Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 5 décembre 1844

Présentation des rapports de la section centrale et des commissions

M. Osy – Nous avons aujourd’hui à l’ordre du jour le budget des affaires étrangères. Jusqu’à présent on a déposé, le jour même où commence la discussion, les pièces auxquelles se réfère le rapport. Je demande, par motion d’ordre, qu’à l’avenir, toutes les pièces soient déposées sur le bureau en même temps que le rapport. Car, avec le mode actuel de procéder, nous n’avons pas le temps d’examiner les pièces.

- La proposition de M. Osy est mise aux voix et adoptée. En conséquence, MM. les rapporteurs seront invités à déposer, en même temps que les rapports, les pièces auxquelles ils se réfèrent.

M. Manilius – Je ne sais si la motion d’ordre de l’honorable M. Osy (page 270) a bien été comprise. Ce ne sont pas seulement les pièces auxquelles se réfèrent les rapports, mais aussi les pièces que le gouvernement dépose ordinairement le jour de la discussion, que l’honorable membre désirerait voir déposer en même temps que les rapports. L’honorable membre désire que nous soyons saisis plus tôt de ces pièces, pour que nous ayons le temps de les examiner. Car, lorsqu’on les dépose seulement le jour de la discussion, il arrive souvent que celle-ci marche tellement vite qu’elle est terminée avant qu’on ait pu jeter les yeux sur ces pièces.

M. le président – J’avais cru que l’honorable M. Osy entendait parler des pièces qui se trouvaient entre les mains de MM. les rapporteurs.

M. Osy – J’ai entendu parler des pièces qui se trouvent entre les mains des rapporteurs, et qu’on annonce, dans le rapport, devoir être déposées sur le bureau.

M. Manilius – Alors je désire que l’on comprenne dans la motion de l’honorable M. Osy les pièces relatives au rapport que le gouvernement dépose ordinairement le jour de la discussion. Car, je le répète, il arrive trop souvent aujourd’hui qu’on n’ a pas le temps de déposer ces pièces.

M. le président – Une simple invitation suffira.

Rapport de la section centrale

M. Dedecker – J’ai l’honneur de déposer le rapport de la section centrale sur le projet de loi relatif au traité de navigation et de commerce conclu entre la Belgique et le Zollverein, le 1er septembre 1844.

- Il est donné acte à M. le rapporteur de la présentation d ce rapport ; il sera imprimé et distribué.

M. Fleussu – Quelles sont les conclusions ?

M. Dedecker – La section centrale, par cinq voix contre une, propose l’adoption du projet. Un membre s’est trouvé empêché, par suite d’indisposition, de voter sur l’ensemble du rapport.

Discussion générale

M. de Tornaco – Messieurs, on s’est plaint déjà plusieurs fois, dans cette enceinte, d’une sorte de laisser aller qui règne parmi nos agents diplomatiques ; on s’est plaint de ce qu’ils quittent fréquemment leur poste, de ce que plusieurs d’entre eux ne remplissent leurs fonctions qu’avec peu d’assiduité. Un autre sujet de plainte est que les postes diplomatiques ont plusieurs fois été regardés en quelque sorte comme des appoints dans des transactions, dans des combinaisons de politique intérieure. Si mes renseignements sont exacts, ces plaintes peuvent être proférées avec autant de justice cette année que les années précédentes, ou à peu près avec autant de justice. Un tel état de choses me paraît fort regrettable ; il en résulte une sorte de discrédit qui tombe sur nos agents diplomatiques ; il se forme sur eux une opinion que je regarde comme très-erronée ; on s’habitue à ne voir dans les agents diplomatiques, que des personnages qui voyagent avec un certain (page 271) agrément aux frais du trésor public, ou qui se prélassent dans une élégante oisiveté. Je regarde, messieurs, cette opinion comme une très-grande erreur ; la diplomatie peut et doit rendre de grands services à notre pays ; il est peu d’Etats, je crois, où elle soit appelée à remplir un rôle aussi élevé que dans notre pays. Telle est mon opinion sur ce point, que je désirerais voir figurer dans notre diplomatie tout ce que la Belgique possède d’hommes les plus distingués par le savoir, la prudence et l’activité.

