Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 17 novembre 1846

Dépôt

Dépôt

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Messieurs, par les ordres du Roi, j’ai l’honneur de présenter à la chambre :

1° Un projet de loi ayant pour objet d’organiser d’une manière nouvelle et complète les établissements d’aliénés ;

2° Un projet de loi tendant à réorganiser les dépôts de mendicité et à créer des colonies agricoles.

- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ces projets de loi. Ils seront imprimés et distribués.

La chambre les renvoie à l’examen des sections.

Discussion générale

M. le président. - La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Messieurs, chacun s’est aperçu hier que l’opposition n’avait pas l’intention de nous livrer une bien grande bataille politique, qu’elle ne désirait pas se placer sur le terrain d’une discussion générale approfondie sur la situation du pays et sur celle du ministère.

L’honorable M. de Brouckere qui a, l’un des premiers, ouvert le débat, s’est empressé d’émettre le vœu que cette discussion soit courte. Il a déclaré vouloir s’abstenir d’examiner les actes du ministère.

Messieurs, je l’ai regretté pour ma part, car je compte assez sur l’appréciation impartiale de l’honorable membre, pour croire qu’il n’eût fait aucune difficulté de reconnaître, avec les membres de l’opposition libérale au sénat, que la conduite du ministère avait été empreinte de modération, que les actes qu’il avait posés ont été nombreux, importants et utiles au pays.

Mais enfin messieurs, puisqu’on n’a pas voulu nous donner cette satisfaction, il n’appartient pas au gouvernement, il n’entre pas dans son rôle de provoquer l’opposition à élargir le débat. Le gouvernement soumet à l’appréciation des chambres et la conduite qu’il a tenue et les actes qui ont marqué sa politique, c’est à l’opposition à dire si cette conduite et ces actes méritent, à ses yeux, son blâme ou son approbation.

(page 50) L’honorable M. de Brouckere nous a demandé des explications franches sur la ligne que le ministère voulait suivre. Il s’est étonné que nous n’ayons pas saisi l’occasion qui s’offrait à nous dans le discours du Trône de donner ces explications. Mais, messieurs, que l’honorable membre me permette de m’étonner à mon tour ; je croyais que dans le long et solennel débat de l’année dernière, le ministère avait été loin de garder le silence. L’honorable membre a sans doute oublié les explications de plus d’un genre que nous avons données, parce qu’il n’a pas, effectivement, assisté à nos débats.

Mais, messieurs, nous ne nous sommes pas bornés à donner des explications sur nos intentions ; nous avons fait plus, nous avons agi. Ces explications, messieurs, c’est, dans l’ordre des idées politiques, la loi d’enseignement moyen qui a été accueillie favorablement par l’opinion publique, loi plus libérale que la loi de 1834 ; loi plus libérale, et nous aurons l’occasion de le démontrer, que celle que le ministère de 1840 nous avait annoncée ; loi aussi libérale, nous avons lieu de le croire, que celle que le ministère qui ne s’est pas formé et à la tête duquel se trouvaient les honorables MM. Rogier et Delfosse, avaient l’intention de soumettre à la législature. Je dis que nous avons lieu de le croire, puisque des membres de ce ministère, lorsque le projet a été discuté en sections, en ont adopté toutes les bases.

A côté de la loi d’enseignement moyen, qui caractérise notre politique à l’intérieur, nous avons annoncé, dans le discours du Trône, une autre loi importante, dans le même ordre d’idées, la loi électorale destinée à augmenter le nombre des membres dans les deux chambres.

Et, messieurs, il vous en souvient, ces deux lois étaient les articles essentiels, les seuls importants au fond, qui se trouvaient inscrits en tête du programme de l’opposition parlementaire que l’honorable M. Rogier nous a présenté l’année dernière.

Nos explications relatives aux intérêts extérieurs, ce sont les trois traités que nous avons soumis à la sanction des chambres, les traités qui ont été conclus avec les Etats-Unis, la France et les Pays-Bas.

En ce qui concerne les intérêts intérieurs, c’est la loi de comptabilité, la loi commerciale des entrepôts, la loi commerciale et industrielle sur les sucres, loi d’une si difficile solution.

C’est ainsi que nous avons justifié les noms de ministère réactionnaire, de ministère inintelligent, de ministère attaché exclusivement aux intérêts agricoles.

Mais, messieurs, de tous ces actes importants, il faut le reconnaître, l’opposition ne nous a dit que bien peu de chose ; du reste le plus bel éloge qu’un gouvernement puisse ambitionner, c’est le silence de l’opposition. Mais en revanche si on ne nous a dit que peu de chose de la politique générale du ministère et des actes essentiels qu’il a posés, on a soulevé hier devant la chambre des griefs qui ont dû vous paraître, comme à nous, bien inattendus.

Le grief de l’honorable M. de Brouckere, c’est que le gouvernement a mis du retard à faire exécuter des poursuites contre des publications que je ne veux, pas plus que lui, qualifier.

L’année dernière, le ministère, disait-on, allait rétablir la censure, et organiser une persécution contre la liberté de la presse. Aujourd’hui le premier reproche qu’on nous fait, c’est de ne pas avoir montré assez de zèle dans les poursuites contre ces publications.

M. de Brouckere. - Cela n’est pas exact !

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Je crois avoir reproduit votre pensée avec une entière exactitude.

Du reste, je prie l’honorable membre de ne pas m’interrompre ; il pourra rectifier mon erreur si j’en ai commis.

Le grief de l’honorable M. Delfosse, c’est une conspiration qu’il a découverte dans le projet de loi destiné à régulariser la position des juges de paix.

Je ne parle pas d’un autre grief que l’honorable M. Delfosse a articulé bien plutôt contre la commission d’adresse que contre le gouvernement, celui d’avoir fait acte de courtisanerie vis-à-vis de la royauté en rappelant dans des paroles patriotiques, et que M. Delfosse a trouvées oiseuses, les services que la royauté a rendus à notre nationalité, et les garanties qu’elle lui offre pour l’avenir.

Je ne rappellerai pas ce grief ; les paroles de l’honorable membre ont dû vous étonner ; elles pourront peut-être le réconcilier avec la fraction de l’opinion libérale dont il s’est courageusement séparé, et que l’honorable M. Verhaegen a qualifiée dans des termes très durs, que je ne veux pas porter à cette tribune ; mais à coup sûr ces paroles ont trouvé très peu d’écho dans cette enceinte.

M. Delfosse a dû s’en apercevoir, car M. de Brouckere, qui devait être son collègue dans le ministère, s’est empressé de les désavouer.

L’honorable M. Verhaegen a trouvé, lui, un grief bien autrement grave encore. Il paraît que mon collègue le ministre de l’intérieur, dans un règlement sur les écoles primaires, a compris parmi les jours de congé à donner aux enfants de nos écoles, quelques fêtes religieuses non reconnues par le concordat, et qui sont des fêtes traditionnelles de famille.

Voilà les griefs ; voilà les méfaits de la politique du ministère !

L’énonciation de ces griefs doit rassurer pleinement (et pour ma part je m’en réjouis) les honorables membres de l’opposition qui, dans les débats de l’an dernier, nous ont jeté tant et de si sinistres prédictions sur les actes futurs du ministère.

L’année dernière, nous étions le ministère réactionnaire d’un parti réactionnaire, rétrograde, conspirant pour reconstituer le passé ; nous allions organiser une croisade contre toutes nos libertés, anéantir la liberté de la presse, et rétablir la censure. Nous allions refaire la loi d’amour de M. de Peyronnet et les ordonnances de M. de Polignac. Nous allions diriger une lutte sourde, obstinée contre nos institutions, faire revivre l’esprit de Vandernoot contre l’esprit de Vonck ! Je cite textuellement et encore n’ai-je choisi que les passages les plus adoucis.

L’un des principaux organes de l’opposition nous renfermait dans ce dilemme : Ou bien vous ferez tout cela, nous disait-il, ou bien votre administration sera impuissante ; ce sera une administration négative et effacée, une administration de chefs de division ; c’est le mot dont il s’est servi.

Je le demande franchement à tous, à nos adversaires comme à nos amis, une seule de toutes ces prédictions s’est-elle réalisée ? Où sont nos actes réactionnaires, où sont les faits qui décèlent une conspiration contre les libertés publiques, où est l’esprit de Vandernoot et de Polignac ? Notre administration n’a-t-elle été qu’une administration de chef de division ? Qui oserait le dire en présence des actes que nous avons posés et qui ont reçu l’assentiment et des chambres et de l’opposition elle-même ?

Messieurs, lorsque le ministère s’est formé on avait accumulé tant de préventions dans le pays contre l’opinion à laquelle j’appartiens, qu’on était parvenu à faire croire à leur réalité.

Quand nous sommes arrivés au pouvoir, des journaux de l’opposition avaient placé en tête de leurs colonnes un bulletin de la réaction, comptant bien le remplir jour par jour. Eh bien, la conduite modérée que nous avons tenue, a forcé d’effacer ce bulletin de la réaction parce qu’un n’a rien trouvé à y écrire.

Messieurs, la conduite politique que nous avons tenue, la présentation surtout du projet de loi d’enseignement moyen que l’opposition ne paraît pas très pressée de discuter, ont détruit dans le pays une partie de ces préventions, ont modifié essentiellement l’état de l’opinion publique. En faut-il des preuves ? Les faits ne sont-ils pas évidents ?

On montrait comme résultats inévitables de la formation du ministère auquel on a attaché le nom de ministère catholique homogène, l’opposition devenant plus compacte, la coalition de tous les éléments de l’opinion libérale de la fraction modérée avec les débris des anciens partis antidynastiques, antinationaux ou ultra-constitutionnels ; on nous montrait les associations politiques se multipliant, s’étendant dans le pays ; une fédération dangereuse réunissant toutes ces associations ; on nous disait que la fortune électorale allait de plus en plus abandonner le gouvernement. Les membres de l’opposition, dans l’intérêt, que je crois sincère, des membres de la majorité, nous montraient cette fortune électorale nous abandonnant à tel point qu’il devait en résulter ce qu’on nommait une débâcle dans la majorité.

Eh bien, qu’est-il arrivé depuis huit mois que nous sommes aux affaires ? La coalition libérale dont on nous menaçait est détruite, l’opposition s’est divisée ; l’honorable M. Verhaegen a dit : « régularisée, » je lui laisse le choix des mots. Les associations politiques se dissolvent. Cette fédération, que l’on nous montrait comme si dangereuse dans le lointain, n’existe plus.

Nous avons eu, depuis l’avènement du ministère, deux élections à Louvain et à Soignies : dans l’une, l’opposition, ne s’est pas montrée, elle s’est déclarée impuissante ; dans l’autre, elle a été vaincue.

Sans doute, messieurs, et je ne me le dissimule pas, les causes de ce mouvement dans l’opinion publique sont diverses ; je ne veux pas dire que ce soit exclusivement à l’attitude prise par le gouvernement, qu’il faille l’attribuer ; mais, messieurs, il faudrait être injuste pour ne pas reconnaître que cette attitude modérée du gouvernement, qui a détruit bien des préventions, a été une des causes et une des causes principales de la situation actuelle.

Messieurs, l’honorable M. Delfosse vous a parlé hier de l’agitation, de l’irritation qui existe dans les esprits ; nous n’avons pas la prétention d’éteindre toute irritation, toute agitation dans les esprits, mais ce que l’on n’a pas dit, ce que l’on aurait dû ajouter, c’est que l’irritation dont on parle n’est plus celle dont on parlait l’an dernier ; cette irritation est d’une toute autre nature. L’irritation dont on parlait à la dernière session devait tourner exclusivement contre le gouvernement, contre le ministère ; c’était le ministère qui devait la provoquer et la propager.

Aujourd’hui l’irritation qui existe s’adresse tout autant aux chefs de l’opposition parlementaire qu’au gouvernement, à telle enseigne, messieurs, que si ces membres de l’opposition arrivaient maintenant au pouvoir, ils ne calmeraient pas cette irritation, ils la rendraient peut-être plus vive encore.

