeurs des écoles normales, c'est-à-dire les professeurs qui sont spécialement chargés de former des professeurs de l'enseignement primaire.

M. Mast de Vries. - Pardonnez-moi, je voudrais qu'on adjoignît aux écoles normales des professeurs d'agriculture.

M. de Brouckere. - J'avais mal compris. L'honorable M. Mast de Vries voudrait qu'aux écoles normales on adjoignît quelques professeurs qui fussent spécialement chargés de l'enseignement agricole. j Messieurs, ce n'est pas d'aujourd'hui que l'on s'occupe à rechercher quels seraient les meilleurs moyens pour organiser convenablement l'enseignement agricole. Le gouvernement s'en est occupé, et il a fait plus ; il a consulté à cet égard les conseils provinciaux, ce qui démontre combien il trouve lui-même la question importante et difficile à résoudre.

Ma conclusion à moi, messieurs, c'est qu'il serait convenable que le gouvernement ne fît rien sans avoir d'abord obtenu l'assentiment des chambres. (Interruption.) J'entends dire derrière moi : C'est positif. Mais je dirai à l'honorable membre qui m'a interrompu, que j'ai vu très souvent les choses faites et soumises à la chambre lorsqu'on les avait faites ; et lorsque les chambres les critiquaient, on vous opposait les faits accomplis. On vous exposait les conséquences fâcheuses d'un vote désapprobatif de votre part, et la chambre votait par crainte de ces conséquences.

Eh bien, je veux prévenir un semblable abus, et voici ma pensée : c'est que pour une question que le gouvernement reconnaît lui-même très importante et très difficile, il ne doit rien faire sans avoir obtenu l'assentiment préalable de la législature.

Ainsi, par exemple, messieurs, si le gouvernement adoptait la manière de voir de l'honorable M.de Tornaco et s'il prenait la résolution d'ériger un grand établissement pour l'enseignement des sciences agricoles, je voudrais que toutes espèces de mesures fussent précédées d'un projet que l'on présenterait à la chambre.

Car, messieurs, remarquez bien qu'un semblable établissement entraînerait à une première dépense qui s'élèverait (et je vais dire un chiffre qui ne sera pas exagéré) peut-être a 5 ou 600,000 fr.

Plusieurs membres. - Plus,

M. de Garcia. - A un million.

M. de Brouckere. - Et qui entraînerait par la suite une dépense annuelle qui monterait peut-être, messieurs, à 200,000 fr. Et ici je ne vais pas encore trop loin, puisque l'établissement de Cureghem seul coûte aujourd'hui au pays environ 150,000 fr.

Je porte, messieurs, aux sciences agricoles le même intérêt que les honorables préopinants, et je désire moi-même que le gouvernement continue l'examen approfondi de toutes les questions qui se rattachent à cet enseignement. Mais j'émets le vœu formel qu'aucune résolution ne soit prise avant que la chambre n'ait été mise à même de se prononcer à cet égard.

M. de Renesse. - L'honorable M. Dedecker a dit que ma proposition d'enquête parlementaire ne provoquerait que du scandale ; ce n'est pas dans une telle intention que j'ai cru devoir revenir sur cette malheureuse affaire de l'école vétérinaire, c'est parce que le département de l’intérieur n'a pas rempli la promesse formelle faite l'année dernière de faire une enquête contradictoire sur les causes de la décadence de cet établissement de l'Etat et sur la scission qui existe entre le corps des professeurs ; je voudrais que la vérité pût se faire jour ; et certes la nouvelle commission, nommée par l'honorable M. Nothomb, n'a pas fait une pareille enquête ; elle s'est bornée à examiner les modifications qu'il faudrait apporter à cet établissement de l'Etat, à les proposer et à préparer un projet de loi sur l'organisation de l'école vétérinaire et sur l'art d'exercer la médecine vétérinaire ; les professeurs, froissés dans leur honneur, qui n'ont cessé de demander une enquête contradictoire pour pouvoir se disculper des allégations dirigées contre eux, n'ont pu être entendus, pour se justifier, ni par M. le ministre de l'intérieur, ni par la commission nommée par M. Nothomb. Tout est resté de même à cette école depuis l'année dernière, cela résulte de la pétition adressée il y a une couple de jours à la chambre par la grande majorité du corps professoral. Il me semble que chaque fois que le gouvernement n'administre pas convenablement par lui-même les établissements soumis à sa direction, il faut que la représentation nationale intervienne pour examiner les causes de ce désordre administratif ; il faut donc qu'il y ait une enquête contradictoire, surtout ce qui a rapport à l'école vétérinaire. Quant au reproche que l'honorable M. de Brouckere a cru devoir m'adresser à l'égard de ma critiqué contre un fonctionnaire du département de l'intérieur, je crois que je suis en droit de critiquer une direction de l'un ou l'autre département ministériel, lorsque je pense, d'après ma conviction intime, que cette direction n'est pas convenablement dirigée ; il me semble que les places ne doivent pas être faites pour les personnes, mais, les personnes pour les places.

M. Verhaegen. - Je partage à tous égards l'avis de l'honorable M. Dubus, en ce qui fait l'objet de la première partie de son discours. Mais je ne partage plus son avis relativement à l'objet de la seconde partie.

L'honorable M. Dubus a parfaitement bien établi que l'on aurait tort de faire table ruse de l'école vétérinaire. Il a établi, comme on l'a du reste démontré l'année dernière par plusieurs argument, que le local de Cureghem répond suffisamment à tous les besoins.