Lors de la discussion de la loi sur les traitements de l’ordre judiciaire, un honorable ministre appuyait ses propositions sur la nécessité d’attirer dans la magistrature les hommes les plus distingués ; mais, messieurs, si cet honorable membre du cabinet avait raison jusqu’à un certain point dans son sens, je suis sans doute bien plus autorisé à prétendre que les postes diplomatiques ne devraient être confiés qu’à des hommes éminents, capables de donner à l’étranger une haute opinion de leurs concitoyens.

Messieurs, la diplomatie embrasse tous les intérêts généraux du pays, soit politiques, soit commerciaux. Veiller sur ces intérêts, les servir, prévoir toutes les occasions de le faire et n’en laisser échapper aucune, c’est à coup sûr une grand et importante mission. Notre situation politique, d’ailleurs, est en quelque sorte toute diplomatique ; notre existence, à la considérer froidement, est le résultat de la balance des forces et des intérêts européens. Et qui donc tient cette balance, si ce n’est la diplomatie ? Nul doute, messieurs, que les qualités distinctives du gouvernement d’un Etat ainsi suspendu entre des intérêts rivaux et des forces rivales, nul doute que ces qualités ne doivent être la prévoyance et l’habilité. Or, messieurs, comme le gouvernement ne peut ici voir ni agir en tout lieu, il doit être à même de compter sur ses agents, qui ne sauraient être ni trop actifs ni trop clairvoyants.

Messieurs, je ne pousserai pas plus loin mes réflexions sur ce sujet ; en l’effleurant avec légèreté, je crois pourtant en avoir dit assez, pour justifier mon opinion sur l’importance de la diplomatie, pour justifier aussi le regret que j’ai exprimé de la voir tomber en discrédit par la faute du gouvernement.

Messieurs, d’autres abus ont encore été signalés par plusieurs sections ; ces abus sont d’une nature différente : on a fait remarquer notamment que les frais de route alloués à des agents diplomatiques ne sont pas autre chose qu’une augmentation de traitement qui leur est accordée. Je ne pourrais pas, messieurs, citer des chiffres ; je me suis présenté deux ou trois fois au bureau, et les pièces dont il est fait mention dans le rapport ne s’y trouvaient point déposées ; mais d’après les renseignements que j’ai, ces chiffres sont, dans plusieurs cas, exorbitants. Du reste, comme citer des chiffres, c’est, en quelque sorte, citer des personnes, dans cette circonstance, je ne regrette point de ne point avoir pu prendre connaissance des pièces dont il s’agit.

Messieurs, je dois blâmer ces transactions, ces arrangements qui sont faits avec des agents diplomatiques : ces arrangements sont contraires à la loi du budget qui n’admet point de faveurs, et je dois déplorer de voir ainsi le gaspillage des deniers publics envahir la moindre issue qui peut lui demeurer ouverte.

Messieurs, l’honorable ministre des affaires étrangères a donné à la section centrale, relativement à la légation de Constantinople, des explications dont M. le rapporteur a bien voulu nous communiquer le résumé. Nous avons pu juger, messieurs, par ces explications, que la légation de Constantinople ne demeure pas dans l’inaction. Il me paraît qu’une note semblable à celle qui a été donnée par cette légation, mais toutefois plus explicite, concernant chacun de nos agents à l’extérieur, aurait un haut degré d’utilité. De semblables notes auraient l’avantage de nous tenir en quelque sorte au courant de ce que font nos agents diplomatiques, et de nous mettre, par conséquent, à même de connaître l’importance et l’utilité des fonctions qu’ils remplissent. Il est à remarquer que la plupart d’entre nous ne peuvent prendre connaissance de ce qui se passe à l’étranger, et que dès lors nous sommes obligés de voter des fonds sans pouvoir en apprécier l’emploi.

Si nous ne pouvons obtenir des renseignements, ce n’est que par voie d’interpellation. Et il faut bien le reconnaître, nous sommes arrêtés souvent dans cette voie, par la crainte de paraître guidés par des motifs personnels.

Je demanderai donc à M. le ministre des affaires étrangères s’il y aurait des inconvénients à faire, chaque année, lors de la discussion de son budget, un exposé de la situation de nos agents, soit politiques, soit commerciaux à l’extérieur, et des résultats de leurs démarches, de leur travail durant l’année écoulée. Vous remarquerez qu’une mesure comme celle-là serait dans l’intérêt d’une bonne administration des deniers publics, dans l’intérêt de notre diplomatie, enfin dans l’intérêt du pays.