L’année dernière, quand nous indiquions à l’opposition le danger qu’il y avait à contracter cette alliance avec les partis extrêmes, à donner à ces partis des encouragements, en les appelant, à cette tribune le pays intelligent ; le danger qu’il y avait de venir en aide à ces associations politiques dont on devait tôt ou tard se séparer, eh bien, messieurs, que nous répondait-on ? On nous répondait : « Vous prenez la vie pour la fièvre. »

Aujourd’hui, messieurs, on s’effraye de cette irritation, qui est moins dangereuse, par les causes que je viens d’indiquer. Lorsque cette agitation était tournée exclusivement contre le gouvernement, c’était la vie ; aujourd’hui qu’elle est tournée contre l’opposition parlementaire, c’est la fièvre !

Je ne suivrai pas les orateurs dans la discussion relative à l’enseignement moyen, bien qu’elle doive devenir la question capitale de ces débats, (page 51) parce que l’on a annoncé la présentation d’un amendement relativement à cette question importante. Lorsque l’amendement sera présenté la discussion se portera probablement d’une manière plus spéciale sur cette partie de l’adresse.

Mon intention n’a pas été de traiter la question politique avec étendue ; je n’ai fait qu’indiquer quelques côtés de cette question, me bornant à répondre à l’objection la seule sérieuse que les orateurs entendus hier ont soulevée. Quand un débat de cette nature est provoqué par l’opposition, il faut bien que le ministère éclaire le pays et se défende.

Je vais répondre maintenant à des interpellations d’on autre genre qui m’ont été adressées par les honorables MM. Verhaegen et de Brouckere.

On a demandé au gouvernement de donner quelques explications sur un passage du discours du Trône relatif aux mesures que le gouvernement a annoncées pour alléger les souffrances des populations ouvrières dans quelques-unes de nos provinces.

Messieurs, parmi les causes de ces souffrances, l’une est générale et temporaire ; c’est la crise des subsistances qui nous est commune avec presque tous les pays européens, et il faut ajouter, messieurs, heureusement pour la Belgique, que cette crise des subsistances sévit beaucoup moins chez nous que dans la plupart des pays dont nous sommes entourés. L’autre cause du malaise d’une partie de nos classes ouvrières, est spéciale, c’est la crise dans laquelle se débat depuis plusieurs années notre industrie linière.

Les remèdes que le gouvernement a proposés et veut proposer encore à la législature, après un examen approfondi des faits, sont aussi de deux genres : les uns sont d’une application immédiate, les autres sont d’une application plus permanente. Les remèdes d’application immédiate, vous les connaissez, ce sont des travaux publics à activer et à multiplier, ce sont surtout des travaux destinés à améliorer notre voirie vicinale. Heureusement, messieurs, vous le savez tous, et le gouvernement peut se louer de la prévoyance qu’il y a mise, jamais autant de travaux publics n’ont été entrepris à la fois dans le pays.

Ce sont les chemins de fer concédés et qui intéressent presque chacune de nos provinces ; ce sont les canaux de Zelzaete et de Schipdonck dans les Flandres, les canaux de la Campine dans les provinces d’Anvers et de Limbourg, le canal latéral à la Meuse dans la province de Liége, et le canal de l’Ourthe qui, il faut l’espérer, sera bientôt commencé, dans la province du Luxembourg. Pour la voirie vicinale, les chambres et le gouvernement ont déjà fait beaucoup d’efforts, et le gouvernement demande aux chambres les moyens pécuniaires de rendre ces efforts plus efficaces.

Dans les moyens d’application immédiate se trouvent encore les secours directs pour guérir des souffrances locales et particulières, d’après le système que le gouvernement a adopté et dont la législature sera juge, dans la distribution des 2 millions votés par les chambres.

Voilà les mesures d’application immédiate que le gouvernement se propose d’employer pour donner immédiatement, autant qu’il est en lui, du travail et du pain aux classes nécessiteuses ; veuillez, messieurs, remarquer qu’en Irlande, où la misère est autrement profonde et enracinée, le gouvernement de l’Angleterre n’a pas trouvé d’autre moyen d’intervention que les secours directs et l’extension à donner aux travaux publics.

Messieurs, le gouvernement vous a soumis et soumettra d’autres remèdes, d’une nature plus permanente et concernant surtout l’avenir. Ces remèdes sont de trois genres : ce sont d’abord les défrichements. Un crédit de 500,000 fr. vous a été demandé pour donner une grande impulsion aux travaux d’irrigation et de défrichement, non seulement dans la Campine, mais dans d’autres provinces du royaume. Une loi générale vous a été présentée, destinée à combiner les efforts des communes, des provinces et de l’Etat, pour amener la mise en culture successive de nos landes et terrains incultes.

Les deux autres moyens d’application permanente concernent l’industrie linière. Le premier, c’est le crédit supplémentaire à celui assigné au budget pour le perfectionnement des métiers, pour la transformation des métiers anciens en métiers nouveaux et perfectionnés ; l’autre, c’est la création d’une société linière d’exportation, dont le gouvernement vous soumettra bientôt le projet.

Messieurs, le mal dans nos districts liniers, c’est l’insuffisance des salaires ; or, un des moyens les plus simples pour élever le salaire des tisserands, c’est la transformation des métiers anciens en métiers perfectionnés.

En effet, messieurs, on conçoit aisément que la meilleure manière d’augmenter le salaire du tisserand, c’est de lui permettre de doubler son travail ; si le tisserand qui, à l’aide des anciens métiers, ne peut faire qu’un certain nombre d’aunes de toile par semaine, peut, à l’aide des nouveaux, doubler cette quantité de toile, il est évident que son salaire sera doublé. Or, malheureusement, il faut le dire, malgré les efforts du gouvernement, des communes et des comités, la transformation des métiers se fait d’une manière trop lente ; il faut activer cette transformation, et c’est ce que le gouvernement se propose de faire par le crédit dont il demande l’allocation.

Mais, messieurs, la mesure principale, celle à laquelle le gouvernement attache le plus d’importance, c’est la formation d’une société d’exportation linière.

Vous le savez, messieurs, le travail de l’industrie linière ancienne est un travail isolé le tisserand ne peut acheter le lin, sa matière première, qu’à crédit et en petite quantité ; c’est dire qu’il doit l’acheter très cher. Le tisserand isolé dans sa cabane, sans aucune relation directe avec les fabricants, ne peut diriger son travail qu’au hasard, sans connaître les exigences des acheteurs. Il travaille pour les marchés hebdomadaires, où il ne rencontre que des négociants, en grande partie commissionnaires des négociants français, qui ne peuvent pas donner à cette fabrication une direction plus intelligente.

Messieurs, nos négociants, à cause du défaut d’élément commercial, ne connaissent pas les besoins des marchés de consommation, où l’Angleterre, la France et l’Allemagne ont trouvé des débouchés importants. Le tisserand travaille à l’aventure, parce qu’on ne peut lui fournir les indications précises à l’aide desquelles il pourrait faire sa toile en conformité des besoins du consommateur étranger. Une société d’exportation linière répond précisément à ce qui manque à notre industrie linière. Cette société apportera et l’organisation, et les capitaux, et l’élément commercial. Elle transformera successivement, et à l’aide du temps, nos négociants en fabricants ; les commandes se feront directement aux tisserands sur échantillon. Les fabricants ne pourront plus faire exclusivement leurs achats de toile dans les marchés. Ils devront, pour les rendre conformes aux échantillons fournis par la société, faire fabriquer à façon, et les tisserands trouveront un salaire assuré.

Messieurs, la création d’une société d’exportation est une idée ancienne. Elle a été indiquée comme l’un des meilleurs moyens pour venir au secours de l’industrie linière de 1840. L’honorable M. Liedts, ministre de l’intérieur à cette époque, a réuni sons sa présidence les délégués des chambres de commerce, pour examiner cette difficile question. La commission d’enquête parlementaire en a fait un des objets de ses études, et si elle n’a pas pu s’y rallier immédiatement, elle a indiqué pourquoi : c’est parce que notre législation commerciale, qui ne favorisait pas assez les retours, rendait cette société pour ainsi dire impossible.

A peine était-je arrivé au ministère que j’ai réuni plusieurs fois, sous ma présidence, les délégués de toutes les chambres de commerce du royaume. Cette question a été l’objet d’un examen approfondi, je puis le dire, et je fournirai les documents de cet examen à la chambre. MM. les délégués des chambres du commerce du royaume se sont presque unanimement ralliés à cette pensée, comme étant l’une des plus utilement pratiques, pour venir au secours surtout de notre industrie linière, pour provoquer et étendre nos exportations.

En avril dernier, messieurs, j’ai de nouveau réuni des personnes les plus compétentes des Flandres. Nous avons, de commun accord, remis de nouveau à l’étude cette question de la création d’une société d’exportation linière, et à l’unanimité les personnes qui ont formé cette réunion se sont ralliées à cette pensée et ont confirmé l’opinion du gouvernement. Un projet de statuts a été élaboré ; il formera l’une des annexes au projet de loi qui sera soumis aux chambres.

Mon collègue M. le ministre de la justice a institué une commission pour examiner les mesures à prendre pour venir au secours des classes nécessiteuses. Cette commission, présidée par un ancien ministre, M. Charles de Brouckere, après avoir soumis les diverses idées émises à une sérieuse investigation, n’a pas trouvé d’autre moyen permanent et efficace à proposer au gouvernement que celui de la création d’une société linière.

Ces autorités, messieurs, sont assez nombreuses, sont assez imposantes pour que le gouvernement ait pu s’appuyer sur elles et se décider à réaliser un projet qui était resté jusqu’ici dans le domaine de la controverse. J’espère que la chambre accueillera cette mesure comme je crois. que déjà elle est accueillie dans le pays.

M. Dedecker. - Messieurs, au début du discours que vous venez d’entendre, M. le ministre des affaires étrangères vous a dit que chacun s’est aperçu que l’opposition ne veut pas se livrer à une discussion approfondie sur la situation intérieure du pays. Comme je n’ai, messieurs, quant à moi, aucun motif de me taire, aucun motif de reculer devant l’examen approfondi de cette situation, je compte m’y livrer avec ma liberté de pensée tout entière, liberté qui, du reste, m’est habituelle.

Messieurs, je voterai pour le projet d’adresse en réponse au discours du Trône. J’éprouve cependant le besoin de faire de sérieuses réserves.

Je crois utile de prémunir le ministère contre ses propres illusions. D’après moi, messieurs, le ministère s’exagère et sa sécurité dans le présent et sa confiance dans l’avenir...

L’année dernière, messieurs, lorsqu’il s’est agi d’examiner ici la formation du cabinet actuel, j’ai dit que je ne pouvais pas approuver cette formation, parce que je ne croyais pas que dans les circonstances actuelles un ministère catholique pur pût faire le bien du pays. J’ajoutai que, néanmoins, je ne voulais pas voter contre le ministère, parce que j’avais foi dans le caractère des membres qui le composent et dans la modération de leurs principes ; que, d’ailleurs, j’étais décidé à attendre leurs actes.

Messieurs, c’est ce que j’ai fait. J’ai attendu les actes du cabinet, ces actes que tout à l’heure M. le ministre des affaires étrangères a encore énumérés. Ces actes, messieurs, je les approuve complétement. Ces actes, d’après moi, sont tous marqués au coin de l’intelligence et de la modération, et il est incontestable que la conduite modérée et intelligente du cabinet est pour beaucoup dans ce calme extérieur que je me (page 52) plais à reconnaître dans le pays et qui a singulièrement raffermi le ministère.

Voilà des aveux que je fais bien sincèrement. Mais j’ajoute que si la position du ministère s’est améliorée, ce n’est pas à ses actes seuls qu’il faut l’attribuer. Il faut l’attribuer aussi aux fautes de ses adversaires. Ces fautes, il ne faut pourtant pas s’en exagérer la portée. Or, d’après moi, le ministère s’exagère la portée de la scission dont l’honorable ministre des affaires étrangères vient de vous entretenir encore tout à l’heure. Messieurs, il se fait actuellement dans l’opinion libérale une transformation visible aux yeux de tous. Cette transformation peut être, si vous le voulez, au point de vue de l’opinion catholique ; comme tactique, avantageuse, utile ; mais est-elle, en définitive, avantageuse pour la constitution heureuse et durable du pays ? C’est une autre question.