Messieurs, l'école vétérinaire de Cureghem nous a déjà coûté beaucoup (page 1380) d'argent. J'ai eu l'honneur de vous le dire l'année dernière, et je le répéterai aujourd'hui. Nous avons payé le terrain de Cureghem 270,000 francs. Nous avons dépensé en constructions 180,000 fr. ; cela fait 450,000 fr., à peu près un demi-million. Il serait inconcevable qu'après avoir fait une pareille dépense, on abandonnât le local actuel pour aller construire une école ailleurs à plus grands frais encore.

Nous avons eu plusieurs établissements que nous avons successivement abandonnés. Nous avons eu un établissement pour la culture du mûrier, qui nous avait coûté beaucoup d'argent ; nous l'avons abandonné. Nous avons en un établissement pour la culture du maïs ; nous l'avons abandonné. Nous avons aujourd'hui une école vétérinaire qui nous a coûté un demi-million, il faudrait l'abandonner aussi, à en croire certains préopinants (Non ! non !)

J'entends avec plaisir que sur plusieurs bancs on dit : non ! non ! Mais je tenais à répondre à une objection qui a été faite derrière moi et qui déjà a été combattue par l'honorable M. Dubus. Je ne pense pas que la chambre soit disposée à abandonner le local actuel, pour, à grands frais, en chercher un autre. Je crois que l'on ne peut plus revenir sur cette question, qu'elle est définitivement jugée.

Toutefois, messieurs, on ne peut pas se dissimuler qu'il y a eu des abus, des abus graves, je dirai même qu'il y a eu à certaine époque désorganisation dans l'école, et ici je ne suis plus du tout de l'avis de l'honorable M. Dubus. M. Dubus vous a parlé de certaines promotions qui avaient eu lieu, en 1841, en 1842, en 1843, en 1845. Mais il ne vous a pas dit un mot de 1844. Il eût cependant été bon de s'en occuper aussi, et pour cause.

Qu'il y ait eu des abus, tout le monde paraît d'accord sur ce point. Qu'il eût fallu porter remède à des vices qui existaient dans l'organisation, c'est ce que tout le monde paraît reconnaître encore.

Ici se présente, j'en conviens, une question de personnes, et comme les personnes, et des personnes très haut placées ont été mises en jeu, il est de l'intérêt de tous que les faits soient éclaircis.

Messieurs, comment pourra-t-on éclaircir les faits ? On a dit, et non sans raison, qu'il faut réserver les enquêtes parlementaires à des cas exceptionnels, à des circonstances graves. C'est vrai, mais la position est devenue, il faut bien le dire, très fâcheuse pour certains fonctionnaires.

On est allé jusqu'à critiquer d'une manière très vive, très inconvenante (je fais allusion au discours de l'honorable M. Dubus), la conduite qui avait été tenue naguère au sujet de l'école vétérinaire par le ministre de l'intérieur. On a même critiqué des observations qui avaient été faites dans une précédente séance par cet ancien ministre, relativement aux abus qui ont eu lieu. On a enfin osé critiquer d'une manière très sévère, pour ne pas dire plus, l'emploi de certaines pièces qu'on a considérées comme insignifiantes, et qui cependant me paraissent très précises, très explicites.

Dès lors, messieurs, la chose ne me paraît pas pouvoir en rester là. On veut décider un procès entre un ancien ministre et le commissaire royal ; on veut élever un fonctionnaire de l'administration communale sur le pavois ; on veut traîner un autre fonctionnaire de cette administration sur la claie, et ici c'est la passion qui parle, c'est l'esprit de parti qui domine. Puisqu'on a porté la question sur ce terrain, il faut bien que nous sachions à quoi nous en tenir. Peut-être y parviendrons-nous sans devoir recourir à une enquête parlementaire.

Messieurs, puisqu'on vous a beaucoup parlé du commissaire royal préposé à la direction de l'école il doit nous être permis aussi de dire notre opinion sur son compte. Ce commissaire royal a joué dans cette affaire un bien triste rôle, il a touché annuellement ses appointements pour ne rien faire.

M. de Renesse. - Il a fait plus de trente rapports.

M. Verhaegen. - Il n'a rien fait, et c'est parce qu'il n'a rien fait qu'il y a eu des abus, désorganisation complète de l'école.

Quand on nomme un commissaire royal chargé de l'administration, de la direction d'un établissement, il a un devoir à remplir. Qu'a fait le commissaire royal dans l'occurrence ?

J'ai demandé déjà dans une précédente séance ce qu'il avait fait. On m'a répondu, qu'il ne pouvait rien faire, parce que ses attributions n'ont jamais été déterminées. Je ferai remarquer que cette assertion fût-elle vraie, cet homme dont les attributions n'auraient jamais été déterminées aurait cependant touché annuellement des appointements.

Je sais, du reste, que cet homme qui avait beaucoup d'autre besogne, qui était attaché à une autre partie de l'administration centrale à laquelle il donnait tous ses instants, ne pouvait pas remplir convenablement les fonctions de commissaire royal à l'école vétérinaire, c'est-à-dire que c'est une sinécure rétribuée que l'on a voulu créer, et c'est à cet état de choses que j'attribue, moi, la décadence de l'école.

