Congrès national de Belgique
Séance du mardi 14 décembre 1830

Discussion générale

M. le président – L'ordre du jour est la suite de la discussion générale sur le sénat. (C. 16 déc.)

M. l’abbé de Foere continue son discours, interrompu hier, contre l'institution d'une prmière chambre. Il s'attache à réfuter le rapport de la section centrale ; il s'élève contre l'établissment d'un prétendu pouvoir modérateur des chambres hautes ; les deuxièmes chambres l'exercent presque toujours elles-mêmes. Il fait observer que le bonheur qui résulte d'un gouvernement pour les peuples consiste dans la forme suivant laquelle ces gouvernements sont organisés. (V. P., 16 déc.)

M. Van Snick – Je demande la parole pour un fait personnel. Messieurs, j'étais absent hier lorsque M. Lebeau prononça son discours en faveur du sénat. J'ai deux raisons d'en être fâché : la première, c'est que cette circonstance m'a empêché d'entendre les observations de l'honorable orateur, et il y a toujours à profiter avec lui ; la seconde, c'est que cela m'a mis dans l'impossibilité de répondre sur-le-champ à un fait personnel. M. Lebeau a prétendu qu'après avoir commencé par faire l'éloge de M. Benjamin Constant, je n'avais pas craint de qualifier d'absurde et d'impopulaire son opinion sur la nécessité de la pairie. J'en appelle à vos souvenirs, messieurs ; en commençant j'avais dit qu'il fallait examiner la question sans tenir aucun compte des diverses théories des publicistes. Fermons les livres, avais-je ajouté, afin (page 419) de ne voir que nous, que la nation pour laquelle nous travaillons, et ne nous occupons pas des doctrines absurdes et impopulaires sur lesquelles on s'appuie pour nous faire adopter une institution qui ne nous convient pas. Voilà ce que j'ai dit : mais il n'est jamais entré dans ma pensée de traiter d'absurde l'opinion de M. Benjamin Constant sur la pairie. Les termes dont je m'étais servi pour faire son éloge prouvent assez le respect que je professe pour l'illustre publiciste : la qualification d'absurde ne tombait que sur ceux qui, dans cette enceinte, soutiennent la nécessité d'un sénat. (Rires accompagnés de murmures.)(U. B., 16 déc.)

M. le président adresse quelques observations à l'orateur. (U. B., 16 déc.)

M. Van Snick – Je ne dis pas, messieurs, que ce que je dis soit la vérité ; c'est ce que je pense (nouveaux murmures) ; je permets aux autres d'en penser autant. Je reconnais à tous le droit de qualifier d'absurde telle opinion que je pourrais professer. Quant à ce que j'ai dit de M. Benjamin Constant, j'ai pu le dire. On peut d'ailleurs n'être pas d'accord avec un auteur sur une question sans pour cela méconnaître son mérite. (U. B., 16 déc.)

M. le comte Félix de Mérode – J'étais prêt à renoncer à l'établissement d'une chambre à vie, et à croire qu'une seule assemblée législative suffirait au peuple belge, lorsque les avis de plusieurs personnes connues dans un pays voisin par les sentiments les plus libéraux, m'ont fait douter s'il était possible que le gouvernement futur de notre patrie se consolidât avec une chambre formant seule la représentation nationale.

J'avoue qu'il me serait plus que difficile de résoudre, en satisfaisant à toutes les objections contradictoires, la question épineuse que nous traitons aujourd'hui. Cependant, messieurs, je présenterai conditionnellement en faveur d'un sénat à vie quelques courtes observations.

Dans l'examen des pouvoirs nouveaux que nous sommes appelés à constituer, je me défie grandment des doctrines savantes empruntées aux livres de théorie politique, ou des exemples que peut fournir une célèbre contrée insulaire très différente du pays que nous habitons. L'élément aristocratique, l'élément démocratique sont pour moi des mots mal choisis et sans signification exacte au milieu de nous.

.Nous n'avons plus d'aristocratie réelle, puisque la première et la plus essentielle condition de l'aristocratie, c'est le droit de primogéniture, ou du moins la succession de l'héritage paternel assurée aux enfants mâles de familles privilégiées. Nous avons des propriétaires plus on moins riches, titrés ou non titrés, mais tous citoyens égaux dvant la loi, et ne possédant aucune prérogative d'exception.

Dans quel but veut-on fonder une chambre dont les membres conserveront à vie leurs fonctions législatives ?

Ce n'est point, qu'on y prenne garde, pour représenter les intérêts de la noblesse, qui n'existe que par des souvenirs, mais pour arrêter les mouvements trop précipités, peut-être, d'une assemblée périodiquement élective, et donner à l'ordre constitutionnel la stabilité qui lui est nécessaire comme à tout gouvernement.

Si une réunion d'hommes plus âgés, un conseil des Anciens, paraissait propre à remplir le but qu'on se propose d'atteindre, nul doute qu'il faudrait s'y rattacher plutôt qu'à d'autres combinaisons. Mais on préfère, comme garantie du repos public, un sénat de notables propriétaires, non point, comme je l'ai dit, parce qu'ils ont à défendre des intérêts spéciaux, mais parce qu'on a droit d'espérer d'eux un zèle plus calme et plus prudent pour la chose publique, parce qu'on leur suppose avec raison plus de motifs personnels de craindre les secousses qui compromettent la société.

Ce principe admis comme base, il en résulte que notre chambre à vie ne doit offrir aucun caractère d'opposition systématique au peuple ou au chef de l'État. Elle doit être, par son essence, propre à résister aux tentatives prématurées ou dangereuses de la chambre périodiquement élective, comme à protéger la nation contre les envahissments de l'autorité qui commande à la force publique et fait exécuter les lois.

En effet, messieurs, si un prince avide de domination parvenait, dans quelques circonstances critiques, à fausser la représentation populaire, à lui imprimer une direction antinationale, comme celle de la chambre introuvable de France en 1815, en peu de mois peut-être on verrait périr toutes les libertés du pays. Et qu'on ne dise point que cette supposition tombe sur l'impossible. La guerre suffit pour amener la chance périlleuse que je signale à votre attention. Au milieu du choc des armes, l'ascendant qu'obtient le chef des forces militaires n'est-il pas trop souvent dangereux pour les garanties constitutionnelles ? Une chambre nommée sous l'influence d'événements faciles à prévoir, dans un pays que sa position géographique expose à l'invasion étrangère, ne pourrait-elle point livrer les garanties précieuses si chèrement acquises ?

(page 420) Alors, messieurs, le sénat, dont l'existence srait antérieure à ces événements transitoires, opposerait sa résistance immobile et légale aux tentatives du despotisme.

Appuyé sur l'opinion publique, il paralyserait les efforts combinés du pouvoir et de la corruption parlementaire. Aussi, pour que le sénat, composé de citoyens particulièrement intéressés au maintien de la constitution puisse parvenir à la défendre avec succès au moment du péril, il faut que les membres de cette assemblée conservatrice soient en nombre fixe ; que leur majorité ne puisse être brisée par les fournées ridicules dont le nom seul exprime la dérision. En un mot, il faut que le sénat ait une consistance inébranlable.

Qu'on ne cite point l'exemple de la Grande-Bretagne, terre aristocratique par excellence, où les mœurs et les lois sont d'un siècle qui n'est plus le nôtre, où le droit fictif que possède la couronne de créer des pairs en nombre illimité, n'a jusqu'ici porté aucune atteinte grave à l'indépendance de la chambre haute.

Mais considérons la France, et nous verrons Charles X se perdre lui-même en violant la charte, parce que la chambre des pairs subissait, au gré d'un ministère conspirateur, les fournées qui la rendaient incapable de rompre efficacement les projets de contre-révolution.

On m'objectera que la première de ces fournées, mise en œuvre par le ministre de Cazes, était nécessaire ; et je me garderai de contredire une opinion que j'ai toujours partagée ; mais pourquoi le complément était-il alors un bienfait pour la cause du peuple ? Parce que la pairie, nommée par le roi seul, se composait en majorité d'émigrés plus ou moins hostiles à l'ordre nouveau ; parce que les membres de l'ancienne noblesse préféraient leurs vieux souvenirs de courtisans à la réalité d'une belle prérogative nationale, transmissible à leurs descendants ; parce que le gouvernement royal, triomphant à la suite des armées étrangères, avait éliminé de la chambre haute plusieurs pairs qui n'avaient pas cru devoir livrer la France à l'anarchie, lorsque Louis XVIII continuait à Gand les vingt-trois années de son règne.

Le rappel des pairs exclus par ordonnance et la nomination de plusieurs autres mettaient donc en harmonie avec le système représentatif une chambre trop mal constituée dès son origine pour ne pas entraver l'adoption de toutes les lois conformes à l'esprit de la charte ; rentrée alors dans les voies constitutionnelles, n'oublions pas que la pairie préserva la France d'une loi d'élection rétrograde, du droit d'aînesse, enfin de la désorganisation du jury qu'elle rétablit au contraire sur des bases meilleures ; plus tard les fournées du ministère Villèle ont démontré victorieusement combien l'accroissement non limité de la chambre des pairs était destructif et pernicieux.

Mais, messieurs, si nous établissons un sénat à vie, sera-t-il l'organe d'une faction hostile au peuple belge, comme se montrait à l'égard du peuple français la pairie de 1815 ? Non, sans doute ; l'ordre équestre, par sa résistance à la tyrannie de Guillaume, a prouvé combien il était facile d'obtenir parmi nous une réunion de propriétaires amis de la liberté. Comment supposer qu'un tel corps, choisi par la nation, se roidisse obstinément contre les améliorations que le chef de l'Etat lui-même proposerait d'accord avec la chambre périodiquement élective.

En admettant toutefois que le sénat se refuse à voter une loi d'intérêt général, pourra-t-il, pendant plusieurs sessions successives, persister dans une résolution qui deviendrait odieuse ? Il me semble que rien n'autorise à prévoir la conduite la plus singulière, la plus inexplicable de la part d'hommes essentiellement intéressés par leur fortune à la paix publique, d'hommes qu'aucun privilège ne favoriserait aux dépens de leurs concitoyens, d'hommes qui seraient aussi les élus du peuple, car je n'admets l'existence d'un sénat à vie, et cette existence même ne me paraît honorable et utile, qu'autant que ses membres l'obtiendraient du choix de la nation. Leur élection doit appartnir ou bien à tous les électeurs, ou bien à une portion nombreuse d'entre eux, prise parmi les plus imposés, ou à la chambre élective elle-même, ce qui me paraît préférable, si ce n'est lors de la première formation, du moins pour les remplacments que le temps rendra nécessaires.

On objectera encore qu'il résulte du système que j'indique une sorte d'identité entre les deux chambres ; eh bien ! messieurs, il en résultera l'union qui fait la force : et pourquoi deux corps appelés à donner des lois au pays doivent-ils être en opposition par la trop grande diversité de leurs éléments ? Faut-il de toute nécessité qu'ils se considèrent mutuellement d'un œil défiant et jaloux ?

Non, il s'agit uniquement, je ne me lasserai point de le dire, de créer une assemblée de notables propriétaires, amis de l'ordre, qui redressent quelquefois des décisions prises avec entraînement dans une chambre plus mobile ; qui, d'autre part, préservent la nation de la connivence dangereuse que des circonstances imprévues pourraient établir entre le chef de l'État et les députés du peuple, si la corruption et la crainte (page 421) envahissaient momentanément les collèges électoraux.

Oui, c'est plutôt encore, messieurs, dans l'intérêt des libertés publiques que je désire une chambre à vie, que pour la conservation du pouvoir exécutif. Ce pouvoir indispensable sera fort, sera respecté dès qu'il sera juste, dès qu'il ne pourra plus se rallier à des abus, à des privilèges que le temps a irrévocablement condamnés.

Je vote pour un sénat à vie dont les membres payeront un cens qui fasse connaître autant que possible leur fortune indépendante ; pour un sénat dont l'esprit national et la liberté seront garantis tant par l'élection du peuple ou de ses mandataires, que par la limitation du nombre fixé à la moitié de celui des députés. Si les membres du sénat refusent itérativement l'adoption d'une loi adoptée par le chef de l'État et par l'autre chambre, je vote pour qu'à la seconde ou troisième session, après une dissidence inconciliable, constatée l'année ou les années précédentes, les deux chambres soient réunies, et qu'une délibération en commun tranche la difficulté.

Céder à la majorité de tous les représentants du pays n'a rien d'humiliant ; mais l'obligation reconnue de subir une majorité qui s'impose par la multiplication arbitraire des votants, me parait la dégradation complète de tout corps constitué.

On objecte qu'en combinant ainsi les deux chambres, la majorité de la seconde peut être forcée de céder en définitive à la minorité. Évidemment alors cette minorité serait très forte, car en la supposant faible, la majorité du sénat réunie à elle ne pourrait lui donner gain de cause. Et si la loi en litige n'a pour elle dans la chambre élective qu'une faible majorité, son utilité doit être considérée comme douteuse, et dès lors point d'inconvénient grave à ce que la question soit décidée par la majorité de la chambre à vie.

Mon opinion est de rejeter l'institution du sénat, s'il est nommé directement par le chef de l’État et en nombre illimité ; je préfère une seule chambre avec tous ses inconvénients. (U. B., 16 déc.)

M. le baron de Leuze – Messieurs, je me plains des orateurs, parce qu'ils ont déjà tout dit. Ils ont fait le tour du monde et ont étalé ses merveilles, mais ne pourrions-nous faire comme les douaniers, qui commencent toujours par visiter les plus petits paquets ? N'importe, mon tour est venu ; voici le mien ; tout mince qu'il est, j'en lirai le contenu. Si je le savais par cœur, il n'en serait pas meilleur.

Messieurs, de savants orateurs ne veulent que deux pouvoirs, d'autres en demandent trois. Moi, je suis pour le nombre trois, car j'ai vu la lumière. Je vais en prouver la nécessité par quelques suppositions. Je suppose que le chef de l'État est jeune et superbe et nourri dans un rang

où l'on puise toujours l'orgueil avec le sang.

Ce prince irritable aime la gloire des armes ; il veut faire des conquêtes ; il lui faut de la chair à canon ; il demande cent mille hommes ! Si vous n'avez qu'une chambre, ils seront accordés, parce qu'elle aussi sera jeune et superbe, et, comme l'ancienne Rome, voudra conquérir l'univers. Mais, si vous en avez deux, l'autre chambre les refusera, parce qu'elle aura l'âge de la sagesse, et qu'elle craindra de voir trembler la terre qu'elle possède ; car ses membres seront terriens. Ainsi, messieurs, si vous n'avez qu'une chambre,

Vous aurez la guerre et ses horreurs;

Si vous en avez deux,

Vous conserverez la paix et ses douceurs. (Éclats de rire.)

Choisissez. Encore un exemple : Si le congrès avait renvoyé l'exclusion des Nassau à la sanction d'une chambre supérieure, qu'aurait-elle répondu ? Elle aurait dit : « C'est inutile. C'est s'acharner sur le corps d'un ennemi vaincu ; en couronnant l'archiduc Charles, ou bien quelqu'un de vous, les Nassau sont exclus ; » et elle aurait eu raison, car nous n'avons heureusement qu'une couronne à donner. Messieurs, je pourrais avoir l'honneur de vous offrir encore quelques exemples, mais je préfère vous donner celui d'être bref. (U. B., t6 déc.)

M. Defacqz – Messieurs, après l'étude des théories et surtout après un examen réfléchi des faits, si mon esprit avait conservé quelques doutes sur la question qui est soumise au congrès, la discussion dont elle a été l'objet dans les sections, dans le comité général, dans la séance publique d'hier, les aurait entièrement dissipés. Oui, les orateurs qui ont voulu prouver la nécessité d'établir deux chambres m'auraient convaincu qu'il n'en faut qu'une seule.

Si j'avais vu les défenseurs de la double représentation d'accord entre eux sur le but d'une chambre haute ou sénat, sur les éléments de sa composition, sur les conditions de son existence, sur la nature et l'étendue de ses attributions, cette unanimité m'aurait peut-être ébranlé ; j'aurais pu croire à la vérité d'une opinion qui se montrait sous le même aspect chez tant d'esprits différents et éclairés.

Mais, loin de là ! ses partisans les plus purs, les plus zélés, sont radicalement divisés entre eux sur les bases de leur système, sur tous les détails (page 422) de la forme et de l'exécution, sur les résultats enfin qu'ils en espèrent.

Les uns croient que, sans l'hérédité de ses membres, le sénat n'est qu'une illusion ; d'autres sont convaincus qu'il exercera avec fruit des fonctions même temporaires ou tout au plus à vie. Ici vous entendez dire que l'institution est absolument faussée si la nomination n'appartient au chef de l'État directement et sans partage : là on ne veut admettre que des sénateurs qui tiennent leur mission d'un collège électoral, et à peine permet-on au chef de l'État le choix entre deux ou trois candidats. Ceux-ci veulent limiter le nombre des sénateurs, ils prétendent même en fixer invariablement le chiffre ; ceux-là s'efforcent de démontrer que la faculté des fournées est de l'essence d'une chambre haute ; d'un côté on fait du sénat un appui pour le pouvoir contre la démocratie, ailleurs on ne lui reconnaît d'autre vertu que de garantir le peuple contre l'abus du pouvoir. Enfin, le cens des électeurs, celui des éligibles, l'âge de ces derniers, le veto et ses effets, la dissolubilité, l'initiative et cent autres questions sont, pour les partisans du sénat, autant de sources d'inconciliables divisions.

Si leur système était vrai, il ne serait point susceptible de cette variété infinie de formes ; car la vérité est une, elle est la même toujours et pour tous. Dans ce chaos, j'aurais vainement voulu adopter un parti, je n'aurais su auquel me rattacher. De tous côtés, je vois doutes, contradictions, et la vérité je ne la découvre nulle part.

Il faut donc le reconnaître, ce système est encore une de ces théories qui, fondées sur des hypothèses, ne conduisent qu'à des probabilités ; théories que chacun exploite suivant le caprice de son imagination, sans qu'il y ait rien d'absolument vrai dans les raisonnements dont on les étaye, rien d'absolument nécessaire dans les conséquences qu'on en fait ressortir.

Je suis ainsi ramené involontairement à l'idée première, à l'idée naturelle et simple de l'unité, et elle me tire de l'embarras de ces savantes combinaisons de rouages, de pondération, de contrepoids, etc., où je ne vois de réel que l'impossibilité d'en faire un ensemble qui marche à l'unisson.

En vérité, ne dirait-on pas, à tous ces grands mots, que le gouvernement soit une chose essentiellement difficile, et que son excellence se mesure sur la complication de ses ressorts ? C'est sans doute une erreur des esprits vulgaires de croire qu'en cette matière aussi la simplicité et l'unité soient de quelque prix.

Examinons cependant quelle évidence contraire a fait répudier pour la représentation nationale ces principes ailleurs si recherchés et qu'on aspire à voir dominer dans les institutions les moins importantes.

Il faut, dit-on, que tous les intérêts, même les intérêts aristocratiques, soient représentés et défendus.

Qu'est-ce à dire ? que signifie ce mot malsonnant ? Y aurait-il parmi les Belges autre chose que des citoyens ? y aurait-il en Belgique des intérêts qui ne fussent pas ceux de la nation, qui ne pussent pas être confiés aux défenseurs communs des intérêts du peuple ? Et pourquoi donc cette prétention de s'isoler ? quel besoin la justifie ? La chambre unique serait-elle fermée à quelque classe, à quelque individu ? n'est-elle pas ouverte aux représentants de tous les intérêts, aux organes de tous les besoins ? et ne sont-ce pas ceux-là surtout que l'on appelle les représentants des intérêts aristocratiques, qui, par l'ascendant de leurs richesses et l'avantage de leur position, sauront le mieux s'en préparer l'accès ? Si quelque chose était à craindre, ne serait-ce pas plutôt la prépondérance qu'ils pourraient un jour y acquérir ?

Cette sollicitude pour l'aristocratie, changeant d'objet, va se porter sur le chef de l'État. On nous le montre sans cesse aux prises avec une chambre unique, et l'on veut, au moyen d'un corps intermédiaire, amortir la violence des chocs. On nous parle avec frayeur des excès de la démocratie. Hâtez-vous, s'écrie-t-on, d'opposer une digue au torrent populaire qui finirait par tout envahir. Quelques-uns, cependant, ne voient pas les choses sous des couleurs aussi sombres. C'est l'intérêt même de la chambre qui les guide : c'est pour son bien qu'ils veulent l'affaiblir. Il faut, disent-ils, lui donner une garantie contre elle-même, captiver la liberté de son action, pour la sauver des dangers d'une allure quelquefois trop rapide.

Pour calmer les alarmes de ces derniers, nous leur dirons que si les périls qu'ils semblent redouter étaient réels, il y aurait cent moyens d’y parer, sans être réduit à la création d'une chambre aristocratique.

On aurait d'abord le veto, l'ajournement, la dissolution. On pourra, sans compromettre le pouvoir, employer chacune de ces mesures toutes les fois qu'une juste nécessité en commandera l'usage. La raison publique alors y applaudira la première, et, loin de l'ébranler, ce triomphe légitime affermira le pouvoir qui aura osé l'obtenir.

Sans recourir même à ces remèdes extraordinaires, rien n'est plus facile que de prévenir les abus de la précipitation, en soumettant les délibérations (page 423) à des formes obligées qui donneraient aux résolutions le temps de mûrir ; par exemple, en faisant subir aux projets de loi, quand ils émanraient de l'assemblée, l'épreuve de deux ou trois lectures successives, à des intervalles plus ou moins éloignés, et dont aucune déclaration d'urgence ne pourrait les affranchir.

L'initiative ainsi tempérée, la précipitation, cet objet de si grandes appréhensions, n'est plus qu'un vain épouvantail.

Quant à ceux qui, voyant en perspective le chef de l'État en guerre continuelle avec la démocratie, veulent lui donner le sénat pour auxiliaire, nous pouvons aussi, sans ce moyen, les rassurer à leur tour.

Une constitution forte posera, avec plus de précision qu'aucune autre ne l'a fait jusqu'ici, les limites respectives des pouvoirs, et fermera ainsi toute carrière à l'esprit d'envahissement.

La chambre n'ayant rien à conquérir, toute barrière est inutile et votre sénat n'est qu'une superfétation, Si, au contraire, la chambre doit résister à l'empiétement du pouvoir, l'action répulsive ne pouvant être trop directe et trop prompte, votre sénat n'est qu'un dangereux obstacle. Choisissez dans cette alternative.

Voulez-vous d'autres garanties encore ? Vous les trouverez et dans la presse, sentinelle infatigable, organe puissant de l'opinion qui signale et flétrit l'abus de quelque part qu'il procède, et dans le sens judicieux et droit de la nation qui s'empressera de désavouer de fausses mesures auxquelles son intérêt même servirait de prétexte.

Mais après tout, par quelles tentatives menaçantes s'est donc manifestée cette manie d'envahir que l'on prête si libéralement à la chambre élective ? On dirait vraiment que la nation se prépare à une guerre à mort contre le chef qu'elle va élire, qu'elle n'enverra à la chambre que des ennemis pour le combattre ; enfin, qu'elle crée un pouvoir pour se donner le plaisir de le miner et de le détruire.

Vaines chimères que dissipent l'expérience du passé et le spectacle du présent, pour quiconque veut regarder et sait voir sans préoccupation.

J'en appelle au passé, et à un passé dont nos souvenirs sont encore pleins. Pendant quinze ans nous avons eu, à côté d'une chambre populaire, une chambre aristocratique. Eh bien ! quel fruit en est-il revenu soit au peuple, soit au pouvoir ? quel indice la chambre haute a-t-elle donné de sa trop longue existence ?

Si elle avait pour mission de défendre les droits de la nation, qui pourrait songer à ressusciter un corps qui jamais ne laissa percer la moindre sympathie pour nos libertés, que jamais les cris de la détresse publique ne réveillèrent de sa noble léthargie ?

Si c'est au pouvoir qu'elle devait servir d'appui, quel secours en a-t-il reçu ? pendant quinze ans, elle concourut à donner à ses actes oppressifs une apparence de légalité, et au jour de vengeance, quand le peuple prononça l'arrêt du trône, elle avait disparu.

En présence de ces faits encore flagrants, c'est nier l'évidence que de méconnaître l'impuissance, l'inutilité, le danger même d'une chambre aristocratique. Elle n'empêcherait pas le mal, et on pourra faire le bien sans elle. Si la démocratie était à craindre chez les Belges, nos derniers événements en auraient développé tous les dangers, Et c'est au sein même de cette assemblée qu'on les aurait vus éclore.

Cependant il suffit d'arrêter ses regards sur cette grande assemblée pour satisfaire les esprits les plus avides de garanties contre l'avenir.

Le congrès national, produit d'un élément purement démocratique, élu par le peuple au moment où il venait d'anéantir le pouvoir ; le congrès compte cependant, en grand nombre, des représentants de ces intérêts que l'on nomme aristocratiques, des membres de ce que l'on appelait autrefois ordres privilégiés ; le congrès, loin de se montrer aveugle ennemi de toute autorité, a su résister à la séduction de la forme de gouvernment en apparence plus favorable à la liberté, pour adopter celle qu'il croyait plus propre à assurer le repos et le bonheur de la patrie.

Mais sa propre expérience est souvent ce que l'on consulte le moins. On s'aveugle sur ce qui frappe les yeux et l'on porte au loin ses regards : on laisse de côté sa propre histoire pour aller chercher des exemples à l'étranger. Ainsi, on nous parle sans cesse de l'Angleterre, des États-Unis d'Amérique, de la France. On nous compare à ces peuples sans se mettre en peine des raisons qui permettent, nécessitent même chez des peuples différents des institutions différentes. Qu'estce que l'argument de l'exemple si le raisonnment ne justifie l'application du principe ? On semble avoir pris pour point de départ, pour règle fondamentale, l’exemple d'autrui, mais nous n'avons à suivre dans notre ouvrage d'autres conseils que ceux de la raison, d'autre loi que celle du bien public. S'il y a deux chambres ailleurs, ce n'est pas un motif pour en admettre deux chez nous. Un roi ne doit pas être chez nous ce qu'un roi est chez d'autres peuples. Nous ferons la royauté non telle que d'autres l'ont faite ou plutôt l'ont (page 424) reçue et l'endurent, mais telle qu'elle convient à une nation libre et fière, telle que la veulent le pays, ses besoins et ses mœurs.

Eh bien ! en Belgique, tout repousse cette création d'un corps privilégié qui emporte la création d'un second privilège, celui d'électeurs à double vote.

N'est-il pas dérisoire de consacrer cette monstruosité dans une constitution qui proclame fastueusement l'égalité de tous devant la loi ? Cette institution qui, sous le règne d'une menteuse égalité, partagerait en catégories et les électeurs et les éligibles, qui diviserait, opposerait entre eux les représentants de la nation ; cette institution ne tend qu'à perpétuer en pratique, qu'à ériger en loi cette détestable maxime si chère au pouvoir et si fatale au peuple : Divisez pour régner.

Pour n'être pas réduits un jour à arracher des mains du pouvoir cet instrument d'usurpation, hâtons-nous de le briser, avant que l'usage n'en soit possible. Repoussons de nos institutions tout élément de discorde, appelons tout ce qui peut identifier les intérêts. Soyons unis pour être forts, pour être libres. N'oublions pas que si la liberté s'acquiert et se conserve par la force, la force ne s'obtient que par l'union. (U. B., suppl., 30 déc.)

M. Nothomb – Messieurs, il me semble qu'une seule question est du ressort de la discussion générale, c'est celle de savoir s'il y aura deux chambres. A l'exemple de plusieurs orateurs qui m'ont précédé à cette tribune, je renverrai l'examen du mode d'organisation de la première chambre à la discussion partielle du projet présenté par la section centrale. Je ne traiterai donc en ce moment ni la question du mode d'élection, ni celle de la limitation du nombre, questions dont le préopinant nous a entretenus dans son exorde ; je m'attacherai à la question principale ; je répondrai à quelques objections.

L'institution des deux chambres est ancienne en Angleterre, c'est une innovation en France et en Belgique ; on dit qu'en la consacrant nous manquons en quelque sorte à notre nationalité. Il est vrai, messieurs, que les anciens états généraux ne consistaient qu'en une seule chambre, mais la nature de leurs attributions écartait tous les dangers. En France et en Belgique les anciens états généraux n'étaient pas si activement associés à la direction de l'État. Ils se réunissaient de loin en loin, au gré du prince ; ils ne participaient pas au pouvoir législatif ; leurs attributions se renfermaient dans le vote de l'impôt, et, à leur défaut, dans notre pays, les états de chaque province accordaient les subsides : c'était même la règle ordinaire. Tous les monuments de l'ancien droit français ou belge sont l'œuvre du chef de l'État seul. Il y avait d'ailleurs division, puisqu'il existait trois ordres. Aujourd'hui le pouvoir législatif est dévolu à la représentation nationale, conjointement avec le prince. La représentation nationale ne se réunit plus accidentellement ; la loi du budget, la loi du contingent de l'armée perd ses effets si elle n'est renouvelée annuellement. Au pouvoir législatif ainsi exercé ajoutez encore le droit de mettre les ministres en accusation. Tel est le régime moderne : l'ancienne forme n'en était qu'une faible ébauche. Dépouillez la représentation nationale de l'initiative, faites-la rentrer dans ses anciennes limites, réduisez-la au vote de l'impôt, rendez-en la réunion facultative, et la chambre unique cessera d'être dangereuse. Nos pères ont pressenti le gouvernement représentatif, ils n'ont connu que ce qu'il a d'extrême : le rejet de l'impôt. Cette prérogative populaire, qui fait qu'en dernier résultat le pays l'emporte toujours, est encore notre garantie suprême, mais nous n en usons que comme d’un ultimatum ; nous avons mille armes pour combattre, ils n'en avaient qu'une seule et ils commençaient par où nous finissons. Je ne suis pas un détracteur du passé, mais je mesure l'intervalle qui sépare les temps et les situations ; je tiens compte de la différence qui existe, par rapport à la distribution des pouvoirs, entre ce qui était il y a un demi-siècle et ce qu'on veut nous donner aujourd'hui, entre un régime incomplet, produit de mille accidents du moyen âge, et le régime nouveau qui embrasse toutes les nécessités sociales.

L'institution d'une chambre unique est excellente pour faire une révolution, mais dès que les résultats d'une révolution sont obtenus, elle est peu propre à les conserver. En vain proposera-t-on de décréter que la représentation nationale ordinaire ne peut toucher à la constitution, cette défense devient illusoire ; l'impuissance à laquelle on réduit le corps législatif n'est qu'apparente ; il ne dépend que de lui-même ; vous essayerez en vain de l'enchaîner, il tient lui-même la chaîne, et il peut la rompre à son gré. On ne peut pas dire que le pouvoir constituant soit hors de la portée d'une chambre unique qui le saisira quand elle le voudra. Après avoir fait la constitution, le pouvoir constituant doit se placer dans une sphère presque inaccessible ; comme ce législateur de l'antiquité, après avoir donné des lois à une nation, il doit en quelque sorte s'exiler.