C’est cependant, messieurs, la sécurité puisée dans la division qui s’est opérée dans le camp libéral, c’est cette sécurité qui, quoi qu’en ait dit M. le ministre de l’intérieur, a inspiré l’acte politique posé récemment par le cabinet, acte que je ne puis pas approuver et que je me propose d’examiner devant vous. Je veux parler de la mesure relative aux fonctionnaires.

Je désapprouve cet acte, d’abord à cause de l’inconséquence de principes qu’il révère ; et ici, messieurs, qu’il me soit permis de le dire, le ministère jusqu’à présent n’a encore posé que deux actes dans l’ordre politique, l’acte de sa formation même, et l’acte récent, relatif aux fonctionnaires. Eh bien, dans ces deux actes, je constate une complète inconséquence avec les principes qu’il a antérieurement professés. Il se peut que tout le monde n’attache pas une égale importance à une conduite conséquente en politique ; quant à moi, comme député, comme membre de l’opinion catholique, j’y attache le plus grand prix. Il est possible que, sous le rapport du talent, l’opinion catholique n’ait pas autant de noms brillants à mettre en ayant que l’opinion libérale ; ce qui a donc fait jusqu’à présent la force et la gloire de l’opinion catholique, c’est sa conséquence dans les opinions, c’est sa droiture dans le caractère, c’est sa fixité de principes. Cette force et cette gloire, on semble prendre à tâche de la lui ravir.

En effet, que voyons-nous aujourd’hui ? Pendant quatre années, nous avons soutenu ici, dans toutes les discussions politiques, le danger qu’il y avait à abandonner les rênes de l’Etat à un ministère exclusif. Lorsqu’il s’est agi de justifier le brusque renversement du ministère de 1840, pendant quatre ans on a éternellement articulé le même motif, celui du danger, au point de vue national, d’une administration exclusive, d’une administration de parti. Et cependant vous voyez devant vous une administration exclusive, une administration de parti ! Pendant deux ans, on a attaqué le système théorique et pratique de l’honorable M. Rogier, relativement à la destitution des fonctionnaires. M. le comte de Mérode nous a présenté, à différentes reprises, des observations très fondées contre le système qu’il appelait spirituellement le système destitutionnel. Aujourd’hui, le programme du libéralisme vient de nouveau d’être, sous ce rapport, parfaitement exécuté par le cabinet.

Pour moi, je ne puis donner mon assentiment à une telle conduite, et ce que j’ai désapprouvé dans mes adversaires, je le désapprouve dans mes amis.

Messieurs, je désapprouve encore en lui-même cet acte relativement aux fonctionnaires, non pas que je le considère comme inconstitutionnel ; je ne vois pas que cette opinion soit soutenable ; mais je regarde cette mesure comme inutile, comme odieuse, comme dangereuse.

Je la considère comme inutile. Pensez-vous modifier par là une seule opinion ? Pensez-vous acquérir un seul véritable ami politique ? Non ; ce que vous obtiendrez, ce sera de peupler vos bureaux de lâches hypocrisies ; ce sera, d’un autre côté, de faire des martyrs politiques. Et que sont des martyrs politiques ? Ce sont précisément les hommes politiques les plus généreux, ceux qui ont mieux aimé d’obéir à leur conscience que de satisfaire leur intérêt ou leur ambition !

La mesure est odieuse, et je pense qu’il est inutile d’insister sur ce point. A toutes les époques, dans tous les pays, on a considéré comme souverainement odieuse la violence exercée par le pouvoir sur la conscience des fonctionnaires.

Et qu’on n’argue pas du silence des journaux libéraux ou de celui qu’on remarque sur certains bancs de cette chambre ; qu’on ne se fasse pas illusion à cet égard: je conçois fort bien que le blâme ne vienne pas de ce côté, puisque ces messieurs ont commencé à donner l’exemple de ce que j’appellerai l’intolérance gouvernementale ; ils ne s’émeuvent pas d’une mesure qu’ils avaient eux-mêmes proposée, et qui cache un piège pour l’opinion catholique. Qu’on ne se le dissimule pas, d’ailleurs on fera quelque jour un singulier usage de la mesure contre ceux mêmes qui la provoquent aujourd’hui. C’est une arme à deux tranchants, messieurs, et vous, qui ne faites que destituer un simple inspecteur des plantations, vous verrez peut-être s’opérer des destitutions autrement importante que celle-là !

La mesure est dangereuse, parce qu’elle révèle une tendance fâcheuse. Je sais qu’à toutes les époques, chez tous les peuples, les hommes politiques qui ont cru devoir y recourir étaient en général animés d’excellentes intentions ; ils se justifiaient très bien aux yeux de leur propre raison et de la raison publique ; mais je sais aussi que des mesures de ce genre n’ont jamais sauvé ni les dynasties, ni les ministères.

Et puis, messieurs, ne sera-t-on pas conséquent ? N’ira-t-on pas plus loin ? Ne défendra-t-on pas non plus la coopération à la rédaction de tel ou tel journal ? Je vais plus loin : n’ira-t-on pas jusqu’à interdire la lecture de telle ou telle feuille publique ? Car, selon moi, l’abonnement à un journal est une manifestation d’opinion politique, tout aussi grande qu’une affiliation à une société politique. J’espère qu’on n’ira pas jusque-là, mais je dis qu’une fois qu’on se trouve sur la pente, on glisse très rapidement.

Enfin, messieurs, je désapprouve la mesure relative aux fonctionnaires, à cause de la position même du cabinet. Je veux bien croire, moi, que la mesure a été prise dans un but d’autorité hiérarchique, dans un intérêt gouvernemental. Mais tous ceux qui dans l’administration actuelle ne voient qu’une administration de parti, ne diront-ils pas que cette mesure a été inspirée par un intérêt de parti, dans un but de parti ? Dès lors que deviennent vos fonctionnaires ? Au lieu d’en faire des hommes dévoués aux idées d’ordre, au lieu d’en faire de véritables conservateurs, des défenseurs du gouvernement, vous en faites des esclaves ministériels, soumis à tous les changements de cabinet. A la formation de chaque ministère, ils verront d’où vient le vent politique, pour se mettre dans le vent qui souffle les faveurs. Ils auront, pour me servir de l’image dont s’est servi hier M. de Brouckere, deux drapeaux en poche, pour en avoir un de rechange à chaque avènement de cabinet.

Ce n’est donc pas en définitive au profit des véritables idées d’ordre et de gouvernement que vous aurez travaillé ; ce sera une violence exercée en pure perte contre la conscience des fonctionnaires. Je ne sais si l’on veut arriver à l’application du système suivi en France, où, à chaque changement de politique, les principaux fonctionnaires sont destitués. Pour ma part, je déplorerais l’avènement d’un pareil système, parce qu’à mes yeux, il y a déjà beaucoup trop de politique dans l’administration.

Messieurs, si je ne puis pas partager la sécurité du ministère dans le présent, ni approuver l’acte que cette sécurité exagérée a inspiré, je ne puis pas non plus partager la confiance du gouvernement dans l’avenir. Ce point est très délicat, je l’avoue. J’éprouve une grande difficulté à le traiter d’une manière convenable. Je ne voudrais pas décourager les amis du pays et de ses institutions ; d’un autre côté, je serais désolé d’encourager ses ennemis. Cependant, à quoi bon se faire illusion ? Il faut savoir envisager la situation avec calme, mais aussi avec franchise.

Pour apprécier l’avenir que le ministère contemple avec confiance, et que, moi, j’entrevois avec effroi, que la chambre me permette de lui soumettre quelques questions que je me suis posées à moi-même et que, la main sur la conscience, je la prie de résoudre.

Où en est parmi nous l’esprit national ? Qu’est devenue notre devise nationale l’union fait la force ? Ou trouverez-vous l’esprit national ? Dans nos journaux, dont les trois quarts sont coupés dans les journaux français ? Dans votre littérature dont les productions inondent le pays et qui ne servent qu’à corrompre, qu’à abâtardir nos mœurs nationales ? Sera-ce au théâtre où tout rappelle sans cesse l’étranger ? Trouverez-vous l’esprit national dans les familles bourgeoises dont l’éducation actuelle détruit toutes les traditions vraiment belges ? Le trouverez-vous dans les grandes familles qui presque toutes contractent des alliances avec l’étranger ?

Trouverez-vous l’esprit national dans le commerce qui de sa nature est cosmopolite ? Le chercherez-vous dans l’industrie qui tourne ses regards vers l’étranger, tantôt vers la Hollande, tantôt vers l’Allemagne, tantôt vers la France, au point de nous montrer un ministre d’Etat colportant une demande d’association qui ne serait qu’une absorption politique de notre nationalité ?

Continuons nos questions.

Où en est le sentiment dynastique ? Nous en sommes arrivés, d’un côté aux infâmes caricatures dont on a parlé hier, et de l’autre à la flatterie pyramidale de la statue monstre.

L’honorable M. Delfosse n’aime pas les flatteurs des rois. Je ne les aime pas non plus je ne sais, pour ma part, ce qui est plus fatal aux rois, des faiseurs de caricatures ou des courtisans ; je ne sais ce qui est plus compromettant pour le respect, pour la dignité royale, ou des caricatures dont le bon sens public fait justice, ou une statue colossale dont le bon sens public se moque !

Continuons notre examen de conscience.

Où en est l’amour de nos institutions libres ? Poser la question, c’est la résoudre. Vous savez tous le chemin que nous avons fait depuis 15 ans. Partout on n’entend que des réflexions contre l’usage de telles et de telles libertés ; partout on ne voit que des tentatives pour apporter à nos libertés nationales, soit des extensions, soit des restrictions également fatales à l’avenir du pays.

Où en est le bien-être matériel ? Messieurs, je suis heureux de me rencontrer avec mon honorable ami M. le ministre des affaires étrangères, en reconnaissant que, pour la plupart des branches de l’industrie belge, il y a une incontestable prospérité.

Mais à côté de cette prospérité, il y a d’horribles souffrances, messieurs. Je suis Flamand, je viens des Flandres, je puis en parler avec connaissance de cause ; ces souffrances sont horribles, et je fais un appel un concours de tous les hommes de cœur et d’intelligence pour les soulager efficacement.

Ce n’est pas que je m’associe le moins du monde à ceux qui veulent faire remonter au gouvernement la responsabilité de ces souffrances ; non, messieurs. Tous les gouvernements qui se sont succédé ont voulu le bien-être du pays ; tous, chacun à son point de vue et d’après les circonstances, ont proposé les mesures qu’ils croyaient les plus utiles pour atteindre ce but. Récemment encore, le ministère actuel nous a soumis des projets qui, j’espère, obtiendront l’assentiment de toute la chambre. Il ne faut pas encourager, messieurs, ce préjugé qui n’existe déjà que trop, et qui consiste à faire remonter au gouvernement la responsabilité (page 53) du mal, quand si rarement la responsabilité du bien arrive jusqu’à lui.

Messieurs, je suis encore bien plus loin de partager l’opinion de ceux qui veulent faire remonter au clergé des Flandres la cause ou la responsabilité des souffrances des populations de ces provinces. Un seul journal avait eu le triste courage de lancer une telle accusation : j’ai été douloureusement affecté d’entendre l’honorable M. Delfosse, que je respecte pour la loyauté de son caractère et pour la solidité de ses opinions, se faire l’écho de cette pitoyable accusation.

Comment ! le clergé des Flandres serait pour quelque chose dans ces misères que vous déplorez ! Mais il s’est mis à la tête de tout ce qui a été fait pour soulager ces misères ! Qu’y avait-il à faire dans l’intérêt de ces malheureuses populations ? Soulager les misères présentes, et les prévenir pour l’avenir. Comment les prévenir ? Par l’instruction et le travail. Eh bien voyons ce qu’a fait le clergé des Flandres pour l’instruction ? Les établissements d’instruction primaire ne sont-ils pas aussi nombreux, aussi florissants dans les Flandres que dans aucune autre province du royaume ? Sous ce rapport les Flandres ne sont pas restées en arrière ; elles ont, au contraire, devancé les autres provinces dans l’organisation des écoles spécialement destinées à répandre les bienfaits de l’éducation populaire, c’est-à-dire, les écoles dominicales. Ce qui fait l’exception dans les autres provinces, est la règle dans les Flandres. Partout, il y a des écoles dominicales, jusque dans le moindre village, où les enfants du peuple trouvent, le dimanche, une instruction gratuite qui leur est donnée par des personnes appartenant aux premières familles de la commune.