Si l'on avait eu un commissaire royal remplissant ses fonctions, surveillant comme un fonctionnaire chargé d'une pareille mission doit surveiller, les faits dont on se plaint ne seraient pas arrivés.

Si j'ai bien compris, le commissaire royal a été nommé par un arrêté royal qui chargeait le ministre de régler ses attributions. Eh bien, messieurs, il existe un arrêté ministériel qui détermine ces attributions. Je crois que l'honorable M. de Brouckere, dans une précédente séance, nous en a dit un mot.

M. de Brouckere. - Il existe un arrêté, je l'ai vu.

M. Verhaegen. - Je viens demander, messieurs, qu'on dépose sur le bureau l'arrêté qui détermine les attributions du commissaire royal.

M. de Brouckere. - Permettez-moi de dire un mot. Il existe un arrêté royal, signé par l'honorable M. Liedts, qui concerne le commissaire royal près de l'école de Cureghem. Mais je dois ajouter que cet arrêté est fort court, et je ne m'en rappelle plus bien les termes parce qu'il y a assez longtemps qu'il m'est tombé sous la main.

M. Liedts. - Je n'en ai aucun souvenir.

M. Verhaegen. - Vous comprenez, messieurs, les motifs pour lesquels je vous parle de cet arrêté ; c'est qu'il est une réponse directe à l'objection qu'on me faisait dans une précédente séance lorsqu'on disait que les attributions du commissaire royal n'avaient jamais été déterminées.

Il nous importe de connaître cet arrêté, et puisque l'honorable M. Mast de Vries a demandé le dépôt sur le bureau et l'impression de certain rapport, je demande à mon tour que l’on dépose sur le bureau et que l'on imprime même l'arrêté qui détermine les attributions du commissaire royal. Si nous trouvons dans cet arrêté la preuve que les attributions du commissaire royal étaient telles que, s'il eût rempli convenablement son devoir,, l'ordre et la discipline eussent régné dans l'école, nous n'aurons plus rien à rechercher, et l'enquête parlementaire deviendra inutile ; c'est au commissaire royal qu'il faudra attribuer alors la désorganisation de l'établissement.

Messieurs, on vous a parlé des professeurs, des plaintes qu'ils ont adressées au ministre et de la manière inconvenante avec laquelle ils ont été traités. C'est encore une nouvelle question de personnes. Oui, les professeurs se sont plaints en 1840, mais du commissaire royal ; et si dans une circonstance récente, ils ont près de l'honorable M. Dubus rétracté leurs plaintes primitives, c'est qu'il en est parmi eux qui changent du jour au lendemain, qui aujourd'hui disent oui, et qui demain disent non. Je vois là une versatilité telle qu'il est impossible de se former une opinion à cet égard.

Ces professeurs ont été victimes, dit-on, d'injustices de la part d'un haut fonctionnaire, de la part du ministre de l'intérieur, notre président actuel. Mais quelles sont donc ces injustices ? Est-ce l'augmentation de traitement de mille francs qui a été accordée à l'un d'eux ?

Est-ce l’indemnité de logement de 500 francs qui a été accorder à deux de ces messieurs, dont l'un jouit même du logement en outre de l'indemnité ? Est-ce la décoration qui a été donnée pour honorer le corps ? Est-ce la nomination par arrêté royal de tous les professeurs, qui auparavant n'avaient qu'une nomination ministérielle ? Est-ce la réduction du nombre de leçons auxquelles certains professeurs étaient tenus ? Voilà cependant les hommes qui vont se plaindre d'injustices criantes, d'injustices révoltantes dont ils auraient été victimes de la part de M. le ministre de l'intérieur !

Ce ne sont là que des prétextes. Il faut, enfin, que nous sachions où est le vice. Ce vice, messieurs, est dans le défaut de surveillance de la part du commissaire royal, qui, je le dis en terminant comme je l'ai dit au commencement, a touché mille francs par an pour ne rien faire, le vice est dans la sinécure qui a été créée en faveur de M. Dugniolle.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je regrette véritablement que l'honorable préopinant, après le discours si réservé et je dirai si plein de bons principes de l'honorable M. de Brouckere, ait cru devoir porter la discussion sur un terrain où elle n'aurait jamais dû se placer. J'ai souvent regrette, messieurs, qu'à propos du service de l'agriculture (et ceci n'est pas nouveau, car il remonte à un grand nombre d'années), on ait, dans cette enceinte, soulevé en quelque sorte des questions de parti, des questions de personnes ; et s'il est une chose qui est vraie, c'est que ces discussions parlementaires n'ont pas peu contribué à la division qui a régné dans l'école vétérinaire.

Je crois, messieurs, qu'il sera beaucoup plus convenable d'admettre les principes professes par l'honorable M. de Brouckere, et de laisser en dehors de cette discussion les personnes qui en définitive n'ont pas exercé d'autorité en vertu de leurs attributions. Car, je dois le dire, messieurs, le commissaire royal n'avait pas non plus d'autorité à exercer. Il n'avait aucune décision a prendre. Il avait un droit d'inspection. Mais à côté de lui se trouvait le directeur de l'établissement, se trouvait l'inspecteur des études.

L'arrêté royal pris au mois d'avril 1840, a été suivi d'un arrêté ministériel du 28 août 1840, si ma mémoire est fidèle. Mais, messieurs, il est positif qu'en présence des fonctions attribuées par le règlement au directeur d'une part, à l'inspecteur des études d'autre part, le commissaire royal ayant vu que ses rapports n'étaient pas suivi d'effets, qu'il était réellement sans autorité, sans influence dans l'établissement, a pu très bien se dispenser de faire des inspections ultérieures.