C’est dans ce but, et guidé par des intentions toutes favorables à la diplomatie, que j’ai appelé sur cet objet l’attention du gouvernement et de la chambre.

Je bornerai là mes observations sur ce budget. Mon vote dépendra des assurances qui seront données, quant au redressement des abus qui ont été signalés.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Goblet d’Alviella) – S’il faut en croire l’honorable préopinant, il régnerait au département des affaires étrangères un grand arbitraire dans la distribution des frais de route et des indemnités. Il n’en est cependant rien. Toutes les dépenses qui se font à ce département sont réglées par un arrêté royal qui prévoit les différents cas.

Je ne dis pas que l’expérience n’ait point fait découvrir la possibilité d’abus. Mais elle seule pouvait m’en avertir, et dès lors, je me suis empressé de m’occuper de nouveaux règlements qui ne tarderont pas à être arrêtés.

En jetant les yeux sur les dispositions spécialement relativement aux frais de route des agents diplomatiques, on peut se convaincre que le tarif est assez modéré dans les cas généraux, comparativement au tarif français. Les frais de route sont respectivement fixés comme suit, dans les deux pays :

Il est alloué par poste, en Belgique d’abord, en France ensuite :

1° Aux ministres plénipotentiaires et envoyés extraordinaires : fr. 14 ; fr. 30

2° Aux ministres résidents ou aux chargés d’affaires : 12 fr. ; 20 fr.

3° Aux premiers secrétaires de légation : 10 fr. ; 12 fr. 50 c.

4° Aux deuxièmes secrétaires de légation : 8 fr. ; 12 fr. 50 c.

5° Aux attachés de légation : 8 fr. ; 10 fr.

Malheureusement en Belgique on a excepté du tarif général deux natures de voyages : ceux des agents diplomatiques qui se rendent pour la première fois à leur poste, ou qui en reviennent définitivement. Ces frais de voyage sont liquidés sur déclaration des agents, avec pièces à l’appui ou par forfait entre les agents et le ministre, conformément aux articles cités précédemment.

Ces dispositions exceptionnelles peuvent facilement s’expliquer. On conçoit bien que pour se rendre une première fois à sa destination, surtout lorsque, comme en Belgique, il n’y a pas de frais de premier établissement, il peut y avoir des dépenses considérables à faire tant pour le transport de l’agent et de sa famille, que pour celui de différents objets, indispensables à son installation dans sa résidence.

Voilà le motif qui a déterminé à liquider les dépenses de cette catégorie sur déclaration, au lieu de faire un forfait avec le ministre.

Maintenant ce mode de rétribuer ces premiers voyages a l’inconvénient d’être envisagé, par les divers agents diplomatiques, d’une manière différente.

Pour certains d’entre eux, les limites ne sont pas suffisamment déterminées, quant aux objets qu’il leur est possible de transporter dans leur résidence ; il en résulte que les déclarations doivent être acquittées, quoiqu’elles puissent paraissent trop élevées, par la raison qu’elles satisfont à l’article du règlement, qui n’exige que les pièces à l’appui pour le payement.

Quant aux forfaits, ils ont quelquefois paru assez considérables, mais le ministre ne les concluait que pour ne pas être exposé à recevoir des déclarations avec des pièces à l’appui, plus considérables encore.

C’est pour obvier à cet inconvénient que l’on s’occupera d’un nouveau règlement. Ce règlement sera d’autant mieux contrôlé qu’il fera partie d’un règlement général à rédiger pour tous les départements, et que les frais de voyage, destinés aux agents extérieurs, seront arrêtés par les mêmes personnes qui détermineront le chiffre des frais de voyages à l’intérieur. J’aime cependant à croire que la commission qui sera spécialement chargée de ce travail, prendra en grande considération la différence qu’il y a entre les voyages qu’on fait à l’extérieur avec un caractère public, et les voyages que l’on fait dans le pays même, où l’on peut sans nul inconvénient adopter le mode de transport le plus économique.

L’honorable préopinant s’est plaint du nombre des agents diplomatiques qui se trouvent éloignés de leur poste par congé.