Sous le rapport de l’organisation du travail, le clergé n’a-t-il pas contribué pour la plus grande part à l’établissement des écoles de dentellières ; là où le gouvernement n’accordait que quelques légers subsides, le clergé n’a-t-il pas réuni, par l’influence morale qu’il exerce et souvent aussi par le sacrifice de son propre patrimoine, les sommes nécessaires pour la création de ces utiles institutions ? Le gouvernement a encore eu recours la formation de comités liniers pour soulager la misère des Flandres ; eh bien, là encore le clergé flamand s’est mis à la tête du mouvement: c’est lui qui a donné quelque unité, quelque vie à ces comités ; c’est lui qui les a popularisés.

Voilà ce que le clergé des Flandres a fait pour prévenir la misère ; faut-il vous dire aussi ce qu’on lui doit pour le soulagement de ces misères ? Je vous parlais tout à l’heure d’écoles dominicales, établies jusque dans le moindre de nos villages ; dois-je rappeler que partout aussi on rencontre des institutions de bienfaisance dues au zèle du clergé ? Je sais que certaines personnes ne voient dans ces charitables établissements que des couvents, repaires du monachisme ; mais le peuple, qui les connaît de plus près, les signale comme des refuges, des asiles pour l’humanité souffrante.

Vous croyez le clergé des Flandres indifférent à leurs maux ! Mais ne voyons-nous pas deux de nos honorables collègues appartenant à ce même clergé, MM. de Foere et de Haerne, se mettre toujours et avec une rare persévérance à la tête des défenseurs les plus intelligents des besoins et des intérêts de nos Flandres ?

Oh ! messieurs, qu’on calomnie le clergé relativement à son immixtion dans les affaires politiques, qu’on blâme ses prétendues velléités de domination dans l’instruction, qu’on attaque son influence dans les élections, je le conçois : il y a là du moins des choses spécieuses à dire, il y là des préjugés faciles à exploiter ; mais attaquer le clergé des Flandres sous le rapport de la charité, c’est bien maladroit ; je dirai plus, c’est ingrat !

Je conseille à M. Delfosse de s’adresser à son collègue, M. Rogier, qui a fait, lui, son tour de Flandre. Demandez-lui si, lorsqu’il est allé dans la chaumière du pauvre, il n’a pas entendu faire l’éloge touchant de ce clergé bienfaisant qu’on vient calomnier ici ? Ne lui a-t-on pas dit où en seraient ces populations infortunées, si elles n’avaient eu pour se soutenir que les secours insuffisants distribués par la main avare des administrations de la bienfaisance publique ? Ces braves gens qu’il a visités ne lui ont-ils pas dit que, lorsqu’ils se voient abandonnés de tous, le clergé seul est toujours là pour les consoler et pour les soulager ? Quant à moi, je le sais, je l’affirme.

Je vais plus loin, messieurs ; sachez-le bien: c’est grâce au clergé des Flandres que le calme s’est maintenu dans ces malheureuses provinces. C’est à l’influence du clergé que vous devez l’admirable résignation avec laquelle ces héroïques populations supportent leurs maux si longs et si cruels. Oh ! messieurs, sans cet esprit profondément religieux qui les distingue, depuis des années vous auriez eu dans les Flandres l’émeute en permanence. Et quand je dis « l’émeute », le mot est peut-être bien doux !

Messieurs, je viens d’examiner devant vous où sont nos motifs de confiance dans l’avenir du pays. J’ai demandé où en est chez nous l’esprit national, le sentiment dynastique, l’amour des institutions libres et le bien-être matériel. Je laisse à vos consciences à répondre à ces graves questions.

Quelle est la cause de cette démoralisation du pays ? Messieurs, vous connaissez d’ancienne date mon opinion là-dessus. Pendant trois ou quatre ans, j’ai présenté à la chambre, dans les discussions politiques, des observations sur ce sujet. Dans ma sincère conviction, c’est l’opinion libérale qui est responsable de cette démoralisation. (Réclamations sur plusieurs bancs.)

Messieurs, je parle par conviction. Vous pouvez ne pas partager ma manière de voir ; mais elle est du moins consciencieuse, Du reste, je m’engage volontiers à le prouver en temps et lieu.

Messieurs, je viens de vous dire pourquoi je ne puis partager la sécurité du ministère dans le présent, ni sa confiance dans l’avenir. Il y a dans l’adresse une phrase qui implique l’idée d’une telle confiance et contre laquelle je voterai. Mais je voterai pour l’ensemble du projet d’adresse.

M. Rogier. - Il me semble qu’après le discours que vous venez d’entendre, discours empreint d’une franchise si belle et si rare, discours prononcé par un ami du ministère, le ministère aurait dû prendre sur lui de calmer les inquiétudes, de chercher à détruire l’irritation d’un de ses plus honorables amis. Ce discours, je ne crains pas de Je dire, va plus loin que la protestation énergique que l’amour de la vérité arracha au cœur de l’honorable orateur dans une première discussion politique ; c’est le développement complet, c’est la justification de cette protestation.

Peut-être l’espèce de monument que M. le ministre des affaires étrangères avait cru devoir se dresser à lui-même a-t-il fait monter le rouge au visage de son ami. Peut-être, en ami sage, aura-t-il voulu jeter une eau rafraîchissante et salutaire sur cette imagination enflammée, éprise d’elle-même. Peut-être cette sollicitude d’un ami pour un ami a-t-elle entraîné l’honorable M. Dedecker au-delà des limites de la modération. Mais quand nous voyons des membres de la majorité, des amis particuliers du ministère s’exprimer sur sa politique dans de termes semblables, nous demandons quel rôle est laissé à l’opposition, et ce qui lui resté à dire.

M. le ministre des affaires étrangères a eu un grand tort ; il a provoqué l’opposition ; il l’a provoquée à plusieurs reprises ; il ne lui a pas tenu compte de la modération qui jusqu’ici avait signalé ce débat. M. le ministre des affaires étrangères, je ne sais dans quelle intention, dans quel but, n’a cessé de provoquer sur toutes ces questions l’opposition, accusant son silence, accusant presque son impuissance !

M. de Brouckere. - Nous ferons tomber le monument !

M. Rogier. - Si donc ces débats politiques prennent un développement que d’abord on n’avait pas songé à leur donner, la faute, si faute il y a, la responsabilité de la longueur de ces débats retombera tout entière sur le gouvernement. Nous espérons bien alors que nous ne verrons plus se produire cette tactique vulgaire qui consiste à accuser l’opposition d’empêcher la chambre, par des discussions irritantes et politiques, de s’occuper des remèdes à apporter aux souffrances des populations. Je le répète, si le débat politique se prolonge, si l’irritation s’en mêle, nous en rendons responsable M. le ministre des affaires étrangères.

Les positions se trouvent déplacées : c’est le ministère qui vient mettre l’opposition en accusation, et qui lui reproche son silence.

Faisant une excursion en dehors de cette enceinte, il reproche à l’opposition certaines divisions dont il triomphe et dont il se hâte trop de triompher. Oui, nous le savons, l’opinion du ministère a accueilli avec faveur les premiers symptômes de ces divisions, ou plutôt de ce classement dans l’opinion libérale ; elle les a encouragés ; elle y a applaudi ; elle a reproduit avec joie toutes les attaques contre les chefs de l’opposition parlementaire ; elle a cru un tel manège utile à ses intérêts. A mon avis, elle a commis une grande imprudence, imprudence dont elle sentira les conséquences dans un avenir qui n’est pas bien éloigné.

Vous imaginez que cette division atteste notre faiblesse ; nous disons, nous, qu’elle atteste notre force ; et certes, elle n’atteste nullement la force de l’opinion contraire. L’opinion libérale est tellement confiante en elle-même qu’elle n’a pas craint de se classer en deux camps, à la face de ses adversaires et au milieu de la lutte, tant elle sent sa puissance, tant elle est assurée de la victoire !

Ne vous y trompez pas, ce n’est pas à votre profit que ce classement de l’opinion libérale s’est opéré. L’opinion libérale tout entière, quelles que soient ses nuances, l’opinion libérale tout entière vous combat, et vous combattra, j’en ai l’assurance. Oui, je le sais, ces divisions accidentelles remplissent de joie le cabinet. Mais n’a-t-il pas vu, dans son aveuglement, ce que signifient au fond ces divisions, divisions qui ne sont après tout que la réalisation des prédictions que nous avions faites nous-mêmes dans cette enceinte ? Rappelez-vous le discours de mon honorable ami M. Dolez. Que vous disait-il l’année dernière ? « Cette oppression de l’opinion libérale, cette répulsion calculée, ces préventions permanentes contre elle, irritent profondément le pays. Aujourd’hui l’opinion libérale est encore maîtresse de la situation ; demain elle pourra être débordée par des exigences nouvelles. Hier c’étaient des opinions individuelles, demain ces opinions individuelles passeront à l’état de parti.

Oui, nous ne craignons pas de le dire, la situation que l’on a faite à l’opinion libérale, l’espèce d’interdit qu’on a constamment jeté sur elle, a fini par créer dans le pays un nouveau parti qui a pris racine, qui pourra plus tard causer au gouvernement de graves embarras. Et c’est à la naissance de ce nouveau parti que vous applaudissez ; c’est à l’extension de ce nouveau parti que vous encouragez par vos organes, vous renfermant majestueusement dans votre drapeau victorieux, à la vue de ce que vous appelez la scission du parti libéral !

Non ! non ! le parti libéral reste ce qu’il est. Le parti libéral, je le prends dans le parlement ; il s’est posé comme constitutionnel, comme modéré ; il est resté fidèle à ses principes. Si en dehors du parlement, si en dehors de cette opinion modérée, une autre opinion s’est manifestée, si cette opinion a pu passer déjà à l’état de parti, la faute n’en est pas à l’opinion libérale. La faute en est, je ne crains pas de le dire, la faute en est à (page 54) cette influence qui a constamment repoussé l’opinion libérale des avenues du pouvoir.

Sous ce rapport, je dois repousser une observation de l’honorable M. Dedecker, et je l’avoue, c’est, avec deux ou trois autres passages de son remarquable discours, le seul trait peut être que je ne puisse approuver. L’honorable M. Dedecker vous a fait un tableau bien sombre de la situation. Il nous a dit que l’esprit national s’amoindrissait, que l’esprit dynastique faiblissait, que l’amour des institutions allait chaque jour diminuant, que la situation du pays, au point de vue des intérêts matériels, se présentait à certains égards sous un jour bien triste. Voilà les résultats constatés par l’honorable orateur.

A qui la faute ? s’écrie-t-il en terminant ; à l’opinion libérale. Jusque-là l’opinion libérale n’avait pas été mise en cause dans son discours ; jusque- là ses conseils, ses avis, ses reproches s’adressaient ailleurs ; et voilà que tout à coup, à la suite de ce lugubre tableau, l’opinion libérale devient responsable de tous les mauvais résultats que l’honorable orateur a signalés.

Et en quoi, et pourquoi l’opinion libérale serait-elle responsable ? Sous quelle influence, sous quelle administration, tous ces symptômes que vous signalez, se sont-ils développés ? Est-ce notre faute, à nous, si depuis douze ans presque continuellement vous et les vôtres vous avez tenu la direction politique du pays ? Est-ce notre faute, si sous cette influence délétère, les sentiments dynastiques se sont amoindris, l’esprit de nationalité s’est découragé, l’amour de nos institutions s’est affaibli ? Est-ce notre faute ? Non ! non ! quand nous aurons, quand notre opinion aura, comme la vôtre, présidé à la direction des affaires du pays, et quand après douze ans vous trouverez la Belgique dans la situation où vous la dépeignez, alors vous aurez le droit de venir accuser notre opinion. Jusque-là, que toute la responsabilité de la situation retombe sur ceux qui n’ont cessé de conduire la politique du pays.