Et ici, messieurs, je n'entends pas attaquer en particulier l'honorable M. Liedts, parce que son administration a été très courte.

Je dis, messieurs, que la position du commissaire d'une part, du directeur de l'administration centrale d'autre part, était en quelque sorte une cause de division dans le sein de l'administration.

Quant aux professeurs, messieurs, il est arrivé, dans cet établissement, ce qui arrive quelquefois ; c'est que quand il y a un nouveau ministre, il en est qui s'adressent à ce chef, croyant se créer près de lui plus de titres à son estime et par là obtenir plus tard des avantages personnels.

Voilà, messieurs, ce qui me paraît expliquer la note remise à mon successeur en 1840, en ce qui concerne l'administration du secrétaire généra1, note dont je parlerai plus tard. Je puis le dire, si l'on voulait écouter des plaintes individuelles émanant de tel et tel établissement, il n'y a pas un seul de ceux-ci qui pût subsister devant la discussion publique. Nous avons deux universités de l'Etat. Mais pensez-vous que si les professeurs étaient entendus individuellement, ils feraient chorus pour chanter les louanges de nos deux administrateurs inspecteurs ? Mais certainement non. Pensez-vous qu'ils chanteraient tous les louanges des recteurs et des doyens des facultés ? Mais non, messieurs. Car partout il y a des causes de mécontentement (page 1381) quelquefois réelles, la plupart du temps imaginaires. Il n'y a pas un seul établissement au moins, composé d'un certain nombre d'individus, où il n'y ait quelque dissentiment.

Je reviens, messieurs, à la proposition d'enquête, et je dirai que véritablement, après avoir entendu toutes les observations, je n'ai pas trouvé de motifs suffisants pour adopter cette motion.

J'aurais été, je l'avoue, quelque peu tenté d'accepter la motion d'enquête, parce qu'on avait parlé de l'organisation primitive de l'école, de l'organisation subséquente, des améliorations qui avaient été apportées ; et je déclare que pour mon compte je n'aurais éprouvé aucune espèce de difficulté à soumettre à la connaissance de la chambre les actes de mon administration première en ce qui concerne l'école vétérinaire en tous ses détails. Mais je crois, messieurs, que cela ne conduirait à rien.

Qu'il me soit permis de rappeler, en peu de mots, l'historique de l'école vétérinaire.

Cette école a d'abord été un établissement particulier. En 1836, le gouvernement a acheté des terrains et des bâtiments à Cureghem, et a proposé à la chambre l'allocation d'un crédit pour reprendre à lui cet établissement particulier qui existait auparavant à Bruxelles.

Ainsi, messieurs, les premiers actes de mon administration remontent à 1836-1837.

Vous avez vu, dans le mémoire imprimé des professeurs et du directeur de l'école, quelles ont été les bases primitives de l'enseignement.

L'enseignement était divisé en quatre années. Les deux premières années étaient destinées à l'enseignement agricole ; ces classes pouvaient être fréquentées par des fils de fermiers, par des candidats régisseurs, et, en même temps, elles devaient être fréquentées par les candidats vétérinaires, parce que ces deux premières années étaient les préliminaires des deux dernières années destinées exclusivement à l'enseignement vétérinaire.

Ainsi, messieurs, l'établissement devait compter des jeunes gens se destinant simplement à acquérir des connaissances agricoles, et d'autres jeunes gens voulant pousser plus loin leurs études et voulant acquérir ainsi le complément de connaissances nécessaires à l'art vétérinaire.

Dès 1837, il fut institué un jury d'examen pour délivrer les diplômes. Ce jury était composé, en majeure partie, des artistes vétérinaires les plus distingués n'appartenant pas à l'école de Cureghem. C'était donc une garantie d'impartialité dans les examens. Cette commission a été ainsi organisée parce qu'a la même époque il existait une école d'enseignement vétérinaire à Liège. Il y a même des professeurs de cette école vétérinaire qui ont fait partie du jury d'examen.

Messieurs, pour m'assurer de la bonté des études et de la bonté de l'établissement, j'avais prescrit au jury d'examen de faire connaître annuellement au ministre les observations auxquelles les examens auraient donné lieu, afin de m'assurer si les règlements existants étaient susceptibles d'amélioration, si l'enseignement devait être perfectionné.

Indépendamment de cela, à la fin de 1838, j'ai chargé un des professeurs les plus distingués de l'école, M. Thiernesse, de faire un voyage en France pour examiner les écoles vétérinaires et les écoles d'agriculture de ce pays.

En 1839, j'ai institué une commission spéciale chargée d'examiner quelles constructions il resterait à faire pour compléter l'établissement d'une part, et d'autre part pour le garantir des inondations qui pourraient survenir.

Voilà, messieurs, un ensemble de précautions administratives qui prouve combien l'attention du gouvernement était portée sur cet établissement, et combien il désirait le mener à perfection.

On a parlé, messieurs, de la facilité trop grande avec laquelle on admettait les élèves à l'époque de 1836 et 1837. Veuillez cependant le remarquer, à cette époque il existait aussi des conditions d'admission ; elles étaient à la vérité moins étendues que celles qui ont été établies en 1840, mais elles suffisaient si la commission des examinateurs était assez sévère ; et il faut le reconnaître, celles de 1840 seraient peut-être exagérées si les examinateurs n'apportaient certains tempéraments dans les examens d'admission à l'école. Tout ceci est en définitive une question de pratique.