Il y a plus, avec une chambre unique on ne peut (page 425) pas dire que la puissance législative ordinaire soit réellement divisée ; la chambre unique et le chef de l'État seront perpétuellement aux prises ; l'action des pouvoirs sera une sorte de guerre civile ; aucun intermédiaire n'est là pour vider le partage. Ceci est tellement vrai, que l'assemblée constituante, après avoir admis l'unité du corps législatif, a été, par une conséquence impérieuse, conduite à adopter le simple veto suspensif : il n'existe en effet que ce remède qui concentre le pouvoir législatif dans une chambre unique, à moins que l'on n'exige que le roi use sans cesse du droit extrême d'en appeler au pays et ne gouverne qu'au moyen de dissolutions successives.

On nous reproche de rendre inutile le veto royal par l'institution d'une première chambre ; c'est précisément, messieurs, un des avantages de notre système. Il ne faut pas que le roi soit exposé à rcourir à chaque moment au veto ; les deux chambres se contrôlant réciproquement, le roi réserve son veto pour les cas rares où toutes les deux ont erré. En Angleterre grâce à cette combinaison, le roi n'a refusé sa sanction qu'une seule fois dpuis 1688, et il a pu garder cette neutralité politique qui est le caractère de la royauté.

On nous reproche encore de créer un privilège en faveur de la propriété foncière, de violer la sainte loi de l'égalité, de porter atteinte au système électoral dont la chambre populaire est le produit. Messieurs, dans les développements des principes les plus vrais, il est un point où il faut s'arrêter ; si l'on va au delà, on est conduit à des conséquences contraires à toute existence sociale. J'admets aussi l’égalité devant la loi, non d'une manière absolue, mais dans ce sens que les conditions auxquelles la loi soumet l'exercice des droits politiques, soient telles, que chacun puisse par venir à les remplir, soit par le cours naturel des événements, soit par l'usage libre de ses facultés. Nous détruirions l'égalité, si nous demandions le rétablissement de l'hérédité, qui est un privilège en faveur des personnes, des majorats, qui constituent un privilège en faveur des choses ; mais de cela il n'est pas question. Nous demandons deux chambres, et nous exigeons des conditions différentes d'éligibilité sans privilège. L'orateur à qui je réponds n'a pas remarqué que tout système électoral est un privilège dans le sens qu'il attache à ce mot ; il veut qu'il ne soit pas porté d'atteinte aux droits de ceux qui nomment la chambre élective. Je demanderai de quel droit des citoyens, payant un certain cens et ayant atteint un certain âge, s'arrogent exclusivement le titre d'électeurs ; je demanderai l'abolition de ce privilège et l'introduction du suffrage universel. Pour être conséquent, il faudrait en venir là.

On a beaucoup parlé de l'assemblée constituante ; plus que personne, messieurs, j'admire cette assemblée qui a traité ou du moins remué toutes les questions sociales ; c'est d'elle qu'on peut dire qu'elle a retrouvé les titres du genre humain. C'est un problème encore indécis de savoir si des institutions, quelles qu'elles eussent l'été, eussent pu arrêter la révolution française ; néanmoins je reproduirai une remarque qui a été faite par plusieurs écrivains et que personne n'a répétée à cette tribune. Louis XVI, disent-ils, eût pu fonder une monarchie représentative durable si, dès l'ouverture des états généraux, il eût de son propre mouvement placé l'ordre de la noblesse et le haut clergé dans une chambre des pairs, l'ordre du tiers et le clergé inférieur dans une chambre des communes. Acceptant ainsi de prime abord la forme anglaise, il eût anticipé sur les événements et eût franchi tout l'intervalle, tout l'abîme qui sépare la monarchie de 1791 de la monarchie de 1815. Je vous abandonne cette réflexion que j'emprunte à madame de Staël et à Necker, et qui peut être de nature à faire quelque impression.

Avant de terminer, messieurs, j'ai besoin de dire que si je demande deux chambres, c'est dans l'intérêt même de ce qu'on appelle la démocratie. La hiérarchie sociale n'est pas aussi simplifiée qu'on le dit ; il y a dans la société pluralité d'intérêts ; il y a différence et inégalité dans les situations. Nous avons éliminé de l’Etat la noblesse et le clergé comme puissances civiles ; mais il restera toujours deux classes d'hommes : ceux qui veulent le travail et ceux qui le payent. Les derniers possèdent la richesse, la propriété, à ce degré où elle est une force, un pouvoir exercé sur les hommes. Les autres sont dans leur dépendance et cherchent à s'y soustraire en aspirant au même empire. A moins de détruire toute idée de propriété, la hiérarchie sociale ne peut se simplifier davantage. Ceux qui achètent le travail constituent pour moi l'aristocratie moderne ; ceux qui le vendent, la démocratie. Je fais à chacune sa place, j'accorde à chacune le droit d'être représentée, je transporte cette dualité dans les institutions. Notre position, messieurs, peut se résumer en peu de mots ; si, pour nous garantir contre l'élément démocratique, nous n'instituons pas une première chambre, nous serons obligés de porter la main sur le système électoral même, nous chercherons ici les garanties que nous nous serons refusées ; nous élèverons le cens de l'électeur, l'âge de (page 426) l'électeur et celui de l'éligible ; qui sait si l'on ne nous proposera pas d'admettre deux degrés d'élection ? Pour moi, je ne veux pas détruire l'influence des classes inférieures, masse compacte et toujours agissante ; je laisse à l'élément démocratique toute sa passion, toute sa spontanéité ; je lui permets de s'agiter avec turbulence, dans la progression qui fait sa vie, et d'exhaler tous ses désirs de domination ; je laisse intact le système électoral et je place ailleurs les garanties contre toute usurpation, contre tout envahissement. (U. B., 16 déc.)

M. Charles de Brouckere – Messieurs, je sens plus que jamais le besoin de réclamer votre indulgence, non pas pour l'opinion que je viens soutenir, mais pour la manière dont je vous en présenterai le développement. Membre de plusieurs commissions , je suis tiraillé dans tous les sens par tant de travaux à la fois qu'il m'a été impossible de donner quelque ordre à mes idées.

(L'honorable orateur, après cet exorde, reproduit les raisons sur lesquelles quelques-uns de ceux qui l'ont précédé à la tribune se sont basés pour rejeter l'établissement d'une chambre haute, Arrivant aux objections faites par les orateurs d'une opinion différente, il y répond dans l'ordre suivant) :

Quand on arrive à la manière de nommer les membres du sénat, on veut, pour nous rassurer, attribuer cette nomination aux états provinciaux ; les états provinciaux, dit-on, ont toujours envoyé de bons députés aux états généraux. Je suis étonné d'avoir entendu l'énonciation d'un pareil fait ; je suis étonné surtout qu'il ait été avancé par un orateur qui assurément pouvait savoir le contraire. Quoi !, les étais provinciaux n'ont jamais nommé que de bons députés ? Mais, messieurs, qui ne sait ce qui s'est passé chez nous depuis dix ans ? Qui ne sait que pendant dix ans on ne compta pas plus de dix ou douze opposants dans la deuxième chambre ? et lorsque en 1827 ces hommes fermes et immuables dans leurs opinions, après avoir longtemps vainement combattu pour la conservation de nos libertés, voulurent secouer un joug devenu de jour en jour plus insupportable, qu'arriva-t-il ? c'est qu'en 1829 l'opposition perdit plusieurs de ses membres, et ceux qui lui furent renvoyés n'obtinrent dans les collèges qu'une très petite majorité. En 1830 encore, nous avons perdu huit membres de l'opposition, et cela grâce à MM. les gouverneurs de province dont tous les travaux ne tendaient qu'à fausser les élections. Remettre le pouvoir entre leurs mains, c'est remettre les destinées de la nation à des maîtres qui ne savent qu'en abuser, qui font des opérations électorales un vrai tripotage, c'est le mot, et qui sacrifient sans scrupule au pouvoir les droits des électeurs et les libertés des peuples.

La chambre ainsi nommée, poursuit-on, sera constituée ou à vie ou elle sera temporaire. De quelque manière qu'on la constitue, vous aurez dans l'État deux pouvoirs ayant les mêmes droits, l'un représentant la nation, l'autre ne représentant qu'une spécialité ; s'il plaît à cette dernière d'arrêter les opérations de l'autre, elle le pourra, sans que l'appel à la nation soit possible. Mais on suppose que la première chambre pourra être dissoute. Messieurs, la dissolution d'une chambre est un appel au pays : comment le pays pourra-t-il faire connaître son opinion, si ceux dont on a brisé le mandat n'étaient pas ses véritables représentants ?

On indique deux moyens de porter remède à cet inconvénient : le premier est tiré d'un principe consacré par la constitution de 1815, où, dans certains cas prévus, les deux chambres se réunissaient pour voter en commun. Mais dans cette hypothèse, il pourra arriver que la chambre basse, celle qui seule représente la nation, succombe sous celle qui n'en représente qu'une spécialité, la grande propriété foncière. Ainsi, le pays pourra être privé des bonnes lois dont on voudrait le doter. Qu'on ne dise pas que je fais des suppositions gratuites. Si l'on présentait une loi pour permettre l'importation des céréales, qui n'est persuadé qu'on ne l'obtiendrait jamais d'une chambre composée en entier de propriétaires fonciers ?

Le second moyen de rendre vaine l'injuste opposition de la chambre haute, c'est de déclarer qu'une loi passera de droit à la seconde ou à la troisième législature. Si vous adoptez un pareil système, vous déconsidérez la première chambre dans l'esprit de la nation. Plus elle aura montré de persistance à la refuser, plus elle perdra de sa popularité si on voit qu'elle ne cède qu'à la force. Mais, dit-on, la chambre haute qui se sera d'abord opposée à la loi pourra changer de manière de voir l'année suivante. Ce sera encore un moyen plus sûr de lui faire perdre la considération, car des hommes qui décident aujourd'hui blanc, dmain noir, ne peuvent plus inspirer de confiance.

Ainsi il n'est aucun besoin d'une chambre haute : ne vous y trompez pas d'ailleurs, s'il arrivait que les élections de la chambre basse fussent faussées, la chambre haute ne sauverait pas les libertés publiques. On l'a cependant avancé à cette tribune, mais l'a-t-on prouvé ?.....

Messieurs, nous parlons presque toujours sur des souvenirs récents, et pourtant, ou l'on dénature (page 427) les faits, ou l'on s'en souvient mal. On a parlé de la chambre des pairs de France et des services qu'elle a rendus. C'est à elle, dit-on, qu'est dû le rejet de la loi de justice et d'amour ; mais la chambre des pairs n'a pas eu à discuter cette loi ; elle fut retirée par le gouvernement avant que la chambre s'en fût occupée. Eh bien ! je dis que si le gouvernement l'avait voulu, la loi serait passée. Il n'aurait eu besoin pour cela que de nommer une fournée de pairs. Il n'osa pas le faire ; il rcula devant l'opinion publique, parce qu'à cette époque la disposition des esprits était telle que, s'il eût persisté, une révolution éclatait. Si la chambre des pairs avait été constituée comme celle qu'on nous propose, la loi d'amour aurait passé sans difficulté. Que seraient en effet nos pairs, sinon ce qu'étaient en France les députés de départements ? Et souvenez-vous, messieurs, que cette loi d'amour fut consentie par les hommes du double vote.

On craint l'envahissement de la démocratie. On sent le besoin d'un pouvoir modérateur, et l'on fait un raisonnement ; je me trompe, on cite une comparaison de Franklin pour le prouver. Je regrette beaucoup, messieurs, que ce soit précisément celle-là qu'on ait empruntée à l'illustre Américain, car elle n'est rien moins que juste, et il n'eût pas été difficile d'en trouver de meilleures dans ses écrits. Il compare le gouvernement représentatif à un charretier qui a une côte rapide à descendre : ayant quatre bœufs pour traîner sa charrette, il en tire deux de devant, les attelle derrière dans un sens opposé à la route qu'il doit suivre, afin de modérer l'action que le poids imprimerait à sa marche. Je dis que le charretier prendrait là un fort mauvais moyen ; car une fois les bœufs de derrière entraînés par ceux de devant, le char n'en irait que plus vite. (Rumeurs.) Pour moi, messieurs, au lieu de deux j'en aurais attelé trois par derrière. (U. B., 16 déc.)

- Une voix – Vous auriez encore plus mal manœuvré. (Murmures, interruption.) (U. B., 16 déc.)

M. Charles de Brouckere continuant – Avec une chambre unique on craint deux pouvoirs rivaux, qui, dit-on, ne pourront exister longtemps en présence l'un de l'autre. On nous menace ou du despotisme du chef de l'État, ou de la tyrannie de la chambre unique. Messieurs, je ne vois pas de pouvoirs rivaux avec le système que je défends ; je ne connais que le chef de l'État d'un côté et la nation de l'autre ; souvenons-nous d'ailleurs que cette chambre n'est élue que pour un temps : d'un autre côté, il existe un ministère entre elle et le chef de l'État. Eh bien ! si le pouvoir exécutif n'est pas d'accord avec la chambre, il arrivera ou que le ministère disparaîtra pour faire place à un autre, ou qu'il sera fait un appel à la nation par la dissolution de la chambre : dans les deux cas le dissentiment cessera.

Une chambre unique, disent quelques orateurs, pourrait usurper un pouvoir excessif, en diminuant la prérogative royale ; il n'y a aucun remède possible à cela. Mettez deux, trois chambres en présence ; combinez comme il vous plaira les éléments de votre gouvernement, toujours la chambre basse dominera les autres pouvoirs, lorsqu'elle sera l'expression de l'opinion publique, parce que la chambre basse représente la nation dont émanent tous les pouvoirs, et parce qu'en définitive ce sont toujours les volontés de la nation que le pouvoir est destiné à subir. On a beau dire : Il y a une constitution, un contrat qui définit les pouvoirs et en règle l'usage. Il y a contrat, il est vrai, mais quand une des parties voudra l'enfreindre, y aura-t-il des juges pour prononcer ? La chambre haute pourra-t-elle en servir entre le roi et la chambre élective ? Non, car il faudrait pour cela qu'elle fût hors de la constitution, et dotée d'un pouvoir supérieur aux deux autres ? Or cela n'est pas. L'opinion publique, c'est-à-dire la nation, l'emportera donc toujours.

On craint la précipitation. On ne s'en rapporte pas à notre bon sens, on ne trouve pas assez de garanties dans un règlement qui tracerait la marche à suivre dans la confection des lois. Nous avons trouvé un remède à cela : je proposerai avec M. Forgeur un petit amendement ainsi conçu : Nulle loi ne pourra être adoptée qu'après trois lectures qui seront faites de dix jours en dix jours. Dès lors la presse aura le temps d'éclairer la question ; les électeurs, la nation pourront se faire entendre, et la précipitation ne sera plus à craindre.

D'ailleurs, messieurs, la précipitation n'est pas dans nos mœurs. Nous n'avons en ce moment qu'une chambre unique. Nous accuse-t on de trop de précipitation ? Eh ! messieurs, on n'accuse que nos lenteurs.

Mais, dit-on, quand le souverain sera seul en présence de la chambre, il sera obligé de faire souvent usage du veto ou de la dissolution, et ces moyens s'useront vite. Je réponds que si le souvrain connaît l'esprit de la nation, il ne fera pas de ces moyens un usage trop fréquent, mais qu'il accordera au pays les lois qui lui seront nécessaires.

On tire du veto un autre argument. Le souverain sera exposé à perdre de sa popularité toutes les (page 428) fois qu'il voudra faire usage de son veto, parce que les motifs de ce veto resteront inconnus, Y songe-t-on, messieurs ? et est-ce sérieusement que je dois combattre de si futiles objections ? On ne connaîtra pas les motifs du veto ! mais la loi aura été publiquement discutée dans la chambre. Croyez-vous que ces motifs n'auront pas été développés par les orateurs ministériels ou. par les orateurs du gouvernement ? Croyez-le bien, messieurs, personne ne s'y méprendra. Voulez-vous d'ailleurs lever cette difficulté ? Écrivez dans la constitution que lorsque le souverain voudra faire usage de son veto, il sera obligé de le motiver.

On pense que deux chambres donneront de la force au gouvernement : je dis, moi, qu'elles l'affaibliront, et je le prouve par les raisons mêmes dont se servent les partisans de ce système. Tous ceux qui veulent une chambre haute nous disent que si le congrès en décrète l'établissement, ils seront moins exigeants sur le cens d'éligibilité ; en cela ils veulent être plus républicains que nous. Donnez-leur un sénat, ils consentiront à augmenter dans la chambre basse l'élément démocratique. Si leurs vœux se réalisaient, je dis que les dangers auxquels ils veulent parer n'en seraient que plus imminents. En effet, cette seconde chambre sera bientôt omnipotente, et comme elle sera plus populaire et plus violente, elle entraînera à sa suite les deux autres pouvoirs. La première chambre a pourra bien l'arrêter quelquefois ; mais si à tout moment elle venait jeter un bâton dans sa roue, elle serait bientôt culbutée, et avec elle tous les autres pouvoirs.

Sans deux chambres, l'aristocratie ne sera pas représentée. Mais, pour preuve du contraire, je ne veux que la chambre actuelle : l'aristocratie se plaint-elle d'y être sans représentants ? On insiste toutefois, et pour dernier argument, on dit que la stabilité est attachée à l'existence d'une chambre privilégiée. On cite l'Angleterre, la France. Avez-vous, comme. on vous l'a dit hier, des pairs qui, comme en Angleterre, possèdent à eux seuls la moitié du pays ? Voulez-vous, comme en France, instituer des pairs avec des majorats ? avez-vous d'ailleurs pour composer votre sénat les mêmes éléments que possèdent nos voisins ? Vous aurez, dites-vous, dans votre sénat les plus riches propriétaires du pays. Est-ce là que vous trouverez votre garantie de stabilité ? mais personne n'est des moins intéressé à la conservation de l'ordre que les propriétaires de biens-fonds. (Murmures violents.) Vous murmurez, messieurs, ce n'est pas la première fois que de pareilles vérités ont excité vos murmures. (Interruption.) - L'orateur d'une voix forte – Mais ce que je dis n'en est pas moins certain. Quel est le propriétaire qui a perdu à la révolution ? Ceux qui perdent, messieurs, ce sont les négociants, les industriels, les ouvriers, parce que, après la commotion politique, le commerce est en stagnation, et que tous ceux qui vivent de leur industrie sont en souffrance. Le propriétaire ne perd rien au fonds, parce que sa propriété reste quoi qu'il arrive.

Voilà, messieurs, de quelle manière je crois avoir justifié que l'existence de deux chambres ne peut nous être utile. En terminant, je dirai qu'il faut nous efforcer d'approprier nos institutions au sol, aux mœurs, aux besoins de notre pays. Nous nous distinguons en Europe par notre calme, par notre bon sens ; méritons toujours cette distinction. Une seule chambre, produit d'une bonne loi électorale, conservera notre nationalité ; sachons nous en contenter, et nous n'aurons rien à craindre de ceux qui travaillent dans l'ombre à nous enlever notre indépendance. (U. B., 16 déc.)

M. Van Meenen – Messieurs, ce n'est que par nos discussions que le public peut apprendre à connaître et à apprécier les institutions que nous sommes destinés à donner à la Belgique. Au moment où nous en jetons les bases, je prends la parole non pas tant pour ajouter aux raisons déjà données en faveur d'une seconde chambre, que pour répondre aux objections des adversaires de ce système. Avant d'entrer en matière, permettez-moi de faire une réflexion : il me semble que jusqu'ici on n'a pas employé le langage qu'il eût fallu tenir dans cette discussion. Il ne suffit pas de nous entendre nous-mêmes, il faut aussi que le peuple belge nous comprenne, si nous voulons qu'il forme son opinion sur les institutions qui lui conviennent. Or, nous comprendra-t-il lorsque nous parlerons de l'élément démocratique, de la nécessité d'une représentation aristocratique, et autres choses semblables. Ce langage est peu fait pour lui, il jettera peu de lumières dans son esprit. Je crois qu'il lui faut des raisons plus simples, plus nettes, et qu'il est facile d'en trouver pour lui prouver la nécessité d'une chambre haute : laissons donc des théories qu'il ne comprendrait pas, auxquelles, par conséquent, il ne pourrait prendre aucun intérêt.

Je regarde une deuxième chambre comme nécessaire ; elle ne le sera, selon moi, ni comme destinée à représenter une spécialité, la propriété foncière, ni comme capable de mettre un frein aux passions et aux débordements populaires ; mais elle sera indispensable à l'effet d'empêcher l'entraînement d'une chambre unique, et comme pouvoir intermédiaire entre elle et le souverain, (page 429) exerçant, en cette qualité, un contrôle salutaire sur les opérations de la chambre élective. En n'admettant dans la constitution qu'une seule chambre, je la vois sans cesse en présence du chef de l'État, et nous sommes placés entre deux dangers, celui d'une collision entre ces deux pouvoirs rivaux, ou celui de leur collusion, pardonnez-moi ce jeu de mots. De ces deux dangers, ce n'est pas celui de la collision qui m'effraye, c'est plutôt celui de la collusion, qu'il sera si facile d'établir au grand détriment des intérêts publics. Je suis effrayé de voir une seule chambre en présence du chef de l'État, parce que je connais les hommes. Nous avons besoin de places, d'émoluments, de distinctions ; on les achètera par des complaisances : on voudra plaire au grand nominateur. Le souverain adoptera bientôt ces oripeaux si rcherchés ; beaucoup de gens en voudront. Eh bien ! croyez-vous que par leur moyen il lui sera bien difficile d'avoir dans la chambre une majorité disposée sans cesse à entrer dans ses vues ? Non, messieurs, et cette majorité sacrifiera sans peine nos libertés ; elle absorbera bientôt la constitution tout entière. Voilà ce qui me fait sentir la nécessité d'adopter un troisième pouvoir, parce que, avec lui, la collusion devient impossible, ou au moins beaucoup plus difficile. J'ai entendu des orateurs dire que cette crainte était chimérique, et qu'en cas de collusion et de l'asservissement complet de la chambre élective, la presse suffirait pour sauver les libertés politiques. Je pourrais, par des exemples nombreux, prouver que la presse est toujours à la discrétion du pouvoir : nous avons vu ce phénomène chez nous, malgré l'article 227 de la loi fondamentale. Plus que toutes les autres libertés, celle de la presse a besoin de trouver des garanties dans l'indépendance de tous les pouvoirs : quand cette garantie n'existe plus pour elle, elle succombe la première, car la première elle est attaquée.

On trouve une garantie contre la collusion des deux pouvoirs dans le retour périodique des élections. Eh ! messieurs, faut-il si longtemps pour renverser une constitution qui ne repose que sur deux ou trois bases ? Une fois la majorité asservie, laissez faire le pouvoir ; il vous enlèvera vos libertés avant que le temps des élections ne soit venu ; que dis-je ? vos élections elles-mêmes seront anéanties.

On a fait l'éloge de notre bon sens ; il nous préservera, dit-on, du danger de laisser la chambre élective seule, en présence du chef de l'État : souvenez-vous, messieurs, de ce que j'ai déjà dit, ce n'est pas la collision de ces pouvoirs que je redoute, c'est leur collusion. Contre ce danger on a cité des exemples récents ; il ne serait pas aisé, dit-on, de séduire par l'appât des richesses ou des honneurs, des hommes appartenant à une nation comme la nôtre. Il ne faut pas juger de l'esprit de la Belgique par ce qui se passe maintenant sous nos yeux. On a cité l'exemple du congrès, mais songez que nous venons de faire une révolution, que cette révolution a été glorieuse, noble, pure. Tout le monde au sortir du combat a été généreux, désintéressé. Mais attendez que le calme soit rétabli, alors chacun de nous commencera à songer à ses petites passions, à ses petits intérêts ; attendez quelque temps, et vous verrez que l'on demandera des places, des émoluments ; la manie des distinctions nous saisira, ce sera comme une fièvre ; alors on devient négligent pour ses devoirs politiques, dans les élections on se laisse gagner, on cède à l'esprit de coterie, en un mot on songe à ses intérêts plutôt qu'aux intérêts publics.

Je l'avoue, messieurs, une seule chambre me suffirait, si quelqu'un pouvait m'assurer qu'elle restera toujours pure et inaccessible aux séductions du pouvoir. On demandera peut-être si je suis assuré que la chambre haute ne se laissera pas gagner à son tour. Messieurs, est-ce une perfection absolue que nous voulons chercher dans l'établissment des deux chambres ? Non : la probabilité que toutes les deux ne tomberont pas dans les mêmes piéges, ne succomberont pas aux mêmes séductions, me suffit ; la difficulté est doublée pour le pouvoir, s'il cherche à corrompre la législature. Enfin en votant deux chambres, nous aurons fait le plus possible pour conserver la pureté de la représentation nationale.

Une autre considération me fait regarder une chambre haute comme indispensablement nécessaire. Nous accordons au chef de l'État le pouvoir de dissoudre la chambre élective. Lorsque la dissolution aura été prononcée, si cette chambre est unique, que restera-t-il pour servir d'organe aux besoins de la nation ? Rien, le chef de l'État sera seul. Si, au contraire, nous avons une chambre privilégiée, cette chambre restera du moins, et en l'absence de l'autre, nous aurons un corps qui pourra toujours ressaisir les rênes, si le chef de l'État cherchait à envahir le pouvoir absolu.

J'envisage encore là nécessité d'une première chambre sous un autre point de vue. On a raisonné sur la chambre des pairs en France et en Angleterre, on a recherché le bien et le mal que la pairie a faits dans ces deux royaumes. Sous ce rapport, je crois que l'on peut dire de ces (page 430) chambres autant de mal que de bien, et pour ma part, je serais assez embarrassé de dire de quel côté doit pencher la balance. Ce n'est pas là la question ; je considère la chambre haute plutôt comme un moyen préventif que comme un moyen répressif. Je la regarde comme éminemment utile par le contrôle qu'elle doit exercer sur les actes de la chambre élective. Celle-ci, seule en présence du chef de l'État, peut se livrer à tous les excès, si elle s'attend à n'être point contrôlée publiqument ; je dis qu'il n'en sera pas de même lorsqu'elle aura la certitude que ses actes seront discutés et mûrement examinés par un pouvoir parallèle au sien. Cette seule crainte la maintien dans de justes bornes ; elle sera un frein puissant contre une précipitation inévitable, dont on vous a cité des exemples nombreux. La chambre haute pourra ne pas faire le bien par elle-même, mais sa seule existence empêchera le mal : ainsi je trouve un aussi grand avantage dans ce qu'elle ne fait pas que dans ce qu'elle fait. Elle est là : sa présence me rassure. La chambre élective veillera avec plus de soin, procédera avec plus de lenteur sur les propositions de ses membres. Nous sommes tous sujets à nous laisser aller au delà des bornes. Il n'y a pas d'homme qui ne devînt un monstre s'il lui était loisible de réaliser toutes les idées qui lui passent par la tête. Mais lorsque pour réaliser votre idée vous avez besoin de vous adjoindre quelqu'un, vous tâchez de n'enfanter que des idées raisonnables ; vous laissez de côté les projets inconsidérés ; vous n'oseriez en communiquer de dangereux, pas même d'inutiles ; il en est de même de la chambre élective. Seule, elle eût enfanté peut-être une foule de propositions intempestives ou dangereuses ; ces propositions ne verront pas le jour, parce qu'elle serait assurée de les voir rejeter dans une chambre voisine.

On considère une chambre haute comme une entrave destinée à empêcher tout mouvement progressif. C'est une masse compacte et stationnaire, dit-on, qui ne peut qu'arrêter la marche de l'État. Je conçois, messieurs, que cet argument soit de quelque valeur, aujourd'hui que nous avons tout à faire ; nous sommes en effet une véritable machine à législation. Il en a été ainsi depuis quinze ans. Nous n'avons fait autre chose que de rendre des lois, parce qu'on nous avait entraînés dans le renouvellement de la législation entière. On nous a fait remanier tous nos codes. On nous a fait discuter cinq ou six différents systèmes de finances ; si telle devait être toujours la marche de la chambre élective, je conçois les craintes que l'on éprouverait de se voir arrêté par une machine stationnaire, tandis qu'il faudrait une machine marchant avec rapidité. Mais, messieurs, il n'en sera pas toujours ainsi : j'espère que quand le congrès aura mis la dernière main à la constitution, que les lois organiques auront été rendues, que notre système financier sera bien établi, qu'enfin dans deux ou trois ans d'ici, nous serons parfaitement constitués, j'espère, dis-je, que cette fièvre de législation passera, et que nous ne serons plus une machine à décrets. Alors nous nous occuperons beaucoup plus de l'administration de notre pays que de lui donner de nouvelles lois. J'espère enfin que nous n'aurons plus besoin de marcher avec précipitation et que nous n'aurons plus d'entraves à craindre.

N'essayons donc pas du système qui n'admet qu'une chambre unique. Nous ne pourrions le faire sous de plus funestes auspices. Les exemples de la France, de l'Angleterre, des États-Unis, ne doivent pas être perdus pour nous. Toutes les fois qu'on a fait l'expérience d'une chambre unique, on s'en est mal trouvé. Voyez l'assemblée législative, la convention nationale, les cortès. Ces exemples sont frappants, sachons les mettre à profit.

On reproche aux partisans des deux chambres de ne savoir pas s'entendre sur la composition de la chambre haute. Il est vrai qu'à cet égard les opinions sont partagées. Mais de ce que des difficultés existent sur la manière dont les sénateurs seront nommés, et sur les conditions d'admissibilité dans la chambre haute, doit-on en conclure qu'il n'y a pas nécessité de créer cette chambre ? Nous sommes divisés sur les moyens d'exécution, il est vrai, mais nous sommes convaincus de la nécessité. Prenons d'ailleurs les questions les unes après les autres ; ne confondons point des questions qui doivent être traitées séparément. Reconnaissons d'abord la nécessité d'une première chambre, et quand nous l'aurons reconnue, alors occupons-nous de sa composition.

J'avoue qu'effrayé de l'idée d'une chambre haute nommée par le pouvoir royal, j'ai peine à adopter le projet en discussion. Mais frappé par les considérations si bien présentées par M. Blargnies, je penche pour son système, et si le congrès se prononce pour deux assemblées, je me réunirai à mon honorable collègue pour que ses vues soient adoptées. (U. B., 16 déc.)

M. Barthélemy – répondra à deux préopinants, au plus spirituel et au plus énergique. (Il se tourne vers M. le comte de Celles et M. Charles de Brouckere ; on rit.) Mon honorable ami, dit-il, M. de Celles, qui a parlé hier, a fait l'éloge de notre ancienne organisation municipale et provinciale. (page 431) J'irai plus loin ; je veux aussi un régime compris de tout le monde. Nous avons adopté le gouvernement représentatif ; la représentation suppose participation de tous, présence de tous. Une chambre unique aura-t-elle ce caractère ? Je rends hommage à cette assemblée, je reconnais que toutes les classes y ont eu accès ; c'est un effet des circonstances où nous nous sommes trouvés, c'est qu'il y a des intérêts communs, d'impérieuses nécessités qui dominent tout. En sera-t-il de même à l'avenir ? Les deux espèces d'intérêts se développeront davantage ; le budget, par exemple, intéresse d'un côté la propriété foncière ; de l'autre, le commerce, l'industrie, l'instruction. - (L'orateur cite plusieurs autorités et plusieurs exemples.)