M. le ministre des affaires étrangères a reproché à l’opposition son impuissance à articuler des griefs contre l’administration. Tout a été trouvé en elle parfait, irréprochable. M. le ministre des affaires étrangères se contente de peu. Il me semblait que les premiers discours prononcés dans la séance d’hier n’étaient pas déjà si favorables au ministère.

Mais aucun acte, dit-il, ne nous a été reproché ; nous en avons cependant posé beaucoup.

En fait d’actes politiques, j’ignorais complétement que le ministère en eût posé beaucoup. Messieurs les ministres ont été, pendant presque toute la vacance des sessions, absents de la capitale, si bien qu’on aurait cru le gouvernement conduit par quelque procédé mécanique mystérieux. Pendant plusieurs mois la politique du gouvernement a été morte ; voilà la vérité. Mais le gouvernement s’est réveillé. A peine de retour à Bruxelles, il a posé des actes ; ces actes, je dois le dire, ne révèlent nullement cette grande modération dont on se targue. Il me semble que non seulement l’on adopte aujourd’hui presque tous les articles de ce programme que l’on repoussait, venant de nous, avec tant d’horreur il y a quelques mois ; mais l’on va beaucoup au-delà.

Que l’on ne vienne point invoquer ici ni nos antécédents ni nos principes ; il y avait, au dire de M. le ministre de l’intérieur, luxe de préventions à l’égard des fonctionnaires, dans notre programme ; nous demandions quoi ? Nous demandions à Sa Majesté de pouvoir destituer, le cas échéant, les fonctionnaires qui feraient une opposition ouverte à la marche de l’administration. Alors c’était une demande exorbitante, une menace constamment suspendue sur la tête des fonctionnaires, une atteinte portée à leur indépendance et à l’esprit de la constitution ; il n’y avait pas de mots assez forts sur les bancs ministériels pour qualifier notre système destitutionnel, comme l’appelait un ministre d’Etat.

Aujourd’hui, messieurs les ministres appliquent ce système d’une manière beaucoup plus étendue et plus rigoureuse: non seulement les fonctionnaires publics faisant partie de certaines associations politiques doivent en sortir sous peine de destitution, mais ils doivent s’engager sur l’honneur à ne plus faire partie, à l’avenir, d’aucune association politique quelconque.

Voilà, si je suis bien renseigné, les termes dans lesquels l’instruction a été donnée. Eh bien, je dis que c’est pousser trop loin le système, je dis que c’est exagérer le principe, je dis que c’est abuser de son pouvoir.

Prenez-y garde, messieurs ; il y a dans le pays d’autres associations que les associations politiques agissant à ciel ouvert. Il y a dans le pays des associations secrètes, il y a dans le pays nombre de congrégations religieuses, qui, à un jour donné, pourront se transformer, sur l’ordre de leur évêque, en associations électorales ; et que diriez-vous si, sur ce simple soupçon, si, dans cette prévision qui peut se réaliser, un ministère interdisait aux employés de faire partie des congrégations religieuses répandues en si grand nombre sur le sol de la Belgique ?

L’arme dont vous avez fait usage est très dangereuse, et, comme l’a dit votre honorable ami, c’est une arme à deux tranchants. Je désire, quant à moi, que l’opinion libérale se montre à cet égard plus tolérante que vous.

J’en viens maintenant, messieurs, au discours du Trône et au projet de réponse. Je ne m’attendais pas à devoir faire précédez le peu de mots que j’avais à dire, de cet assez long préambule.

L’adresse, messieurs, embrasse deux ordres d’intérêts les intérêts matériels, les intérêts moraux. Pour parler d’abord des intérêts matériels, il faut le reconnaître, le ministère ne fait pas les choses à demi ; il jette à pleines mains les projets, il prodigue les promesses ; il y a véritablement luxe et profusion dans les mesures annoncées. Nous ne nous plaindrons pas, messieurs, de cette partie du discours du Trône. Améliorer le sort des classes les plus nombreuses et les plus malheureuses, c’est un noble but à poursuivre, c’est le but que l’opinion libérale, en particulier, a toujours poursuivi. Sous ce rapport on ne peut jamais trop faire, on ne fera jamais assez. Il a été un temps, messieurs, trop encore rapproché de nous, où les classes populaires n’étaient comptées pour rien dans la politique des gouvernements ; s’occuper de l’amélioration du sort de ces classes, c’était presque un crime. Vauban, l’illustre Vauban, a été frappé de disgrâce pour avoir commis la faute, énorme alors, de s’enquérir des souffrances du peuple, de les signaler et de rechercher les moyens de les soulager. La grande révolution de 1789 a appelé les classes populaires au partage des droits, au partage du bien-être social ; nous sommes, nous libéraux, les descendants de cette époque glorieuse, les enfants de cette révolution si pure, si noble, si généreuse, à son origine. Nous ne défendons pas à d’autres d’être les fils des croisés, nous croyons que sur le terrain des améliorations populaires les deux partis peuvent se rencontrer ; nous croyons que lorsqu’il s’agit de faire du bien au peuple il doit y avoir lutte, lutte heureuse et rivalité entre les deux opinions pour savoir qui lui en fera le plus. Voilà comment nous, membre de l’opposition, nous accueillerons avec joie toutes les mesures que l’on viendra présenter dans l’intérêt des masses, dans l’intérêt des classes souffrantes.

Mais, messieurs, ne nous faisons point illusion, ne nous trompons point, et ne trompons point les autres ; apportons dans cette discussion des idées simples et sages, des projets mûris ; mais, dans un zèle de néophytes, ne venons point soumettre à la législature des théories vagues et des problèmes qui longtemps encore feront le désespoir des chercheurs de la nouvelle formule sociale.

Sous ce rapport, messieurs, l’adresse, le discours du Trône ne promettent-ils pas beaucoup plus qu’on ne pourra tenir ? Prenons garde de faire naître des espérances qui ne seraient pas réalisées ; d’ajouter aux angoisses de malheurs trop réels, les angoisses d’espérances déçues. N’engageons pas légèrement la responsabilité du gouvernement et des chambres dans ces promesses d’améliorations immédiates et efficaces que renferme l’adresse. Ne trompons pas les populations ; non, vous n’avez pas entre les mains un remède efficace à des maux si invétérés, si étendus ; cherchons les remèdes avec simplicité, avec ardeur ; appliquons-les avec énergie ; mais ne promettons pas des remèdes efficaces et complets : ces remèdes, vous ne les aurez pas.

Pour guérir de pareilles souffrances, il faut du temps ; il faut, en outre, ce que vous ne dites pas au pays, et vous le trompez ici, comme lorsque vous lui dites qu’il jouit d’un calme parfait: il faut des ressources nouvelles ; il faut de l’argent. Le discours du Trône vous assure que l’équilibre entre les recettes en r les dépenses sera maintenu ; que le contribuable n’aura pas à supporter des charges nouvelles. Cela, messieurs, n’est pas conforme à la vérité…

M. le ministre des finances (M. Malou). - Je demande la parole.

M. Rogier. - Nous sommes prêts à vous seconder de tous nos efforts ; mais, je le répète, ne trompez pas les Flandres, ne trompez pas non plus le pays ; le pays et les Flandres n’ont qu’à gagner à la vérité.

Je passe aux intérêts d’ordre moral dont parle l’adresse.

Ces intérêts, messieurs, viennent se résumer en une seule loi pour cette année, la loi de l’enseignement moyen. Cette loi à elle seule peut suffire à une session. Les intérêts qui s’y rattachent sont immenses, en effet, pour l’avenir du pays.

L’enseignement primaire s’adresse à l’enfance, et ne laisse dans les esprits que des traces fugitives comme elle.

L’enseignement moyen s’empare de la jeunesse ; il forme l’homme, le citoyen. Il détermine les vocations, développe les idées, pétrit pour ainsi dire les caractères. S’adressant particulièrement à la classe moyenne, il réagit par elle sur toutes les classes de la société. Le degré de civilisation d’une nation peut se mesurer à l’étendue, à la force et à la bonté des études moyennes.

Voilà pourquoi cette question joue un rôle si important dans nos débats politiques. Voilà pourquoi les deux forces qui se disputent les directions de la société aspirent à s’en emparer.

On se trompe généralement à l’étranger, et trop souvent en Belgique, sur l’esprit et la portée de notre Constitution. Lorsqu’on écrit dans les pays étrangers la liberté comme en Belgique, on semble croire que l’instruction publique est entièrement abandonnée, dans ce pays, à l’industrie privée, au zèle des corporations. il n’en est rien.

L’article 17 de la Constitution consacre deux grands principes ; il renferme deux dispositions d’une égale portée, qu’il ne faut pas vouloir séparer et qu’on ne parviendra pas à séparer, quoi qu’on fasse.

D’une part l’enseignement libre, abandonné à l’intérêt privé, au zèle des corporations.

D’autre part l’instruction publique, donnée aux frais de tous, dans l’intérêt de tous, par l’Etat, représenté à la fois par le gouvernement, la province et la commune.

Le premier principe, l’enseignement libre, nous l’acceptons sans arrière-pensée ; jamais, dans cette enceinte, l’on n’est venu protester contre l’usage, l’abus même qu’on pourrait faire de cette liberté illimitée d’enseignement.

(page 55) Mais tout le monde du côté ministériel accepte-t-il avec la même sincérité l’autre principe parallèle, c’est-à-dire, le principe d’un enseignement public donné à la société laïque dans des établissements à elle appartenant, où l’influence prépondérante du clergé ne vienne pas absorber l’influence de l’Etat, qui doit rester entièrement maître dans ses établissements, comme la liberté jouit de la plénitude de ses droits dans les établissements qu’elle fonde. ?

En fait, l’enseignement indépendant donné par l’Etat devait être voté à l’unanimité des voix dans les chambres législatives. C’est votre enseignement à vous, c’est l’enseignement de la société civile que vous représentez dans cette enceinte. Si vous étiez un concile, si vous aviez à stipuler pour les intérêts de l’Eglise, je concevrais cette défiance à l’égard des principes que nous cherchons à faire prédominer dans nos lois d’enseignement ; mais vous êtes les représentants de la société civile, vous avez à stipuler pour les intérêts de la société laïque ; vous ne pouvez, sans manquer à votre première mission, stipuler dans des lois des principes qui renverseraient la souveraineté du pouvoir laïque dans ses propres établissements.

Messieurs, la part du clergé en Belgique est bien belle, plus belle qu’il ne l’a jamais espéré, plus belle qu’en tout autre pays du monde ; car je défie de citer un pays dans le monde où le clergé voie garantir pour lui par la Constitution et la liberté absolue et le salaire. Dans quelques pays, il a la liberté et pas de salaire ; dans quelques autres, il a le salaire et pas de liberté ; en Belgique seulement le clergé se voit garantir par la Constitution, c’est-à-dire sur des bases indestructibles, ses moyens d’existence matérielle et ses moyens d’influence morale.

Quant à l’enseignement ecclésiastique, le clergé jouit de la liberté la plus illimitée ; et cela encore est une situation qui ne se trouve nulle part ailleurs. Personne ne songe à disputer au clergé la liberté illimitée dont il jouit pour distribuer l’enseignement religieux. Ce n’est pas tout, le clergé jouit encore de la faculté illimitée d’établir des écoles laïques comme il l’entend, et là où il l’entend, sans avoir besoin d’aucune espèce d’autorisation et profilant encore parfois des subsides de l’Etat. Je vous le demande, si nous comparons la situation du clergé belge avec celle que le clergé français réclame, ne serions-nous pas unanimes pour reconnaître que le clergé belge jouit d’avantage dont la moitié ferait le bonheur du clergé français ?

Eh bien messieurs, cette position si belle, cette position tout exceptionnelle du clergé belge ne lui suffit pas ; il lui faut plus encore, il faut qu’il vienne régner en souverain dans les écoles laïques, il faut qu’il absorbe entièrement l’enseignement public. C’est là son but, ce sont là ses prétentions, il ne les cache pas.