Je crois que ce reproche ne peut m’être adressé cette année ; un bien petit nombre de chefs de légation sont revenus dans le pays en 1844. En 1843, il en fut autrement ; les circonstances n’étaient pas les mêmes : c’est ce qui m’a déterminé à n’accorder, en 1844, que les congés qui étaient justifiés par la plus indispensable nécessité.

Répondant à une autre partie du discours de l’honorable préopinant, je dirai qu’il serait certes fort intéressant qu’on pût faire tous les ans, à la représentation nationale, un rapport sur l’état des travaux de chaque légation ; mais ce rapport aurait de grands inconvénients dans bien des circonstances. Il est dans la diplomatie beaucoup de travaux qui ne doivent pas parvenir à la connaissance du public, et je ne sais quelle influence exercerait sur les dépêches de nos envoyés la pensée que leurs communications pourraient devenir publiques.

Certainement des éclaircissements sur l’utilité plus ou moins grande de telle ou telle légation peuvent, dans certains cas, être donnés à la représentation nationale ; mais encore ils ne peuvent l’être qu’avec la plus grande réserve. Les dépêches des envoyés sont ordinairement le compte-rendu de conversations qu’ils ont avec les divers hommes politiques des Etats auprès desquels ils sont accrédités.

Je crois donc que ce qu’a proposé l’honorable préopinant, ne pourrait pas se pratiquer d’une manière générale, ni donner lieu à adopter l’usage de faire des communications régulières.

M. Osy – Messieurs, ce qui m’a le plus frappé dans le budget du ministère des affaires étrangères, c’est l’article unique du chapitre IV où figure un crédit de 70,000 fr. pour les frais de voyage de nos agents diplomatiques à l’étranger. A la section centrale, j’avais proposé de réduire ce chiffre de 13,000 fr. Si tous les membres avaient vu comme moi l’état qui vient d’être déposé sur le bureau, j’aurais présenté un amendement, et je pense qu’il aurait beaucoup de chances de succès.

On dirait vraiment que l’on ne cherche que des occasions pour dépenser les sommes que vous votez ; jamais sans doute on n’a dépensé, pour frais de route, autant d’argent qu’en 1844. Un agent a fait en 1843 un voyage d’Oldenbourg à Hambourg et de Hambourg à Hanovre, et on lui a payé pour ce voyage 1,600 fr. ; un voyage de Hanovre à Bruxelles lui a été payé 1,900 fr : ensemble 3,500 fr. En 1844, le même agent, pour un voyage fait dans les mêmes cours d’Allemagne ou il est accrédité, a reçu 5,160 fr, et en outre 2,800 fr. pour un voyage à Bruxelles. Ainsi le même agent en 1844, a reçu 7,900 fr. pour des voyages qui, en 1843, n’avaient coûté à l’Etat que 3,500 fr.

(page 272) Je demanderai si ce n’est pas là une augmentation de traitement déguisée. Nous avons toujours voté 15,000 fr pour le traitement d’un chargé d’affaires à Hambourg. On a jugé convenable de donner à cet agent le titre de ministre. On ne nous demande pas un traitement de ministre pour cet agent, parce qu’on sait bien que cette demande ne serait pas accueillie ; mais par des moyens détournés, on lui donne une augmentation de 4 à 5,000 fr. par an.

D’après les renseignements que j’ai pris à la cour des comptes, le même agent doit avoir cumulé en 1842 le traitement de chargé d’affaires à Hambourg, avec l’indemnité de 60 fr., allouée par jour à la commission d’Utrecht. Il lui a été impossible d’être à son poste, sinon pour se faire reconnaître !

Il y a encore d’autres abus. Ainsi des voyages qui, dans d’autres circonstances, n’avaient coûté que 3,000 fr. ont donné lieu depuis à une dépense de 6,700 fr.

Ces abus sont tellement évidents, il y a dans ce service une telle prodigalité, que je suis convaincu qu’une somme de 55,000 fr. suffirait.

Quant aux frais à rembourser, il y a des différences inexplicables : le chargé d’affaires à Madrid n’a que 1,000 fr. pour les frais à rembourser ; le chargé d’affaires à Washington 1,500 fr. ; tandis que celui de Hambourg a reçu 2,160 fr.

Il me paraît que si des légations aussi éloignées sont modérées dans leurs frais, il faudrait examiner si d’autres, si rapprochées de nous, n’envoient pas des mémoires trop élevés.