La société est faite ainsi, la faute ou le mérite n'en est à personne. Cette double représentation ne peut résulter d'un système d'élection commune ; il faut deux systèmes. Quels seront-ils ? Consultons nos anciennes chartes. On admettait jadis de droit les propriétaires qui jouissaient d'une certaine fortune ; la représentation foncière se constituait ainsi d'elle-même. On peut, par analogie, astreindre la volonté des électeurs à certaines conditions de propriété. Il y a deux ans environ qu'on a imaginé en France un système métaphysique sur la division des deux chambres, système qui n'est pas compris en Belgique par deux cents personnes. On a essayé pendant quinze ans d'un jeu de bascule, on a attaché certains avantages arbitraires aux fournées. Mais n'est-ce pas s'avilir que de consentir à faire partie d'une fournée ? personne en Belgique n'y consentira. En France on y consent parce que la pairie est entourée de je ne sais quel prestige ; un pair marie bien ses enfants.(Rires.) - L 'orateur s'attache à démontrer les avantages de la discussion commune, de la réunion des deux chambres, en cas de dissentiment. Le projet de constitution le reconnaît, le choix du régent, du tuteur doit se faire chambres réunies. Je suppose qu'une chambre adopte la loi des dépenses et rejette celle des recettes, que l'autre adopte la loi des recettes et rejette celle des dépenses. Pourquoi n'y aurait-il pas une réunion des deux chambres ? Autrefois nos états discutaient par ordre, ne se réunissaient pas en commun ! c'est parce que, comme vous l'a dit M. Nothomb, nos anciens états ne votaient pas de budget, mais seulement des subsides et partiellement. Je dirai aussi en terminant : Restons nous-mêmes, accordons comme autrefois une représentation à tous les intérêts, et ne nous laissons pas séduire par un système métaphysique que le peuple ne comprendra jamais. (C., 16 déc.)

M. Seron – Messieurs, je n'ai que deux mots à dire, et j'aborderai la question sans vous ennuyer d'un préambule inutile : y aura-t-il deux chambres ?

J'ai entendu alléguer en faveur de l'affirmative l'exemple de toutes les républiques du nouveau monde, et j'admettrais les deux chambres si vous-mêmes, messieurs, vous aviez adopté la forme républicaine, parce que, dans la république, une deuxième chambre serait nécessaire pour servir de contrepoids à la première dont elle réviserait, adopterait ou rejetterait les actes. Dans la même hypothèse, je voudrais que les deux chambres ou, pour mieux dire, les deux conseils (car c'est ainsi que je les appellerais) fussent nommés directment par le peuple sans aucune condition d'éligibilité, si ce n'est que, pour entrer dans le second de ces deux conseils, il faudrait être âgé de quarante ans au moins. En un mot, au nombre des membres près, mes deux conseils seraient pareils en tout à ceux qu'avait créés en France la constitution de l'an III, sous les noms de conseil des Cinq-Cents et de conseil des Anciens.

J'admettrais encore deux chambres, messieurs, si le chef de l'État, bien qu'héréditaire, était purement chargé de l'exécution des lois. Mais non seulement vous avez rejeté la république et voté la monarchie, il est hors de doute encore que, tout à l'heure, votre roi va se trouver investi de l'initiative, de la sanction des lois, du droit de dissoudre ce qu'on nomme la seconde chambre, et du veto ; prérogatives exorbitantes à mon avis, et que cependant le pouvoir monarchique, envahissant de sa nature, cherchera à étendre encore par toute sorte de moyens. Dès lors, et en supposant même élective, temporaire, à la nomination directe du peuple la première chambre de vos représentants, je ne vois pas de quelle utilité elle pourrait être pour maintenir ce qu'on appelle la balance des pouvoirs ; car le pouvoir modérateur se trouvera de reste dans le monarque. Je dis donc, messieurs, que la première chambre serait une véritable superfétation, et qu'en l'admettant nous nous écarterions de la maxime : qu'on ne doit jamais multiplier les êtres sans nécessité.

Mais elle ne serait pas seulement inutile, elle serait encore dangereuse, parce que, ne fût-ce que par esprit de corps, elle ne tarderait pas à devenir hostile à la seconde chambre, dont elle contrarierait continuellement les opérations.

Il faudrait ne connaître aucunement le cœur humain pour en douter. Que si la première chambre est salariée, elle coûtera nécessairement beaucoup : autre inconvénient (page 432) très grave suivant moi, qui crois que le peuple, qui paye tout, n'est déjà que trop chargé d'impôts de toute espèce, sans qu'on lui fasse supporter encore la dépense d'une institution à la fois inutile et nuisible.

Mais si, au contraire, les fonctions de la prmière chambre sont gratuites, dans ce cas, pour être habile à les remplir, il faudra sans doute posséder de grandes richesses. Ces places ne seront donc pas accessibles au citoyen éclairé et vertueux, mais sans fortune ; elles deviendront le partage exclusif de ceux qui forment ce qu'on est dans l'habitude de nommer les premières classes la société. Voilà la liberté des votes restreinte, une aristocratie des richesses, des privilèges créée : il n'y a plus d'égalité entre les citoyens. Et toutfois, messieurs, remarquez-le bien, nous voulons être plus libres et plus heureux qu'on ne l'est ailleurs ; nous sommes tous ennemis des abus.

Le mal sera bien plus grand si la chambre est héréditaire et non salariée, car alors il faut rétablir les majorats, véritable institution féodale, autre privilège odieux que le génie du mal a ressuscité en France, mais qui ne peut s'y maintenir sans que la liberté périsse : il faut, dis-je, rétablir les majorats ; autrement le temps amènera incessamment, dans votre première chambre, des pairs sans fortune, et qui se vendront au pouvoir si le pouvoir croit qu'ils valent la peine qu'on les achète.

Voilà, messieurs, quelques inconvénients (pour ne pas les signaler tous) qui résultent de l'établissement d'une première chambre ou d'une chambre des pairs, comme on voudra la nommer. Sont-ils compensés par des avantages que je ne connaîtrais pas ?

Ce qui est certain, c'est que jusqu'à présent ces chambres ont été défavorables au peuple et à la liberté. En Angleterre, elles ont constamment secondé les ministres ; elles ne leur ont opposé d'entraves que dans les circonstances extrêmement rares où ils ont voulu entrer dans la voie des améliorations et du bonheur public. Qui ne connaît les actes du sénat soi-disant conservateur, espèce de première chambre instituée en France sous le régime consulaire, perfectionnée sous le régime impérial, et qui allait toujours au-devant des volontés de son maître ?

La chambre des pairs, sous Louis XVIII et sous Charles X, a-t-elle montré plus de caractère, de courage et de patriotisme ? Elle n'a osé ou n'a voulu repousser ni la loi du milliard, ni la loi du sacrilège, ni les lois contre la liberté individuelle et contre la presse, ni tant d'autres imaginées pour détruire jusqu'au dernier germe des libertés publiques. Quant à la loi du droit d'aînesse et à la loi d'amour, si la première a été amendée, et la seconde rejetée, qui doute qu'on ne le doive uniquement aux cris d'indignation qui, à leur apparition, s'élevèrent de tous les points de la France, contre ces conceptions monstrueuses, pour les faire rentrer dans le néant ? N'attribuons donc pas au civisme ce qui fut le fruit de la peur.

Enfin, messieurs, puisqu'il faut dire un mot, pour ne plus en parler jamais, de la première chambre de nos états généraux, quel bien cette chambre, pendant les seize années de sa triste et honteuse existence, a-t-elle fait au pays ? Quels maux lui a-t-elle épargnés ? Non que je veuille, toutefois, mettre sur la même ligne tous ceux qui ont eu le malheur d'en faire partie.

Il en est, je le sais, qui n'oublièrent jamais qu'ils étaient Belges, et dont la résistance aux volontés du despote hollandais, bien qu'impuissante, les honore et les distingue d'autant plus qu'elle eut peu d'imitateurs.

Dans la discussion en comité secret, on a dit et répété plusieurs fois qu'une première chambre était nécessaire pour représenter la grande propriété. Mais, je le demande, messieurs, les grands propriétaires ne seront-ils pas représentés dans une chambre unique, nommée par le peuple, où ils auront accès comme les autres citoyens ? J'ose dire qu'ils y seront toujours proportionnellement plus nombreux que ceux qui représenteront)a moyenne et la petite propriété, à cause du poids que les richesses donnent naturellement dans la société et de leur influence sur les élections. Ici dans le congrès même, directement nommé par le peuple aux choix de qui la loi n'avait mis aucune limite, la grande propriété n'est-elle pas suffisamment représentée ?

Je n'ignore pas qu'au système d'une seule chambre qu'avaient adopté les Mirabeau, les Barnave, les Lameth, et d'autres membres de l'assemblée nationale dont les connaissances profondes ne peuvent être contestées, on opposera la courte durée de leur ouvrage.

Mais, messieurs, je vous prie de considérer que ce n'est pas faute d'une première chambre que la constitution de 1791 a péri ; elle a péri par des circonstances qui, fort heureusement, ne peuvent se reproduire pour nous ; elle a péri (indépendamment de tant d'autres causes secondaires, étrangères à l'absence d'une première chambre) parce que Louis XVI, nourri dans les idées du pouvoir absolu, n'avait pas et ne pouvait avoir la volonté de la faire exécuter, bien qu'il l'eût acceptée et jurée solennellement plusieurs fois.

(page 433) D'où la marche tortueuse et insidieuse de ses ministres, leurs efforts constants pour paralyser l'action des lois nouvelles et les rendre illusoires, et la lutte qui s'établit entre eux et la législature et qui finit par le renversement de la constitution.

Enfin, messieurs, une chambre aristocratique ne peut être utile qu'au despotisme, dont nul d'entre nous ne veut.

La chambre des pairs en France, épurée comme elle l'est, que ferait-elle avec un roi moins éclairé, moins citoyen, moins patriote que Louis-Philippe Ier ? A quoi sert-elle maintenant ? Combien peut-elle durer encore, quand il est visible que la révolution est vivante et que, si elle ne veut plus les excès de 1793 et 1794, elle veut du moins les principes de 1789 et l'entière destruction des institutions gothiques ? Et, si la chambre des pairs tombe en France, la vôtre pourra-t-elle se soutnir ici ?

Ces considérations, messieurs, motiveront mon vote en faveur d'une seule chambre élective, temporaire, nommée directement par le peuple et salariée.

Maintenant faut-il répondre à l'un des honorables préopinants, lequel, afin de multiplier les partisans de son système, vous a cité et le peuple français acceptant l'acte additionnel aux constitutions de l'empire, et le corps législatif de 1815 votant une chambre héréditaire ? Messieurs, j'ai vu la France à cette époque, et c'est une vérité que l'acte additionnel mécontenta toute la nation, et fit plus de mal à Bonaparte que la perte de la bataille de Waterloo. Il est permis, d'un autre côté, de croire que la chambre des représentants de 1815, composée en très grande partie de républicains, n'admît une chambre haute que parce qu'elle la regarda comme un moyen de transaction avec les puissances étrangères dont les armées étaient aux portes de Paris. Il est permis de croire, dis-je, que cette concession fut le résultat non de sa conviction, mais de la position dans laquelle elle se trouvait placée.

On a cité des auteurs, on vous a lu de longs passages de leurs écrits, afin de prouver la nécessité d'une chambre haute. Mais s'il m'était permis, à mon tour, de vous faire passer en revue une bibliothèque entière, je prouverais facilement, messieurs, que beaucoup d'auteurs non moins fameux ont écrit en faveur du système opposé, et en ont démontré la bonté d'une manière péremptoire. Je prouverais que les excellents motifs dont ils se sont étayés réfutent complètement ceux de leurs adversaires. Vous auriez d'autant plus de confiance dans les publicistes dont je mettrais les productions sous vos yeux, que, du moins, leur opinion, dans laquelle ils sont demeurés fermes, peut être regardée comme consciencieuse, ce qu'on ne peut dire de l'opinion variable des de Pradt et des Benjamin Constant. (U. B., suppl., 16 déc.)

M. le chevalier de Theux de Meylandt – Messieurs, les longs développements que vous avez déjà entendus sur la question du sénat m'engagent à ne pas vous communiquer les observations que j'avais aussi préparées ; j'indiquerai seulement les principaux motifs qui déterminent mon opinion.

En considérant la gravité et la moralité du peuple belge, en considérant le calme de cette assemblée nombreuse, on est sans doute porté à croire que nous n'avons pas besoin de sénat.

Cependant, je n'oserais admettre une innovation aussi importante dans le système politique, tandis qu'elle n'a été tentée avec succès chez aucun autre peuple.

Et d'abord, il est certain qu'elle serait fortment désapprouvée par nos voisins, et considérée par eux comme constituant notre gouvernement dans un état précaire, sans garantie de stabilité. En effet, pouvons-nous avoir une entière confiance que notre chambre élective sera toujours tellement bien choisie, que jamais une majorité ne l'entraînera hors des voies de la modération ?

Pouvons-nous compter que, résistant aux désirs d'étendre ses attributions, elle n'attirera pas à elle la totalité du pouvoir législatif en réduisant à rien dans la pratique l'exercice du veto suspensif ou perpétuel que vous attribuerez au chef de l'État ? Et celui-ci conservera-t-il dans son intégrité l'exercice même du pouvoir exécutif ? Je ne le pense pas, et cependant alors l'équilibre des pouvoirs serait rompu et la constitution violée dans ses dispositions principales. En outre, pouvons-nous espérer qu'il ne surgira pas des démêlés violents entre deux pouvoirs si puissants, lorsqu'ils auront à traiter sans intermédiaire les objets les plus importants ? et alors quelle utilité pourriez-vous espérer de la dissolution de la chambre ? Ce remède est trop violent et cause trop de trouble dans l'État pour croire qu'il puisse amener une chambre nouvelle disposée à la paix.

Aussi les publicistes les plus éclairés sont-ils d'avis que l'équilibre de ces deux pouvoirs ne peut être maintenu s'il n'existe en même temps une prairie qui puisse servir d'intermédiaire par le calme de ses délibérations, et encore plus par une sage lenteur qui donne un temps utile pour calmer ses passions.

(page 434) Un honorable orateur a prétendu que le sénat devait être mauvais en soi, puisque nous étions divisés sur le mode de le composer ; cependant tout ce que l'on peut conclure de cette divergence, c'est que l'on pense qu'il y a deux modes plus ou moins bons pour composer une institution approuvée par le plus grand nombre des membres de cette assemblée.

Je regarde comme incontestables les avantages d'un sénat pour la perfection de la législation et le maintien de la paix intérieure ; j'y vois, au contraire, peu d'inconvénients dans un pays où il n'existe plus le moindre privilège, et dont la constitution garantit toutes les institutions populaires, en sorte que le sénat ne peut avoir d'intérêt personnel de s'opposer à aucune loi utile.

Un éloquent adversaire du sénat a allégué que notre première chambre fut probablement cause que le roi ne redressa pas nos griefs, lorsqu'elle refusa son adhésion au message de la seconde chambre qui les appuyait.

Cet exemple ne peut pas servir de preuve dans cette discussion.

Nous savons tous que l'ex-roi n'avait que trop d'appui dans la Hollande et ses députés, qu'alors une première chambre ne pouvait que nous être nuisible ; mais notre position actuelle est heureusement toute différente ; le peuple belge, uni dans les mêmes intérêts, élira directement une chambre dominée par un même esprit national et fortifiée par de nouvelles garanties, savoir, le vote annuel de l'impôt, une commission des comptes nommée par elle et révocable à sa volonté, et une responsabilité ministérielle bien organisée, qui mettront le pouvoir principal entre ses mains ; et dans cette position, qu'aurions-nous à redouter d'un appui momentané que le sénat pourrait fournir au chef de l'État ?

Messieurs, l'article premier du projet appelle aussi la délibération sur la nomination du sénat, cpendant peu d'orateurs en ont fait mention ; lors du comité général, messieurs, on a prétendu que les intérêts du pays succomberaient sous la représentation foncière ; mais on ne doit pas perdre de vue que la contribution foncière est établie, qu'elle doit continuer à faire partie du système financier ; et puis on ne doit pas non plus perdre de vue que la propriété foncière est la principale richesse du pays, et que, par sa grande division entre la majeure partie des habitants, elle les intéresse presque tous. En outre, s'agit-il de défendre l'importation des grains étrangers, on ne pourra la défendre qu'avec le concours de la chambre élective ; s'agit-il au contraire de la défense d'exportation, en ce cas, il est vrai, il faudra l'assentiment du sénat, mais peut-on croire qu'il le refuse lorsque des besoins rares et momentanés du peuple exigeraient cette défense d'exportation ? Enfin, rien n'empêche l'admissibilité des grands industriels, puisque beaucoup d'entre eux payent le cens foncier requis pour le sénat.

L'assemblée a été partagée presque également entre deux opinions ; la section centrale vient d'adopter celle de la minorité. La majorité, peut-être trop vivement frappée de l'impopularité de la première chambre de nos états généraux, dont d'ailleurs plusieurs membres se sont distingués par leur patriotisme, a cru qu'il était nécessaire de faire concourir des électeurs à sa nomination ; j'avais d'abord partagé ce sentiment, mais en y réfléchissant davantage, j'ai cru devoir l'abandonner moyennant les garanties contenues au nouveau projet de la section centrale, dont l'une tend à empêcher la déconsidération du corps en posant de sages limites à l'augmentation de ses membres, et l'autre assure la représentation de toutes les provinces à raison de leur population.

La nomination par le chef de l’Etat ne rend point les sénateurs dépendants, puisqu'elle est irrévocable et à vie.

Que si la première chambre de nos états généraux fut si déconsidérée, on doit l'attribuer principalement à sa composition mixte de Belges et de Hollandais, et en second lieu aux vices organiques de la chambre.

Ainsi un traitement considérable pouvait servir d'appât et de récompense à des hommes dévoués au pouvoir, tandis qu'aucun cens d'éligibilité n'était exigé pour garantie d'indépendance.

Ces deux vices ne subsisteront plus à l'avenir ; toutefois il en reste un à corriger sur lequel j'aurai l'honneur d'appeler l'attention du congrès par une proposition tendant à déclarer les fonctions de sénateur incompatibles avec toutes charges à la cour, par le motif que ces charges mettent les sénateurs dans une trop grande familiarité avec le prince, et qu'elles les rendent suspects au public, tandis qu'ils ont besoin pour le bien de l'État de jouir du respect et de la confiance de la nation ; par le même motif ces fonctions doivent être déclarées incompatibles avec tout emploi public salarié, à la nomination du chef de l'État, excepté les hautes dignités de ministres, ambassadeurs ou généraux de l'armée, dans lesquelles les sénateurs pourraient rendre d'éminents services à la patrie.

Cette double incompatibilité est assez justifiée par les diverses charges, tant à la cour que publiques et lucratives, dont le roi avait investi un (page 435) grand nombre des membres de la première chambre.

Avec ces conditions, l'indépendance du sénat est pleinement assurée. Car il est important de remarquer que l'honneur défendant en quelque sorte aux sénateurs de quitter jamais ces fonctions honorables, ils prennent par le fait la résolution de se dévouer pendant toute leur vie au service de la patrie, sans indemnité aucune et sans pouvoir jamais obtenir d'autre récompense que l'estime de leurs concitoyens.

Toutefois, j'ai entendu pousser la défiance jusqu’à dire qu'un sénat même composé de cette manière ne présentait pas encore de garanties ; que ses membres seraient toujours dévoués exclusivement au pouvoir pour ménager des emplois à leurs parents ou à leurs amis ; quant à moi, je ne puis partager cette opinion, parce qu'il n'est pas naturel qu'un homme fortuné veuille, par sa conduite politique, se déshonorer aux yeux de ses concitoyens, pour favoriser ses parents et ses amis ; parce qu'un homme affecté de sentiments aussi bas et aussi intéressés n'acceptera point une fonction à vie qui l'exclut lui-même de tout avantage personnel, et l'expose à des dépenses plus ou moins considérables.

Je sais tout ce que le système d'un sénat électif semble avoir de flatteur pour le peuple, et cependant le résultat pourrait être tout opposé à celui qu'on se propose ; en effet, si le chef de l'État trouvait une sympathie dans le sénat élu, il serait d'autant plus porté à résister aux projets de la chambre élective, qu'il pourrait se flatter davantage de la popularité du sénat.

D'autre part, un inconvénient tout opposé peut résulter de l'élection ; c'est que le sénat, au lieu d'être un corps médiateur, pourrait devenir trop semblable à la chambre élective, et rompre l'équilibre des pouvoirs au détriment du chef de l'État, à qui doit cependant conserver celui que la constitution lui attribue pour le bien public.

La crainte de l'un ou l'autre de ces inconvénients et de plusieurs autres qui ont encore été signalés, dans les différentes discussions préparatoires, me font préférer un système connu, suffisamment amélioré par de nouvelles conditions. (E., 16 déc.)

M. Fleussu – Messieurs, la question qui est soumise à l'attention du congrès se présente à l'esprit sous tant de rapports différents, que rien ne doit paraître moins étonnant que la divergence des opinions sur ce point.

Les partisans de deux chambres voient, dans l'une, vie et mouvement ; dans l'autre, calme et stabilité. La trop grande activité de l'une vient s’amortir contre l'immobilité de l'autre, et le trône se trouve ainsi à l'abri de toute secousse.

Ceux qui pensent qu'une seule chambre est nécessaire, regardent le sénat comme un rouage inutile, plus propre à ralentir qu'à favoriser le mouvement.

Selon eux, le jeu de chaque ressort n'est jamais mieux assuré que quand le mécanisme est simple ; comme toutes les autres, la machine politique a besoin de l'accord de toutes ses parties. Ils voient d'ailleurs se dessiner, dans le choix des sénateurs, des préférences et des distinctions peu en harmonie avec la fierté du caractère belge, et peu compatibles du reste avec le grand principe de l'égalité.

Quant à moi, j'ai pesé avec toute l'attention dont je suis capable les avantages et les inconvénients d'une chambre haute, sans pouvoir me convaincre de sa nécessité.

Je vois en Angleterre la chambre haute ; mais il. nous serait bien difficile d'imiter cette institution anglaise, si même nous en éprouvions l'envie.

La chambre des lords est composée d'éléments peu communs et qui deviendront toujours plus rares en Belgique.

Elle est essentiellement aristocratique, et l'aristocratie se maintient dans ce pays au moyen de la grande propriété ; elle n'existe plus chez nous que dans un très petit nombre de familles, où les biens n'ont point été soumis à de fréquents partages, et elle ne pourrait y être entretenue sans changer entièrement l'ordre des successions, sans rétablir les droits d'aînesse, les majorats, les substitutions et les fidéicommis. En Angleterre d'ailleurs, l'aristocratie est liée de si près à la monarchie que l'une ne peut guère subsister sans l'autre ; elles se prêtent un mutuel soutien. On ne saurait toucher à l'élément aristocratique sans exposer tout l'édifice à une ruine complète.

Au surplus, de ce que la chambre des lords doit être conservée en Angleterre, où elle est en rapport avec les autres institutions du pays ; de ce qu'elle y est un appui du trône, il ne s'ensuit nullement qu'une chambre haute soit nécessaire dans tout gouvernement représentatif, parce qu'il est certain que là cette institution a un caractère tout spécial.

On cite l'exemple de la France, et les partisans du sénat tirent grand avantage de quelques services passagers rendus par la pairie !

Je veux bien les reconnaître, mais ne nous hâtons pas trop de rien en conclure.

Pour apprécier ces services à leur juste valeur, il faut faire la part des circonstances. Quand est-ce que la pairie a si bien mérité de la France ?

(page 436) Dans un moment où il n'y avait plus qu'un seul moyen d'empêcher une explosion, fallait-il beaucoup de patriotisme pour l'adopter ? Le rejet était devenu une nécessité, et on ne sait que trop comment, s'étant rendu maître de la composition de la chambre élective, le ministère français avait fait de la représentation nationale un instrument docile de ses volontés. La France alors n'avait conservé du gouvernement représentatif que la forme et l'écorce ; le mal était tout entier dans la loi électorale, et quand le mal est là, c'est le cœur qui est malade, et la chambre haute la plus sage, la mieux intentionnée, n'y saurait apporter remède sans une nouvelle loi d'élection ; parce que, dès que la chambre élective n'est point l'interprète fidèle des besoins et des vœux de la nation, il n'y a point, il vrai dire, de représentation nationale.

Or, ce n'était point la France, mais un parti, qui était représenté, et ce parti avait poussé l'État sur les bords du précipice. Force était à la pairie d'enrayer sur une pente aussi rapide.

Cet exemple, puisé dans des circonstances tout à fait extraordinaires, au lieu de témoigner de la nécessité d'une chambre haute, me semble bien plutôt une preuve du danger auquel l'État est exposé, quand le ministère parvient à fausser la représentation nationale, la composant à son gré, parce que dans ce cas c'est le despotisme ministériel qui s'organise, d'une manière d'autant plus perfide qu'il emprunte les dehors de la légalité.

Quoi qu'il en soit, ce qui reste vrai, ce qui, à mon avis, est incontestable, c'est que le ministère, qui se trouve en présence d'une seule chambre, est nécessairement plus circonspect, parce qu'il sait qu'il lui manque la ressource du rejet d'une chambre haute, pour apaiser au besoin l’opinion publique, et qu'il est de l'intérêt de la couronne de ne point user inconsidérément la prérogative du veto royal.

J'explique mon idée : dans tous les États, la chambre haute est la plus rapprochée du trône ; d'ordinaire elle est remplie de courtisans, de gens à faveur, avides des honneurs, des distinctions, des emplois et de toutes les récompenses qui sont à la disposition du pouvoir. Elle est l'appui et la force du ministère. Sûr d'une majorité dont il peut disposer, il fera des essais, dont il se gardrait bien avec une seule chambre. En effet, si ses projets provoquent les murmures du peuple, la chambre haute rejette ; en son absence, il devrait se servir du veto du souverain, et alors arriverait cette bizarrerie que le pouvoir repousserait des projets que lui-même aurait produits. Il devra donc, quand le pouvoir législatif n'est point divisé, avoir soin de ne proposer que des lois qui puissent être acceptées sans inconvénient. On pourrait conclure de là que, sans l'existence d'une pairie, la France peut-être n'eût jamais été dans le cas d'avoir besoin des services qu'elle lui a rendus.

Que vous dirai-je maintenant de la première chambre des états généraux sous le gouvernement qui vient de tomber ? Loin d'être une sauvegarde contre les fréquents empiétements du pouvoir, elle a presque toujours été un obstacle aux améliorations qui ont été proposées. Je me bornerai à un seul exemple : la loi sur l'organisation judiciaire était d'une exécution sinon impossible, au moins excessivement difficile ; des modifications salutaires ont été présentées ; elles furent adoptées par la seconde chambre ; vous savez comment elles ont été accueillies par la première.

On pourrait lui appliquer à juste titre ce qu'un publiciste disait de la chambre des lords : « Il ne serait peut-être/pas facile de citer de mauvaises lois qu'elle ait prévenues par sa négative ; on pourrait au contraire en citer de bonnes qu'elle a rejetées. »

Un membre cependant a opposé à cette assertion quelques faits historiques ; mais, si j'ai bonne mémoire, il a puisé ses exemples dans des époques antérieures à l'organisation actuelle du pouvoir législatif en Angleterre.

Ainsi, vous le voyez, messieurs, ce n'est point en examinant ce qui se passe autour de nous, ni en jetant un regard en arrière ; mais c'est en nous consultant nous-mêmes, que nous pourrons juger de la nécessité de deux chambres.

Je connais l'empire de l'habitude et je sais qu'en politique surtout on ne doit point se montrer facile en innovations. Nous sommes habitués à voir, dans les gouvernements mixtes, le pouvoir législatif divisé en deux branches ; le projet de l'attribuer à un seul corps, concurremment avec le chef de l'État, paraît aux yeux de quelques-uns d'entre nous une nouveauté dangereuse ; tâchons donc, pour les tranquilliser, de découvrir la cause de la division que l'on remarque ailleurs ; car pour se faire une idée saine d'une institution quelconque, il faut remonter à son origine.

L'élément aristocratique, que nous apercevons dans les monarchies tempérées des pays voisins, est une participation au pouvoir législatif entièrement exceptionnelle, et en faveur d'une certaine classe de personnes. Cette exception, je la considère comme un effet de la féodalité ; je crois pouvoir le prouver : personne n'ignore que les anciens seigneurs étaient presque autant de petits (page 437) souverains, qui relevaient d'un seigneur suzerain, auquel ils devaient faire hommage. Par les principes féodaux, la propriété du sujet n'était considérée que comme un don conditionnel, par l'acceptation duquel celui-ci contractait une sorte d'obligation indéfinie, dont la nature n'a jamais été exactement expliquée et qui lui faisait un devoir de s'abstenir en général de tout ce qui était préjudiciable aux intérêts du seigneur.

C'était ce principe de soumission qui, au prmier partage des terres conquises, unissait les barons au prince, les chevaliers aux barons, et les vassaux aux chevaliers.

Si le vassal manquait à ses devoirs, il se rendait indigne du bienfait dont il avait été gratifié, et la propriété lui était ravie, ce qui lui faisait perdre toute son importance politique.

Cet état de choses, qui est celui du commencement du régime féodal, était trop précaire pour subsister longtemps. A mesure que la police féodale s'est relâchée, les fiefs sont devenus permanents et héréditaires. Enfin, les progrès de la civilisation firent comprendre aux sujets qu'ils n'étaient point faits pour n'être considérés, en quelque sorte, que comme des accessoires de la propriété du territoire sur lequel ils vivaient. De là des résistances contre les prétentions trop étendues des seigneurs. Elles furent soutenues par le seigneur suzerain, dont les pouvoirs, par cela même qu'ils étaient ceux du plus fort, s'étendaient chaque jour au détriment des pouvoirs inférieurs.

C'est de cette lutte d'une part et de ces usurpations de l'autre qu'est sortie la monarchie. Au despotisme de plusieurs on a préféré celui d'un seul.

Lorsque plus tard la forme des gouvernements mixtes s'introduisit, comme les seigneurs, qui n'avaient point perdu toutes leurs prérogatives, avaient de plus hauts intérêts à défendre que ceux de la nation, on leur a accordé une représentation particulière.

C'est ainsi, si je ne me trompe, que l'élément aristocratique s'est introduit dans les gouvernements représentatifs.

Par suite des événements de la révolution, qui a éclaté sur la fin de l'autre siècle, tous les droits féodaux ont été supprimés ; les lois, qui avaient maintenu jusque-là la grande propriété ont été abolies. Depuis lors, les domaines ont été divisés et subdivisés, de manière que tout ce qui reste parmi nous de l'élément aristocratique n'est guère que les noms de quelques anciennes familles.

Maintenant que le temps et la loi ont nivelé toutes les conditions, que les privilèges ont disparu sans retour, que toutes les distinctions d'ordres sont effacées, que tous les Belges sont égaux et indistinctement admissibles à tous les emplois, irons-nous établir une représentation spéciale et composée d'éléments particuliers ?