Nous l’avons souvent dit, nous le répétons, et nos paroles seront suivies cette fois d’un acte significatif ; le clergé va trop loin, il importe à la dignité du gouvernement, à sa force bien entendue, de mettre une digue salutaire à des exigences qui ne sont pas nécessaires à la mission du clergé, et qui lui nuisent au contraire beaucoup dans l’opinion publique ; car, qu’on ne s’y trompe pas, les populations commencent à s’éclairer ; longtemps impassibles devant des exigences qui ne s’étaient guère manifestées que dans des écrits, quand les actes ont succédé aux doctrines, elles ont compris qu’on dépassait les justes bornes ; les administrations des villes, composées de tous ces pères de famille dont on a l’air de prendre si hautement à cœur les intérêts, avaient commencé à donner le signal de la résistance.

Nous savons la position dépendante où se trouvent beaucoup de conseillers dans les petites localités ; là cependant encore la résistance à des prétentions exagérées a commencé à se manifester ; ces résistances, nous les croyons légitimes, nécessaires dans l’intérêt de l’ordre ; nous les croyons utiles au clergé lui-même, c’est pourquoi nous voulons les encourager ; c’est pourquoi nous proposerons de dire dans l’adresse que la chambre n’entend pas donner la main aux prétentions exagérées que le clergé a manifestées vis-à-vis des établissements laïques.

Ce que nous proposons de dire ne sera pas seulement un moyen de raffermir les communes dans leur attitude, dans leur résistance ; ce sera en même temps un avertissement pour le gouvernement ; il saura que nous tenons les yeux ouverts sur sa conduite. Nous ne voulons pas nous livrer à de vaines récriminations, ni remonter dans le passé de chacun de MM. les ministres. Si nous remontions, je ne dis pas de quelques années, mais seulement de quelques mois en arrière, nous puiserions dans les paroles de plusieurs d’entre eux des motifs de haute défiance ; nous croyons que l’indépendance du pouvoir civil n’est pas suffisamment garantie dans les mains de M. de Theux et de M. Dechamps ; ; nous croyons que les doctrines professées par ces ministres (notamment par M. de Theux, qui a déclaré formellement qu’il n’avait pas l’habitude de rétracter ses opinions) doivent tenir la chambre en éveil sur la marche du gouvernement.

Le sénat a pu s’émouvoir à la vue de ce qui se passe dans le pays ; le sénat, toujours si circonspect, qui n’est sorti qu’une fois de ses habitudes ne s’est emporté un jour que parce qu’il a cru la religion du pays menacée, le sénat a ouvert lui-même les yeux sur la gravité de la situation. Vous avez vu que par un amendement, que le ministère a laissé passer sans discussion officielle, le sénat avait manifesté la ferme intention de garantir au pouvoir civil la liberté d’action qui lui est nécessaire pour l’exercice de ses droits et l’accomplissement de ses devoirs en matière d’enseignement. Ce que le sénat a fait, la chambre des représentants doit le faire: elle doit à la fois raffermir les uns, avertir les autres ; l’amendement que je vais proposer n’a pas d’autre but.

Voici ce que dit l’adresse: « Celle (la loi) sur l’instruction moyenne réclame une solution définitive. »

Nous proposons d’ajouter après les mots « une solution définitive », ceux-ci : « qui incite obstine à des prétentions inconciliables avec les droits et les devoirs du pouvoir civil. (Le reste comme au projet.)

M. le président. donne lecture de cet amendement.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Vous avez remarqué sans doute, messieurs, qu’à la séance d’hier on n’avait pas réellement abordé une discussion politique. A cette séance quelques petits griefs, quelques petits actes, quelques petites questions avaient seules occupé l’assemblée. Mon honorable collègue des affaires étrangères est venu élargir le débat, est venu le porter sur son véritable terrain.

Ce n’est pas un monument que le ministère s’est dressé à lui-même ; ce sont des faits, des faits existants que mon honorable collègue a rappelé ; et ces faits appartiennent naturellement à un débat politique comme celui qui a été ouvert.

On a promis de détruire ce prétendu monument ; eh bien ! qu’on nous prouve que tous ces actes que mon collègue a cités n’ont pas été posés ; qu’on déchire vos annales, qu’on déchire le bulletin des lois, et peut-être ainsi pourra-t-on répondre au discours de mon honorable collègue.

Oui, le ministère a le droit de le dire, il a beaucoup fait dans l’ordre des intérêts matériels. L’opposition elle-même le reconnaît sans doute, alors qu’elle trouve dans le discours du Trône une sollicitude exagérée pour cet ordre d’intérêts. Ce reproche, nous ne le déclinons pas, nous l’acceptons. Nous avons fait des efforts, avec quelque succès ; nous les poursuivrons ; j’espère qu’avec l’appui de la chambre, nous réaliserons ce programme que vous considérez comme chimérique.

L’honorable M. Rogier l’a dit avec raison, sur ce terrain des intérêts matériels lorsqu’il s’agit de venir au secours des classes pauvres, d’améliorer le sort de tous les travailleurs, toutes les opinions se rencontrent.

Je remercie l’honorable membre de nous avoir parlé en premier lieu de ces intérêts matériels, car dans le pays, comme dans la chambre, ce n’est pas exclusivement, j’allais ajouter ce n’est pas principalement, des intérêts politiques qu’on doit se préoccuper aujourd’hui.

Avons-nous trop promis dans l’ordre des intérêts matériels pour ce qui concerne la seule grande souffrance qui existe en Belgique ? N’avons-nous pas proposé, indiqué quel est l’ensemble des mesures nécessaires qui puissent apporter, non pas un remède complet (car nous aurons toujours des pauvres parmi nous), mais du moins un grand remède à des maux que nous déplorons ?

L’honorable membre qui vient de se rasseoir a mal saisi la portée des expressions de mon honorable collègue. Nous n’avons pas la prétention de transformer en une grande prospérité la grande souffrance de l’industrie linière, mas nous avons la prétention de vous avoir soumis un système complet qui, avec l’action du temps et de la persévérance pourra remédier aux maux que nous combattons, et rendra à cette industrie la meilleure situation qu’il est possible de lui rendre, dans l’état actuel de l’industrie et du commerce du monde.

Ainsi, nous voulons que l’artisan puisse trouver, dans le produit de son travail, un salaire qu’il n’a pas aujourd’hui ; nous voulons que les produits de l’industrie linière soient appropriés aux besoins du commerce, qu’ils soient exportés ; nous voulons que cette industrie qui manque d’air en Europe cherche ailleurs des débouchés. Nous proposons des moyens efficaces qui avec le temps pourront relever l’industrie linière de la pénible situation où elle se trouve.

Est-ce à dire que de pareils résultats peuvent se réaliser sans aucune dépense ? Non. Mais peut-on dire aussi que de grands sacrifices, que des impôts nouveaux seront la conséquence de cette mesure que vous appelez de tous vos vœux ? Pas davantage.

La dépense sera peu élevée. Ce qu’il faut surtout, c’est un patronage moral, c’est une direction à donner aux capitaux, à l’industrie, c’est plutôt d’une idée que d’écus qu’il s’agit pour relever l’industrie linière de cette position.

Dans l’ordre des intérêts matériels, nous croyons que le ministère, jusqu’à présent, n’a pas manqué à sa mission ; nous croyons que, dans l’avenir, par les mesures qu’il a arrêtées il pourra accomplir cette mission.

Dans l’ordre des intérêts moraux, quel est le besoin auquel il ait manqué ? Quel est le vœu national qu’il n’ait devancé par les propositions qu’il a faites ?

J’entends parler de l’instruction secondaire. On veut donner des avertissements au gouvernement ; c’est le droit de l’opposition. On veut aller plus loin, on veut donner des avertissements à des personnes qui, je le pense, ne sont pas, comme le ministère, sous la juridiction des chambres.

Nous, qu’avons-nous fait ? Nous avons fait connaître notre programme tout entier. L’opposition, représentée dans la section centrale, a mieux à faire que de donner des avertissements ; elle a à formuler un projet, à nous dire en quoi nous avions, dans cette grande question d’ordre moral, manqué à notre mission.

L’honorable préopinant, et je m’en étonne, n’a pas rappelé une autre question d’ordre moral qui avait été indiquée, une question d’ordre politique, l’augmentation du nombre des membres des deux chambres. En prenant spontanément l’initiative, avens-nous encore manqué, dans l’ordre des intérêts moraux, dans l’ordre des intérêts politiques, à la mission réelle du gouvernement ?

Parmi les actes posés par le cabinet, il en est un qui a été jusqu’à présent l’objet d’appréciations bien diverses. Je veux parler de la mesure prise par le gouvernement à l’égard des fonctionnaires publics.

(page 56) Messieurs, en principe, les fonctionnaires publics peuvent-ils faire des démonstrations journalières d’une hostilité permanente, prononcée contre le cabinet ? Telle est véritablement une question de principe, et je désire que les honorables membres qui ont passé au pouvoir, qui peu-être y passeront encore, veuillent bien résoudre cette question.

Restent la question de fait et la question d’opportunité.

En fait, existait-il des actes de cette nature ? Je n’hésite pas à dire que ces actes existaient, qu’ils avaient un caractère public, un caractère tel qu’il était impossible de les laisser se perpétuer.

L’opportunité ! mais, messieurs, veuillez-vous rappeler tous ce qui s’est passé. Nous pouvions croire, nous devions croire qu’aussi longtemps que d’honorables chefs de l’opposition parlementaire faisaient partie de la société de l’Alliance, cette société n’avait pas les dangers qu’on a entrevus depuis. Mais, avertis des immenses dangers que courait le pays, nous n’avons pas cru convenable que des fonctionnaires restassent dans une association si éminemment dangereuse qu’on l’a appelée la queue de Robespierre. Alors nous avons dit que puisque d’honorables membres de l’opposition croyaient devoir se retirer d’une association qui était si dangereuse, il ne pouvait convenir ni au cabinet actuel, ni à aucun gouvernement quel qu’il fût, que ces fonctionnaires continuassent à faire partie d’une société que les honorables préopinants ont si sévèrement qualifiée en dehors de cette enceinte.

Voilà, messieurs, quelques mots sur la question d’opportunité. Il y avait, messieurs, d’autres questions d’opportunité. Je reconnais qu’engagé dans de pareilles associations, il peut être difficile de s’en retirer. Eh bien ! messieurs, nous avons cru que la loyauté exigeait que l’on déclarât aux fonctionnaires qu’ils devaient s’abstenir, dans leur propre intérêt, de prendre part à des manifestations de même nature, à des associations hostiles au gouvernement qui paraissaient devoir se fonder.

M. Rogier. - Votre première plaisanterie tombe.

M. le ministre des finances (M. Malou). - L’honorable M. Rogier me dit : Votre première plaisanterie tombe. J’ai eu, messieurs, en examinant l’opportunité, la prétention non pas de faire de la plaisanterie, mais d’énoncer les motifs qui nous ont déterminés quant à la retraite des fonctionnaires membres de l’Alliance. J’ai indiqué ces motifs ; j’indique en ce moment les motifs qui nous ont portés à inviter les fonctionnaires à ne pas prendre part aux associations nouvelles qui se fondaient. De sorte que la raison donnée sur le premier point me paraît subsister, sauf réfutation.

En invitant les fonctionnaires à ne pas prendre d’engagements en ce montent en s’affiliant à des associations hostiles au gouvernement, avons-nous porté quelque atteinte à des droits constitutionnels ? Avons-nous prétendu acquérir des amis ? Avons-nous donné lieu à plus d’hypocrisie ? Avons-nous voulu faire des victimes ? Messieurs, cet avertissement en lui-même était la chose la plus simple et la plus loyale, l’acte le plus franc que le ministère pût poser à l’égard des fonctionnaires.

Jamais il n’est entré dans notre pensée de demander à un fonctionnaire public quelles étaient ses opinions politiques, de demander quelle était sa religion, de demander quels journaux il lisait, puisqu’on a porté les hypothèses jusque-là. Mais nous avons pensé qu’il y avait un principe de gouvernement, qu’il y avait un grand intérêt à ne pas permettre plus longtemps que des fonctionnaires pussent faire des actes publics d’une opposition incessante, d’une hostilité flagrante envers le cabinet.

Je ne crois pas, messieurs, que, la question ainsi posée, nous ayons tiré du fourreau une arme dangereuse. Je crois au contraire que nous avons rendu au pouvoir, quels que soient les hommes qui l’occupent, un véritable, un signalé service.