J’engagerai M. le ministre des affaires étrangères à prendre des renseignements sur ce qui se passe en Prusse à cet égard. Il y a là un tarif qu’on applique invariablement à tous les agents diplomatiques, tandis que chez nous les personnes favorisées ont presque tout.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Goblet d’Alviella) – Messieurs, je suis aussi ennemi des abus que qui que ce soit ; aussi, n’ai-je rien voulu dissimuler à la section centrale ; j’ai déposé les renseignements qu’elle m’a demandés, et je me suis rendu dans son sein ; j’ai prouvé que toutes les sommes qui avaient été payées ne l’avaient pas été arbitrairement, sauf une seule, comprise dans les nombreux frais de voyage qui ont été liquidés au profit d’un chef de légation. Il s’agit d’un somme de 4,000 fr. pour le payement de laquelle on ne s’est pas renfermé strictement dans les dispositions du règlement général ; on a mal appliqué celle qui permet de faire des forfaits ; on a payé de cette manière les frais d’un séjour de l’une des résidences assignées à un agent au lieu de les liquider d’après le tarif qui accorde douze francs pour frais de voyage et vingt francs pour frais de séjour. Je dois reconnaître que ce forfait a porté la somme à un chiffre supérieur à celui qui serait résulté des calculs faits d’après le tarif.

J’ai fait connaître à la section centrale les dispositions en vertu desquelles les divers payements avaient eu lieu. Ces dispositions, je vais vous les rappeler, puisque l’honorable préopinant ne peut pas s’expliquer pourquoi dans tel cas on paye une telle somme, et une somme différente dans tel autre. C’est que malheureusement, dans beaucoup de circonstances, le chiffre des sommes à rembourser dépendait des prétentions élevées par l’agent et fondées sur les termes du règlement. J’avoue que c’est là une cause d’abus à laquelle il faut obvier.

Voici les dispositions applicables dans l’espèce :

« Art. 9. Les frais de route et de séjour des chefs de missions ou agents consulaires rétribués, qui se rendent pour la première fois à leur poste, ou qui le quittent définitivement, seront remboursés sur mémoire appuyé, autant que possible, de pièces justificatives. »

« Art. 10. Les frais de voyage hors du continent seront, dans tous les cas, payés sur déclarations constatant la dépense et appuyés de pièces justificatives. »

« Art. 11. Il pourra, en vertu d’une disposition ministérielle, être dérogé aux articles qui précèdent, en accordant pour tous frais de route et de séjour une indemnité à forfait, dont le montant sera calculé d’après les distances à parcourir et les moyens de transport connus. »

Messieurs, ce règlement se trouve beaucoup moins complet et moins applicable depuis qu’on a de nouveaux moyens de transport. Maintenant qu’on peut dans certaines résidences se transporter par le chemin de fer ou par bateau à vapeur, il semble, quand, en vertu du règlement, on paye des frais de poste, qu’il y ait une sorte d’abus. Dans les dispositions à arrêter ultérieurement, on s’efforcera de remédier à cet état de choses.

J’ai donné ces explications pour qu’on sache que ce n’est pas arbitrairement , comme le pense l’honorable membre, que des sommes, qui sont quelquefois assez élevées, sont allouées aux agents diplomatiques pour frais quelquefois assez élevées, sont allouées aux agents diplomatiques pour frais de route ; ces sommes sont, je le répète, exigées aux termes du règlement par les intéressés sur états accompagnées de pièces à l’appui. Quand aux forfaits, je ne pense pas qu’on puisse me reprocher d’en avoir fait qui ne soient par de nature à être complètement justifiés.

Quelques autres observations ont été faites ; comme on a eu la discrétion de ne pas nommer les personnes qu’elles concernent, je ne sais pas à quels agents on a voulu faire allusion, et je ne puis dès lors y répondre.

M. de Brouckere – Il est très-fâcheux que les abus dont on a parlé soient réels, parce que ces abus ne profitent qu’à deux ou trois individus qui sont spécialement favorisés, et que cependant ils retombent sur une administration tout entière ; car, à entendre les honorables préopinants, ils avaient devant eux des pièces qui les autorisaient à tenir le langage qu’ils ont tenu ; à les entendre, les fonds du budget des affaires étrangères seraient prodiguées avec une extrême largesse à tous les agents du corps diplomatique. Mais il n’en est pas tout à fait ainsi. On met une extrême largesse, on pousse la prodigalité au dernier point à l’égard de deux ou trois personnes, parce qu’elles viennent demander beaucoup. Au département des affaires étrangères, c’est comme dans l’Evangile : on donne beaucoup à qui demande beaucoup, et les autres n’ont rien. Demandez et vous recevrez, dit-on dans l’Evangile, c’est la maxime pratiquée dans la diplomatie.