Je dis qu'une chambre haute sera composée d'éléments particuliers, et cela doit être ; car si elle est, comme l'autre, au choix de la nation, elle se ressentira presque inévitablement de l'influence sous laquelle l'autre chambre aura été composée ; de sorte que le pouvoir populaire, contre lequel on pense devoir prendre tant de précautions, sera en force double, ou pour mieux dire la chambre haute ne sera qu'une section de la chambre basse, puisque l'une et l'autre seraient également élues par le peuple, et qu'il est incontestable que les mêmes moyens doivent produire le même résultat.

Il faudra donc que la chambre haute soit formée ou par le choix d'autres électeurs ou par le choix du souverain. Dans le premier cas, vous établissez des préférences, des distinctions, qui font exception au principe de l'égalité. Dans le second, vous ouvrez la porte la plus large aux intrigues et aux faveurs. Choisissez entre ces deux écueils, et prenez garde que dans un cas comme dans l'autre vous dénaturez l'institution de la chambre haute ; car l'aristocratie ayant cessé de droit et de fait, la cause d'une représentation spéciale n'existe plus ; donc l'élément aristocratique doit nécessairement, disparaître de notre constitution.

Aujourd'hui la nation est une, ses intérêts sont indivisibles, c'est pourquoi les lois sont générales, obligatoires pour tous et un chacun. De là qu'une nation est une, qu'elle n'est point divisée en classes, que les intérêts des uns sont aussi les intérêts des autres, il s'ensuit nécessairement qu'il doit y avoir également unité dans la représentation nationale ; sinon on l'expose à un choc de volontés contraires, d'où résulte une lutte quelquefois fâcheuse entre les deux corps politiques appelés à satisfaire aux besoins de la nation.

Cependant on fait valoir contre le système d'une seule chambre des considérations d'ordre et de conservation qui valent bien la peine d'être examinées.

Sans la division du pouvoir législatif, dit-on, le vaisseau de l'État est sans cesse exposé aux tempêtes des passions de la démocratie ; pour leur opposer une résistance assez forte, il a besoin d'être assuré par deux ancres. Or comment garantir la maturité des délibérations, comment prévenir les abus des précipitations, comment éviter les surprises, comment brider les passions, comment enfin donner (page 438) au pouvoir exécutif le moyen de se maintenir contre un pouvoir unique ? une seconde chambre paraît donc nécessaire tant dans l'intérêt de la nation que pour la stabilité du trône.

Ces motifs en faveur d'une chambre haute sont spécieux ; ils doivent paraître puissants à qui ne saisit que les surfaces. Sans doute les intérêts de la nation doivent être discutés avec maturité ; on ne doit point les livrer à l'effervescence des passions ; telle assurément n'est point l'intention des partisans d'une seule chambre. Mais en laissant au peuple le soin de se choisir ses représentants, n'avons-nous pas déjà une garantie contre ces prétendus inconvénients ? Ne dirait-on pas que le peuple entend assez mal ses intérêts pour confier son sort à l'impétuosité de la jeunesse, à des hommes délibérant sans calculer toutes les conséquences de leurs délibérations ? De la composition du congrès, qui est le premier exemple chez nous d'une élection directe, on peut se faire une idée de la physionomie des législatures subséquentes, qui se formeront par la même voie. A coup sûr on ne nous fera pas le reproche d'agir avec trop de précipitation.

La représentation nationale sera formée d'hommes de tous les âges, de toutes les conditions et de toutes les opinions ; par suite de cette fusion, il s'établira inévitablement un contrepoids dans le sein de l'assemblée même.

Le remède, au surplus, est à côté du mal, car rien n'empêche que par le règlement même de la chambre on n'établisse un mode de délibération propre à brider les précipitations et à assurer la maturité des discussions. On pourrait à ce sujet suivre l'exemple des communes en Angleterre, où l'on exige trois lectures et trois discussions à différents intervalles.

Par là on se donnerait des garanties contre les surprises, on aurait le temps de la réflexion et l'on pourrait mesurer alors toute la portée d'une proposition. S'il convient de n'avancer qu'à pas comptés, de peur de s'élancer trop avant, il est parfois non moins utile d'éviter des lenteurs, et les lenteurs sont toujours inévitables, lorsque les projets de loi doivent être soumis à l'épreuve d'une seconde chambre.

Il est encore une observation digne de remarque, c'est que les motifs de crainte qu'on signale ne pourraient guère se présenter que quand la chambre ferait usage de l'initiative.

Or, l'expérience a prouvé que la représentation nationale use rarement de cette faculté. Elle abandonne au pouvoir exécutif le besoin de préparer et de présenter des projets de loi ; lorsqu'elle s'en charge, c'est qu'elle est stimulée par le fond de l'opinion publique.

Que si, dans ce cas, elle adopte des mesures inutiles ou contraires à l'intérêt général, le remède est dans le veto du prince, de même qu'il peut ajourner et même dissoudre la chambre lorsqu'elle annonce des dispositions hostiles à la sûreté de l'État.

On objecte qu'il est dangereux de mettre ainsi la monarchie en contact avec le pouvoir démocratique, et qu'il est nécessaire qu'il y ait entre eux un intermédiaire.

Je ne sais si ce n'est point élever la monarchie beaucoup trop au-dessus de la nation, je ne vois point la nécessité d'une si grande distance entre le chef de l'État et le peuple ; il me semble qu'ils connaîtraient mieux leurs intérêts et leurs besoins réciproques, s'ils marchaient davantage de front. Le monarque ne doit jamais perdre de vue que les intérêts du peuple sont les siens, qu'il fait partie de la nation, qu'il n'en est que le mandataire ; je ne conçois pas pourquoi on veut les séparer par un intermédiaire.

Ce n'est déjà que par une espèce d'exception que l'on a mis au nombre des prérogatives de la couronne celle de prendre part au pouvoir législatif, en lui accordant l'initiative, car si l'on voulait faire une application sévère de la distinction des trois grands pouvoirs, il en résulterait qu'à la nation seule appartiendrait la puissance de décréter des lois, et que le principal attribut de la couronne serait de faire exécuter l'expression de la volonté générale.

Mais le chef de l'État doit être tout à la fois l'exécuteur de la loi et le protecteur du peuple ; c'est en cette dernière qualité, et pour éviter qu'on n'exécute des mesures contraires aux intérêts généraux, qu'on l'a admis à l'exercice du pouvoir législatif et qu'on l'a armé du veto.

Il se compromettra vis-à-vis de la nation, dit-on, s'il fait un usage trop souvent répété de cette prérogative.

Cette observation ne me paraît point fondée ; ce n'est point en usant souvent, mais en usant mal du veto, que ce danger est à craindre. Qu'il ne s'en serve jamais pour contrarier les vœux du peuple, et ce peuple lui sera d'autant plus dévoué qu'il saura que c'est dans l'intérêt de la nation que le prince fait usage d'une faculté aussi large.

J'ai entendu dire que le pouvoir exécutif ne saurait tenir contre la puissance législative concentrée dans une seule chambre.

Je ne puis vous dissimuler que cette objection a bouleversé toutes mes idées. J'avais pensé (page 439) jusqu'à ce jour que, placé au-dessus de tous, le roi devient, par sa position même, presque sans le vouloir, le rival de la loi. Investi d'une somme de pouvoir exclusive, il doit être sans cesse tenté d'élargir encore son autorité ; aussi l’expérience n'a que trop appris combien il est nécessaire de restreindre et de circonscrire dans de sages limites les attributions de la couronne.

Mais voilà que c'est contre le pouvoir du peuple qu'on veut diriger la salutaire défiance qu'on avait tournée contre le pouvoir du trône.

Si on voulait se donner la peine de remonter au berceau de la monarchie, on verrait qu'elle était d'abord élective et limitée ; qu'insensiblement elle a reculé les bornes de son pouvoir et qu'elle a fini par les faire disparaître entièrement.

Ouvrez ensuite l'histoire de toutes les révolutions, et vous y trouverez la preuve qu'elles ont éclaté, non parce que les peuples ont voulu étendre la puissance démocratique au préjudice des attributions du pouvoir, mais parce que le pouvoir avait usurpé ou cherchait à usurper la toute-puissance au mépris des droits réservés à la puissance démocratique. Les peuples ont trop perdu dans les commotions politiques, elles froissent trop violemment leurs intérêts pour croire qu'ils s'y exposent légèrement. Ils souffrent longtemps avant d'agir, et ce n'est jamais qu'à la dernière extrémité qu'ils ont recours à la triste et terrible ressource des révolutions.

Ce n'est donc point contre le peuple, mais contre le trône, qu'il faut prendre des précautions. Je ne comprends point pourquoi on suppose toujours la chambre élective hostile au gouvernement ; il semblerait presque que sans motifs, et de gaieté de cœur, elle va se remuer contre le pouvoir. Je ne partage point ces appréhensions ; car je vois une immense différence entre la démocratie et la représentation nationale dans une seule chambre. Il y a de l'une à l'autre la même distance qu'entre le gouvernement démocratique et le gouvernment représentatif.

Le gouvernement démocratique est voisin de la démagogie. Le gouvernement représentatif est intéressé à la stabilité du trône comme à la liberté et à la prospérité du pays.

Une chambre unique combattra le ministère avec d'autant plus de ménagement qu'elle saura qu'il lui manque l'appui d'une chambre plus élevée.

C'est le motif qu'on signale comme rendant sa résistance dangereuse, qui l'engagera à ne faire usage de sa force qu'avec prudence, d'où résultera ce double avantage que le ministère sera plus circonspect et la chambre moins exigeante.

Ici, je m'attends à une objection.. Par ce système, me dit-on, vous altérez les effets du gouvernement représentatif ; c'est la lutte continuelle entre le ministère et la chambre élective qui fait la vie du gouvernement représentatif ; et pour que cette lutte ne soit point un combat à mort pour l'un de ces pouvoirs, il est indispensable d'en établir un troisième qui, en se joignant au parti opposé, rétablisse sans cesse l'équilibre.

Gardez-vous de croire qu'une seule chambre puisse étouffer ce qu'on nomme la vie du gouvernment représentatif. Les deux pouvoirs s'observeront, et cette surveillance réciproque les retiendra l'un et l'autre dans le cercle de leurs attributions respectives ; ni l'un ni l'autre n'osera franchir la ligne de démarcation qui les sépare.

Quand l'opposition et le ministère en seront aux prises, la chambre d'abord, le roi ensuite, jugeront du débat, et si la résistance se renouvelle et se prolonge, un appel au peuple sera nécessaire. Le remède est violent, je le sais ; mais l'existence d'une chambre haute ne l'exclut point ; car quand celle-ci se joint à l'autre contre le ministère, ou quand elle se range du côté du ministère contre la chambre élective, il faut encore en appeler à la nation, parce que, en définitive, il faut que ce soit la volonté générale qui triomphe.

On nous effraye sur l'avenir, on manifeste des craintes sur l'existence d'un pouvoir unique, dont on redoute les envahissements ; mais on suppose des dangers qu'on ne justifie point, Une seule considération suffit pour prouver qu'ils ne se réaliseront pas : c'est que la chambre se renouvelant périodiquement, elle se trouve après un certain temps composée de nouveaux membres. En second lieu, comme elle ne se réunit qu'à certaines époques, le défaut de permanence sera une sauvgarde contre l'esprit de corps, ce qui fera que la chambre n'aura jamais assez d'audace pour devnir une puissance dangereuse. Ces appréhensions ne sont que des répétitions de tout ce qu'ont dit à l'assemblée constituante les orateurs qui ont parlé en faveur d'un sénat. Mais Lally-Tollendal, Mounier et autres pouvaient s'élever contre l'absence d'un pouvoir modérateur par des motifs qui n'existent point aujourd'hui.

La constitution de 91 n'accordait pas au chef de l'État une part aussi large que la nôtre dans le pouvoir législatif. Les lois devaient être proposées, rédigées et décrétées par la représentation nationale ; le roi n'avait que la sanction et le veto.

Je conçois qu'avec un tel système il fallût prendre des mesures pour servir de frein aux passions, pou18:34 01-05-20r modérer les précipitations et pour remédier (page 440) aux surprises. Le pouvoir législatif doit être nécessairement divisé dans tout gouvernement où la puissance exécutrice, étrangère à la législature, n'a d'autre mission que d'exécuter les lois adoptées sans sa participation. Dans ce cas, le refus de la sanction ou l'usage du veto pourraient avoir lieu à chaque instant, et le roi se trouverait constamment en conflit avec le pouvoir législatif. Mais ces motifs cessent lorsque c'est le gouvernement lui-même qui propose les lois, et que la chambre ne jouit que de la faculté de l'initiative, faculté dont elle ne se prévaudra dans la pratique que lorsque le pouvoir résistera trop longtemps à l'opinion publique.

Ainsi, il y avait en France deux raisons bien puissantes et presque péremptoires de s'opposer à l'unité du pouvoir législatif :

1° La chambre faisait les lois sans le concours du souverain qui était privé de l'initiative ;

2° Elle était permanente.

Ici il en serait tout autrement : la chambre se réunirait à des époques déterminées, discuterait les projets qui lui seraient présentés ; seulement elle pourrait en présenter elle-même.

Malgré ces motifs de différence entre notre position et celle des législateurs de 91 (cette différence est vraiment remarquable), néanmoins la question a été résolue en faveur d'une seule chambre par une majorité de 849 voix contre 89.

Je n'ignore point que « les partisans de la pairie ont attribué tous les maux de la révolution à son absence : comme s'il eût été possible à un corps, quel qu'il fût, d'arrêter sa marche ! Ce n'est point la constitution qui lui a donné le caractère qu'elle a eu, ce sont les événements occasionnés par la lutte des partis. Qu'eût fait la chambre haute entre la cour et la nation ? Déclarée en faveur de la première, elle ne l'eût ni conduite, ni sauvée ; en faveur de la seconde, elle ne l'eût pas renforcée, et, dans les deux cas, sa suppression était infaillible. On va vite en pareil cas, et tout ce qui arrête est de trop. » (Note de bas de page : Mignet, Histoire de la Révolution française, chapitre II).

On vous a cité Thiers, je lui oppose Mignet, car c'est à cet historien que j'emprunte ces réflexions.

A défaut de raisons bien concluantes en faveur d'un sénat, on nous a fait de nombreuses citations ; il ne serait pas difficile de répondre par des citations contraires, et d'invoquer l'autorité d'une foule de publicistes, notamment celle de Mirabeau et de Bentham.

Celui-ci a prononcé contre le sénat un arrêt de proscription en termes sévères qui attestent sa profonde conviction de l'inutilité et même des inconvénients d'une chambre haute. Je finirai par vous faire remarquer quelques-uns de ces inconvénients. Un sénat est, dit on, un pouvoir conservateur ; à mon avis, il n'est propre à conserver que des abus. Or, je le répète, ce ne sera jamais que pour remédier à des abus que la chambre prendra l'initiative.

Un sénat serait un moyen de faire fléchir la majorité devant la minorité ; une proposition adoptée à l'unanimité de la chambre basse viendrait se briser contre la majorité d'une seule voix dans la chambre haute. Un sénat formé des sommités de la société ne consentira jamais des impôts frappant la grande propriété et les objets de luxe, de sorte que les objets de première nécessité resteront toujours imposés.

Un sénat, s'il s'opiniâtre dans un système quelconque, arrêtera non seulement la marche du gouvernement, mais encore il deviendra un obstacle insurmontable contre toutes propositions commandées par l'opinion publique. Un sénat donnera lieu à des lenteurs inévitables et quelquefois bien préjudiciables. L'existence d'un sénat est incompatible avec l'admission du principe : point de redressement de griefs, point de subsides, mis à la disposition de la chambre élective.

Un sénat enfin, offrira toujours au pouvoir des moyens de séduction faciles. Les sénateurs n'obtiendront point de rétribution. C'est pour cela qu'ils trouveront un prétexte de faire acheter leurs services. Ils obtiendront pour eux et pour les leurs les emplois, les honneurs et les distinctions. Si près de la couronne, il faut bien briller de quelque éclat. L'on connaît assez la puissance magique d'un parchemin ou d'un ruban. (C., suppl., 16 déc.)

M. le président – Messieurs, on m'a encore parlé aujourd'hui d'une séance du soir, pour hâter nos travaux. (Oui ! oui !) (U. B., Suppl., 16 déc.)

M. le comte Duval de Beaulieu – Je remarque qu'il y a encore un grand nombre d'orateurs inscrits ; je crois que, pour gagner du temps, il serait convenable de se réunir ce soir : par ce moyen, dans trois ou quatre jours, la discussion serait sans doute épuisée. (U. B., suppl., 16 déc.)

- L'assemblée, consultée par le président, décide qu'il y aura séance ce soir à sept heures. (P. V.)

M. le président – Sera-ce une nouvelle séance ou une simple continuation de celle-ci ? Je fais cette question parce que dans le premier cas il faudrait rédiger un procès-verbal. (Non ! Non !) (U. B., suppl., 16 déc.)

- Plusieurs voix – La séance n'est que suspendue. (U. B., suppl., 16 déc.)

M. le président – Elle continuera donc ce soir à sept heures ; la parole est à M. le baron Beyts. (U. B., suppl., 16 déc.)

M. le baron Beyts après avoir fait l'historique des diverses phases qu'a subies la discussion relative au sénat, propose par forme d'amendement un nouveau projet qui, selon lui, est propre à concilier toutes les opinions. Cet amendement est conçu en ces termes :

« J'ai l'honneur de proposer au congrès les dispositions suivantes relatives au sénat :

« Et ce en remplacement, tant des articles 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93 et 94 du projet de constitution, que de tous les articles proposés successivement dans les deux rapports de la section centrale, relatifs à cette importante matière,

« Du sénat.

« Art. 1er. Les sénateurs sont nommés par le chef de l'État, sur une liste triple de candidats, présentée par les électeurs qui, dans chaque chef-lieu d'arrondissement, concourent à la nomination des membres de la chambre élective.

« Le nombre de dignités sénatoriales, pour lesquelles chaque arrondissement présente, sera fixé par la loi électorale organique sur la base, autant que possible, de la proportion de leur population respective.

« Art. 2. Le chef de l'État nomme dans les deux mois qui suivent le jour de la désignation des candidats.

« Art. 3. Le sénat est composé de cinquante membres. Il ne pourra délibérer, à moins que trente-neuf de ses membres ne soient présents.

« Art. 4. Les sénateurs sont nommés à vie.

« Art. 5. Le sénat ne pourra être dissous.

« Art. 6. Les sénateurs ne recevront ni traitement ni indemnité.

« Art. 7. Pour être nommé sénateur, et même pour être valablement désigné comme candidat sénateur, il faut :

« a. Être né Belge, être réputé Belge, conformément à la deuxième disposition de l'art. 54 de la constitution, ou avoir obtenu la grande naturalisation.

« b. Jouir de ses droits politiques et civils, et avoir l'âge de quarante ans accomplis.

« c. Être domicilié en Belgique.

« d. Payer au moins en contributions directes (la patente seule exceptée), toutes imposées en Belgique, le cens qui suit :

« 1° Pour les provinces de Luxembourg et de Namur, trois cents florins ;

« 2° Pour toutes les autres provinces, cinq cents florins.

« Art. 8. Toute assemblée du sénat, qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre élective, est nulle de plein droit, sauf le cas où le sénat serait réuni en cour de justice.

« Art. 9. Si une chambre élective est élue par suite de la dissolution, par le chef de l'État, d'une chambre élective antérieure, elle ne délibère jamais séparément, mais seulement en se réunissant au sénat ; elle délibérera avec lui collectivment, à la majorité absolue des suffrages des membres des deux chambres présents à chaque séance ; et cet ordre des délibérations continuera ainsi, pendant toute la durée de l'existence de cette chambre élective, et jusques à son premier renouvellement.

« Pendant tout ce temps, l'application de l'article 32, § 2, de la présente constitution, relatif à la délibération initiale, sur les comptes, sur le budget de l'année et sur le contingent de l'armée, reste suspendue ; les deux chambres réunies délibéreront en commun sur ces objets. »

L'honorable orateur se réserve d'entrer dans les développements nécessaires à la défense de son projet, lors de la discussion des articles, et il ajoute :

Messieurs, je ne dis pas que je suis d'avis qu'il y ait deux chambres ou qu'il n'y en ait qu'une ; mais j'ai voulu, dans le cas où le congrès prendrait le premier parti, qu'il fît de mon projet la base de la composition de la chambre haute. Je ne descendrai pas cependant de la tribune sans avoir répondu à une assertion de M. de Brouckere qui m'a paru au moins singulière. Il a prétendu que les propriétaires étaient moins que personne intéressés à la conservation de l'ordre, parce qu'ils n'avaient rien à perdre, leurs propriétés restant toujours, quoi qu'il arrive. Il a cru entendre quelques murmures, et il s'est fâché (on rit) ; et comme il s'est tourné vers moi dans ce moment comme s'il avait cru que c'était moi qui murmurais, je dois dire que je ne murmurais pas, mais que je disais à mon voisin : Voyons comment M. de Brouckere va nous prouver cela. (On rit plus fort.) Je vous l'avoue, je trouvais difficile de justifier une pareille assertion, et en effet, notre honorable collègue s'est contenté de la mettre en avant sans en prouver la vérité. M. de Brouckere prétend que les propriétaires n'ont rien à perdre aux révolutions : qu'il aille le demander à ceux dont les maisons sont brûlées, dont les propriétés sont ravagées. Qu'il vienne me le demander à moi, qui ai mes biens dans la Flandre hollandaise, et couverts par (page 442) les inondations. (Hilarité générale et interruption prolongée.) Je dis, moi, que les propriétaires ont plus à craindre que personne, car ils sont exposés deux fois : une première, pour eux-mêmes ; une seconde, pour leurs biens.

Je répondrai encore à un argument avancé par plusieurs orateurs : on a dit que tous les Belges dvant, d'après la constitution, être égaux devant la loi, et également admissibles aux emplois, créer une première chambre, c'est créer des privilèges, c'est consacrer l'inégalité des citoyens, c'est les diviser en deux classes. Mais, messieurs, c'est abuser de la permission que de produire de tels raisonnments : un jeune homme qui n'a pas atteint l'âge de vingt-et-un ans ne peut pas être juge de paix, quoique né Belge ; est-ce une raison pour dire qu'on le rlègue dans une classe à part, qu'il y a deux classes de citoyens ? Non ; sans doute : laissez-le arriver à l'âge prescrit par la loi ; qu'il remplisse les autres conditions de capacité, et ce jeune homme, quel qu'il soit, à quelque classe qu'il appartienne, arrivera à tous les emplois. Pour être de la chambre haute, il faudra être âgé de quarante ans : est-ce une raison pour dire qu'il y a deux classes de citoyens ? Mais, dit-on, il y en aura beaucoup qui mourront avant d'avoir l'âge requis et qui ne seront jamais sénateurs. (On rit.) Eh ! messieurs, ce n'est pas ma faute. (Ces derniers mots excitent la plus bruyante hilarité ; on n'entend plus les paroles qui sortent de la bouche de l'orateur ; elles semblent donner à la gaieté de ceux qui l'écoutent un nouvel aliment.

- Après une interruption prolongée, M. le baron Beyts descend de la tribune en demandant que son projet soit imprimé ; il le dépose sur le bureau.) (U. B., suppl., 16 déc.)

- Plusieurs voix – L'impression ! l'impression. (U. B., suppl., 16 déc.)

- L'impression est ordonnée. (U. n., suppl., 16 déc.)

- La séance est suspendue à quatre heures ; elle est reprise à sept heures du soir. (P. V.)

M. le président – La parole est à M. Helias d'Huddeghem. (U. B., suppl., 16 déc.)

M. Helias d’Huddegem – Messieurs, le congrès national a décrété que notre gouvernment futur sera monarchique ; il faut donc en suivre les conséquences et conserver à cette forme de gouvernement ses avantages ; il faut que l'on donne au chef de l'État le pouvoir nécessaire pour remplir ses devoirs envers la société. J'ai examiné la question de savoir si la monarchie pouvait s'associer à une chambre unique, et je pense, messieurs, qu'un pareil système aurait les suites les plus fâcheuses, et pourrait donner occasion à une lutte fatale entre le souverain et le peuple. C'était un parlement composé de la seule chambre des communes que Cromwell établit en Angleterre en 1645. A peine fut-il établi, ce parlement, qu'il examina de quel droit Cromwell s'arrogeait le titre de protecteur et régissait l'État. Le protecteur défendit au parlement d'examiner la nature d'un gouvernement établi, sans lequel il n'existerait point. Il mit des gardes à la porte de la chambre des communes, n'y laissa entrer que ceux qui consentirent à signer qu'ils reconnaissaient son autorité, et qu'ils ne changeraient point le gouvernement.

Cette précaution fut inutile ; Cromwell fut obligé de dissoudre ce parlement ; avant même que les cinq mois où la loi l'obligeait de ne le pas dissoudre, fussent tout à fait expirés. Il fut près de deux années à régir l'État sans en assembler un autre. La convention nationale fut encore une chambre unique, et personne n'ignore qu'à cette époque l'anarchie exerça sur toute la France la plus sombre et la plus cruelle tyrannie ; que cette assemblée même ne tarda point à se déchirer elle-même ; qu'elle se divisa en deux partis ; que l'opposition des vues, et plus encore la jalousie mutuelle, rendit irréconciliables. Ces graves inconvénients avaient fait sentir la nécessité de diviser la représentation nationale en deux chambres. Par la constitution de la république française du 5 fructidor an III, le corps législatif était composé d'un conseil des Anciens et d'un conseil des Cinq-Cents. Chaque département concourait à raison de la population à la nomination des membres du conseil des Anciens et de celui des Cinq-Cents. La constitution du 22 frimaire an VIII établissait, au lieu du conseil des Anciens, un sénat conservateur. Les consuls de la république nommaient la majorité du sénat, qui se complétait ensuite lui-même.

Un honorable membre dit que le conseil des Anciens n'a pas donné de la stabilité à la constitution de l'an III de la république française, mais il faut remarquer que le cens exigé des électeurs était presque nul, et l'on n'en avait exigé aucun des députés au conseil des Cinq-Cents ni à celui des Anciens. Les membres de ces deux conseils n'étaient distingués que par l'âge, au lieu de l'être par la fortune ; il aurait fallu exiger un cens des éligibles au conseil des Cinq-Cents et un cens plus élevé des éligibles au conseil des Anciens. (page 443) Les divers pouvoirs auraient ainsi été mieux divisés et ils se seraient mieux balancés.

Parmi ces nombreux défauts, le gouvernement directorial avait celui de n'être en harmonie ni avec les mœurs de la France ancienne, ni avec celles de la France nouvelle, et il ne fallait qu'un souffle pour le renverser. Il périt du premier coup qu'on lui porta, parce qu'il n'avait point dans toute la France un seul point d'appui.

Il est inutile de rappeler que depuis lors les constitutions promulguées par les différents gouvernements de l'Europe ont établi le même système de division de la représentation nationale en deux chambres.

Et l'on sait que les États-Unis de l'Amérique indépendante avaient senti la nécessité de l'existence d'un sénat à côté de l'autre chambre. Les fondateurs de ces républiques savaient que l'égalité parfaite de cette forme de gouvernement n'est pas le niveau qui aplanit tout ce que la nature a fait inégal, mais que c'est l'égalité proportionnelle qui donne à chaque individu une part au gouvernement en proportion des moyens qu'il apporte dans la société.

Il serait aussi difficile, messieurs, d'organiser une société sans classifications politiques, qu'une armée sans divisions militaires, parce que les hommes, toujours bornés dans leurs actions, ne peuvent agir sur des masses qu'en les divisant.

Tout l'art de bien organiser la forme de gouvernement, est donc de multiplier les classes politiques, afin que la société se soutienne par sa propre force, et de donner à chaque classe une juste influence, afin qu'aucune d'elles ne soit intéressée à renverser l'ordre établi.

Il n'y a de gouvernement stable que celui où la puissance législative réside dans des corps distincts ; à cet effet, un des deux corps doit être composé des députés de la nation, ses représentants naturels choisis directement dans chaque division territoriale, et leur nomination sera à terme. Le sénat forme nécessairement la deuxième branche du pouvoir législatif, et les sénateurs doivent être inamovibles, afin qu'ils soient entièrement hors d'atteinte des volontés et du pouvoir du chef de l'État ; puisque entre la nation et le prince, pour garantir au peuple la puissance de ses droits et réprimer, s'il le faut, l'abus de l'autorité dans le prince, le sénat est comme le point d’appui d'un levier, qui, en s'approchant de l'une ou de l'autre de ses deux extrémités, les tient dans l'équilibre.

La qualité de sénateur sera purement personnelle. Si l'on établissait un sénat héréditaire, il faudrait tôt ou tard rétablir, pour les sénateurs, l'usage des substitutions par ordre de primogéniture, car sans privilèges et sans propriétés, le sénat héréditaire est un mot vide de sens, une institution qui ne remplit pas son but.

Quelques publicistes paraissent craindre que l'hérédité du trône ne puisse pas se maintenir sans d'autres hérédités qui lui servent comme d'étais, et que le trône isolé ne puisse pas rester immobile au milieu d'un tourbillon agité ; mais un corps de sénateurs inamovibles a aussi de la fixité ; et quand le trône a ses racines dans les mœurs et les intérêts d'une nation, ce ne sont pas quelques commotions passagères qui peuvent le renverser. Ce qui renverse les rois comme tous les autres magistrats, c'est l'abus qu'ils font de leur pouvoir ; il faut donc les empêcher d'en abuser, et pour atteindre ce but, il faut limiter leur pouvoir.

Le sénat doit être indépendant, et il le sera de toute influence du chef de l'État, si ses membres ne sont pas nommés directement par le prince. Montesquieu, dans son Traité de l'Esprit des lois, dit : « Le peuple a besoin, comme les monarques, et même plus qu'eux, d'être conduit par un sénat. Mais pour qu'il y ait confiance, il faut qu'il en élise les membres, soit qu'il les choisisse lui-même, comme à Athènes, ou par quelque magistrat qu'il a établi pour les élire, comme cela se pratiquait à Rome dans quelques occasions.

« Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité. Il n'a à se déterminer que par des choses qu'il ne peut ignorer, et des faits qui tombent sous les sens. Il sait très bien qu'un homme a été souvent à la guerre, qu'il a eu tel ou tel succès, il est donc très capable d'élire un général. Il sait qu'un juge est assidu, que beaucoup de gens se retirent de son tribunal contents de lui, qu'on ne l'a pas convaincu de corruption ; en voilà assez pour qu'il élise un préteur. Il a été frappé de la magnificence ou des richesses d'un citoyen, cela suffit pour qu'il puisse choisir un édile. Toutes ces choses sont des faits dont il s'instruit mieux dans la place publique, qu'un monarque dans son palais. » (Note de bas de page : Esprit des lois, livre II, chapitre 2.)

L'indépendance du sénat se trouvera encore garantie, s'il y a incompatibilité d'être membre du sénat et d'occuper un emploi dans la maison du prince. Le sénateur ne doit être que sénateur, ou le sénat n'est plus rien ; par la même raison, il ne (page 444) convient pas que les parents du prince aient l'entrée au sénat.