L’honorable M. Dedecker vous le disait tout à l’heure, il y a trop de politique dais l’administration. Eh bien, messieurs, la mesure que nous avons prise a eu pour résultat de faire qu’il y ait moins de politique dans l’administration et plus de véritable administration.

L’honorable M. Rogier nous a accusés encore de nous être réjouis des divisions qui se sont élevées en dehors de cette enceinte, et même d’y avoir poussé, de les avoir encouragées. Messieurs, notre rôle à cet égard a été bien simple ; nous n’avons eu qu’à laisser faire ; les choses ont marché d’elles-mêmes, et vous savez où elles en sont venues.

On dit, messieurs, qu’il n’existe pas de scission, qu’on a régularisé les positions. Eh bien soit. Dans les derniers débats, nous disions, nous permettant aussi de faire une excursion sur le terrain des prophéties, que le jour viendrait où les positions se régulariseraient. Elles sont régularisées aujourd’hui. Mais comment sont-elles régularisées ? Est-il vrai de dire que ce prestige, que cette force morale que vous invoquiez contre nous naguère, existe encore à votre profit ? Demandez-le vous à vous-mêmes, dites-le nous, si vous le pensez.

L’irritation existe ! Eh, messieurs, depuis qu’il existe des gouvernements constitutionnels, n’avons-nous donc pas toujours entendu dire que l’irritation existait dans l’opposition ? Mais le caractère particulier de l’irritation qui existe aujourd’hui, est qu’une irritation intestine va de l’opposition à l’opposition, et non pas de l’opposition au gouvernement. Tel est le caractère particulier de certaine irritation qui existe aujourd’hui, et je ne crois pas que vous ayez beaucoup à vous en féliciter.

Les faits, messieurs, qui se sont passés, les faits que je viens de résumer en quelques mots, ont imprimé à ces débats un caractère nouveau. Nous n’entendons plus dire comme autrefois : Le flot monte ! le flot monte ! Il va vous déborder ! Non, messieurs, c’est que maintenant le flot se retire, c’est que maintenant la plage est à découvert et que le flot, en se retirant, y a laissé quelques débris.

M. de Brouckere. - Messieurs, dans la séance d’hier, j’avais exprimé le vœu que la discussion qui était ouverte à l’occasion de l’adresse en réponse au discours du Trône fût courte, et ce vœu, messieurs, je l’avais manifesté ailleurs, avant d’entrer en séance. J’avais dit ailleurs : Dans les circonstances pénibles où se trouve aujourd’hui une partie de la nation, ses représentants doivent passer le moins de temps possible en discussions qui n’aboutissent pas à des résultats positifs ; abstenons-nous donc, avais-je dit, abstenons-nous de faire ce qui se fait pour ainsi dire chaque année, c’est-à-dire d’énumérer longuement tous les griefs que nous pouvons avoir à charge du cabinet. Je pense, messieurs, que ce langage était sage ; je pense que, s’il devait trouver des approbateurs, c’était surtout sur les bancs des ministres. Eh bien, messieurs, qu’avez-vous entendu aujourd’hui ? Le premier ministre qui s’est levé a commencé par lancer des paroles de provocation à l’opposition...

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Pas du tout.

M. de Brouckere. - Pas du tout ! Messieurs, je vous déclare que chaque fois que vous m’interromprez par des dénégations, je me ferai un devoir de prouver ce que j’avance. Je dis que l’honorable M. Dechamps a lancé des paroles de provocation à l’opposition.

En effet, l’honorable M. Dechamps a commencé par dire « que l’opposition ne désirait pas une discussion approfondie et que l’opposition avait pour cela d’excellents motifs. »

L’honorable M. Dechamps a dit un peu après que « le silence de l’opposition était le plus bel éloge qu’elle pût faire du ministère. »

Je vous demande s’il est possible de provoquer l’opposition en termes plus positifs et plus nets que ne l’a fait l’honorable M. Dechamps.

L’honorable M. Dechamps, quelque content qu’il soit de lui-même, quelques éloges qu’il se plaise à se donner, ne peut se faire illusion au point de croire que nous aussi nous l’adorons comme il s’adore lui-même.

Ainsi, messieurs, ceci est bien démontré ; l’honorable M. Dechamps a provoqué l’opposition ; et de qui vient-elle cette provocation, de qui vient-elle ? Je regrette de devoir répondre à cette question, mais l’honorable M. Dechamps voudra bien prendre sur son compte la responsabilité des révélations que je vais faire.

De qui vient la provocation adressée à l’opposition ? D’un ministre qui, dans la dernière crise ministérielle, s’est présenté pour être de toutes les combinaisons possibles. (Interruption.) Si l’honorable M. Dechamps le nie, je le prouverai à l’honorable M. Dechamps, en citant mes phrases et les siennes ; qu’il soit donc prudent.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Citez ! Citez !

M. de Brouckere. - Je vais continuer, M. le ministre, puisque vous me provoquez. La chambre voudra bien remarquer que dans le discours que l’ai prononcé hier, je n’ai pas dit un mot de M. le ministre des affaires étrangères ; mais quand il me provoque, je suis prêt à lui répondre.

Je dis donc que si quelqu’un au banc des ministres devait s’abstenir de provoquer l’opposition, c’était un ministre qui s’était présenté pour faire partie de toutes les combinaisons, qui a déclaré être prêt à entrer dans une combinaison dont feraient partie quatre membres pris dans la gauche et deux membres de son opinion…

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Cette proposition venait de vous, et je ne l’ai jamais acceptée.

M. de Brouckere. - De moi ! Vous le voyez, messieurs, il faut que j’aille plus loin.

L’honorable M. Van de Weyer a déclaré à la chambre qu’il se retirait le 7 mars ; une demi-heure après j’étais appelé auprès d’un certain personnage (vous sentez que quand je dis « un certain personnage », il ne s’agit point du chef de l’Etat) ; j’étais appelé auprès d’un certain personnage et l’on m’offrait de prendre la place de M. Van de Weyer en entrant au cabinet avec les ministres qui y figuraient, sauf cependant, si je ne croyais pas pouvoir sympathiser avec un d’entre eux, à m’expliquer sur ce point. Je déclinai cette proposition. J’expliquai ce qu’il y avait à faire selon moi, dans les circonstances où l’on se trouvait. On me manda si je désirais être admis à l’audience de Sa Majesté. Je répondis que mon opinion était tellement positive que, quelques moyens que l’on employât pour m’en faire changer, ces efforts resteraient inutiles, et que si la manière de voir que j’avais exposée ne pouvait pas rencontrer l’approbation du Roi, je préférerais ne pas être admis en sa présence parce qu’il me serait excessivement pénible de me trouver de le cas de ne point partager l’opinion du chef de l’Etat. Je me retirai, et dix jours après, le 17 mars, je fus appelé à Bruxelles par l’honorable M. Rogier. L’honorable M. Rogier me déclara qu’il était chargé par le Roi de former un cabinet. Il voulut bien me montrer la commission écrite qu’il avait reçue de la part du Roi. Notez bien, messieurs entre le 7 et le 17 mars, de nombreuses tentatives avaient été faites pour composer un cabinet et que ces tentatives avaient échoué. Je vous avoue que le choix fait de M. Rogier avait quelque raison de m’étonner, parce que le 7 mars les conseillers ordinaires de la Couronne, ceux qui sont toujours aux abords du trône dans les moments difficiles et critiques, les conseillers de la Couronne avaient dit au chef de l’Etat: Prenez l’opinion libérale, mais ne prenez pas M. Rogier ; prenez dans l’opinion catholique, mais ne prenez pas M. de Theux. Et le 7 mars, messieurs marquez bien ceci, le 7 mars on me donnait le champ libre ; seulement je devais me tenir entre les deux personnes que je viens d’indiquer et qui (page 57) m’étaient signalées comme les deux extrêmes. Je ne pas m’empêcher de témoigner ma surprise à M. Rogier, de la mission dont il avait été chargé, et tout ce que j’en pouvais conclure, c’est que les conseillers ordinaires de la Couronne n’avaient pas obtenu gain de cause de la Couronne. Je promis mon concours à l’honorable M. Rogier ; vous savez, messieurs, comment cette combinaison vint à échouer, et plus tard je m’expliquerai à cet égard, parce que l’honorable M. de Theux a jeté dans mon jardin une pierre que j’ai ramassée…

M. le président. - Ce n’est pas en discussion.

M. de Brouckere. - Je serai très bref. Je me retirai ; mais avant de partir, je fus appelé chez l’honorable M. Dechamps ; l’honorable M. Dechamps (vous voyez que ce n’est pas de moi que viennent les propositions), l’honorable M. Dechamps, en témoignant beaucoup de regret de la manière dont les choses tournaient, me fit des propositions positives…

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Cela est inexact !

M. le président. - M. de Brouckere, rentrez dans la discussion. Je sais que vous n’avez pas provoqué ce débat ; mais vous êtes en dehors de la discussion.

M. de Brouckere. - Permettez-moi de dire que ce n’est pas moi qui ai cherché à donner des explications ; mais quand l’honorable M. Dechamps m’envoie démentis sur démentis, que l’honorable M. Dechamps veuille dire si jusqu’à présent j’ai avancé un mot qui ne soit pas l’exacte vérité. Je pense qu’il ne l’oserait.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Je vous répondrai.

M. de Brouckere. - Je partis pour Liége ; j’en fus rappelé quelques jours après par l’honorable M. d’Hoffschmidt ; l’honorable M. d’Hoffschmidt me fit encore des ouvertures que je déclinai de nouveau ; après cela je reçus encore de l’honorable M. Dechamps des propositions même plus larges que celle dont il avait été question jusque-là. Et comme vous pourriez croire, messieurs, que ma mémoire me trompe, je vous citerai deux garanties. La première, c’est qu’immédiatement après, j’ai fait la confidence de ces conférences même à des amis de l’honorable M. Dechamps ; la seconde garantie, c’est que jour par jour j’ai tenu note par écrit des conversations que j’ai eues avec les ministres et avec ceux qui forment les cabinets.

Je borne là pour le moment, sauf à aller plus loin, si l’honorable M. Dechamps me provoque encore, les explications que j’avais à donner, et je reviens à la conclusion : c’est que si quelqu’un devait s’abstenir de provoquer l’opposition, c’était l’honorable M. Dechamps qui était si disposé à sympathiser avec elle.

L’honorable M. Malou, qui vient de parler, a dit que l’opposition n’a cité hier que quelques petits actes, quelques petits griefs ; je ne pense pas que l’honorable M. Malou veuille renouveler la provocation de l’honorable M. Dechamps ; mais je répondrai à l’honorable M. Malou que j’ai pour ma part cité deux faits qui ne sont pas de petits actes, de petits griefs ; deux faits dont un a été critiqué amèrement aujourd’hui par un ami des ministres, par l’honorable M. Dedecker.

On a essayé de répondre aux deux faits que j’avais articulés ; mais il faut convenir que la réponse a été bien faible. D’abord, quant à la mesure prise relativement aux fonctionnaires, quant à l’interdiction qui leur a été faite de prendre part à aucune association politique, il a été dit que le ministère est juge de la question d’opportunité.

Mais, messieurs, nous sommes les juges, nous, des ministres, et moi je trouve que le moment était très peu opportun. Si le ministère avait eu des principes arrêtés sur cette matière, s’il en avait de générales sur les matières qui sont dans ses attributions, le ministère, lors de sa formation, aurait pris une mesure générale ; alors les fonctionnaires prévenus auraient su à quoi s’en tenir. Mais au lieu de cela, non seulement on tolère l’affiliation des fonctionnaires aux associations politiques, mais un collègue de l’honorable M. d’Anethan, un collègue de l’honorable M. Malou, faisait, étant ministre avec eux, partie de l’association qui a été si sévèrement condamnée aujourd’hui ; et tandis qu’un ministre, pendant tout le temps de son ministère, a pu faire partie de cette association, tout à coup on destitue un inspecteur des plantations, parce qu’il y est resté un peu plus longtemps. (Interruption.)