On a été jusqu'à dire qu'il a été admis des jeunes gens qui ne savaient ni lire ni écrire. Il ne devait pas en être ainsi, messieurs, car voici ce que portait le règlement :

« Les jeunes gens doivent faire preuve de connaissances suffisantes dans l'examen sur la langue française et le calcul élémentaire. »

Eh bien, messieurs, des connaissances suffisantes de la langue française et le calcul élémentaire prouvent bien qu'on sait au moins lire et écrire.

II faut, messieurs, tenir compte de la position des jeunes gens qui viennent à l'école vétérinaire ; ce sont presque tous des fils de cultivateurs qui, auparavant n'étaient point sortis de leur commune, et qui n’ont pu recevoir l'instruction que dans une école primaire. Or, à cette époque l'enseignement primaire n'avait pas même reçu le degré de perfection auquel il est arrivé aujourd'hui. Force était donc bien de venir en aide aux jeunes gens qui n'avaient pas reçu une instruction primaire très développée. C'est dans ce but qu'on a annexé à l’école de Cureghem ce qu'on a appelé des cours préparatoires, cours que fait connaître le mémoire des professeurs et dont il justifie l'utilité.

Si, messieurs, il y a eu des abus dans l'admission, c'est que l'esprit du règlement n'a pas été observé.

Quant à l'utilité des cours préparatoires, je crois qu'elle était évidente, surtout à l’époque où l'école a été établie à Cureghem.

On a craint d'avoir trop d'élèves à cette école. Mais, ainsi que je l'ai dit, la destination de l'établissement était double ; on devait y acquérir, d'une part les connaissances agricoles, d'autre part les connaissances nécessaires à l'exercice de la médecine vétérinaire. Dans le moment actuel il y a évidemment pénurie d'élèves pour l'art vétérinaire ; en admettant même qu'il ne faille qu'un vétérinaire pour 8 communes, il manquerait encore aujourd'hui 161 artistes vétérinaires ; mais cette proportion est évidemment insuffisante, car s'il ne fallait qu'un artiste vétérinaire pour 8 communes rurales il en faudrait toujours au moins un pour chaque ville, et il est un grand nombre de villes où il doit y en avoir plusieurs.

Il faut ensuite des vétérinaires pour l'armée. Il faut, de plus, remplacer ceux qui viennent à décéder ou qui embrassent une autre carrière, car tous les jeunes gens qui étudient l'art vétérinaire n'entrent pas pour cela dans cette profession ; ils trouvent souvent l'occasion de se placer d'une manière plus lucrative.

Eh bien, messieurs, en supposant que les deux tiers des élèves de l'école puissent devenir des artistes vétérinaires, et en admettant une population moyenne de 60 élèves ; en tenant compte, en outre, de cette circonstance qu'il faut quatre années pour faire les études, on arrive à ce résultat, que l'école fournirait 10 élèves par an.

Il faudrait donc, pour pourvoir à 161 places, encore 16 ans ; mais je dis que ce chiffre de 161 places est évidemment au-dessous des besoins réels, et qu'il faut, d'un autre côté, tenir compte des décès et des changements de profession. Je pense donc que, pour remplir convenablement son but, l'école vétérinaire devrait avoir pendant plusieurs années encore une centaine d'élèves.

Messieurs, vous avez entendu hier la lecture d'une note relative à un certain arbitraire, à un pouvoir excessif qu'aurait exercé le commissaire royal. J'ai demandé à l'honorable député qui a lu cette note, si elle était signée et de quelles personnes elle émanait. cette note n'est point signée, mais elle a été écrite par un professeur et elle a été remise à l'honorable membre en présence de deux autres professeurs, si je ne me trompe. Voilà, messieurs, l'importance de cette note.

Eh bien, messieurs, je dois dire que le commissaire royal qui, alors, n'était point commissaire royal, mais qui était secrétaire général, que ce fonctionnaire avait eu toujours l'agriculture dans ses attributions et qu'il pouvait être considéré en quelque sorte comme le fondateur de l'école. De plus, dans les premiers temps il y avait immensément à faire. Il fallait donc lui laisser exercer des attributions très larges. C'est ce que j'ai cru devoir faire et j'avoue que je n'en ai jamais eu de regret ; d'abord il en est résulté une grande économie, car il ne touchait aucune indemnité de ce chef ; il aurait fallu préposer à la direction de l'école un fonctionnaire spécial, ce qui aurait coûté beaucoup au trésor. Je conviens toutefois que ce qui s'était fait dans les premières années ne devait point durer, qu'il fallait en venir à remettre en définitive l'administration de l'établissement soit à une commission, soit à un administrateur inspecteur comme il en existe auprès des universités de l'Etat, et qui eût été exclusivement attaché à l'école.

Voilà, messieurs, comme j'envisage la chose ; mais, je le répète, ce que j'ai fait les premières années je ne l'ai point regretté ; il devait en être ainsi. J'ajouterai que lorsque les chambres n'avaient pas encore voté la loi organique de l'école vétérinaire, ja ne pouvais pas multiplier les positions auprès de cet établissement.