Messieurs, le corps législatif, d'après le projet de constitution, aura le droit de dénoncer les ministres coupables. Ce droit doit se borner à l'accusation, car la chambre élective ne peut en même temps accuser les ministres et les juger ; le jugement devra donc appartenir au sénat, en ce cas seule autorité compétente pour connaître de la nature des délits publics, et dont l'indépendance garantit la sûreté des jugements. .

Je désirerais voir conférer au sénat des attributions spéciales, telles que le maintien de la liberté publique et individuelle, de la liberté de conscience et de la presse, la faculté d'ordonner et de décerner les récompenses rémunératoires, etc., etc.

Quelques orateurs, messieurs, qui s'opposent à l’établissement d'une première chambre, prétendent que ce sont encore ici ceux qui possèdent le domaine des terres que l'on veut séparer de la nation, et réunir avec le prince, pour tronquer la souveraineté nationale. Non ! les partisans du sénat ne veulent former des deux chambres qu'une seule et même représentation nationale.

Ils veulent que la propriété soit aussi représentée, et rien n'est plus juste. Si les hommes ne s'étaient réunis en société que pour se garantir leurs personnes, ils devraient tous avoir part au pouvoir en raison de leurs qualités personnelles ou de leur mérite ; mais les hommes ne se sont pas seulement réunis en société pour se garantir leurs personnes, mais encore leurs propriétés, parce que, sans propriétés, ils ne pourraient pas se conserver. Ils doivent donc tous avoir part au pouvoir, en raison de leur mérite et de leurs propriétés. Il n'y a donc point sur la terre d'égalité absolue ; il n'y a qu'une égalité relative et proportionnelle ; chacun a dans la société une part proportionnée à sa mise ; celui qui n'y apporte que sa personne, n'a droit qu'à la protection de sa personne, et ne doit y jouir que des droits de sa personne ou de la liberté : mais celui qui y apporte une propriété, a droit encore à y jouir de sa propriété ; et comme il ne peut y jouir de sa propriété ni la conserver qu'avec du pouvoir, il a droit aussi à y jouir du pouvoir ou des droits de la propriété : égaux en liberté, les hommes sont donc, dans la société, inégaux en pouvoir ; chacun y a ses droits particuliers, et tant que chacun se contente d'en jouir, l'ordre, qui n'est que la justice, est dans la société ; mais le désordre commence, lorsque les uns veulent jouir des droits des autres, parce qu'ils ne peuvent en jouir qu'en les usurpant.

(page 445) L'opposition persévérante du sénat peut, dit-on, empêcher la publication d'une loi utile. Est-il donc plus probable que tout le sénat se ligue contre une bonne loi, qu'il ne l'est qu'on ne surprenne à une chambre unique, peut-être même par une trop grande précipitation, une mauvaise loi ? Et quand on supposerait quelque réalité dans le cas d'un concert de tout le corps du sénat, pour rejeter une loi sans motif, ou même contre l'évidence de son utilité, le mal qui en serait la suite ne serait pas comparable à celui de la publication d'une mauvaise loi contre l'intérêt général. L'État serait privé d'un avantage qu'il n'a pas encore connu, il ne perdrait aucun de ceux qu'il possédait ; les anciennes lois conserveraient tout leur empire ; sa constitution ne serait pas ébranlée ; en un mot, la monarchie ne demeurerait point sans loi, parce qu'une nouvelle loi n'y serait point reçue : mais quelles funestes conséquences ne peut pas entraîner une loi pernicieuse ! Elle peut exciter le mécontentement des peuples, occasionner des troubles et des désordres, préparer ou même opérer le renversement de la monarchie.

Un membre distingué de cette assemblée a dit que le génie du peuple belge est si calme, qu'il ne faut pas craindre une chambre unique ; je rends, messieurs, la même justice à mes chers compatriotes, mais je pense que s'il n'y a pas de danger à craindre d'une seule chambre législative, il y en aura encore moins dans l'établissment de deux chambres. La franchise et la bonne foi, qui forment le fond du caractère belge, s'opposeront à ce que jamais il s'établisse une lutte entre des députés et des sénateurs belges.

Je voterai pour deux chambres. (J. F., suppl.,, 20 déc.)

M. Deleeuw – Messieurs, il y a quelque hardiesse à moi de traiter dans le même sens que M. de Celles, de Brouckere et autres orateurs distingués, la question qui vous est soumise.

Cependant je crois que quelques points peuvent encore être examinés, et je vous prie de m'écouter avec indulgence.

Les trois principales raisons qu'on allègue en faveur d'un sénat sont celles-ci :

Il faut que l'aristocratie soit représentée, puisqu'il y aura toujours de l'aristocratie.

Il faut qu'un corps modérateur et respectable empêche la marche trop rapide qu'une seule chambre imprimerait au gouvernement.

Il faut empêcher que les attaques d'une chambre éminemment populaire n'arrivent trop directement au pouvoir exécutif.

Je me propose, messieurs, d'examiner et de (page 445) combattre ces trois arguments le plus succinctement possible

Un de nos collègues nous a fait observer avec raison, en comité général, que nous avions perdu beaucoup de temps. Je n'abuserai point de celui qui nous reste encore.

Il faut que l'aristocratie soit représentée. Oui, sans doute ; mais faut-il qu'elle le soit séparément ?

Sommes-nous dans la position où l'Angleterre se trouvait lors de ses premières tentatives de constitution ?

En Angleterre, messieurs, lors de l'établissment des principes libéraux, il a fallu, quoi qu'en ait dit notre honorable collègue M. Lebeau, ménager bien des antécédents.

L'aristocratie y était forte, compacte, exigeante ; et jusqu'aujourd'hui elle n'a guère cessé de l'être.

Il était donc prudent, nécessaire même, de faire avec elle une espèce de compromis : c'est ce qu'on a fait.

Relativement à la France, il en est à peu près de même. Lors de la restauration, décidé qu'on était à détruire l'égalité politique qu'avait établie la révolution, Louis XVIII trouva utile de mettre une chambre de pairs dans la charte qu'il daigna octroyer.

Une grande partie de la noblesse, plus exigeante encore que l'aristocratie anglaise, parce qu'elle voulait se venger de la révolution, dont elle venait de triompher à la suite des bagages, une grande partie de cette noblesse devait être aussi ménagée, et l'on fit encore un compromis.

Mais, messieurs, sommes-nous dans la même position ? Y a-t-il chez nous d'autre aristocratie possible que celles de l'argent, de la vertu et du talent ?

Notre noblesse est-elle exigeante ?

Non, messieurs, la noblesse belge est citoyenne, populaire ; elle a rendu d'immenses services à la révolution, mais le succès de cette révolution est la seule récompense qu'elle ambitionne.

Notre position est belle. Je me servirai de l'expression originale, mais juste, de M. de Celles : il y a chez nous table rase. Nous bâtissons à neuf et n'avons aucuns décombres à ménager. Nous édifions au nom de la nation et par ses ordres ; c'est elle qui veut et elle seule qui a le droit de vouloir.

Si, comme on ne peut en douter, la nation ne veut d'autre aristocratie que celles de l'argent, de la vertu et du talent, il est inutile de prouver que ces aristocraties, toutes nationales, auront leurs représentants dans une seule chambre élective.

La nation, lors des élections, saura faire acception des notabilités : Montesquieu dit que le bon sens du peuple est admirable dans le choix de ses représentants. Je partage l'opinion de l'honorable M. de Celles : je ne crains pas la démocratie.

J'aborde un autre argument fait en faveur du sénat.

Il faut, dit-on, préserver le pouvoir exécutif des attaques directes de la chambre élective.

On suppose que sans un pouvoir modérateur, tel que le sénat, un combat perpétuel s'engagera, combat terrible, dit-on, et qui doit finir par la défaite du pouvoir exécutif.

Messieurs, ce combat à mort, dont on veut nous effrayer, je ne puis le redouter.

Nous ne sommes pas en temps de restauration. Nous allons créer nous-mêmes un pouvoir exécutif ; il sera l'expression de notre volonté. Le chef de l'État devra sa haute position à la nation, il ne lui aura rien octroyé ; il lui devra tout, et il saura sans doute s'en souvenir ; il saura à quel prix son pouvoir pourra rester stable ; il saura que son existence comme chef dépendra essentiellement de l'existence des libertés publiques. Pénétré de cette conviction, le pouvoir exécutif que nous allons créer sera nécessairement modéré : il ne ressemblera point à ces pouvoirs fondés sur le droit divin, sur la légitimité, dont presque toute l'Europe se dispose à faire justice.

Si donc le pouvoir exécutif sent la nécessité de rester dans la constitution, d'être populaire, où sont les fréquents motifs de l'hostilité que l'on redoute tant de la part des représentants de la nation ?

Ces craintes ne peuvent être fondées que sur la supposition que la nation doit nécessairement faire plus de mauvais que de bons choix, sur la supposition que les électeurs composeront principalement l'assemblée représentative de prolétaires turbulents, de têtes exaltées, de gens enfin n'ayant aucun intérêt à la stabilité.

Certes, messieurs, quand on se place sur un terrain aussi avantageux, on peut livrer de brillants combats, on peut vaincre à son aise.

Je prie mes contradicteurs de vouloir bien rentrer avec moi dans le champ des vraisemblances.

Peut-on supposer aussi gratuitement une représentation nationale toujours opposée au pouvoir exécutif ? Faut-il donc se défier à ce point des députés ?

Il faut conclure des arguments que je combats, qu'une bonne loi électorale est impossible. (page 446) Il semble que, quoi qu'on fasse, le corps électoral sera inévitablement composé, du moins en majorité, de gens sans fortune et naturellement disposés à écarter de la représentation les hommes sages, instruits, les grands propriétaires, les hommes enfin les plus propres à veiller à nos intérêts et au maintien de nos institutions.

Je ne crois pas, messieurs, que ce soit là la pensée des partisans du sénat. L'impossibilité d'une bonne loi électorale serait un grand malheur : il n'y aurait plus de garantie pour rien ; tout serait abandonné au hasard.

Je crois qu'on peut faire une loi électorale telle qu'avec une seule chambre toutes les classes soient représentées ; mais ce n'est pas le moment de discuter cet objet.

Un des orateurs les plus éclairés de cette assemblée, aux opinions duquel je me suis presque toujours rangé avec une profonde conviction, a dit en comité général que si on ne voulait point de sénat, on ne voulait point de monarchie.

Quelque influence qu'exerce habituellement sur moi le talent et l'expérience de cet honorable collègue, je ne puis partager son opinion.

En admettant, par supposition, que la tendance de la chambre élective soit continuellement de combattre le pouvoir exécutif, je répondrai que celui-ci a de grands moyens de résistance : le veto (que je voudrais absolu), et la dissolution.

On dit que ce dernier moyen est extrême ; qu'on ne peut en user sans risque d'amener une révolution. Je ne sais si cette crainte est bien fondée.

On a vu de bons exemples d'une telle mesure, notamment en Angleterre.

Tout le monde sait que Pitt, ne pouvant réussir à dompter le parti à la tête duquel se trouvait Fox, conseilla au roi de dissoudre la chambre des communes. La dissolution eut lieu, et cet appel à la nation eut un heureux résultat : la nation envoya d'autres députés, et la loi que désirait le ministre fut adoptée. C'est que cette loi était bonne, que la nation la jugea telle, et que l'opposition qu'elle éprouva de la part de Fox n'était qu'une tracassrie systématique.

Répondra-t-on à cela que le système électoral de l'Angleterre était de nature à amener un pareil résultat ? Eh bien, messieurs, ayons aussi une bonne loi électorale, meilleure même que celle de l'Angleterre, ce qui n'est pas très difficile.

Supposons maintenant un résultat contraire. La dissolution de l'assemblée nationale prononcée, les électeurs renvoient les mêmes représentants.

Quel remède à cela ? aucun, messieurs, la nation, tribunal suprême de cassation, a prononcé ; c'est le gouvernement qui a tort ; il faut se soumettre, ou faire une révolution, qu'on n'accusera certainement pas les représentants d'avoir provoquée.

Reste encore un argument en faveur du sénat, et c'est peut-être le plus plausible.

Il faut, dit-on, qu'un corps modérateur empêche la marche trop rapide qu'une seule chambre imprimerait au gouvernement.

Remarquez, messieurs, que constamment on part de cette supposition extrêmement commode que la chambre des députés sera presque toujours dominée par une majorité turbulente, exaltée, exigeante. Je crois avoir démontré que cela peut n'être pas ainsi.

Mais où donc est le malheur d'aller un peu plus vite qu'auparavant, puisque la route est maintnant si bien aplanie ?

Le roi, je l'ai déjà dit, a les moyens d'arrêter un mouvement trop brusque.

Vous dites qu'il ne faut pas mettre le roi en contact direct avec la nation Mais le roi a des ministres responsables ; voilà son égide véritable, et non pas un sénat, qui ne peut rien d'ailleurs contre un refus de subsides.

Vous dites encore qu'un refus de subsides est un moyen extrême, dangereux, presque révolutionnaire. Cela est impossible.

Je sais qu'on ne l'a pas employé chez nous ; mais je pense qu'à l'avenir on ne s'en ferait pas faute, si, par malheur, il nous revenait encore un gouvernement tel que celui qui vient de s'écrouler.

D'ailleurs, il est important que le pouvoir exécutif soit averti, par sa position à l'égard de la nation, qu'il lui reste peu de chances d'arbitraire : il sera nécessairement constitutionnel.

Mais enfin, messieurs, on veut à tout prix un corps intermédiaire, un sénat qui enraye le char politique ; les sections, réunies en comité général, se sont prononcées en majorité pour cette institution.

Soit : mais alors adoptons de préférence, sous ce rapport, les dispositions de la constitution de l'an III : ayons deux conseils, nommés directment par les électeurs, pour le même terme, rétribués tous deux, et que l'un, dont les membres ne seraient éligibles qu'à quarante ans, ait le nom de conseil des anciens ou de sénat.

Je voterai contre l'institution du sénat, telle qu'elle nous est présentée dans les conclusions du rapport de la section centrale. (P., suppl., 21 déc.)

M. Hippolyte Vilain XIIII – Messieurs, (page 447) dans les débats qui vont s'ouvrir sur les institutions fondamentales destinées à régir la nation, une grande et première idée doit continuellement caractériser nos travaux et répandre son influence sur toutes nos décisions ; c'est que, dans la sage prévision de faire coïncider les lois avec les mœurs des habitants, et d'établir sur des bases fixes la prospérité nationale, nous avons préféré la forme monarchique à l'élément républicain ; comme nécessité indispensable du bon gouvernement du pays, pour chef au lieu d'un président temporaire, nous avons choisi un monarque aux mains de qui serait déposé le futur pouvoir exécutif de la Belgique. Ce pouvoir exécutif, messieurs, doit avoir sa force et ses parties constituantes ; ainsi, pour être respecté au dehors et conserver au dedans sa prépondérance toujours efficace, toujours salutaire, il est essentiel qu'il trouve les garanties de sa stabilité dans la sage distribution des autres pouvoirs ; il doit, d'une part, être arrêté dans ses écarts par l'action de la puissance législative, et de l'autre, se défendre par sa propre énergie contre l'excès démocratique. A cet effet, son appui s'établira sur des autorités aussi durables que lui-même et dont les ressorts, agissant par sa main puissante sur tout l'ordre social, feront peser son influence dans les branches les plus infimes comme dans les plus hautes administrations de l'État. Son action doit s'exercer pleinement, mais toujours légalement, dans les institutions municipales, dans les conseils provinciaux, au corps législatif, au sénat ; ou bien son action sera nulle ou impuissante, et par la soustraction faite à cette partie essentielle du gouvernement, le gouvernement lui-même périra ; sans les garanties, je ne conçois pas la monarchie constitutionnelle. En vain donne-t-on au chef le nom de monarque, si on ne lui en donne pas la puissance ; en vain incline-t-on pour cette forme de gouvernement, si, par une crainte anticipée et comme par repentir de son premier vote, on prétend d'autre part lui ravir ce qui constitue son principe, la force et la promptitude de l'exécution : si par amour de la liberté on veut dans une monarchie répandre toutes celles d'une république, le mode universel d'élection, la nomination aux places ressortant du peuple et non du souverain, l'administration des juges, des magistrats, subordonnée à la volonté des corps et non d'un seul, on sera parvenu, par cette singulière et toute nouvelle conception de constitution, à mettre de prime abord en danger la monarchie et la patrie elle-même, à livrer désarmé et sans consistance l'un des pouvoirs aux exigences des deux autres, et, ceux-ci ne se pondérant plus dans leurs cercles respectifs, à créer la licence là où on ne voulait que la liberté. La monarchie constitutionnelle est une comme la république, et en voulant marier trop intimement ces deux règles politiques, on ne trouve plus qu'anarchie ou despotisme.

Restons donc nous-mêmes, messieurs, et en voulant la monarchie constitutionnelle, voulons-la tout entière. Voulons-la avec sa responsabilité ministérielle, sa nomination aux places, son veto, son sénat ; son sénat dont aujourd'hui nous avons à nous occuper, et dont, dès l'origine, la nécessité a été aperçue par la majorité de cette assemblée. En effet, refuser à la Belgique l'institution d'un sénat, ce serait commettre envers une des classes les plus notables de la société une injustice manifeste ; ce serait ravir à la grande propriété sa part proportionnelle dans la législature, et en Belgique plus qu'ailleurs, il importe que la grande propriété soit représentée : n'ayant au collège électoral que son simple vote, au corps législatif qu'une voix commune et toujours périssable avec les grandes notabilités commerciales et intellectuelles, le grand propriétaire, premier soutien et le vrai nourricier de l'État, sans sénat où il pourrait défendre sa position, ne trouverait plus dans ce nouvel état de choses qu'un ordre établi pour miner ses droits, et la liberté de tous deviendrait son esclavage. Il faut donc un sénat où il puisse élever la voix ; il en faut aussi un pour défendre le peuple contre les usurpations du trône et contre ses propres écarts, et c'est encore en Belgique que vous trouverez les meilleurs éléments pour ces deux nécessités ; en Belgique où sans cesse la grande propriété a servi au peuple de bouclier contre l'oppression des rois ; où dans les temps les plus difficiles., au XVIème siècle comme de nos jours, les grands n'ont jamais balancé à se ranger dans les rangs populaires pour combattre la tyrannie. Ce constant dévouement mérite bien sa place, et doit servir de garantie aux amis de la nation contre les prétentions d'une aristocratie hautaine et liberticide qu'on n'a jamais connue dans nos contrées. De plus, en exigeant des sénateurs le cens de 1,000 florins d'impôt foncier sans distinction de naissance, on aura assuré les franchises de la grande propriété dépouillée de toute prétention nobiliaire. Le même motif doit nous engager à ôter à la pairie son hérédité, hérédité qui est contraire à nos institutions modernes, et qui tend à conserver dans la famille le droit d'aînesse par les majorats, et dans l'État, des privilèges fâcheux. Mais d'une autre part, les sénateurs seront nommés à vie en nombre illimité par le roi ; nommés à vie, ils conserveront cette indépendance de vote si nécessaire au bonheur (page 448) public ; le souverain ne pourra pas les effrayer par la menace, ils seront à l'abri de ses coups ; les corrompre par les richesses, ils n'en auront pas besoin. Cependant, par l'excès même de ces richesses cumulées dans un seul corps, ce sénat pourrait fomenter dans son sein des prétentions et des traditions d'oligarchie contraires aux libertés générales ; alors le souverain, plus intéressé que tout autre à le réprimer, saurait annihiler cette tendance par un surcroît de sénateurs dont la fusion toute nouvelle détruirait le premier inconvénient, résultat que le nombre illimité des membres permettra d'atteindre. Nommés par le roi et seulement par lui ; ici s'élève la plus forte opposition : on craint qu'en laissant ce choix au monarque, il ne fasse prédominer le principe de l'absolutisme, qu'il n'élève entre le trône et le peuple une barrière infranchissable ; et qu'enfin, à l'exemple de la défunte première chambre, le sénat ne soit un corps absorbant de tout vœu national. Mais on oublie que les fonctions de sénateurs seront gratuites, que le roi ne pourra les choisir que dans des éligibles à 1,000 florins, que leur nombre sera illimité, considérable, par conséquent moins vulnérable que le petit nombre à la corruption ; que le souverain lui-même aura moins de pouvoir à corrompre, vu que sa liste civile sera modique et ses comptes et budgets scrupuleusement débattus par la législature ; moins de profit à le faire, vu qu'agissant sur une seule nation dont les intérêts seront homogènes, il n'aura pas d'enfants chéris ni de prédilections à faire triompher, et qu'il détruirait sa propre consistance en ruinant son peuple. Ainsi composé, ce sénat ne sera donc pas une chambre pourrie comme par le passé, ni un refuge des grandeurs déchues, mais bien un corps, l'élite de la nation, intéressé plus que tout autre à sa prospérité par ses relations, sa prépondérance et ses richesses.

Une nouvelle garantie de son indépendance sera la publicité de ses séances et de ses actes. Cette publicité servira de frein à l'émission de principes contraires aux libertés générales. En face de la nation, on n'osera pas ourdir des trames que la désapprobation du peuple frapperait immédiatement d'impuissance ; l'opinion publique en ferait justice, et nous vivons dans un siècle où l'opinion publique est la reine du monde.

Armée de ces stipulations, ne craignez donc pas que la nation soit subjuguée ou arrêtée dans son essor par la suprématie parlementaire. Craignez plutôt qu'en faisant intervenir l'action électorale dans le choix des sénateurs, soit par présentation de listes au chef de l'État, soit par l'élimination des candidats proposés par ce chef lui-même, vous ne désarmiez totalement le pouvoir exécutif, pouvoir qu'il importe aussi de rendre stable et solide, puisqu'il doit conserver les deux autres. Redoutez qu'en adoptant ce nouveau procédé vous ne compliquiez étrangement tous les rouages de notre système politique. En effet, présentation de candidats au souverain. Combien y aura-t-il de candidats éligibles ? Combien par province et quel sera le cens d'éligibilité ? N'y aura-t-il qu'une seule classe d'électeurs ? et dans cette hypothèse, n'avez-vous pas dans la première chambre une répétition de la sconde, et ainsi superfétation représentative ? S'il y a deux classes d'électeurs, vous rencontrerez l'inconvénient du double vote des grands et des petits collèges, et vous savez qu'en France ce vice constitutionnel a été amèrement censuré. En outre, en subordonnant le choix du souverain dans la présentation et les limites des listes électorales, cette manière d'opérer peut amener dans quelques circonstances les plus graves résultats. Supposons en effet que l'esprit du sénat se montre contraire à toute mesure qui tendrait, pour le bien général et dans des besoins urgents, à grever la haute propriété. Le souverain, pour mitiger cette opposition compacte, veut augmenter le nombre des sénateurs : il fait un appel aux électeurs ; mais ces électeurs des grands collèges, dont les intérêts sont identiques à ceux des sénateurs, qui peuvent même être facilement influencés par les sénateurs récalcitrants, refusent de nommer des candidats, de confectionner les listes, et le roi sans liste de candidats, et par conséquent sans moyen d'opérer la réforme parlementaire, se voit arrêté dans les projets qu'il médite pour le bien public, et le roi et la chambre des représentants se trouvent désarmés devant l'immobilité du sénat et l'obstination des grands collèges, position qui peut conduire à de fâcheuses catastrophes.

je conçois, messieurs, qu'à peine délivrés de l'oppression du règne précédent, frappés encore de la servilité du dernier sénat ; je conçois, dis-je, que nous voulions armer toute la nation d'une force d'opposition capable d'arrêter toutes les usurpations du pouvoir. Mais faisons la part du passé ; songeons qu'autour du nouveau chef, dans les chambres, dans l'administration, ce ne sera plus cette complication d'intérêts nationaux que nous rencontrerons, qui a causé si longtemps les calamités du pays : l'intérêt général sera le même pour tous ; le roi ne pourra avoir qu'un but, celui de la plus grande prospérité de son royaume ; et le sénat, en défendant la nation, défendra son bien. Dépouillons-nous donc de tous préjugés antérieurs, et (page 449) rappelons-nous que nous travaillons pour l'avenir, dans une position nouvelle, pour un pays nouveau.

Une dernière considération toute de politique extérieure doit encore nous faire pencher pour la composition d'un sénat directement émané du souverain. C'est que cette forme, sauf l'hérédité, se rapproche du système constitutionnel de France et d'Angleterre. Si nous allons constituer un État en sens inverse des institutions de ces deux peuples, exagérer sur les libertés dont ils jouissent, adopter deux chambres pour ainsi dire démocratiques, et consentir sans discrétion notre monarchie en une république déguisée, le concours de ces deux puissantes nations s'éloignerait de nous, le bon vouloir de leurs souverains s'éteindrait, et la Belgique, libre, il est vrai, mais isolée dans son indépendance, se verrait exposée à périr faute d'appui et ne trouverait plus, chez les peuples-citoyens, cette vive sympathie si bien acquise à sa glorieuse révolution. Ce n'est pas ainsi que doit se terminer notre beau triomphe. Ce n'est point le peuple belge qu'on verra se suicider par l'exagération des principes et tuer sa cause dans la licence des vaines spéculations. Ce peuple apprendra à l'Europe que, calme après la victoire autant qu'il était bouillant au combat, il peut conquérir ses franchises et en recueillir les fruits, puiser dans sa modération les plus sûres garanties de son indépendance, et que la nation la plus jalouse de ses libertés sait aussi se montrer la plus dévouée au culte des lois, la plus amie de l'ordre et des sages institutions qui doivent le maintenir.

Je vote pour un sénat nommé à vie directement par le roi. (U. B. suppl., 30 déc.)

M. Camille de Smet – Le rapport des sections n'est pas propre à encourager les antagonistes de deux chambres ; cependant, messieurs, je ne puis me taire dans des circonstances aussi graves et dans un moment où deux révolutions presque identiques semblent prendre pour modèle l'édifice tyrannique qu'elles viennent de renverser au prix du sang et des plus grands sacrifices. .

Évitons, messieurs, le reproche peut-être trop fondé de timidité ; n'hésitons pas chaque fois qu'il s'agit de prendre une résolution hardie, hors des habitudes des monarchies représentatives européennes, mais dans des vues de stabilité et d'une sage liberté que nous ne pouvons assez garantir.

Trop de ménagements, cet amour immodéré de ce qui est, nous précipiteraient dans de nouvelles révolutions ; car les idées de liberté et d'égalité marchent avec la civilisation, et la civilisation ne recule pas, elle se perd ; l'histoire est là qui le prouve.

Mais, me dira-t-on, la première chambre, loin d'être un pas en arrière, est une de ces combinaisons savantes qui se rapprochent le plus de la perfection : et, pour le prouver, on se garde bien de citer l'histoire de nos dernières années ; c'est dans l'histoire ancienne ou dans les républiques de l'Amérique que l'on va puiser. Pour moi, messieurs,je me contenterai de l'exemple de la France et de ce pays, de cette expérience pratique que l'on ne peut récuser, et je vous demanderai quand et dans quelles circonstances le sénat fut utile pour arrêter l'élément démocratique dont on veut nous faire si grand-peur.

L'on a cité la loi sur le droit d'aînesse et celle de justice et d'amour, rejetées par la chambre héréditaire de France : ces exemples, messieurs, me paraissent bien mal choisis ; car je ne pense pas qu'il soit venu à quelqu'un de nous la bizarre idée de nous présenter un sénat comme élément démocratique.

L'unique preuve découlant naturellement de ces faits est l'avilissement de la chambre des députés, qui, n'étant pas l'expression fidèle de la nation, devait tomber devant l'opinion omnipotente, ou faire place à une révolution.

Elle n'était pas l'expression fidèle de la nation, parce que la loi électorale était vicieuse, parce que les classes inférieures de la société, ou la démocratie, n'y étaient pas assez représentées.

Nous, messieurs, maîtres absolus de notre sort, nous nous trouvons dans une position plus heureuse ; nous pouvons faire cette loi : faisons-la, sans privilèges aucuns, et de manière que tous les intérêts y soient : nous ne devrons jamais craindre que les hautes classes de la société, ou l'aristocratie, n'y soient assez représentées : j'en prends le congrès et pour témoin et pour preuve.

Si les partisans de la chambre haute voulaient citer des antécédents favorables à leur opinion, ils devraient, pour me convaincre, les choisir dans une de ces circonstances où, la démocratie coulant à plein bord et nous conduisant à l'anarchie, cette chambre serait, par son influence tutélaire, parvenue à ramener l'équilibre des pouvoirs et l'ordre dans la société. Ils ne le feront pas, parce que ces exemples n'existent pas ; il est possible que cela arrive un jour, j'en conviens, mais toujours est-il que cela n'est pas encore arrivé.

Si, au contraire, nous voulons des antécédents nombreux de complaisance, je dirai même de bassesse, dont la chambre des pairs en France, et notre première chambre, ont donné de si nombreux exemples, nous n'avons que l'embarras du choix : (page 450) loi sur le sacrilège, double vote, censure, mouture, etc.

J'entends déjà dire, messieurs, que ce n'est pas une chambre complaisante, une chambre avilie, parce qu'elle n'a pas d'opinion ni de volonté, que vous voulez ; il me paraît cependant qu'il vous a été suffisamment démontré que si vous voulez une chambre haute, vous ne pouvez en vouloir d'autre.

Quel éclat peut alors donner au trône une réunion de notabilités du pays, traînée à la remorque par la chambre élective, tantôt augmentée par des fournées, tantôt décimée par des commotions politiques ? Aucun.

ElIe ne peut être d'aucun avantage au pays ; car vainement l'on me dira que, composée de grands propriétaires, elle sera un obstacle aux révolutions ; mais elle pourra être hostile et dangereuse pour les libertés publiques. Comme tous les corps qui ont existé, elle tendra à augmenter sa puissance, protégée par le souverain, désireux de se créer des créatures ayant de l'influence dans le pays et jouissant de titres anciens ou nouveaux, qu'il aura soin de créer. L'on n'improvise pas une aristocratie, a dit un des membres les plus distingués de cette assemblée : non, messieurs ; mais l'on tâche d'en créer une, et ce fut le but constant suivi avec obstination en France par tous les ministères qui s'y sont succédé, sans en excepter même le ministère de M. Decazes.

Il est vrai, messieurs, qu'en Angleterre l'aristocratie et la démocratie se sont élevées ensemble : la raison en a été qu'en Angleterre le souvrain, tout-puissant, ayant des propriétés immenses, opprima toutes les classes de la société, et que, forcés de s'unir contre l'oppression commune, ces deux éléments du gouvernement, se faisant des concessions mutuelles, s'élevèrent ensemble ; mais la part du peuple n'est pas celle du lion.

Le contraire arriva en France ; là le peuple seul fut opprimé, et l'on n'y vit pas cette grande sympathie des grands propriétaires fonciers pour le brave peuple qu'ils conduisaient en troupeau ; aussi tarda-t-il plus longtemps à se réveiller ; mais le réveil fut terrible et le triomphe bien plus complet.