On me dit que le ministre dont je parle fait encore partie de l’association ; je l’ai cru aussi, mais c’est une erreur ; le ministre d’Etat auquel je fais allusion a envoyé sa démission, il y a quelques jours, en donnant pour motif que « ses occupations et ses nombreuses absences l’empêchaient de rester plus longtemps membre de l’Alliance. »

Maintenant, sur cette question d’opportunité, je m’en rapporte au ministère lui-même : était-il bien opportun de défendre aux fonctionnaires subitement, par un caprice, de faire partie d’associations politiques, quand, un collègue des ministres appartenait encore à cette société, il y a huit jours ? Avais-je tort de dire hier que c’était une espèce de guet-apens, que non seulement on avait toléré l’affiliation, mais qu’on l’avait approuvée de la manière la plus formelle ? Car je ne connais pas de manière plus formelle d’approuver une association que la présence d’un collègue des ministres au sein de cette association.

Maintenant, messieurs, voulez-vous une autre preuve que cette interdiction n’est qu’un coup de boutoir du ministère, qu’un caprice subit ? Eh bien, il y a fort peu de semaines, M. le ministre de la guerre a adressé à ses subordonnés une circulaire qui avait pour objet de leur défendre d’être membres d’une certaine association. Mais de quelle association croyez-vous qu’il était question ? de l’Alliance ? de l’Espoir ? Mais non, il s’agissait de l’association de St-Vincent-de-Paule. Ainsi, il y a peu de semaines, M. le ministre de la guerre défendait à ses subordonnés d’être membres de l’association de St-Vincent-de-Paule, et il ne songeait pas seulement aux associations politiques ; car après la circulaire, les subordonnés de M. le ministre de la guerre sont restés ouvertement membres d’associations politiques ; tandis que, six semaines auparavant, les associations politiques étaient approuvées, l’association de St-Vincent-de-Paule était seule condamnée ; six semaines après, c’était le tour des associations politiques ; et je ne sais si aujourd’hui M. le ministre de la guerre n’a pas rapporté sa circulaire relativement à la société de St-Vincent-de-Paule.

Messieurs, j’avais posé, relativement aux poursuites que le ministère vient de prescrire contre les auteurs de certaines publications, ce dilemme si clair: ou les publications que vous avez ordonné de poursuivre étaient condamnables, et alors il fallait en poursuivie immédiatement les auteurs ; ou elles ne l’étaient pas, alors il ne fallait pas ordonner des poursuites, quand ces publications avaient été vendues, colportées, distribuées et que tout le mal qu’elles pouvaient faire avait été fait, parce qu’à un mal accompli vous ajoutiez un autre mal. M. le ministre des affaires étrangères, au lieu de reproduire ce dilemme comme je l’avais présenté, dit que j’ai approuvé les poursuites ordonnées. Non, je ne les ai pas approuvées, car je n’approuve jamais dans un cabinet les caprices, les réveils subits, les coups de boutoir. Je voudrais que le cabinet eût des principes, de la suite dans sa conduite. Si j’avais un conseil à donner en matière de publications, je dirais: Il faut arrêter en principe ou bien que vous poursuivrez toutes les publications quelconques faites soit par la presse soit par lithographies, que vous croirez coupables, ou bien que vous n’aurez que du mépris pour toutes ces publications indistinctement, Mais non, on fait relativement aux publications ce qu’on fait relativement aux affiliations aux sociétés politiques ; par l’inaction, par le silence on encourage les mauvaises publications. M. le ministre de la justice vous a dit qu’il n’a pas voulu poursuivie celles auxquelles on a fait allusion quand elles ont paru, mais que le mal s’était aggravé, qu’une seconde publication était venue commenter la première, qu’une troisième était encore survenue et qu’alors seulement il s’était décidé à poursuivre. C’était comme s’il disait: On m’a dénoncé que le feu a été mis méchamment à une grange, je n’ai pas fait poursuivre ; mais on m’a informé qu’il avait été mis à une seconde grange, je n’ai pas encore fait poursuivre ; on m’a dit alors qu’il y avait provocation à mettre le feu ailleurs, alors je me suis décidé à poursuivre.

Je le répète, arrêtez donc des principes en matière de poursuites ; ou poursuivez immédiatement tout ce que vous croyez coupable ; mais quand le mal est produit, que les publications ont été répandues partout et ont été commentées par toutes les classes de la société, n’allez pas par des poursuites ajouter une nouvelle publicité à une publicité déjà trop grande.

Vous voyez donc que les griefs articulés hier n’étaient pas de ces petits actes, de si peu d’importance, comme l’a dit M. le ministre des affaires étrangères.

Si nous voulions continuer l’examen des griefs que nous avons contre le cabinet, croyez-vous que dans les nominations faites par le ministère, dans ses choix, non seulement pour les fonctions politiques, mais pour les fonctions les plus insignifiantes, où toute espèce de considération politique devrait être écartée, nous n’aurions aucune espèce de reproche à faire au ministère ? Lors de l’examen des budgets, de différents côtés, des reproches très graves seront adressés au cabinet de ce chef, il peut se tenir pour averti.

Maintenant, l’honorable M. Malou, pour montrer tout son bon vouloir, son zèle, a dit que c’était spontanément que dans le discours du Trône le ministère avait annoncé la présentation d’un projet de loi ayant pour but de compléter la représentation nationale. Il y a en cela si peu de spontanéité de la part du ministère, que ce projet a été provoqué de la manière la plus positive par un amendement qui a été accepté dans le cours de la session dernière ; cette déclaration est si peu spontanée qu’elle est la conséquence d’un engagement pris formellement. Le ministère ne devrait pas se donner des coups d’encensoir pour un fait dont ne peut tirer aucun avantage.

Je termine en déclarant encore une fois que si je suis entré dans des explications sur la crise ministérielle, c’est parce que j’ai été provoqué, encore ai-je abrégé autant que possible ces explications. Il me serait facile, si l’honorable M. Dechamps le désirait, de pousser mes démonstrations plus loin.

Avant de me rasseoir, je dois protester contre une phrase du discours de l’honorable M. Dedecker. Il a parlé avec beaucoup d’indulgence des hommes de talent qu’il voit dans les rangs de l’opposition, et avec beaucoup de modestie de ceux qui figurent dans les rangs de la droite ; je hésite pas à dire qu’il y a dans la droite des hommes d’un immense talent, et si je me trouvais en présence de personnes qui révoquassent cela en doute, je répondrais en citant le nom de l’honorable M. Dedecker.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - La chambre n’aura pas été moins étonnée que moi de voir l’honorable M. de Brouckere se livrer à des sorties toutes personnelles que rien, dans tout ce débat, que rien surtout dans ce que j’ai eu l’honneur de dire à la chambre, ne pouvait justifier.

Il a fallu que l’honorable membre eût une bien grande tentation de faire ce qu’il a appelé ses révélations, et qu’il attendît avec impatience l’occasion de les produire, pour choisir le discours que j’ai prononcé (page 58) comme le prétexte de ces personnalités peu dignes d’une grave discussion.

D’abord, c’est une étrange exagération que de me reprocher d’avoir provoqué l’opposition. L’honorable M. de Brouckere nous a demandé des explications franches, nettes sur nos principes et sur nos vues ; et lorsqu’on les lui donne, il se plaint de ce que je provoque l’opposition. J’ai établi, et je devais le faire, que dans la discussion d’hier l’opposition s’était abstenue d’attaquer les actes du ministère, je me suis réjoui de son silence, j’ai dit que le silence de l’opposition était le plus bel éloge que le gouvernement pouvait ambitionner.

Mais en supposant que j’aie provoqué l’opposition à élargir le débat sur la situation et sur la politique du gouvernement, l’honorable membre pouvait-il se croire autorisé à se jeter dans des attaques personnelles, non pas à propos du ministère actuel qui est seul en cause, mais à propos des incidents qui ont marqué la longue crise ministérielle qui a suivi la chute du cabinet dont fusait partie l’honorable M. Van de Weyer ?

Rien dans mon discours n’avait trait à ce qui s’est passé à cette époque, et si l’honorable membre a cru devoir entretenir la chambre du rôle qu’il y a joué, je ne puis consentir à en être le prétexte.

Messieurs, je n’ai pas tenu note des conversations que j’ai pu avoir avec l’honorable membre et avec d’autres honorables collègues. Je rappellerai donc simplement les souvenirs tels qu’ils sont restés dans ma mémoire.

L’honorable membre a été, dit-il, appelé le 7 mars près d’un personnage, qui lui a fait des propositions de formation ministérielle. J’ignore si des propositions de ce genre ont été faites à cet honorable membre, puisque je n’ai pas assisté à ces pourparlers. Mais cependant j’ajouterai que j’ai quelque raison de croire, puisque nous en sommes à des révélations, qu’il a singulièrement exagéré le caractère et la portée de ce qu’il appelle les propositions qu’on lui aurait faites, comme il a exagéré le caractère et la portée des conversations que j’ai pu avoir avec lui. (Rires.)

Tout ce que je sais, c’est que l’honorable membre, appelé le 7 mars près d’un personnage qu’il a désigné, a fait connaître l’opinion que, dans les circonstances actuelles, il fallait un ministère mixte, composé de quatre membres de l’opinion libérale et de deux membres de l’opinion catholique.

J’ai donc eu raison de dire, en interrompant tout à l’heure l’honorable M. de Brouckere, que l’initiative de cette pensée ne m’appartient pas, mais qu’elle lui appartient et je la lui restitue. Et puisqu’il a bien voulu me représenter comme prêt à entrer dans toute combinaison ministérielle, lui qui doit savoir personnellement le contraire, je lui ferai remarquer que le 7 mars il était disposé à faire partie d’un ministère mixte, et le 11 du même mois il ne voyait aucune difficulté, aucune inconséquence à former un ministère homogène libéral avec MM. Rogier et Delfosse, ce qui m’autorise à dire que l’honorable M. de Brouckere était prêt à entrer dans plusieurs genres de combinaisons ministérielles. (Hilarité générale.)

Plusieurs membres. - Assez !

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - C’est à regret que je descends ainsi sur le terrain des commérages politiques ; mais comme ministre et comme homme, j’aurais manqué à toute dignité si je n’avais fait cette réponse à l’honorable M. de Brouckere.

Deux mots encore, messieurs, et je termine: J’ai pu avoir avec l’honorable membre des conversations. Mais l’honorable M. de Brouckere n’a pas été appelé officiellement chez le ministre des affaires étrangères, comme il a semblé le dire ; je n’avais reçu aucune mission de lui faire des propositions quelconques. Des conversations ont pu avoir lieu sur la situation difficile ou se trouvait le pays.

Je n’aurais eu, pour ma part, aucune répugnance à me trouver dans un ministère mixte avec l’honorable membre. Mais ce que j’affirme, c’est que mes conversations avec l’honorable M. de Brouckere n’ont eu aucunement le caractère de propositions, et je n’y ai stipulé ni pour d’autres, ni pour moi. Je renouvelle le regret que l’honorable membre ait cru devoir me faire intervenir sans aucun motif dans l’exposé qu’il a cru devoir faire de la part qu’il a prise dans la crise ministérielle qui a précédé la formation du ministère actuel.

M. le ministre de la guerre (M. Prisse). - Je demande à donner deux mots d’explication sur ce que vient de dire l’honorable M. de Brouckere, relativement à la circulaire que j’ai eu l’occasion d’adresser à l’armée au mois de juin dernier. Je n’ai pas malheureusement cette instruction sous les yeux ; mais je puis en rappeler l’intention et l’esprit. J’ai invité par cette circulaire tous les officiers de l’armée à se retirer des sociétés politiques ou religieuses, dans lesquelles ils étaient entrés.

J’ai insisté particulièrement à cette époque sur la société de Saint-Vincent-de-Paule, parce qu’elle avait donné lieu à un dissentiment dans un régiment de l’armée.

Les officiers appartenant au ministère de la guerre qui s’étaient affiliés à cette société ont été invités à se retirer, tandis que les employés civils du département m’ont semblé pouvoir y rester sans inconvénient.

En dernier lieu, le cabinet a jugé à propos d’inviter les fonctionnaires publics à se retirer d’une société évidemment hostile à ce cabinet. Alors j’ai renouvelé la même invitation, non seulement aux officiers de l’armée mais encore aux employés du ministère de la guerre.

Je ne pense pas avoir commis en cela la moindre inconséquence.

- La discussion est continuée à demain.

La séance est levée à quatre heures et demie.