J'ai indiqué tout à l'heure, messieurs, quelques-unes des causes qui ont amené la division, mais il en est une autre : aussi longtemps qu'une institution n'est pas définitivement organisée, les opinions différentes se prononcent, sur le mode d'organisation qu'il convient d'adopter, et même lorsqu'un établissement d'enseignement est constitué, on réclame encore tous les jours des modifications ; pourquoi ? parce que l'on aperçoit aujourd'hui les inconvénients d'une organisation existante et qu'on ne prévoit pas les inconvénients de celle qu'on voudrait y substituer.

Je puis dire que dans ma carrière administrative j'ai vu mille exemples de cette instabilité des opinions, de ce désir d’innovation dont on ne prévoit pas les inconvénients. J'admets volontiers que l'établissement n'était point parfait et c'est pour ce motif que j'avais moi-même fait prendre des renseignements à l'étranger, et que j'avais arrête différentes mesures administratives pour améliorer l'institution. Je voulais arriver ainsi à obtenir des chambres une loi aussi parfaite que possible. Mon successeur a cru reconnaître des inconvénients, il a cru en reconnaître notamment dans l'admission des élèves et dans ce qui était relatif à certains cours préparatoires, Eh bien, aujourd'hui on regrette quelques-uns des changements qu'il a introduits dans 1'organisation de l'établissement. C'est, messieurs, ce qui arrivera toujours.

Heureusement, l'école a maintenant une assez longue existence ; le gouvernement possède des renseignements assez nombreux sur l'organisation des écoles de même nature qui existent à l'étranger, et j'espère arriver à une organisation défintive qui parera aux principaux inconvénients qui ont été signalés. On a vu dans les autres pays annexer l'école vétérinaire à une université, puis supprimer cet état de choses et créer une école vétérinaire spéciale. On a vu placer l'école vétérinaire dans une petite localité, puis la placer auprès de la capitale. C’est que partout on a eu besoin des leçons de l'expérience.

Je tiens, messieurs, à relever quelques observations qui ont été faites, quant aux élèves sortis de l'école vétérinaire, et tout d'abord, je dois faire observer que l'on a très mal interprété la note dont il a été donné lecture hier. J'ai relu cette note dans le Moniteur, et j'ai vu que quand on y parle des empiriques on fait allusion a des jeunes gens qui ont quitté l'école et qui, vu la liberté qui existe aujourd'hui à cet égard, se sont livrés à la profession d'artistes vétérinaires sans avoir obyenu un diplôme ; mais cette qualification d'empiriques n'est nullement appliquée aux jeunes gens diplômés. Il faut reconnaître, en effet, que l'école de Cureghem a fourni des médecins (page 1382) vétérinaires très distingués ; il en est même qui figurent au premier rang parmi les professeurs de l'école. De pareils résultats n'auraient jamais eu lieu si l'enseignement avait été aussi défectueux que quelques personnes ont cru devoir le prétendre.

On a parlé encore des inondations. Ainsi que l’a dit l’honorable M. Dubus, il existe un projet qui, s'il était mis à exécution, ne coûterait probablement pas beaucoup et qui parerait à cet inconvénient. Dans tous les cas, je suis bien résolu à ne demander aucun crédit à la chambre pour faire de nouvelles dépenses à l’école de Cureghem, aussi longtemps qu'une loi n'aura pas été votée. En ce qui concerne l'enseignement agricole, je ne prendrai certainement aucune mesure qui puisse engager les chambres ; la question doit être soumise à leur examen a priori, après qu'elles auront été saisies des rapports qui lui fassent connaître l'organisation des autres pays et les vues du gouvernement sur ce qu'il croit le plus utile, tant sous le point de vue d'un bon enseignement que sous celui de l'économie. Quant à ce dernier, il doit être aussi d'une grande importance, car c'est une institution toute nouvelle et, suivant que tel ou tel projet serait adopté, il pourrait en résulter une dépense énorme.

Je crois, messieurs, avoir prouvé qu'une enquête n'amènerait aucun résultat administratif. Les projets de loi sont préparés ; les observations sur l'état actuel de l'école sont soumises au gouvernement ; il ne reste plus à examiner en quelque sorte que les questions d'amour-propre à l'égard de tel professeur, de tel fonctionnaire, de tel ministre. Si je fais ces observations sur l'enquête, je déclare de nouveau, messieurs, que je n'ai aucun motif personnel d'éviter des investigations sur ce qui a été fait dans la courte période pendant laquelle l'établissement a été sous mon administration, c'est-à-dire de 1837 à 1840. J'ajouterai que si les mesures dont j'ai donné connaissance à la chambre n'indiquaient pas suffisamment le désir de réaliser des améliorations ou l'emploi de bons moyens pour y arriver, les circonstances politiques extraordinaires dans lesquelles je me suis trouvé, l'énormité des travaux dont j'ai été chargé pendant les deux dernières années de mon ministère, seraient même une excuse suffisante, pour n'avoir pas exercé une intervention personnelle suffisante dans cette affaire,

Mais je ne réclame même à cet égard aucune espèce d'indulgence, parce que je suis persuadé que je n'ai rien négligé pour faire marcher l'établissement aussi bien qu'il était en mon pouvoir.