En vain m'alléguera-t-on l'esprit bien connu de la noblesse belge : cet esprit peut changer. C'est en vain qu'on m'allègue sa conduite dans les derniers temps ; elle a marché avec le peuple, il est vrai, quoique un peu timidement ; mais n'était-elle pas comme lui repoussée, mortifiée, humiliée ?

Et je ne parle pas seulement de cette ancienne noblesse à parchemins ; la nouvelle, l'aristocratie des richesses enfin, qui finit toujours par se faire accorder un petit titre, réunies en corps de l'État, finiront toujours par empiéter sur les garanties populaires.

On voudra entourer cette chambre insignifiante que nous voulons faire, de tous les prestiges de la grandeur ; pour lui donner de la considération, il faudra des richesses ; on tentera de créer des majorats ; on réclamera l'hérédité ; une foule de places et de titres seront créés pour les hauts seigneurs. Lee roi le fera, parce que sans cela cette chambre ne serait pas une garantie pour lui. Vous me répondrez peut-être : Il ne le pourra, et moi alors je vous demanderai ce que vous voulez faire de cinquante ou soixante machines vivantes, sans considération, sans opinion ni volonté.

Un honorable orateur nous a dit que cette peur de l'aristocratie était une chimère ; il nous a dmandé si nous voulions, comme en France, créer des titres de proscription... Non, messieurs, nous ne voulons pas dresser des listes de proscription, mais nous nous opposons de toutes nos forces à une institution qui nous forcerait peut-être plus tard à recourir à ces fâcheuses extrémités : du reste, ces proscriptions de la France dont on nous parle tant ne furent-elles pas quelquefois provoquées ? En France, l'étranger fut appelé au secours de l'aristocratie, et beaucoup de malheurs furent, hélas ! trop mérités.

Les carrières, a dit cet orateur, doivent être ouvertes à tout le monde : qui de nous songe à faire des ilotes ? L'aristocratie n'a-t-elle pas mille avantages ? l'influence inséparable de la fortune, l'éducation brillante qu'elle peut donner à ses enfants, sont-elles donc de si minces chances d'arriver au pouvoir ?

Quelques-uns considèrent une chambre haute comme pouvoir intermédiaire et modérateur, arrêtant les empiétements ou du roi ou de la chambre législative ; ils craignent le contact immédiat qui, ne donnant au roi qu'un veto suspensif, le déconsidérerait. Je dois vous l'avouer, messieurs, je ne conçois pas cette extrême délicatesse pour le pouvoir royal, après la longue discussion de monarchie républicaine que semblaient vouloir presque tous les orateurs qui ont parlé pour la monarchie ; à les entendre, cette monarchie n'était qu'une de ces grandes concessions que nous devions accordera la paix de l'Europe. Et moi aussi je suis républicain, parce que je regarde ce gouvernement comme le plus parfait, ont dit plusieurs de ceux qui ont parlé pour la monarchie, en y ajoutant des mais et des si qui n'avaient de rapports qu'à la politique étrangère ; et aujourd'hui déjà, cette (page 451) monarchie républicaine, ils veulent la bâtir pièce à pièce sur le modèle de l'ancienne, qui, je pense, ne l'était pas du tout.

En d'autres termes, éviter le contact veut dire : que si le roi s'écarte de ses serments, d'après l'exemple malheureusement trop fréquent de ses prédécesseurs, le sénat ou la première chambre, qu'il aura su gagner par des faveurs, saura, par son influence, amortir l'action de la chambre législative, et contribuer à faire naître une de ces chambres serviles, sauvegarde des mauvais rois, bien plus que garantie des peuples ; ou bien, que cette première chambre arrêtera la chambre législative empiétant sur le pouvoir royal, qui a le droit de dissolution ou d'appel à une chambre nouvelle.

Dans le premier cas, la démocratie serait pour rien dans l'action du gouvernement, et nous redeviendrions un peuple esclave, soumis à tous les caprices du pouvoir, et alors il ne valait pas la peine de faire une révolution.

Dans le second, la chambre législative ne pouvant faire plier le roi, nous aurions évidemment une révolution ; car elle serait dans l'opinion, que le chef de l'État refuserait de contenter.

Vous voulez arrêter le cours de ces grandes commotions politiques qui toujours entraînent avec elles un malaise momentané, la stagnation de votre commerce et de votre industrie ; et comment le pourrez-vous, quand le chef de l'État, soutenu par un corps puissant, dont vous voulez jeter les fondements, marchera dans un sens, et la nation dans un autre ? p

Le moyen le plus sûr d'avoir une longue paix, c’est de donner ou plutôt de conserver la toute-puissance à la nation, qui aura, à ne pas en douter, assez de bon sens, qui sera assez amie de l'ordre, d'elle-même enfin, pour maintenir son propre ouvrage.

Les sociétés modernes ont une garantie nouvelle : cette garantie est la garde nationale.

Il serait impossible, nous dit-on, de lutter contre l'impétuosité et les passions d'un corps qui, reconnu tout-puissant et pour ainsi dire seul puissant, imposerait au pouvoir, et par conséquent à la nation, ses passions et ses caprices comme des lois.

Singulier raisonnement ! Vous voulez une chambre qui représente la nation, et vous la voulez sans puissance ? Ce corps, dites-vous, dominerait le pouvoir et par conséquent la nation. Et depuis quand le pouvoir est-il la nation ? Ne l'avons-nous pas malheureusement presque toujours vu marcher en sens inverse ? Le roi, du reste, peut en appeler à une nouvelle élection. Alors si les deux cent vingt et un reviennent, il doit céder ou tomber ! Vous voulez amortir cette chute, vous voulez la rendre plus lente et plus douce par le rouage inutile d'une première chambre ; vous voulez donc que les abus prennent racine, qu'ils portent leurs fruits, et que, se glissant ainsi peu à peu dans toutes les branches de l'administration, ils s'y acclimatent, jusqu'à ce que, devenus insupportables, la nation, opprimée, ait recours à de nouvelles journées des barricades, aux sanglants triomphes de juillet et septembre ?

Pour moi, messieurs, je crains d'autant moins cet adieu royal, que des orateurs distingués de cette assemblée ont dit que la république était le gouvernement le plus parfait, et que, partageant cette opinion, l'époque de l'établir sera peut-être arrivée alors.

Vous voulez un gouvernement de majorités, car vous avez décidé que nous aurions une monarchie représentative, et vous supposez à ces majorités des caprices et des passions ? Je, n'ai que deux mots à répondre : si la loi électorale est bonne, les députés seront l'expression de la majorité de la nation, et alors la minorité doit en subir les conséquences ; j'ajouterai que s'il était possible que les majorités eussent des passions et des caprices, ces passions et ces caprices seraient bientôt érigés en vertus.

Par un usage répété du veto, nous dit-on, le pouvoir exécutif finirait par se dépopulariser et se déconsidérer ; je n'y vois pas de mal : qu'il en soit plus sobre. L'on me cite alors la révolution française et le veto de son malheureux roi, qui porta sa tête sur un échafaud ; j'ai ici, messieurs, de nouveau à me féliciter du choix des antécédents, et j'en remercie bien sincèrement les partisans de deux chambres : je n'aurais pu mieux choisir. Oui, le sceptre se brisa dans les mains de Louis, non seulement pour le bonheur de la France, mais pour celui du monde entier ; là est l'aurore de la régénération des peuples.

Cette époque est trop peu éloignée de nous, l'histoire de ce grand drame politique dont nous commençons à goûter les fruits, trop présente à la mémoire de chacun de nous, pour que j'entrprenne la justification du peuple français dans ses plus grands écarts. Je suis presque tenté d'oublier ces excès, quand je réfléchis aux innombrables abus dont il fut la victime, et surtout quand je songe aux résultats obtenus.

Un orateur, en vous parlant de la Constituante et de l'influence de Mirabeau, dont le beau talent oratoire exerça une influence magique si forte, qu'il fit, dans une même séance, adopter et (page 452) rapporter une même décision, est tombé en contradiction avec lui-même ; car je crois, messieurs, que ce même orateur a répondu à ceux qui lui citaient l'exemple du congrès, que le congrès était un corps constituant. C'est bien, je pense, à peu près ce qu'on pourrait lui répondre de l'assemblée française : du reste, messieurs, contre des décisions prises ainsi par acclamations, on peut donner au pouvoir exécutif un moyen fort simple, c'est le renvoi pur et simple à la chambre, pour prendre le projet en considération ultérieure ; les ministres viendront alors dans cette enceinte défendre les droits de la couronne, et si cette décision n'est pas soutenue par la presse et l'opinion publique, la chambre reviendra, comme la constituante, sur sa résolution. Si au contraire elle persiste, le pouvoir exécutif a recours à la dissolution ; si alors, et alors seulement la chambre persiste de nouveau, c'est au roi à céder. Cet orateur vous a aussi cité les errements de la Convention nationale qui adopta, par un simple assis et levé, des mesures d'urgence, attentatoires aux prérogatives royales ; mais, outre qu'une chambre constituante qui n'est balancée par aucun pouvoir n'est pas ce que nous voulons faire, considérons, messieurs, et les temps et les lieux ; jetons un coup d'œil sur ce long et pénible esclavage de la France, menacée par l'étranger, trahie par son aristocratie, et comptons pour quelque chose l'expérience de quarante ans que nous avons devant nous. Un règlement, les trois lectures comme en Angleterre, ne sont en effet que de faibles barrières dans les circonstances extraordinaires où nous place l'orateur dont je parle ; mais les lois, toutes les institutions humaines, ne sont que de faibles barrières contre la force brutale des masses.

Un simple veto royal a, nous dit-on, l'inconvénient de ne pas être motivé ; au moins si la prmière chambre rejette, ses raisons ont de l'écho : c'est supposer que le roi n'aura pas de ministres pour défendre sa prérogative dans cette chambre. On nous a dit aussi que les élections à la chambre législative pourront se faire sous l'influence des passions. Je vous ai dit d'abord, messieurs, que je prenais le congrès pour témoin et pour preuve du contraire ; en effet, jamais élection ne fut plus libre. L'autorité, et je parle avec connaissance de cause, ne fit jamais moins sentir son action ; ces élections se firent au bruit du canon, au milieu des passions les plus violentes, au souvenir récent des cruautés de Bruxelles, à la lueur de l'incendie d'Anvers.

L'histoire dira si ce congrès fut trop démocratique.

Pour les opinions de M. de Pradt et de M. Benjamin Constant, je vous dirai, comme l'honorable M. Seron, que je pourrais chez ces messieurs puiser les opinions les plus contraires ; M. de Pradt surtout vient de prouver qu'un homme d'esprit peut se tromper ; l'ex-évêque, pensionnaire de notre ex-roi, ne vient-il pas de publier dans le Courrier français que nous avons fait notre révolution pour les jésuites ? Craindrait-il par hasard pour ses intérêts tout matériels ? et serait-ce là la cause de ce revirement d'opinion ? Pour moi, je n'ai pas oublié que l'ancien ambassadeur à Varsovie traita un grand homme de dieu Mars et plus tard de Polichinelle Vampire.

J'ai dit, messieurs, que vous vouliez une chambre complaisante et sans opinion, par conséquent à la nomination du roi et en nombre illimité, parce que vous ne pouviez en vouloir d'autres : s'il m'en fallait une preuve, je ne pourrais en trouver de plus palpable que le rapport de la section centrale ; une foule d'autres systèmes y ont été dévloppés, aucun n'a pu réunir une majorité, car tous ils étaient tellement défectueux, qu'ils n'ont pu résister au plus léger examen.

Ce serait abuser de vos moments que de combattre un fantôme, c'est-à-dire une première chambre qui serait choisie par les mêmes électeurs que la seconde ou par ceux qui payeraient un cens plus élevé ; vous ne voudrez pas établir ce double vote si odieux, ni avoir deux chambres absolument identiques.

Je vote contre la création de deux chambres. (U. B., Suppl., 16 déc.)

M. Goethals – Mes occupations, en qualité de commissaire de district, m'ont empêché de rédiger mes idées sur le sujet qui occupe le congrès ; en conséquence je renonce à la parole. (U. B., Suppl., 16 déc.)

M. Jacques – M. le comte Félix de Mérode ayant développé mes idées sur la question du sénat mieux que je ne pourrais le faire moi-même, je renonce à la parole. (U. B., Suppl., 16 déc.)

M. Wannaar – Messieurs, est-il nécessaire de créer un sénat ? Avant de répondre à cette question qui nous est soumise, il faut la poser plus clairement : faut-il diviser le pouvoir législatif ? voilà la véritable question.

La nature de ce pouvoir doit nous faire trouver les preuves de l'utilité de cette division, s'il en existe : car l'intérêt est le seul mobile de la sanction des institutions politiques.

Remontons aux principes : qu'est-ce que le pouvoir ? Ce mot est employé en des sens trop divers pour que les opinions soient à cet égard fixées ; si (page 453) nous différons sur la signification, nous ne nous entendrons jamais sur les conséquences. Nous employons ce mot pour exprimer la législation, l'exécution des lois, l'administration, le judiciaire, les finances, etc. ; nous l'appliquons aux corps, aux individus, qui sont revêtus de quelque autorité. Qui peut méconnaître cependant que toutes ces divisions ne sont que, je ne dirai pas les émanations, mais les parties d'un seul tout primitif, qu'il existe donc nécessairement un pouvoir unique, et que le possesseur, qui est souverain, en dispose à volonté dans l'intérêt de la société ?

Le souverain, c'est la nation entière : le pouvoir souverain, qui lui appartient, est bien l'ensemble, le seul tout de particules du pouvoir, du droit de chaque membre de la société de se gouverner ; la nation peut de même se gouverner ; elle doit le faire, comme c'est le pouvoir de chaque particulier.

Ces idées sont si justes, si vraies, si peu compliquées, qu'il est inconcevable d'admettre la possibilité d'une division du droit de gouverner sa propre personne.

Maintenant, s'il était convenable d'exercer ce droit par soi-même dans toutes ses parties, la nation voudrait-elle confier une portion quelconque à d'autres ? N'est-il pas plus prudent et plus sûr de gérer tout par soi-même, si cela était possible dans toute sa rigueur ? L'ensemble des droits de cinq millions de personnes est unique ; son exercice simultané est inadmissible ; d'autres s'acquittent de cette charge en partie, perd-on ce droit en conférant un mandat ? Non, car il est inaliénable. Le mandat donne autorité, cette autorité est déléguée. On dispose temporairement de l'autorité. Or, en disposant d'une partie du pouvoir, qui comprend toutes les autorités quelconques, on dispose de l'exécution ; ce que la nation conserve, et dont elle ne dispose pas, c'est la législation. Elle conserve ce qu'elle peut exercer par elle-même, et délègue à d'autres ce qu'elle ne peut exercer sans inconvénient.

Nous avons vu que le souverain est un, que c'est la collection du droit de tous ; le pouvoir législatif est donc un et simple. Qui a jamais songé à diviser le souverain ? Pourquoi agirait-on autrment avec le pouvoir législatif ? Ou plutôt la chose est impraticable : en divisant on aurait plusieurs. souverains, comme l'on aurait plusieurs pouvoirs législatifs.

Quand par mandat, par délégation, on confie à l'autorité l'exécution des lois, on la confie en entier ; on ne fait pas deux ou trois autorités pour l'exécution : cette autorité est exercée par un seul individu ou corps ; le même principe existe pour la législation.

C'est d'après ces considérations et ces vérités mathématiques, si je puis m'exprimer ainsi, que le chef de l'État n'est nullement le représentant continuel de la nation ; quand on lui concède l'exécution des lois, il est mandataire ; le mot mandataire est l'opposé de continuel ; de même les mots représentant et révocable marchent nécessairement ensemble ; si le chef continuel n'est pas révocable, il n'est pas représentant.

Ces principes posés, nous venons à l'application et aux conséquences. On objecte d'abord que le chef de l'État exerce une partie de l'autorité législative au moyen du veto : nous répondons que ce n'est pas l'exercice de cette autorité, c'est un simple moyen de suspension, de retard dans l'intérêt du souverain lui-même : le roi, qui veille à tout, croyant que le législateur s'est trompé, suspend : entre-temps l'on examine de quel côté est l'erreur, et si la nation persiste, ce ne peut être que par la persuasion qu'elle ne s'est pas trompée, et la loi doit être exécutée ; car il est aujourd'hui bien entendu en droit public, que le veto n'est que suspensif et non absolu ; le veto est un simple conseil, une prévoyance, une mesure de prudence temporaire.

Mais, dit-on, il faut un contre-poids entre la législature elle-même, et le chef à qui appartient le veto ; Voilà au moins la grande argumentation, et sur ce fondement, on exige l'établissement d'un sénat.

Si ce sénat est d'accord avec la législature, il est inutile et surabondant ; s'il ne l'est pas, il a le droit de refuser la sanction de toutes lois quelconques adoptées par la législature ordinaire, et alors il a une autorité plus étendue que celle du chef lui-même ; il est au moins l'égal de la législature, il sait empêcher sa marche, et la lutte peut retarder le rouage de l'État, et occasionner des dissolutions. On croit remédier au mal en augmentant le nombre pour déplacer la majorité ; mais quelle certitude a-t-on de trouver dans les personnes habiles à être sénateurs, par conséquent fort limitées pour le choix, une autre volonté ? Bien au contraire : l'opposition de cette aristocratie, comme on l'appelle, viendra de l'esprit de corps et cet esprit, s'il change, dure le plus souvent de fort longues années. Si le sénat, comme le chef de l'État, n'a qu'un veto suspensif, il est encore inutile, parce que l'on ne trouve aucune nécessité que ce veto soit exercé plutôt par deux autorités que par une seule.

Bien au contraire, cette troisième partie de (page 454) l'autorité législative, comme on se plaît à l'appeler, au lieu de remédier au mal, ne peut que le perpétuer et l'aggraver davantage. En effet, le sénat peut s'entendre soit avec le chef, soit avec la législature ; dans ce cas il n'y a derechef que deux volontés opposées, qui luttent l'une contre l'autre ; pour obtenir la médiation, il faudrait alors une quatrième partie ; celle-ci peut encore devenir funeste, en s'alliant avec l'une ou l'autre partie : où s'arrêtera cette combinaison, cette lutte, cette rivalité ? Quand cessera ce conflit ? Ne sera-t-il pas éternel ? Cette difficulté insurmontable a été prévue par l'Américain Livingston ; cette seule objection le persuadait non seulement de l'inutilité, mais du danger d'un sénat. - Quand un sénat n'est pas lui-même la cause de la dissension, il est dans l'État et dans la société un corps mort. J'ai cité un écrivain américain, parce que l'on a cru prouver beaucoup, quand on s'est étayé hier d'une opinion contraire professée par l'Américain Adams.

Continuons la discussion sur l'argument si concluant pour quelques orateurs, que le sénat est un contre-poids dans l'État ; nous disons que c'est un remède mortel contre un mal imaginaire. On craint sans cesse la démocratie ; pourquoi ? Voilà ce qu'il fallait prouver ; peut-on, d'après les mœurs de ce siècle, d'après le besoin du repos pour tous, d'après l'instruction assez générale, qui rend plus sage, plus raisonnable et plus réfléchi, peut-on supposer le retour de l'excès d'une démocratie telle qu'elle doive être ralentie. - C'est la démagogie qui seule est funeste, qui seule doit être étouffée ; car la démocratie, comme je l'entends, savoir la vraie et sage liberté, est ennemie des privilèges et des préférences qui sont destructeurs de toute industrie ; cette démocratie est indispensable dans les États modernes, c'est le règne de l'égalité devant la loi. Et si une chambre législative méconnaissait temporairement ses propres intérêts qui sont aussi les intérêts de ses commettants, alors un remède plus efficace se présente : le droit du veto, de l'ajournement de la chambre par le prince, et la dissolution elle-même. Mais on accuse toujours une chambre de représentants choisie pour un temps limité, de pouvoir être trop démocratique ; un sénat à vie ou temporaire, comme quelques-uns le désirent, ne pourrait-il pas également être trop fougueux dans son espèce ? Comme tout dépend de combinaisons inattendues, de circonstances fortuites, pourquoi un sénat ne sortirait-il pas de ses limites ordinaires ? Un homme fortuné a-t-il moins de passions ? des exemples du contraire sont assez nombreux. Ne dirait-on pas que la sagesse et la prévoyance sont le partage et l'apanage exclusif de la richesse seule ? Au surplus oublions-nous que nous faisons des lois pour des Belges, dont les mœurs sont moins portées à la versatilité, et que les lois d'un autre pays ne peuvent pas être les nôtres ? Ce serait ici l'occasion de faire l'application du système des Filangieri, Mirabeau, Charon, Montesquieu, Benjamin Constant, etc., savoir, que les lois doivent au moins en partie se régler d'après les mœurs, et non vouloir régler les mœurs.

Par conséquent, indépendamment que je ne reconnais pas à un sénat cette qualité supérieure et divine, d'être toujours sans passions, d'être modérateur, de servir de tempérament aux excès, de posséder la perfectibilité et l'infaillibilité, nous avons fait voir qu'il sera plutôt un rival à une autre chambre, un antagoniste, un véritable ennemi, « Pour tempérer le gouvernement, dit Montesquieu, qui est aussi une autorité, tout aussi bien que Benjamin Constant, si souvent cité ; pour tempérer le gouvernement d'un seul, Arribas, roi d'Épire, n'imagina qu'une république. Les Molosses, ne sachant comment borner le même pouvoir, firent deux rois ; par là on affaiblissait l'État plus que le commandement ; on voulait des rivaux, et on avait des ennemis. »

Eh bien ! ces deux rois de Montesquieu sont nos deux chambres des temps modernes : vous voulez des autorités qui se balancent, qui s'observent, qui se surveillent ; vous n'aurez que des ennemis. Si vos chambres sont d'accord, il y a surabondance ; si elles sont ennemies, vous aurez des commotions journalières ; et ces discussions, ne dussent-elles engendrer une explosion de la machine de l'État que tous les demi-siècles, ou tous les siècles, c'est déjà beaucoup trop ; ne plaçons pas volontairement ce malheureux genre humain sur un volcan.

Il ne suffit pas de l'alléguer, mais que l'on nous prouve que le sénat a été le boulevard soit en faveur du prince, soit en faveur de la chambre élective elle-même ! Malgré tous ces beaux noms de sénat, de chambre haute, de sénateurs, de pairs, de modérateurs, les convulsions politiques ont toujours eu lieu dans tous les siècles ; les révolutions n'en ont pas moins été souvent à l'ordre du jour ; et l'on est tenté de croire que cette prétendue sagesse privilégiée est la cause occulte des maux publics : ceux qui plaident pour le sénat ne le savent que trop bien, ils voudraient se faire illusion, et s'il y a des théories, des utopies, ce sont (page 455) celles du sénat ; on vante ses vertus possibles et probables ; je préfère une semi-preuve, mais je l'attends toujours.

Qu'on soit de bonne foi, qu'on avoue que c'est en faveur du prince et non du peuple qu'un sénat existerait ; que le sénat serait son soutien et non celui du peuple. Le prince dans un bon gouvernement représentatif a assez de pouvoir : n'a-t-il pas le veto, le droit d'ajournement, de dissolution, la nomination aux emplois en mille autres droits ? et l'on voudrait encore lui procurer de plus fortes prérogatives ! Pourquoi ? je l'ignore. Les princes au contraire n'ont-ils pas toujours eu trop de pouvoir ? n'ont-ils pas fait le malheur des peuples parce qu'ils étaient trop puissants ? Ils lassent les peuples, et bientôt, ayant abusé de leur pouvoir, ils perdent tout, quand ils croyaient avoir tout gagné ; bornons-les autant que possible pour leur propre intérêt, pour leur propre conservation ; et le meilleur service à rendre à notre chef futur, c'est de le borner dans ses prérogatives.

J'avoue que j'ai entendu des plaintes amères à ce sujet : le chef doit être fort, dit-on ; il doit être respecté : oui, mais il sera respecté, quand il sera sage ; il sera sage, quand il sera dans l'impossibilité, autant que les combinaisons et les prévoyances humaines savent remédier à tout, de faire le mal ; et quand il ne peut faire le mal, il sera également fort, autant qu'il doit l'être. En effet cette force est moins active que passive ; le chef est seulement chargé d'exécuter la volonté du souverain, qui est le peuple ; il est dans le pouvoir exécutif ce qu'est le juge dans l'ordre judiciaire, qui applique la loi d'après les divers besoins : le roi, dans la partie administrative, n'est également que le premier magistrat pour l'application.

A-t-on prouvé que les chefs de l’Etat, sous les régimes représentatifs, ont eu trop peu de pouvoir ? certainement non. Est-il prouvé qu'ils en ont eu trop ? Il faut incontestablement que la chose soit ainsi ; puisqu'ils ont abusé de tout ; que les maux sont incalculables ; qu'ils ont perdu leur trône justement, puisqu'ils ne sont pas plaints : nulle part ils ne se sont occupés de l'amélioration de la chose publique ; la chambre haute était néanmoins là pour les conseiller. Jusqu'à quand en Angleterre l'homme sera-t-il dégradé par tous les systèmes vicieux ? Et pour ne parler que d'un objet, voudra-t-on épurer la législation civile et criminelle qui y est barbare ? et l'on y vante la haute civilisation ! Quand la sagesse du roi et de son sénat permettra-t-elle de rejeter les immondices de ces nouvelles étables d'Augias ? S'il est évident que les chefs ont eu trop de pouvoir, il faut restreindre ce pouvoir et ne pas donner un soutien qui a toujours faussé le but qu'on lui suppose gratuitement ; soutien qui n'a jamais répondu à l'attente, non des peuples, mais de quelques écrivains et orateurs philanthropes.

Les grands propriétaires doivent être représentés, dernier rapport des partisans d'un sénat ; mais est-ce bien de bonne foi qu'on argumente ainsi ? Comment ! est-ce que les intérêts matériels des grands propriétaires diffèrent de ceux des moindres propriétaires ? N'y aurait-il donc pas de propriétaires à la chambre élective ? Et ses membres, fussent-ils moins puissants en biens-fonds, ce que je suis loin d'admettre pour la généralité, car les électeurs ont le bon sens de choisir, à côté des talents et des intelligences, des personnes qui offrent des garanties par l'intérêt à conserver leur fortune ; ses membres, dis-je, fussent-ils moins puissants, défendront-ils néanmoins avec moins de courage, de prudence et de persévérance, leurs moyens d'existence, et ceux de leur famille ? Celui qui a 50,000 francs à conserver, est-il plus empressé à les laisser en danger, que celui qui possède des millions ? est-il plus amateur de révolutions ? qui pourrait le croire ? qui pourrait le soutenir ? L'intérêt de 50,000 francs comme celui de millions, est également grand pour ceux qui les possèdent. En un mot, ce résultat du système des adversaires serait que le moins riche serait le plus généreux, le moins économe, qu'il s'exposera davantage à tout perdre, quand le plus fort propriétaire, après une révolution, conserverait encore quelque chose,

D'ailleurs s'il faut une représentation distincte pour les grands propriétaires, il en faudrait, par principe d'égalité de pondération, pour les industriels, et pour ceux dont les grands capitaux sont en portefeuille ; en un mot, il faudrait faire représenter séparément toutes les castes, toutes les classes ; les fortunes, les intelligences, les professions libérales et autres ; car chacun a des intérêts à conserver et à augmenter. Il n'y a pas plus de préférence et de privilège de conservation pour l'un que pour l'autre. Ce système, me dira-t-on, est absurde, au moins inexécutable. Eh bien ! c'est le vôtre, dirai-je ; le résultat prouve la fausseté du système.

Messieurs, nous raisonnons d'après des institutions déjà vieilles ; et l'expérience de cinquante ans est plus grande aujourd'hui, qu'autrefois celle de quatre siècles, ces institutions sont vicieuses ; les combinaisons sont insuffisantes ; nous le savons, nous le voyons ; pourquoi suivrions-nous l'ancienne ornière ? nous sommes obligés de (page 456) profiter du passé, réparer les torts, en éviter le rtour, et sanctionner d'autres garanties. La révolution aurait-elle été inutile, nulle, sans objet, sans but, sans fruit ? Serions-nous stationnaires ? Est-ce ainsi qu'on entend la stabilité ? Est-ce de cette stabilité qu'aurait voulu parler un honorable collègue qui siége au bureau, quand il a parlé dans une autre séance sur une autre question ? si c'est celle-là, je la repousse ; je la trouve indigne de nous ! Non, nous ne voulons pas la stabilité dans ce sens ; ce mot est impropre ; nous voulons le repos, et le plus de bonheur et de prospérité possible ; mais nous voulons gagner journellement en liberté : et c'est dans ce sens que M. de Pradt a dit que le monde est en marche, et qu'il ne s'arrêtera pas ; cette marche est l'expérience dont on profite. C'est cette expérience qui nous fait voir, si ce n'est le danger, au moins la plus parfaite inutilité d'un sénat : et en politique une inutilité est une ineptie. Ce qui ne produit aucun bien est un rouage qui tôt ou tard dérange la mécanique.

Ne faisons pas ici des questions de personnes ; ne nous fions jamais sur les personnes, aujourd'hui intègres, et demain despotes : ne croyons pas que le gouvernement marchera plus consciencieusement ; les chefs ne tiennent aucun compte des leçons des peuples ; il nous faut donc chercher des sûretés et des hypothèques contre les empiétements, non dans les personnes, mais dans les choses : il nous faut un autre régime, fort simple, et non compliqué : si dans la suite il est prouvé qu'un sénat est indispensable, ce que je ne pense nullement, qui nous empêchera de le sanctionner ? mais en attendant que la nécessité soit évidente, que le peuple conserve ses libertés, ses droits ; que le peuple conserve surtout le pouvoir législatif. Nous avons prouvé plus haut qu'il doit l'exercer en entier lui-même, parce qu'il est indivisible, et qu'il sait l'exercer avec plus d'avantage qu'en le cédant en partie, ou à des mandataires qui se mettent en opposition avec leurs mandants, comme leurs ennemis ; ou au chef de l' Etat, dont l'essence le porte, si je puis me servir de ce terme, sans cesse vers l'arbitraire, qui aspire toujours à l'agrandissement de son autorité, et qui, au lieu de régler noblement son allure d'après nos besoins et nos justes désirs, suit pas à pas patiemment l'empiétement flagrant de nos pouvoirs, et mine sourdement les bases de l'édifice de l'ordre établi par la nation elle-même. Il faut nous prémunir contre le retour des abus ; ce ne sera pas en employant les décombres usés.

C'est aujourd'hui le cas de dire, comme M. de Sillery à la constituante de France, dans une sorte d'élan prophétique : « Si à la suite de cette révolution vous n'êtes pas le peuple le plus libre de la terre, l'Europe vous taxera de rbelles et de pusillanimes. Achevez votre ouvrage, et vous êtes le premier peuple du monde.» (U. B,, suppl., 16 déc.)

Discussion générale

M. Henry – Messieurs, la divergence d'opinions sur l'existence d'une chambre ou d'un sénat a dû nécessairement attirer vos méditations les plus sérieuses sur les avantages et les inconvénients que présente une telle institution. La plupart des membres de cette assemblée paraissent pencher pour cet établissement. J'ai partagé cette opinion lors de l'examen de la question dans les sections. Je pense en effet que l'établissement d'un sénat présentera des avantages réels, et que loin de porter atteinte à la liberté, il ne fera que la consolider davantage en la préservant des désordres qu'entraînerait l'absence d'une telle institution.