Je puis affirmer, parce que j’ai les pièces devant moi, que ceux qui ont demandé beaucoup ont beaucoup reçu. C’est une chose fâcheuse, car cela retombe sur toute l’administration, et cependant l’administration n’est pas coupable, mais deux ou trois personnes seulement. Ce qui est regrettable, c’est que M. le ministre des affaires étrangères ait traité si favorablement ceux qui ont fait des demandes exagérées : il aurait dû les réduire.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Goblet d’Alviella) – Les demandes étaient conformes au règlement.

M. de Brouckere – Il me serait facile de prouver que ce n’est pas tout à fait exact. M. le ministre aurait dû réduire ces demandes. Malgré tous les renseignements que je possède, je n’entrerai dans aucun détail. Je suis satisfait de la promesse que M. le ministre des affaires étrangères a faite à la section centrale et répétée devant la chambre, qu’il fera en sorte que ces abus ne se présentent plus, qu’on s’occupera de la rédaction d’un travail général sur les frais de voyage, travail d’ensemble qui comprendra toutes les administrations.

D’ailleurs, M. le ministre des affaires étrangères avoue qu’il y a une allocation toute à fait arbitraire de 4,000 fr., qu’il serait impossible de justifier. Je le dis encore, parce qu’un agent diplomatique a osé se permettre de faire une pareille demande, il en résulte que tous les agents diplomatiques sont accusés à la fois. Il faut que de semblables abus soient réprimés parce qu’ils retombent sur tout un corps qui ne doit pas souffrir parce qu’un membre s’est écarté de la règle de modération qu’il aurait dû suivre.

On nous a parlé du tarif en vigueur qu’on a dit n’être pas exagéré. C’est le tarif de 1828. Cependant M. le ministre a reconnu que cet arrêté laissait des lacunes, et contenait des dispositions qui devraient être réformées. Mais selon lui, et il a fallu attendre que l’expérience démontrât la nécessité de la réforme. Il y a quatre ou cinq ans déjà, que j’ai démontré combien cet arrêté prêtait aux abus. Je suis loin de prétendre que les agents diplomatiques doivent être tarifés quant aux frais de route comme les fonctionnaires voyageant dans l’intérieur du pays. Il faut les traiter d’une manière convenable ; il faut que les agents diplomatiques des différents degrés puissent vivre à l’étranger d’une manière conforme à leur rang.

Je laisse M. le ministre des affaires étrangères juge de la question que je vais lui adresser. Trouve-t-il juste que le fonctionnaire du degré le plus infime de son administration, une espèce de surnuméraire, soit mieux traité, en ce qui concerne les frais de route et de séjour, que l’employé le plus élevé en grade d’un autre département ? Il en est ainsi ; le tarif à la main, je vais le démontrer. Un attaché d’ambassade, qui est une espèce de surnuméraire, touche, M. le ministre le dit, 8 fr. de frais de poste et 15 fr. de frais de séjour. Ordinairement il voyage avec le ministre ou le chargé d’affaires auquel il est attaché. Huit francs par poste, c’est 5 francs par lieu. Prenez les tarifs des autres départements, vous verrez que l’employé le plus supérieur touche 4 fr. par lieue quand il ne peut pas voyager par le chemin de fer, et que, quand il y a possibilité de voyager par le chemin de fer, cette indemnité est réduite de moitié. Ainsi, le fonctionnaire le plus infime du département des affaires étrangères est mieux traité que le fonctionnaire le plus élevé en rang d’un autre département. Je laisse à M. le ministre des affaires étrangères le soin de me répondre si cela est juste. Quant aux frais de séjour, il est traité sur le même pied.