M. de Renesse. - J'ai demandé à M. le ministre de l'intérieur s'il était dans l'intention de nommer une commission qui fera une enquête administrative contradictoire sur tous les faits qui ont été allégués à la charge de l'école vétérinaire. Si M. le ministre de l'intérieur veut me donner l'assurance qu'il nommera cette commission, je retirerai ma motion, persuadé qu'il remplira l'engagement qu'il aura contracté devant les chambres.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, si j'entrevoyais dans la chambre le désir que je fisse un complément d'enquête à celle qu'a faite l'honorable M. Nothomb, je ne m'y refuserais pas ; mais je crains, je dois le dire, de mettre de nouveau en présence des personnes qui ont cru réciproquement avoir des griefs à articuler les unes contre les autres ; je crois que le résultat d'une nouvelle enquête ne serait pas utile à la chose publique.

M. de Tornaco. - Messieurs, je n'entrerai pas dans de nouveaux développements sur l'opinion que j'ai émise au début de la séance ; je tiens seulement à déclarer que tous les arguments qu'on a fait valoir pour combattre ce que j'avais avancé, ne m'ont pas fait changer d'opinion. (Aux voix !) Je n'en dirai pas davantage sur ce point, puisque je m'aperçois que de l'autre côté de la chambre, on paraît être fort éclairé sur l'importance de la question de l'enseignement agricole.

Je me bornerai à demander à M. le ministre de l'intérieur quelles sont en définitive ses intentions relativement à l'enseignement agricole.

M. le ministre de l'intérieur nous a déclaré qu'il ne ferait rien sans l'intervention de la chambre ; mais il s'est abstenu de dire s'il est dans l'intention de proposer des mesures quelconques pour organiser un enseignement agricole ; il laissera donc toujours indécise cette grande question ; cependant, la chambre s'en souviendra. On avait parlé, dans le discours du Trône, de l'enseignement agricole, des mesures qui seraient proposées, et le ministre reste aujourd'hui muet.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, si l'honorable préopinant avait assisté à la discussion du crédit supplémentaire demandé pour l'école vétérinaire, il n'aurait pas conservé de doute sur mes intentions. J'ai fait connaître alors qu'indépendamment de deux rapports faits par M. Thiernesse à la fin de 1838, l'un sur l'enseignement agricole, l’autre, sur l'enseignement vétérinaire, la commission, nommée par M. Nothomb, a rédigé également deux rapports sur ces deux branches. Ce sont des documents très volumineux, et j'avoue que depuis le peu de jours que je suis au ministère, et au milieu des embarras qui accompagnent une entrée au pouvoir, il ne m'a pas encore été possible d'examiner à fond cette question et de me former une opinion. J'ai cependant pris une mesure préparatoire : j'ai soumis le projet à l'avis de la direction de l'instruction publique ; j'ai cru qu'il était convenable de le faire examiner au point de vue de l'enseignement en général. En outre j'ai demandé l'avis du consul d'agriculture lequel, considérant cette question comme extrêmement grave, et pensant que, dans cette matière, pour faire quelque chose de bon, il ne faut pas marcher par tâtonnements, a demandé de n'émettre son opinion que dans sa prochaine réunion du mois d'octobre. J'espère que dès le commencement de la session prochaine la chambre pourra être saisie de conclusions formelles sur ce point.

M. Rogier. - Messieurs, je crois que la chambre ne doit user qu'avec une certaine discrétion du droit d'enquête. Ce droit, pour être efficacement et dignement exercé, ne doit pas s'appliquer à de trop petites questions, à de trop petits intérêts. S'il s'agissait pour la chambre de s'éclairer, par voie d'enquête, sur toutes les questions qui se rattachent à l'enseignement agricole et vétérinaire, si tels devaient être le but et l'étendue d’une enquête, je crois qu'une pareille enquête serait digne de la chambre.

Mais là ne semble pas être la question. L'enquête à laquelle il s'agirait de procéder aujourd'hui serait une information en quelque sorte personnelle ; il faudrait que la chambre abaissât ce droit considérable jusqu'à s'immiscer dans des querelles de personnes, des intrigues, du commérage ; car en définitive, les dénonciations que vous avez reçues, lors de la discussion de l'année dernière, les nouvelles publications qui ont été faites, tout cela nous révèle surtout des dissensions intestines, des amours-propres froissés, tandis que tout ce qui concerne les grands intérêts de l'enseignement, s'y trouve oublié et en quelque sorte effacé par les intérêts de personnes.

Eh bien, messieurs, le droit d'enquête parlementaire ne doit pas descendre jusque-là. C'est à l'administration supérieure à mettre un terme à toutes ces intrigues et querelles intestines qui sont la cause principale, suivant moi, de l'état de décadence où peut être tombée l'école vétérinaire. Je recommande donc à M. le ministre de l'intérieur d'apporter une main ferme et impartiale à la direction de cet établissement, livré depuis longtemps à une espèce d'anarchie intérieure.

Quelle est la source première de cette anarchie, quels en sont les auteurs ? Je ne veux pas les rechercher ; c'est à l'administration à mettre un terme à un pareil état de choses, qui véritablement ne serait pas qualifié trop sévèrement, si on le traitait de scandaleux. (C'est vrai !) Les bonnes études en souffrent, les élèves tout les premiers, je le répète, ceux qui en dehors de cette chambre, ne cessent de se livrer à des récriminations personnelles, oublient leur devoir et font un grand mal à l'enseignement.

L'année dernière, une partie de la chambre, ne trouvant pas M. le ministre de l'intérieur assez fortement résolu à mettre un terme à certains abus qui avaient été révélés dans l'école, voulut forcer la main au ministre ; une enquête parlementaire fut proposée, et si elle ne fut pas adoptée, ce fut parce que le ministre s'engagea formellement à faire une enquête par lui-même, à la faire avec beaucoup d'activité et d'énergie et à mettre un terme aux abus.