Je ne me dissimule pas, messieurs, combien la nécessité d'une chambre haute est contestée. Je ne me cache pas qu'il s'élève une prévention défavorable contre elle ; et qu'au seul nom de sénat ou de chambre haute, ses adversaires jettent les hauts cris et s'imaginent voir aussitôt renaître tous les abus de notre ancienne première chambre (page 457) ou la nullité politique du sénat de l'empire. Ils voient dans une telle assemblée un élément aristocratique propre à étouffer la liberté et à nous l'amener vers la tyrannie dont nous venons de nous délivrer. Mais ces dangers ne sont pas, messieurs, autant à craindre qu'on se l'imagine. Ce sont des fantômes créés par la plus noble des craintes, la crainte de voir la liberté en péril, mais qui doivent disparaître devant l'examen réfléchi des éléments dont le sénat devra se composer,

Le pouvoir représentatif doit être exercé par deux chambres ; une chambre élective et une chambre haute ou un sénat. Exercé seulement par la chambre élective, il peut en résulter de graves inconvénients qui ont déjà été signalés à cette tribune et que l'histoire nous a également révélés. L'ordre social pourrait même en être ébranlé. Ne voyons-nous pas en effet trop souvent le pouvoir législatif en opposition avec le pouvoir exécutif ? Or, dans ce cas, qu'arriverait-il si le pouvoir représentatif n'était exercé que par une chambre élective ? La société se trouverait alors dans un état de crise dont elle ne sortirait que par la défaite de l'un ou de l'autre pouvoir. Ou le pouvoir exécutif triompherait, ou bien ce serait le pouvoir représentatif, et alors l'un ou l'autre serait écrasé. Quel désordre n'amènerait pas alors un tel état de choses ! Dès ce moment, comme le dit un publiciste, la société ou tomberait dans la paralysie ou flotterait entre la démagogie et l'absolutisme qui, dans une alternative impétueuse et sanglante, se disputeraient la triste gloire de la déchirer.

L'existence d'une double assemblée est précisément faite pour repousser ce malheur ; car lorsque le choc entre le pouvoir exécutif et l'une des deux assemblées menace d'éclater, l'autre assemblée s'y interpose utilement en se mettant du côté où sont les intérêts de la nation et de l'ordre public, fait pencher. la balance, et par ses efforts ôte à l'une des parties tout espoir de succès. En jurisprudence, quand deux magistrats sont en contraste, l'intervention d'un troisième qui se réunisse à l'opinion de l'un ou de l'autre est éminemment nécessaire pour empêcher que le jugement ne reste indécis. Il doit en être de même en politique ; quand deux forces sont en contraste, l'intervention d'une troisième qui se range avec l'une des deux est doublement nécessaire pour empêcher qu'elles ne tombent dans l'inaction ou que la question ne se décide par la victoire de l'une et la défaite de l'autre.

Il est donc nécessaire que le pouvoir représentatif réside dans deux chambres. Ce qui vient encore davantage mettre en évidence cette nécessité, c'est le besoin de réprimer les écarts d'une chambre élective qui souvent se laisserait entraîner à prendre des résolutions précipitées et trop peu réfléchies. Ne voit-on pas en effet, et n'avons-nous pas eu déjà l'occasion de nous en apercevoir nous-mêmes ici, que dans des corps délibérants souvent une idée émise par un des membres est accueillie sans défiance et avec complaisance même par l'assemblée, ou parce que les inconvénients que la proposition peut entraîner ne la frappent pas d'abord, ou parce que présentée sous des couleurs favorables à la lîberté, elle parvient à séduire ? Ne voit-on pas que cette idée finit alors par s'emparer de tous les esprits sans qu'ils pensent à la combattre par aucune considération, et qu'une résolution est prise ensuite avec trop peu de réflexion et de maturité ? En vain dirait-on que par son règlement l'assemblée peut s'imposer un frein qui la mettra à l'abri de tels écarts ; car si cette chambre a le pouvoir de faire son règlement, elle a aussi le pouvoir de le changer. D'un autre côté, si une majorité factieuse ou turbulente se forme dans l'assemblée unique, comment porter remède aux maux que produiront des lois empreintes de l'esprit de faction ou de la passion qui les aura dictées ? A la vérité on pourra dire qu'il sera obvié aux inconvénients d'aussi funestes lois lorsqu'il s'agira de les faire sanctionner par le pouvoir exécutif ; qu'alors le chef de l'État pourra refuser sa sanction et déjouer ainsi les projets d'une faction, ou réparer les erreurs produites par la précipitation ou l'irréflexion. Mais on sait combien est dangereuse l'arme du veto ; l'on sait combien il dviendrait imprudent d'employer souvent un tel moyen, et avec quel soin au contraire on doit éviter de mettre le pouvoir exécutif dans la nécessité de rejeter une loi proposée. C'est toujours pour lui, comme on l'a dit, un acte suspect qui le dépopularise et répand de la défaveur sur sa conduite. Quelque justes que soient les motifs apparents d'un tel rejet, on est toujours enclin à s'en défier, parce qu'on le suppose dicté par des passions ; aussi le veto est-il presque toujours considéré comme un acte d'hostilité. Avec une chambre haute, au contraire, aucun de ces inconvénients n'est à craindre : si la chambre élective a porté une loi injuste ou passionnée, le rejet de cette loi par une autre assemblée n'a rien d'offensant même pour cette chambre élective. Chacune des chambres représentant la nation, c'est comme si c'était la nation elle-même qui reviendrait sur ses pas et reconnaîtrait ses erreurs. Aucun mécontentement (page 458) n'a donc lieu alors et tout s'opère sans secousse et sans crise aucune.

Mais il est même des cas où la ressource du veto s'échappe ; c'est lorsque le pouvoir exécutif cherche à comprimer les droits du peuple. Que dans une telle hypothèse le pouvoir parvienne à corrompre la chambre élective et à s'y créer une majorité qui lui sera servilement dévouée, que deviendra alors le peuple ? pourra-t-il se réfugier dans le sein d'une autre assemblée ? Non, puisque vous le parquez dans la chambre élective ; et si un nouveau Villèle se présentait alors avec une loi sur le droit d'aînesse, ou un Peyronnet avec une loi d'amour, le peuple devrait se courber sous le joug de telles lois condamnées d'avance par l'opinion publique, parce qu'il n'aurait pas une chambre des pairs pour empêcher le sacrifice de ses droits.

On m'objectera peut-être que l'inconvénient de la corruption pour la chambre élective existera aussi bien pour la chambre haute. Non ; la dignité sénatoriale étant viagère, les sénateurs sortant des plus hautes régions sociales, sous le rapport des richesses, des talents, des vertus et des lumières, seront plus indépendants, et par leur position moins accessibles à toutes les séductions du pouvoir. L'exemple de notre ancienne première chambre ne peut être ici de quelque poids, car là la nomination appartenait exclusivement au roi, tandis que nos sénateurs seraient nommés, ou par les électeurs qui nommeraient la chambre élective, ou par le chef de l'État sur une liste de candidats présentés par les mêmes électeurs. Telle est la condition sous laquelle j'ai voté pour un sénat lors de l'examen de la question en section, et ce n'est encore que sous cette condition que je donnerai mon assentiment à une telle institution.

L'exercice du pouvoir représentatif par une seule chambre élective présente encore ce désavantage, c'est qu'il n'est que trop fréquent de voir se former dans les assemblées de cette nature ou un esprit de parti ou un esprit de corps, qui finit par les isoler de la nation. Les intérêts du peuple sont alors négligés ou considérés sous un point de vue tout autre que celui sous lequel ils devraient être envisagés. D'un autre côté, le désir de parvenir à une popularité toujours séduisante nous porte insensiblement et involontairement à flatter les passions populaires, et alors on tombe dans la démagogie, si l'on s'écarte du véritable but que l'on devait chercher à atteindre. Ces dangers et ces erreurs sont au moins réparables, lorsqu'une chambre haute est là pour arrêter la marche désordonnée de la chambre élective.

On nous a dit, messieurs, qu'une chambre haute était, dans le pouvoir représentatif, un rouage inutile qui ne faisait que gêner sa marche. Mais ce rouage, loin d'être inutile, peut au contraire nous préserver de secousses violentes et nous empêcher de tomber dans des précipices. La marche la plus précipitée n'est pas toujours celle que l'on doit préférer, et souvent on se jette dans un abîme eu voulant aller trop vite. Rappelez-vous, messieurs, la charte de Franklin dont nous a parlé hier l'honorable M. Lebeau. Comme je l'ai déjà dit, la chambre haute, loin d'être inutile, servira de frein à la chambre élective ; elle la contiendra ; elle réprimera ses écarts ; elle préviendra des collisions trop fréquentes entre le pouvoir représentatif et le pouvoir exécutif ; elle rendra moins nécessaire l'usage dangereux du veto ; elle empêchera le mal que la mise à exécution de lois ou adoptées avec trop de précipitation, ou empreintes de la passion pourrait produire ; elle paralysera les efforts que la chambre élective, animée d'un désir exagéré d'améliorations sociales, pourrait tenter pour amner des innovations trop démocratiques ; elle contrebalancera cette chambre ; elle sera en un mot un pouvoir modérateur.

Je voterai donc pour l'établissement d'un sénat, sous la condition cependant que les sénateurs ne soient pas nommés directement par le chef de l'État, et que cette dignité ne soit que viagère. (J. B., suppl., 16 déc.)

M. Alexandre Rodenbach – Messieurs, plus de vingt orateurs m'ont précédé à la tribune. Il paraît qu'il y en a encore au moins une vingtaine d'inscrits pour traiter la question s'il y aura une ou deux chambres. Voilà pourquoi je serai concis.

L'on nous a dit, messieurs, que même aux États-Unis d'Amérique, il y a deux chambres. Il est vrai que dans le pays de Washington et de Franklin il y a une première chambre ; mais les députés de cette chambre sont nommés par le peuple, et ils ne le sont que pour six ans, tandis qu'ici, la majorité des partisans d'une première chambre les voudrait à vie et nommés par le souverain. L'on nous a dit aussi qu'en Suisse, il y avait également deux chambres. Je sais, messieurs, que dans ce pays il y a de grands conseils et de petits conseils, mais je n'ignore pas que les petits conseils sont une espèce de première chambre aristocratique, qui envahit tous les droits du peuple et qui ne tend qu'à augmenter sa puissance.

L'insurrection qui vient d'éclater en Suisse a été occasionnée par les conseils, dont l'esprit dominateur froisse l'intérêt des classes moyennes et commerçantes.

En établissant en Belgique un sénat, (page 459) vous détruisez la souveraineté du peuple. De plus, vous voulez des sénateurs à vie. Je vous demanderai, messieurs, s'ils seront hommes d'honneur à vie et quelle garantie vous présentera leur moralité.

Tous ces motifs me décident à voter pour une seule chambre. (U. B., Suppl., 16 déc.)

M. Masbourg – Messieurs, lorsqu'on observe que, partout où les sociétés se sont constituées en États représentatifs, il s'y est toujours établi deux chambres, soit primitivement, soit successivement, il est difficile de ne pas reconnaître dans cet accord unanime un besoin généralement senti, et de ne pas voir dans cette institution universellement adoptée une condition essentielle à l'existence et à la conservation de cette forme de gouvernement. La triple division des pouvoirs s'est introduite jusque dans les républiques les plus circonscrites ; le gouvernement fondé sur deux branches n'a jamais pu solidement s'enraciner même dans ces petits États, où les hommes ont voulu en faire l'essai.

Vous le savez, messieurs, il y a des nécessités sociales, des lois fondamentales qui dérivent de la nature des choses : telle est la constitution des trois pouvoirs dans les États libres.

Cette vérité que proclame l'histoire, n'a échappé à aucun publiciste ; tous se réunissent pour démontrer la nécessité de la balance des pouvoirs et en exalter les avantages.

Les assemblées, les corps ne sont pas plus exempts que les individus du désir de dominer et d'accroître leur pouvoir. Cet esprit d'envahissment s'opposera toujours à ce que la puissance souveraine puisse se partager entre deux corps, sans que l'un des deux tende à s'élever aux dépens de l'autre ; une lutte dangereuse éclatera inévitablement entre ces deux pouvoirs rivaux ; dès lors la nécessité d'un troisième, destiné à maintnir et à rétablir l'harmonie entre les deux prmiers, est évidente.

Opposer une barrière contre les entreprises du despotisme ministériel et contre les envahissments des factions qui pourraient surgir dans la seconde chambre ; garantir la loi fondamentale non seulement des atteintes isolées de l'un ou l'autre de ces corps, mais encore de toute connivence possible entre un ministère hostile et une majorité qu'il serait parvenu à se former dans la représentation nationale, telle est la haute mission de ce pouvoir intermédiaire, véritable boulevard des libertés publiques.

L'absence d'un système d'opposition balancée dans les États libres a produit des maux horribles, c'est ce qu'atteste l'histoire des révolutions sanglantes dues principalement à cette grande erreur politique, que la philosophie parvint à réformer en éclairant la législation sur la théorie de la balance des pouvoirs.

Cette institution, aussi nécessaire à la stabilité de l'ordre dans les gouvernements libres, que l'est celle d'une autorité conservatrice dans toute société, a subi diverses modifications dans son application. Elle était encore très informe avant la découverte des assemblées représentatives et de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Mais le principe fondamental de la nécessité d'une balance politique était le même quant au fond, parce que ce principe est fondé sur la nature et la raison. Les anciens gouvernements mixtes, quoique très différents des gouvernements constitutionnels, tels qu'ils ont été établis en Angleterre, dans les États-Unis d'Amérique et en France, reposaient sur la même base. Ils se composaient d'éléments semblables mais différemment combinés, de monarchie, d'aristocratie et de démocratie.

Les plus habiles philosophes de l'antiquité comprenaient déjà la possibilité d'un système de gouvernement aussi parfait que celui que nous voyons aujourd'hui en Angleterre. Leurs connaissances politiques étaient plus avancées que ne l'ont cru certains publicistes modernes, ainsi que nous le prouvent de récentes découvertes, et particulièrment celle d'un de ces livres de la République, dont John Adams déplorait la perte, soupçonnant, avec fondement, que les principes des gouvernements des républiques monarchiques y sont développés avec cette supériorité qui caractérise les œuvres du plus grand homme d'État comme du plus profond philosophe.

« Le meilleur des gouvernements, dit Cicéron, sera celui qui se composera de la combinaison égale. des trois modes de constitution réunis et tempérés l'un par l'autre. J'aime en effet que dans l'État il existe un principe éminent et royal, qu'une autre partie du pouvoir soit acquise et donnée à l'influence des grands, et qu'une troisième soit réservée au peuple. Cette constitution a d'abord un grand caractère d'égalité, condition nécessaire à l'existence de tout peuple libre. Elle offre ensuite une grande stabilité, les premiers éléments, lorsqu'ils sont isolés, se dénaturant aisément. »

Ce passage, que je n'ai transcrit qu'en partie, prouve ce que pensait l'illustre consul romain sur la nécessité des trois pouvoirs pour un bon gouvernement. Cette doctrine est, comme on le voit, celle des publicistes modernes, qui sont unanimes sur ce principe.

(page 460) Vouloir, messieurs, une monarchie constitutionnelle au moyen d'une seule chambre, c'est lui rfuser l'une des plus fortes garanties de son existence et de sa durée. Combien de voix s'est-il élevé en France après la dernière révolution du mois de juillet pour demander la suppression de la première chambre ? ou plutôt n'a-t-elle pas été maintenue presqu'à l'unanimité ? Dans un autre État, la même institution a résisté à toutes ses vicissitudes et elle survivra nécessairement à toutes les réformes que les circonstances et la force des choses pourraient y introduire.

Quelques adversaires du système de deux chambres redoutent les abus de l'aristocratie, de cette institution gothique, dont les souvenirs sont bien capables d'inspirer la frayeur ; mais ce n'est pas ce triste héritage que nous a légué la révolution, et les alarmes que l'on conçoit à cet égard ne me paraissent pas fondées. Si l'aristocratie a souvent dégénéré en oligarchie despotique, comme dans quelques républiques de la Suisse et à Venise, les funestes effets que l'on a eu à déplorer dans ces États et dans plusieurs autres républiques aristocratiques étaient le résultat d'institutions vicieuses, où la division des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, n'était pas exactement établie. Mais lorsqu'une première chambre n'est qu'une branche de la législation, ne jouissant d'aucune prérogative et ne pouvant prendre la moindre part au pouvoir exécutif, quelles craintes peut-elle inspirer ?

D'autres invoquent à l'appui de leur opinion pour une chambre unique le principe d'égalité. Mais, messieurs, l'égalité politique n'exclut pas et ne peut pas exclure les inégalités de fortune, de mérites, de services, etc. L'influence de ces inégalités dans la société est inévitable. C'est, dit Adams, une aristocratie naturelle qui a toujours existé et qui existera toujours et partout. Les hommes peu nombreux, qui réunissent tous ces avantages, formeront nécessairement une classe séparée, un corps qui peut être utile ou dangereux : utile, si la constitution règle convenablement leurs droits ; dangereux, si elle les méconnaît. La représentation de ce corps dans une chambre législative, est, suivant tous les publicistes éclairés, le seul moyen de rendre son concours utile à la société, et de garantir les libertés publiques.

L'établissement d'une première chambre n'est sans doute pas sans inconvénients ; la résistance obstinée que ce corps peut opposer dans certains cas, paralysera, il faut en convenir, des projets de lois utiles à la nation. Mais ces abus, qui seront très rares, peuvent-ils balancer les dangers que courront les libertés publiques, lorsqu'un ministère hostile et influent se sera emparé de la majorité de la chambre unique. Quelle barrière arrêtera alors les envahissements ? que deviendront nos institutions ? un nouveau système de déception minera ces libertés religieuses et d'instruction, sur le sort desquelles .bien des esprits s'alarment déjà. Ne compromettons pas, messieurs, par une institution dangereuse, ces libertés si précieuses, et acquises au prix de tant de sacrifices.

Quels que soient les inconvénients qui puissent résulter, soit du mode qui sera adopté relativement à la nomination des sénateurs, ou de la solution des autres questions qui ne sont que secondaires, ils ne me paraissent pas pouvoir être de nature à balancer les avantages d'un système qui distribue la législature en trois branches indépendantes, système sur lequel l'Angleterre a basé les institutions les plus fortes et les plus libres, système qui a servi de modèle à tous les gouvernements représentatifs et que tous les politiques admirent comme l'une des plus grandes découvertes de l'esprit humain. (C., suppl., 19 déc.)

M. David renonce à la parole. (U. B., suppl., 16 déc.)

M. Fransman – Il est dans mon système républicain de ne reconnaître d'autre souveraineté que dans la nation ; je vois dans l'institution qu'on nous propose l'établissement du despotisme, sons une autre forme. On ne doit pas se faire illusion. Le germe de la noblesse, création barbare de la féodalité, qui entraîne l'idée de l'oisiveté et de la mollesse avec elle, n'est pas étouffé. Je ne retracerai point comment elle prêta main-forte au despotisme sous Louis XVIII et Charles X. L'impôt odieux de la mouture transmettra chez nous son nom à la postérité. Dégagés des brouillards de la Hollande, nous pouvons établir une barrière contre les usurpations. Et s'il fallait établir des préférences, ne devrait-on pas les accorder plutôt aux capitalistes qu'à la mollesse et à l'ignorance ? Le commerce est la source de la civilisation. (J. B., 17 déc.)

M. le baron de Terbecq – Messieurs, parmi le nombre d'objets de haute importance, dont le congrès national est appelé à traiter, on peut placer au premier rang la nouvelle constitution qui doit assurer à jamais la prospérité de la Belgique. Je n'insisterai pas sur les principes qui doivent servir de pierre fondamentale à notre nouveau pacte social ; ces principes sont de tous les âges, de tous les temps, de tous les lieux. Les progrès de la civilisation, le génie du siècle ont, pour ainsi dire, précipité la marche de l'esprit public ; ils ont accumulé en peu d'années (page 461) l'expérience de plusieurs siècles. Mais il ne s'agit pas de la théorie, il s'agit de la pratique ; il s'agit de donner au peuple, au nom de qui et par qui nous sommes ici, une bonne constitution, qui garantisse tous ses droits en détruisant pour toujours tout pouvoir arbitraire, par une forme de gouvernment qui fixe les libertés publiques sur des bases larges, invariables et à l'abri de cet odieux système interprétatif dont le gouvernement précédent a fait un si pernicieux usage. Mes observations, messieurs, seront courtes, car le moment où nous sommes exige plus d'actions que de discours. La nation attend de nous, elle nous demande des lois protectrices. Après avoir conquis sa liberté, elle nous a chargés de poser les fondements de son affranchissement.

Le projet de constitution peut-il satisfaire aux besoins de la nation ? Voilà la question ; la bien résoudre est notre tâche. Cette tâche est assez grande, assez importante, pour nous occuper sans distraction à la bien remplir.

J'aborde la question à l'ordre du jour.

Y aura-t-il deux chambres ? Les membres de la première chambre seront-ils nommés à vie ? Cette dignité sera-t-elle héréditaire. ?

Voilà, messieurs, les trois seules questions que je traiterai aussi brièvement que possible.

On a dit, avec raison, qu'un pouvoir unique finira nécessairement par succomber ;

Que deux pouvoirs se combattront jusqu'à ce que l'un ait écrasé l'autre ;

Que trois pouvoirs se maintiendront dans un parfait équilibre.

Ces lignes, empruntées à Blackstone, prouvent mieux que de longs raisonnements la nécessité de deux chambres. Qu'on consulte l'histoire, elle confirmera l'opinion de ce publiciste. A Sparte, l'autorité était partagée en trois branches, et on disait des Spartiates qu'ils étaient le peuple le plus heureux de la terre. Il en était de même à. Carthage. Les Athéniens et les Romains n'ont presque jamais pu avoir la paix intérieure par la division de leur gouvernement en deux branches.

Je suis donc intimement convaincu que l'assemblée nationale doit être partagée en deux chambres, et je voterai affirmativement pour la première question que j'ai posée.

Je répondrai aussi affirmativement à ma deuxième question, et je dirai que les sénateurs doivent être nommés à vie : je sais, messieurs, qu'il y a plusieurs objections contre cette manière de voir, et tel est l'inconvénient de ces sortes de discussions, qu'elles présentent toujours une somme égale d'arguments pour et contre ; mais un législateur doit s'arrêter au système qui, selon lui, présente le moins d'inconvénients, et c'est après avoir bien considéré et bien pesé le tout que je me prononcerai pour l'affirmative.

A ma troisième question, je dirai non, la dignité du sénateur ne sera point héréditaire. C'est une forte objection contre l'hérédité, disait M. de Lally-Tollendal dans son rapport à l'assemblée constituante, qu'un individu naisse investi d'une magistrature judiciaire et politique, par conséquent dispensé de la mériter, et sûr de l'exercer, même sans capacité pour la remplir.

Ces considérations seules, s'il n'y en avait pas d'autres encore, me feraient rejeter toute idée d'hérédité.

Je passerai sous silence, messieurs, plusieurs considérations secondaires, dans la crainte de prolonger inutilement la discussion. Hâtons-nous de restituer au peuple tous ses droits ; attaquons dans leur source tous les abus, et donnons aux Belges une constitution qui puisse les rendre heureux. (U. B. , suppl., 31 déc,)

M. Claes (d’Anvers) – Après le discours de mon honorable collègue, M. Defacqz, j'aurai peu de chose à ajouter à ce que j'ai dit dans la section centrale. Je crois que nous n'avons pas besoin d'un pouvoir modérateur, parce que la modération est innée en Belgique. Oui, messieurs, la modération est innée aux Belges, nous l'avons vu pendant quinze années d'un joug odieux. Nous avons vu cette nation calme faire preuve de la plus grande modération contre un ennemi qui l'avait si cruellement opprimée. Cette modération ne s'est pas montrée seulement parmi nos braves volontaires, elle s'est montrée ici, dans cette assemblée, composée de deux cents membres dont nous admirons le calme et la fermeté. Cette modération a été rmarquable après les rapports des chefs d'administration ; personne n'a élevé la voix, et cependant il y avait beaucoup de choses à dire : nous avons remarqué qu'un membre de cette assemblée qui avait dit, dans une séance précédente, que le nom de quelques employés d'une administration ne pouvait être prononcé sans dégoût, s'est abstenu, en interrogeant le chef du comité sur quelques points de son rapport, d'entrer dans la question du personnel. Je dis donc que notre assemblée est modérée, et que c'est presque une insulte pour la nation que de demander un pouvoir modérateur. Aussi, les partisans du sénat ont bien senti la faiblesse de cet argument, et ils se sont rejetés sur la précipitation avec laquelle une seule chambre délibérerait ; ils ont prétendu que souvent la chambre élective agirait avec une précipitation (page 462) contraire aux intérêts de l'État : la meilleure réponse qu'on puisse leur faire, c'est le calme du congrès, la mesure avec laquelle il prend ses décisions ; et certes, si la nation a un reproche à nous faire, ce n'est pas celui de trop de précipitation, mais celui de trop de lenteur. Un des derniers orateurs a craint une collusion ; il a pensé que des moyens corruptifs seraient employés et pourraient nous conduire au despotisme. Je crois que ce membre n'a pas vu que le projet de constitution que nous sommes appelés à discuter contient une disposition formelle pour parer à cet inconvénient.

Les membres qui feront partie de la chambre élective cesseront leurs fonctions dès qu'ils seront appelés à un emploi par le chef de l'État ; ainsi, cette collusion qui pourrait exister par des faveurs, du chef de l'État, ne pourra avoir lieu, puisque les électeurs seront là pour y veiller.

Voilà les motifs pour lesquels je désire qu'il n'y ait pas deux chambres dans notre petite Belgique ; je dis notre petite Belgique, car les orateurs qui m'ont précédé ont tous parlé de la France, de l'Angleterre, sans songer aux différences de mœurs et de position, et moi, je ne veux parler que de la seule Belgique. Les avantages que les chambres hautes ont procurés à notre pays sont bien minces jusqu'ici. Quels services nous a rendus la première chambre du ci-devant royaume des Pays-Bas ? Elle nous a fait beaucoup de mal et pas de bien : ce n'est pas que je veuille ici attaquer tous les membres de cette chambre ; je sais qu'il est de glorieuses exceptions parmi les membres du midi, mais la majorité de cette chambre fut toujours contraire aux intérêts du pays, et cet exemple devrait nous faire songer que cette institution ne vaut rien.

Le danger, d'après moi, est d'établir une inégalité entre les citoyens ; quand je vois que les hommes admis dans le sénat doivent payer un certain cens, que tout le monde n'y serait pas admissible, il me semble, et l'article de la constitution qui déclare les Belges égaux devant la loi ne serait plus observé, que la création du sénat créerait une inégalité. Dans ce siècle positif, l'égalité est notre premier besoin.

L'orateur développe longuement cette proposition, et finit en déclarant qu'il croirait manquer au mandat qui lui est confié en votant pour le sénat. (U. B., suppl., t6 déc.)

M. l’abbé Dehaerne – Messieurs, pour traiter la question du sénat, question fondamentale et presque aussi importante que celle de la forme du gouvernement, je me placerai sur le même terrain sur lequel j'ai combattu pour la république. Si j'ai eu le malheur de ne pas me trouver du côté de la majorité, en votant pour la démocratie pure, il a été consolant pour moi d'entendre que la plupart des honorables membres de cette assemblée semblaient plutôt repousser ce régime pour la forme que pour le fond, et paraissaient convaincus que la monarchie représentative n'est autre chose qu'une république déguisée. Moi, de mon côté, je préférais niveler notre ordre politique, et en éliminer les contradictions que j'envisageais comme la cause des commotions qui agitent et agiteront encore longtemps les peuples de l'Europe. C'est le même motif, messieurs, qui m'engage à voter pour une seule chambre. Quelques personnes peu au fait, je crois, des doctrines que je professe, se sont effrayées des conséquences que j'en ai déduites, parce qu'elles croyaient y voir une tendance démagogique. Je suis persuadé qu'elles n'ont aucun doute sur la droiture de mes intentions ; mais pour les rassurer sur la tendance de mes principes, je tâcherai de faire voir que c'est l'amour de l'ordre et de la tranquillité qui doit nous faire entrer dans le sens démocratique autant qu'il est possible, et par conséquent nous éloigner d'adopter, dans la représentation nationale, aucune distinction d'ordre ou de fortune, telle que nous présenterait l'établissement d'un sénat.

L'aristocratie, messieurs, prise en général, n'est autre à mes yeux que la distinction naturelle de quelques classes de la société sur d'autres classes, de quelques individus sur d'autres individus. C'est cette distinction qui assure à ces individus, à ces classes une supériorité sur les personnes qui les entourent, supériorité qui, dans l'état naturel ou l'état du droit divin, est fondée en raison ; car dans cet état le droit de gouverner n'est autre chose qu'un devoir de protéger, et la force qui est employée contre le droit, outre qu'elle est nulle de sa nature, autorise encore la résistance. Pour vous prouver, messieurs, que c'est là le véritable état naturel dont les hommes ne sont jamais sortis et dont ils ne sortiront jamais entièrement, je n'aurais qu'à faire remarquer que la parfaite égalité est impossible par cela seul que les facultés intellectuelles, étant inégales chez les divers individus, assurent à ceux qui en sont doués dans une plus grande intensité, un empire bien plus grand sur les autres que l'ascendant que donne la fortune. Il y a plus, messieurs : comme l'esprit et le génie sont les meilleurs moyens d'augmenter les richesses et de renforcer la puissance, l'aristocratie des fortunes doit exister par la seule raison qu'il existe une aristocratie de talents. Voilà l'ordre naturel, voilà l'ordre primitif que Dieu a établi parmi les (page 463) hommes ; si vous sortez de là, vous tombez dans l'égalité absolue dont vous devez admettre alors toutes les conséquences, sans en exclure même celle de la loi agraire.