M. le ministre de l'intérieur d'alors a-t-il rempli toute sa promesse ? Il ne le paraît pas. Cependant il serait peut-être injuste de lui reprocher une inaction absolue. Le ministre de l'intérieur a nommé une commission. Cette commission a fait un travail, digne, à ce qu'il paraît, d'être étudié par la chambre. Je crois que la commission a eu raison de laisser là les petites questions pour les grandes. Quant aux questions personnelles, c'est à l'administration supérieure à les résoudre. La commission a examiné les choses de plus haut et elle a rempli sa mission, à ce qu'il semble, d'une manière satisfaisante.

Je demanderai donc, pour que la décision prise par la chambre l'année dernière, ne reste pas sans résultat, qu'on veuille bien faire imprimer le rapport de cette commission ; ce rapport serait distribué aux membres de la chambre ; ils pourraient examiner toutes les questions qu'il soulève, et se préparer à la discussion du projet de loi.

Je fais en outre la proposition, et c'est une justice que nous devons à M. Van de Weyer, de faire également imprimer le rapport qu'il a déposé le 23 mars 1846, et que sans doute, il a considéré comme l'accomplissement de la promesse de son prédécesseur. Ce document n'est pas volumineux, je l'ai parcouru, et il m'a paru digne d'intérêt.

De cette façon, il y aura satisfaction pour tout le monde. La chambre aura obtenu certains renseignements qu'elle avait désirés l'année dernière, et pour l'obtention desquels elle avait même réduit le crédit à dix mois. Sous ce rapport, nous avons eu une satisfaction. De son côté, le ministre qui a fourni certains documents se sera acquillé d'une partie de sa tâche vis-à-vis de la chambre qui pourra dès lors ne pas insister pour une nouvelle enquête.

Quant à cette enquête, je suis peu disposé à l'appuyer, en présence surtout de la déclaration que vient de faire M. le ministre de l'intérieur, que, le cas échéant, il fera lui-même un supplément d'information, et en communiquera le résultat à la chambre. C'est ainsi du moins que j'ai compris la déclaration du ministre.

Je demande l'impression d'abord du rapport de la commission dont a parlé l'honorable M. Mast de Vries, et puis du rapport qui a été déposé sur le bureau par l'honorable M. Van de Weyer.

J'ajouterai un dernier mot. L'enquête supplémentaire, s'il y a lieu d'en faire une, ne doit pas, pour ce qui concerne la chambre, lui révéler toutes ces querelles intestines qui n'ont joué qu'un trop grand rôle dans tout ceci.

C'est à M. le ministre de l'intérieur, je le répète, à les trancher une bonne fois par quelques mesures énergiques, s'il le faut ; j'engage l'administration supérieure à se mettre au-dessus des petites intrigues et des petites rancunes, et j'aime à croire que la chambre n'aura pas à s'occuper désormais de griefs tout personnels qui ne la concernent pas.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, c'est tout à fait dans le sens de ce qu'a dit l'honorable M. Rogier, en terminant son discours, que je m'étais exprimé, lors de la discussion sur le crédit supplémentaire demandé pour l'école vétérinaire. J'ai alors annoncé l'intention de nommer une commission administrative. Eh bien, j'ai toujours pensé que cette commission devait être composée en dehors de toutes les querelles de personne. Et en ce qui concerne le supplément d'enquête au point de vue (page 1383) de ces questions personnelles, je dois faire remarquer que cette mesure, indépendamment de l'inconvénient de raviver les dissensions, en présenterait un autre : celui de n'offrir aucune garantie aux personnes qui seraient mentionnées dans l'enquête.

Je conçois que quand il s'agit de questions personnelles traitées par les tribunaux où les débats sont contradictoires, il y a une garantie ; mais dans le cas actuel, il n'y aura de garantie pour personne, que l'enquête soit parlementaire ou simplement administrative. Si le gouvernement faisait une enquête sur les personnes, ce serait seulement pour savoir s'il y avait quelques mesures à prendre.

Arrivant à la conclusion du débat, qui est l'impression du rapport de la commission, je désire savoir si la chambre veut faire imprimer le rapport sur l'organisation de l'enseignement vétérinaire, et celui sur l'enseignement agricole :

Si la chambre désire avoir ce rapport in extenso, je le déposerai sur le bureau ; alors il serait inutile de faire imprimer l'extrait qui en a été déposé.

M. Rogier. - Je vous demande pardon, cet extrait est accompagné de l'opinion de M. Van de Weyer, qu'il est utile de connaître ; j'en demande l'impression.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Peu importe, les deux documents pourront être imprimés.

- La chambre, consultée, décide que le rapport de la commission et celui de M. Van de Weyer seront imprimés et distribués.

M. le président. - Reste la proposition de M. de Renesse.

M. de Renesse. - Je la retire pour le moment. Si le gouvernement ne fait pas cesser l'incertitude dans laquelle nous nous trouvons relativement à l’école vétérinaire, l'année prochaine nous y reviendrons.

- L'article premier est mis aux voix et adopté.

 

Article 2

« Art. 2. Subside à la société d'Horticulture de Bruxelles : fr. 24,000. »

- Adopté.

La séance est levée à 3 1/2 heures.

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