C'est ce principe qui a fait penser à un grand nombre d'honorables membres que la représentation nationale doit être fondée sur deux bases différentes, qu'il doit y avoir deux chambres, l'une toute populaire, l'autre aristocratique. Je crois, messieurs, que presque tous leurs arguments se rapportent à cette idée, car pour ce qui regarde la balance des pouvoirs dont on a beaucoup parlé, cette balance serait impossible, si les deux chambres n'étaient composées d'éléments différents ; par conséquent, cette raison rentre dans la première. Pour répondre à ces messieurs, je leur ferai d'abord remarquer qu'ils se placent dans une fausse position en confondant l'état politique de nos jours avec le système catholique qui régissait la vieille Europe. Il importe beaucoup de détruire cette erreur, qui est la source de beaucoup d'autres, et la cause de l'état d'apathie et d'insouciance où l'on voit tombées dans beaucoup de pays les populations catholiques qui se laissent dominer par un parti qu'elles prennent pour une autorité catholique, pour une aristocratie fondée sur le droit divin. Ce système politique, messieurs, n'existe plus, et il ne peut pas exister dans l'état actuel de la société, à cause de l'anarchie intellectuelle qui règne dans les esprits. Par une conséquence nécessaire de cette situation politique, chacun entre dans les droits de la liberté individuelle, et le pouvoir n'a d'autre mission, d'autre droit, que d'empêcher la violation de cette liberté. Si le pouvoir accorde quelques privilèges, quelque protection spéciale à une certaine classe de citoyens, il s'écarte de ses attributions, il devient despotique : aux yeux de citoyens qui n'ont d'eux-mêmes aucune supériorité les uns sur les autres, si ce n'est celle qu'ils veulent bien reconnaître eux-mêmes, et sur laquelle la loi, qui ne règle que les rapports matériels, ne peut rien statuer. Si la funeste influence que doivent exercer sur le peuple toutes mesures exceptionnelles, de quelque pouvoir humain qu'elle émane, est à redouter, que sera-ce de celles qui paraîtront dictées par un esprit de système, qui auront leur origine dans la loi fondamentale même, et dans la nature des pouvoirs, constitutifs de l'État ? Or, tel sera le résultat du système de deux chambres, système pernicieux qui tend à entretenir l'agitation et le trouble dans l'État, qui jette la déconsidération sur les mesures les plus salutaires et les plus équitables, par la seule raison qu'elles émanent d'un pouvoir conçu dans un esprit d'inégalité, système qu'on regardera toujours comme injuste, parce qu'il y a un meilleur système possible, celui de la représentation égale pour toutes les classes de citoyens.

Je crois, messieurs, vous avoir suffisamment prouvé qu'un sénat, loin de servir à assurer la tranquillité de l'État, ne peut servir, au contraire, qu'à fomenter la méfiance, l'inquiétude et le mécontentement. Mais on me répondra que cela ne démontre pas que le système démocratique et l'unité de représentation soient sans danger. Sans danger aucun, non, messieurs, car la où il y a pouvoir, l'abus est à côté ; mais ce qui est certain, c'est qu'il y a moins de danger que dans le système des catégories et des privilèges, parce qu'il y a moins d'éléments de désunion et de désordre. D'ailleurs, messieurs, un sénat sera un boulvard bien impuissant pour résister au développment d'un principe sur lequel il sera lui-même fondé ; il ne pourra servir qu'à rendre le choc des partis plus rude et plus violent. Voulez-vous imposer un frein à la multitude ? accordez-lui ce qu'elle peut exiger avec justice ; autrement elle emportera avec force et ce qu'elle a droit d'exiger et ce qu'elle ne peut pas exiger du tout. Si vous refusez au peuple les garanties auxquelles il a droit, il vous les arrachera et s'en donnera d'autres bien autrement humiliantes pour ceux qui se roidissent contre lui.

On craint que, s'il n'y a qu'une seule chambre, la grande propriété ne soit pas suffisamment représentée. Pour répondre à cette objection, je n'ai qu'à appeler votre attention, messieurs, sur la composition. du congrès national, où toutes les classes, tous les étages de la nation me paraissent dûment représentés, et où la grande propriété surtout paraît avoir assez d'organes, puisque c'est pour elle que la majorité paraît être prononcée jusqu'à ce moment, dans la question qui nous occupe. Il est vrai qu'un honorable membre a dit, à ce propos, que le congrès, formant une assemblée constituante, ne peut pas être partagé en deux corps délibérants ; cela ne s'appelle pas aborder la difficulté, mais biaiser de côté, puisqu'il n'en est pas moins constant que notre assemblée, choisie d'après un seul et même mode d'élection, représente suffisamment la grande propriété. Quand je considère le talent qui distingue cet orateur, je serais presque tenté de croire qu'il a voulu persifler le système qu'il semblait défendre, et que cet orateur est des nôtres.

Je sais, messieurs, que beaucoup de personnes désireraient qu'à l'avenir le cens électoral fût moins élevé pour la chambre élective, et que (page 464) par conséquent alors l'aristocratie des fortunes sera beaucoup moins représentée, s'il y a une chambre unique. Cela est vrai, messieurs, mais je vous demande ce qui est plus naturel, ou que le peuple, qui forme la masse de la nation, soit plus représenté que les grands propriétaires, ou que ceux-ci, qui ne forment qu'une mince fraction de la société, soient plus représentés que le peuple. J'irai même plus loin, messieurs, et je dirai que sous le régime de la liberté individuelle, régime sous lequel nous sommes appelés à vivre, il faut admettre un cens électoral aussi bas que possible, et ne limiter le droit d'élire que pour autant que l'exige la conservation de cette même liberté. Et si vous redoutez, messieurs, qu'il soit difficile de fixer un terme à ce droit politique, je vous répondrai que, si vous établissez en principe qu'on peut créer dans la société des catégories et des distinctions, alors il me parait également difficile de fixer des bornes à ce prétendu droit. Pourquoi, par exemple, s'il peut y avoir une chambre haute qui soit, comme en Angleterre, composée de nobles et de grands propriétaires, pourquoi ne pourrait-il pas y avoir, comme dans le même pays, un banc d'évêques qui est une représentation spéciale du clergé ? pourquoi ne pourrait-on pas établir d'autres chambres chargées de représenter spécialement telle ou telle classe de la nation ? où s'arrêteront ces privilèges ?

Le principe, messieurs, sur lequel vous voudriez fonder le système de deux chambres est odieux, il est inadmissible. Ce principe tend à établir deux castes dans la société, à diviser les intérêts, à établir des impôts plus onéreux pour la basse classe que pour la classe moyenne ; tel que serait par exemple une loi de mouture, ou mieux encore l'amodiation avec un maximum assez modique pour ne pas devoir frapper dans une proportion équitable les grands propriétaires. C'est ce principe qui tend à concentrer les trésors dans les mains de quelques particuliers et à faire monter continuellement les richesses vers les sommités sociales, où elles s'accumulent et s'entassent, à moins qu'une main toute-puissante, en brisant les chaînes qui les attachent aux cœurs de ceux qui les possèdent, ne les refoule dans le sein du peuple.

Sous l'influence de cette charité puissante, l'accroissement des fortunes devient moins dangereux ; je dirai même qu'il est sans inconvénient, puisque alors il y a un contre-poids moral qui en neutralise les effets et en prévient les abus. Mais si l'opulence veut venir au secours de l'indigence, c'est dans un cercle moins élevé qu'elle doit s'exercer aujourd'hui, que dans le cercle politique ; c'est dans le cercle de la société domestique. Car pour accorder quelque prérogative sociale à la propriété, cela est devenu dangereux, et contraire au droit public moderne.

Et qu'on ne dise pas, messieurs, que je n'entre si largement dans le système démocratique que pour pouvoir mieux le renverser plus tard ; non, ce n'est pas là mon idée. A Dieu ne plaise que je me rende coupable d'une telle réticence, d'une telle hypocrisie ! Lorsque les grandes questions intellectuelles qui agitent le monde seront résolues, et qu'on aura reconnu généralement que tout État doit être basé sur les principes conservateurs qui ont été consacrés par tous les siècles précédents, alors les formes populaires n'en continueront pas moins de subsister, aussi longtemps que l'opinion leur prêtera sa force invincible ; et le catholicisme, loin d'y être opposé, y est au contraire très favorable, lorsqu'elles ne deviennent pas usurpatrices et despotiques. L'Église catholique n'a-t-elle pas adopté autrefois les formes républicaines de Rome dans l'institution de ses ministres ? Non, messieurs, la république même n :est pas incompatible avec l'esprit du catholicisme. (U. B., suppl., 31 déc.)

M. de Roo – Je ne viens combattre, messieurs, ni la chambre unique ni le système de deux chambres, mais seulement le système émis par la section centrale. Certes, la question du sénat, qui nous occupe, n'est pas sans importance pour la société ; c'est un pouvoir modérateur entre le chef de l'État et la nation, que l'on veut établir. C'est un pouvoir créé pour concilier le différend qui existe entre les deux parties. Si donc cette institution conciliatrice émane directement du chef de l'État, tel que le veut l'article premier des conclusions de la section centrale, il est probable qu'elle en embrasse le parti ; si, au contraire, elle a sa création dans la nation, à l'abri de l'influence du chef, elle le contrariera, et pourrait ainsi en faire susciter les plus funestes conséquences pour la nation elle-même.

Il s'agit donc, dans ce choc des partis, de créer un pouvoir intermédiaire qui, par la forme de son institution, ne puisse balancer plus d'un côté que de l'autre, et nous offre des garanties contre l'usurpation de chacun de ces pouvoirs. Je le trouve, messieurs, dans l'élection directe de ses candidats par le peuple, en nombre triple, hors desquels le chef choisira ceux qu'il croit les plus aptes à remplir cette haute fonction, chacun exercera en ce sens un pouvoir, et s'associera les membres de son choix. C'était aussi l'opinion de la majorité des membres du congrès lors du comité général, (page 465) dont s'est étrangement déviée la section centrale, pour y substituer son opinion particulière.

On dira : La nation ne choisira que des candidats qu'elle se croit attachés ; mais, messieurs, ne savons-nous pas que l'imitation doit de préférence venir de la nation, que ce sont les intérêts de la nation que l'on doit prendre en considération avant tout, et que cette institution n'est absolument qu'un intermédiaire créé des gens de la nation elle-même ?

L'institution, sans privilèges autres que ceux qui ressortent de son organisation même, n'est pas moins redoutable. La place éminente qu'occupent ses membres les attache plus particulièrement au chef de l'État : plus ils en sont rapprochés, plus ils sont enclins à en recevoir des faveurs et partant à en être gagnés. C'est dans son sein que seront souvent et presque toujours pris les hauts dignitaires du pays, et quelque choix que l'on fasse, il sera toujours aristocratique, par son institution même ; son élévation, ses conditions pour en faire partie, le rendront aristocratique. C'est donc encore une faible garantie que la nation réclame en proportion de la forme des probabilités d'une préférence, gagnée par l'espoir des faveurs, et par conséquent une faible barrière entre la prédomination de l'intérêt particulier sur l'intérêt du peuple.

Une autre chose, messieurs, qui bouleverse de fond en comble nos institutions populaires et libérales, c'est que les intérêts de la minorité seront un obstacle continuel contre les intérêts de la majorité ; quelle réforme, quelle amélioration, quelle loi en faveur du peuple ne seront point entravées par cette opposition d'une minorité privilégiée, si l'on ne met obstacle à ce veto que l'on imprime d'avance sur tout ce qui peut donner des garanties si la nation ? Oui, c'est une arme que l'on donne à la minorité contre la majorité, et ainsi on compromet ses intérêts dès qu'ils en sont séparés. Pour ne pas paralyser et entraver les autres branches du pouvoir législatif, que son veto soit suspensif. Je ne le de trouve pas inutile, comme l'honorable membre qui m'a précédé. Les raisons qu'on allègue contre cette proposition ne peuvent en aucun cas balancer l'inconvénient et la grande imprudence qui en résulterait, de laisser au sénat un veto absolu, qui pourrait mettre en péril les intérêts de la nation, qui doivent être la première et suprême loi, lorsqu'elle est en harmonie avec la justice. Ce n'est pas suspecter l'anti-nationalité de la première chambre en fixant des bornes, dictées par la prudence, et conformes à son institution qui, ne le perdons pas de vue, n'est qu'un pouvoir modérateur entre le roi et la nation, et par conséquent peut en suspendre, mais pas en détruire les actes.

En constituant le sénat avec de tels éléments, que risquons-nous d'établir ce pouvoir, lorsque, par sa constitution bien combinée, il ne peut résulter aucun mal ? N'exerçant qu'un pouvoir conciliateur, il procure le maintien et la stabilité de l'ordre social, et d'un autre côté contente beaucoup de monde à petits frais, et par là maintient la tranquillité dans l'État et le consolide par des bases formées de toutes les classes de la société, qui concourent ainsi simultanément au maintien du grand œuvre de son indépendance.

Mais songez-y, messieurs, nous avons voté la monarchie de préférence à la république, parce qu'on nous a fait accroire que dans cette monarchie ne rentreraient que les éléments les plus démocratiques possible, et maintenant on voudrait déroger à ce principe en introduisant des institutions qui, par leurs combinaisons, y sont diamétralement opposées, telles que l'article premier des conclusions de la section centrale.

Les partisans de cette section s'étaient rangés de l'avis des plus célèbres publicistes ; mais les plus célèbres publicistes qui ont traité la question sur un terrain tel que le nôtre, n'en veulent point à ce prix qu'on nous l'offre : qu'on lise l'immortel mémoire du célèbre Bentham, couronné et voté par acclamation par les cortès en Espagne, qui étouffa d'un seul trait mille voix qui s'étaient élevées en faveur d'une chambre haute, qui fit rejaillir des traits de lumière si perçants que tous adoptèrent son opinion. Là vous trouverez dépeint au nu, par un publiciste anglais, les avantages et désavantages de la chambre des lords, et après en avoir balancé le pour et le contre, il n'hésite pas à conseiller de voter contre une chambre haute.

Pour moi, sans m'inquiéter de l'opinion de Franklin et des deux gros volumes du vice-président de l'Union de l'Amérique (John Adams), ni de l'autorité, tantôt pour, tantôt contre, de M. Benjamin Constant, je désire tels temps, telles mœurs, telles lois, et je voterai non contre le sénat, mais contre les éléments tout aristocratiques que l'on veut faire entrer dans son institution, et ainsi contre les conclusions de la section centrale. (U. B., Suppl., 31 déc.)

M. le président – Il y a encore seize orateurs inscrits ; il est dix heures et quart, voulez-vous continuer la discussion ? (Murmures, rires.) Un dix-septième orateur vient de se faire inscrire. Au milieu de ce brouhaha, je ne distingue rien. (C., 16 déc.)

(page 466) - Après plusieurs épreuves et beaucoup de cris, l'assemblée décide que la discussion sera encore continuée pendant une heure. (C., 16 déc.)

M. le président – La parole est à M. Constantin Rodenbach. (J. F., 16 déc.)

M. Constantin Rodenbach – Messieurs, les considérations lumineuses dans lesquelles viennent d'entrer les orateurs distingués qui m'ont précédé à cette tribune, m'engagent à ne présenter que quelques aperçus succincts, relatifs au problème important qui nous occupe. Notre honorable collègue, M. le comte de Celles, ayant d'ailleurs résolu, avec un talent remarquable, la question qui est soumise à nos délibérations, il me semble qu'il est inutile de fatiguer l'attention de l'assemblée par une longue et fastidieuse discussion.

Une première chambre élective est suivant moi, une véritable superfétation sociale ; l'hérédité me paraît devoir être la condition essentielle d'une chambre haute ; mais, dans ce cas, on a pour inconvénient l'établissement d'une caste privilégiée qui n'est guère propre qu'à causer de l'irritation dans les esprits. N'aimant pas les ordres dans un État, ni des distinctions humiliantes pour une partie de la société, et ne voulant d'hérédité que pour le souverain, je refuse mon assentiment à l'institution d'un sénat, quel qu'il soit.

Considérant une première chambre élective comme n'étant, si je puis m'exprimer ainsi, qu'une redondance vicieuse, superflue, qu'il importe d'éviter dans un corps politique bien constitué, je déclare ne vouloir voter que pour une seule chambre. (U. B., suppl., 16 déc.)

M. Thienpont – Messieurs, la matière en discussion est tellement débattue, grand nombre d'orateurs ont fait ressortir avec un si rare talent, selon leurs différentes opinions, les avantages ou les inconvénients, la nécessité ou le danger de deux chambres, que je croirais abuser de vos précieux moments si je ne me bornais à vous présenter très brièvement les principales considérations qui motiveront mon vote. Je réclame votre indulgence.

La stabilité de l'édifice social, qui doit servir de base à notre indépendance, est incontestablment le vœu et le plus ardent désir de la nation entière. Aussi toutes nos méditations, tous nos efforts tendent à la lui assurer par des institutions sagement combinées. Nous différons uniquement dans nos vues pour atteindre ce but.

Par suite de nos précédentes délibérations, nous avons à la presque unanimité été convaincus qu'un chef héréditaire en serait nécessairement le plus puissant appui. Mais cet appui, messieurs, ne peut être abandonné à ses propres forces et à ses faiblesses ; il a besoin d'être retenu dans les uns et secouru dans les autres ; il ne peut, à mon avis, se trouver continuellement en présence et en contact immédiat avec le peuple, sans le plus imminent danger pour la stabilité de tout l'édifice ; il me paraît, d'un autre côté, qu'un boulevard contre les exigences exorbitantes de ce même peuple est de toute nécessité pour la garantie de cette stabilité.

Et en effet, à quelque distance qu'un souvrain soit par sa dignité placé au-dessus de ses sujets, il est homme comme eux, leurs âmes sont pour ainsi dire, jetées au même moule ; ils sont tous sujets aux mêmes préjugés, tous accessibles aux mêmes passions. Bien plus, le poste même qu'occupent les souverains les expose à des tentations d'extension et d'envahissement, inconnues aux particuliers ; la plupart, par cela même qu'ils sont plus élevés en dignité, n'ont ni assez de vertu ni assez de courage, pour modérer leurs passions. Le chef que la nation se choisira par notre organe n'en sera peut-être pas plus exempt que tout autre. On peut donc concevoir la crainte qu'il n'ait également cette tendance innée d'étendre son autorité.

Le peuple, de son côté, naturellement méfiant du pouvoir, jaloux, ombrageux même de la conservation de ses libertés et de ses droits ; dans une anxiété perpétuelle d'y voir apporter la plus légère atteinte ; en vue de prévenir jusqu'à la possibilité de la moindre usurpation de la part du prince, sera, par cela même, enclin à en restreindre et. comprimer les pouvoirs, à paralyser son autorité, pour se créer, s'il était possible, plus de garanties. Ce choc continuel de passions et d'intérêts produira tôt ou tard une explosion funeste à l'un et à l'autre pouvoir.

Pour éviter, messieurs, cette lutte continuelle et ses désastreuses conséquences, il me paraît indispensable de créer un corps intermédiaire entre le peuple et le chef de l'État, qui serve d'équilibre et de contre-poids contre l'abus du pouvoir et les excès de la démocratie ; un corps modérateur, chargé par essence du dépôt sacré de la liberté publique, et qui, par cela même que, nécessairment choisi parmi les citoyens les plus favorisés par la fortune, et ayant par conséquent beaucoup à conserver, aura constamment les yeux ouverts sur les motions de l'un et de l'autre pouvoir, contre lequel viendra se briser toute tentative d'usurpation de la part du prince, comme tout débordement de la part du peuple.

(page 467) Quelques-uns des honorables préopinants ont pensé que ces débordements et empiétements de la part de la nation sur les pouvoirs du chef de l'État ne sont qu'un fantôme ; ils en ont cité comme preuve la composition actuelle du congrès. Mais, messieurs, le congrès ne devait avoir aucune autre autorité en face ou devant lui ; il devait réunir l'omnipotence des pouvoirs, tandis qu'au moment même où le chef de l'État sera proclamé, un second pouvoir existera ; dès lors surgira indubitablement une opposition, modérée d'abord, mais qui, n'étant point contenue, dépassera insensiblement, et sans s'en apercevoir, les bornes d'une sage critique. Ses plus chauds membres, par cela même qu'ils paraîtront uniquement avoir à cœur les droits et les intérêts du peuple, seront portés à la chambre élective. Là, soit par principe, soit par jalousie de conserver leur popularité, ils passeront de la critique à une attaque ouverte, et mineront, involontairement peut-être, les fondements mêmes de ce trône que vous aurez abandonné à ses propres forces, que vous aurez, comme s'exprime un publiciste moderne, placé comme un pic dans une plaine rase ; il ne tardera guère à s'écrouler, et écrasera dans sa chute tout l'édifice. Et qui l'en empêcherait, puisque les moyens et le remède seront exclusivement confiés entre les mains de ceux qui auront eux-mêmes causé le mal ?

Je ne puis également admettre, messieurs, que nous devions, pour atteindre notre but, bâtir tout à neuf. N'ayons pas la présomption de nous imaginer, comme s'exprime un célèbre publiciste, que notre pays n'est plus qu'une carte blanche, sur laquelle nous pouvons griffonner à plaisir. Un homme qu'une bienveillance toute spéculative inspire chaudement peut désirer que la société dans laquelle il est né soit autrement constituée qu’il ne l'a trouvée ; mais le vrai politique considère toujours quel est le meilleur parti que l'on puisse tirer des matériaux existants. Penchant à conserver, talent d'améliorer, voilà sa devise, voilà, ce me semble, celle qui devrait nous guider.

N'ayons pas la témérité, messieurs, de faire une épreuve à laquelle aucun peu ple ne s'est encore hasardé.

Je voterai en conséquence pour deux chambres. (J. F., suppl., 20 déc.)

- M. Leclercq est absent.

M. Forgeur renonce à la parole. (U. B., suppl. 16 déc.)

M. le baron d’Huart – Messieurs, m'étant montré partisan de deux chambres à la section centrale dont j'étais membre, je me crois actuellement obligé de motiver mon vote qui sera en faveur d'une chambre unique.

Je ne développerai pas tous les motifs du changement de mon opinion ; ce changement résulte de la conviction que j'ai acquise, par vos lumineuses discussions, de la supériorité du système d'une seule chambre.

Lorsque je désirais l'institution d'un sénat, j'avais en vue la stabilité de notre édifice politique ; ce même sentiment existe toujours en moi ; mais ce que je redoutais de la précipitation et de l'effervescence d'une chambre unique s'est évanoui dvant l'exemple frappant de cette assemblée, qui, née dans un moment de révolution et lorsque les passions étaient déchaînées, n'est mue que par l'esprit du bien et de l'ordre. D'ailleurs la précipitation peut, comme l'ont démontré plusieurs orateurs, être prévenue par le mode à introduire pour la discussion des lois.

Je ne crains pas, ainsi que l'honorable M. Van Meenen, la collusion de la chambre unique avec le chef de l'État ; je la regarde comme impossible, si je considère que le renouvellement partiel et périodique de cette chambre aura lieu à des intervalles rapprochés, et que la presse libre et vigilante ne manquera pas de signaler aux électeurs le député soupçonné d'avoir manqué à son devoir.

Une bonne loi électorale, messieurs, nous assurera la bonne composition d'une chambre unique qui représentera tous les intérêts de la nation ; un sénat, de quelque manière qu'on le forme, sera toujours une spécialité, et je vous l'avoue, messieurs, l'idée d'une distinction de classes de citoyens me répugne.

Regardant le sénat comme,un rouage au moins inutile, mais parfois dangereux aux libertés publiques ; le considérant susceptible de se liguer avec le pouvoir exécutif, envahisseur de sa nature, je le repousse et je voterai pour la chambre unique. (U. B.. suppl, 16 déc.)

M. Liedts renonce à la parole. (U. B., suppl. 16 déc.)

M. le baron de Pélichy van Huerne pense que deux chambres sont indispensables pour éviter la précipitation, la fougue d'une seule chambre émanée d'éléments populaires. Il y a un grand intérêt pour la nation de voir la grande propriété représentée, c'est la seule modération que l'on puisse admettre. L'orateur vote pour deux chambres. (E., 17 déc.)

M. Devaux – Je ne me proposais pas de prendre la parole dans la discussion générale ; cependant, je crois devoir vous rappeler qu'il est un des côtés de la question qui n'a point été examiné (page 468) par les honorables orateurs qui m'ont précédé.

Avec une seule chambre, ce n'est pas la démocratie seule qui me paraît à craindre, c'est l'aristocratie ; partout où on n'a pas marqué sa place, elle a usurpé sur elle des autres et elle a usurpé une place beaucoup plus grande que celle qu'il eût été raisonnable de lui faire.

On a dit que nous n'avions pas d'aristocratie ; un membre s'est écrié : Je cherche l'aristocratie en Belgique et je ne la trouve pas. Eh bien ! moi, messieurs, je ne l'ai pas cherchée et je l'ai trouvée. (On rit.) En effet, si nous nous reportons vers l'ancien régime, si nous nous rappelons nos élections provinciales, et surtout celles des campagnes, nous verrons que l'aristocratie des grands propriétaires y exerçait une immense influence ; c'est un fait incontestable et facile à vérifier par chacun de nous.

On a dit encore que c'était à tort que nous citions comme autorité l'exemple de la France et celui de l'Angleterre, qu'ici c'était autre chose, que nous étions en Belgique et qu'il nous fallait des institutions particulières appropriées à nos mœurs et à nos antécédents politiques. C'était là aussi un des arguments favoris de la maison d'Orange ; lorsque nous demandions le jury, elle nous répondait que c'était bon pour l'Angleterre ; lorsque nous demandions l'institution des gardes nationales, c'était bon pour la France ; il en était de même des élections directes et de toutes les garanties de liberté que nous réclamions.

Quant à moi, je ne crois pas que ce soit autre chose, et que ce qui est sage en France soit déraisonnable en Belgique ; je ne veux pas répéter comme ce personnage du drame : Mais moi , c'est autre chose. Je crois qu'il y a une aristocratie chez nos voisins, il y en a une aussi chez nous, et je pense qu'il est convenable de marquer sa place dans notre constitution, de peur qu'elle ne prenne elle-même son rang.

Regardez le congrès, ont dit quelques orateurs qui voulaient nous rassurer contre la fougue d'une seule chambre, regardez le congrès, il n'est certes pas turbulent ; admirez son calme, sa sagesse, sa fermeté. Ces compliments que nous nous adressons à nous-mêmes ne me paraissent pas prouver grand-chose. D'abord, messieurs, y a-t-il déjà si longtemps que nous sommes constitués pour mériter tous ces éloges ? Avons-nous passé par des circonstances tellement propres à émouvoir les passions que nous soyons bien sûrs de notre impassibilité ? Si nous avions en face de nous un pouvoir fort, en état de nous résister et de faire valoir ses droits, nous aurions peut-être raison de vanter notre sagesse ; mais le pouvoir exécutif d'aujourd'hui, nous l'avons créé d'un souffle, et, d'un souffle peut-être nous pourrions le renverser. Regardez le congrès, dirai-je à mon tour ; n'y a-t-il pas d'aristocratie les grands propriétaires n'y occupent-ils pas une place ? S'ils ont été élus en grand nombre, même au milieu du mouvement démocratique qui vient de s'opérer, que sera-ce lorsque le calme sera revenu ? Leur influence est telle qu'aujourd'hui, si l'assemblée n'avait été composée que de cent membres, ils seraient presque seuls sur ces bancs ; songez que ceux d'entre nous qui sont arrivés ici sans appartenir à cette classe y ont été appelés ou sous le patronage de quelques-uns d'entre eux ou comme suppléants, parce que ces élections ont été faites avec moins de soin que les autres. (Murmures.) Comme je suis moi-même ici en qualité de suppléant, il m'est permis, je crois, d'avancer cette vérité.

Si vous créez une assemblée unique, ou elle sera emportée par la démocratie hors des bornes que lui assignera la constitution, ou elle deviendra à la longue aristocratique ; si vous voulez avoir une chambre démocratique sans inconvénients, votez pour le sénat.

Ce n'est pas la première fois, du reste, que l'on a voulu essayer d'une chambre unique : où cela a-t-il réussi ? Nulle part. Et l'on veut nous engager à faire l'essai d'un système de gouvernement qui s'est écroulé partout où l'on a essayé de l'introduire ! Je me refuse, quant à moi, à ce périlleux essai. Dans les républiques italiennes du moyen âge, on était tellement jaloux de la liberté, qu'on excluait les nobles, non seulement des assemblées, mais encore de tout pouvoir dans l'État. Qu'est-il arrivé de ces sages restrictions ? Toutes ces républiques, sans exception, ont été asservies par l'aristocratie : les unes, par l'aristocratie nobiliaire, les autres par l'aristocratie marchande.

Si nous assignons une place aux grands propriétaires, ils y resteront, et s'ils se présentent pour entrer dans la chambre élective, on sera en droit de leur dire : Ce n'est pas ici votre place, c'est à côté. Aujourd'hui s'ils se présentaient, leur influence les rendrait maîtres de l'assemblée, et leur puissance serait sans contre-poids.

On a cité en faveur d'une chambre unique une autorité imposante ; j'en citerai une à mon tour bien imposante aussi. Rassurez-vous, messieurs, elle n'est pas imprimée, c'est celle que j'ai déjà citée dans mon premier rapport, celle de Lafayette ; elle n'a pas été émise à propos de la France ou de l'Amérique ; elle a été émise il y a quinze jours à propos de la Belgique, et les paroles de Lafayette (page 469) m'ont été rapportées par un Belge alors à Paris, et à qui elles étaient adressées. Je cite de mémoire, mais c'est le sens exact. .

Le projet de constitution de quatre députés imprimé dans les journaux, a dit Lafayette, en parlant du projet de MM. Forgeur, etc., a excité beaucoup de crainte parmi nous. Nous y avons vu un veto suspensif, une chambre unique ; dites bien à vos compatriotes qu'ils évitent un pareil malheur ; nous avons commis cette faute ; que notre exemple leur serve. Avec une seule chambre, vous tomberez ou dans l'aristocratie ou dans la démocratie, et je ne réponds plus du sort de la monarchie belge ni de la tranquillité intérieure de votre pays.

Avec Lafayette j'ai voté contre la république, avec lui je voterai pour le sénat. (U. B., suppl., 16 déc.)

- M. de Robaulx est absent. (J. F., 17 déc.)

M. Le Grelle – La question importante qui nous occupe depuis dix jours a été traitée trop lumineusement pour que je puisse, sans abuser de votre patience, rentrer dans le fond de la discussion. Mon opinion se conciliant d'ailleurs avec celle que M. de Mérode et d'autres orateurs ont développée à cette tribune, je voterai dans le sens de ces honorables députés pour l'institution d'un sénat.

Si je réclame un instant votre attention, messieurs, ce n'est que pour relever des expressions peu exactes échappées sans doute dans le feu de l'improvisation, mais que la presse pourra reproduire de manière à faire interpréter les sentiments de leurs auteurs en faveur de la détestable doctrine du régicide : j'ai entendu proférer avec peine une sorte de justification des jugments iniques et déplorables qui ont précipité les malheureux Louis XVI et Charles Ier de leurs trônes pour monter à l'échafaud ; je ne pense pas que ces sentiments anarchiques siégent dans le cœur de ceux à qui l'on pourrait les imputer, mais comme le silence en cette occasion serait peut-être regardé comme un assentiment tacite, je crois devoir protester formellement en mon nom et en celui de plusieurs de mes honorables collègues contre une doctrine que je regarde comme subversive de l'ordre social. Oui, messieurs, il faut que toutes les nations qui nous écoutent sachent que l'apologie du régicide est loin de nous, et que le supplice des malheureux rois de France et d'Angleterre, immolés à la fureur des passions de leurs époques, ne sera jamais à nos yeux qu'un assassinat juridique. (E., 11 déc.)

M. Forgeur, qui avait renoncé à la parole, demande s'il lui sera permis de reprendre son tour de rôle, si la discussion est continuée. (E., 17 déc.)

- Des voix – Cela n'est pas douteux. (E. 17 déc.)

- La séance est levée à onze heures.