Messieurs, je bornerai là mes observations pour aujourd’hui. Cependant je dois encore en ajouter une relativement à un abus que, j’en suis persuadé, M. le ministre s’empressera de réformer. Quand on présente à la section centrale ou à la cour des comptes, à un membre de la chambres, des états comme on nous en a donnés, nous ne savons pas encore tout ce que touchent les agents diplomatiques, parce qu’on a, au département des affaires étrangères, une certaine caisse dans laquelle on met, au commencement de l’année, une certaine somme, et qu’on puise, pour donner à certains agents, dans cette caisse dont on ne rend compte qu’à la fin de l’année. Je demanderai à M. le ministre : Y a-t-il des agents qui, après avoir reçu des frais de route considérables, figurent dans le compte que rend l’employé du département des affaires étrangères de l’emploi de l’encaisse dont je viens de parler ?

M. le ministre des affaires étrangères (M. Goblet d’Alviella) – Ce serait une irrégularité, cela ne m’est pas connu.

M. de Brouckere – J’étais convaincu que M. le ministre des affaires étrangères reconnaîtrait que c’est une irrégularité et qu’il y porterait remède. Je fais ces observations, parce que je ne veux pas qu’un corps entier soit victime d’abus dont deux ou trois de ses membres se rendent coupables.

M. Verhaegen – Messieurs, je ne veux pas aller plus loin que mes honorables collègues et faire de la question qui vous est soumise une question de personne. Tout le monde paraît d’accord pour reconnaître qu’il y a eu des abus. M. le ministre vient de le dire lui-même tout haut. Mais s’il a eu des abus en 1844, nous faisons le budget pour 1845 ; voulez-vous, par l’adoption du même chiffre, proclamer que vous voulez perpétuer les abus ? Il est indispensable, d’après ce qui vient d’avoir lieu, de réduire le chiffre de 70,000 francs. Il n’y a pas moyen de répondre à ce que je vais avoir l’honneur de dire. En 1844, le chiffre était de 70,000 fr. Tout le monde est d’accord, le ministre lui-même, pour reconnaître qu’il y a eu des abus ; on vient de vous dire que deux ou trois individus sont venus puiser à (page 273) pleines mains dans la caisse du département des affaires étrangères ; on se plaint de ce qu’il y a des individus qui sont plus exigeants que d’autres et qui obtiennent quand d’autres n’ont pas. On vous dit que ce sont des abus. Si ce sont des abus, certainement vous voulez tous y mettre fin. Il ne s’agit pas de dire ici : On a contracté des engagements, il faut les remplir, car les engagements de 1844 vous les avez payés sur le budget de 1844 ; c’est une affaire terminée.

Vous nous présentez un budget pour 1845. C’est en 1845 qu’on voyagera. Puisque dans l’emploi de l’allocation pour frais de voyage, il y a eu des abus, j’ai trop bonne opinion de M. le ministre des affaires étrangères pour croire qu’il veuille donner les mains à d’autres abus. Tout le monde étant d’accord sur ce point, je propose une réduction de 20,000 fr.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Goblet d’Alviella) – On s’est plaint d’irrégularités consistant dans la mauvaise répartition pour frais de voyage entre les différents agents diplomatiques. J’ai reconnu que quelques demandes étaient exagérées ; mais j’ai fait observer qu’elles étaient justifiées par les dispositions existantes. Je ne puis croire que l’intention de l’honorable député de Bruxelles ait été de prétendre que tous les agents diplomatiques avaient reçu des sommes trop élevées pour frais de voyage.

M. de Brouckere – C’est précisément pour empêcher qu’on ne croie cela que j’ai pris la parole. Je me suis expliqué catégoriquement ; j’ai dit que les abus concernaient trois ou quatre agents et que je parlais parce que je ne voulais pas que les autres membres du corps diplomatiques fussent victimes des abus dont trois ou quatre personnes se rendent coupables. Je n’ai nullement entendu attaquer les autres membres du corps diplomatique ; au contraire, je me suis constitué leur défenseur, parce que je ne voulais pas qu’il tombât du blâme sur eux.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Goblet d’Alviella) – C’est ainsi que j’ai compris la pensée de l’honorable député de Bruxelles, et c’est en me fondant sur cette pensée que j’ai trouvé que l’argument de l’honorable M. Verhaegen manque de fondement ; car on peut faire une meilleure répartition et avoir encore besoin de la même somme.

Quant à la caisse dont il a été fait mention et dans laquelle on puiserait à pleines mains, il en existe de semblables dans tous les départements ; ces caisses renferment quelques fonds pour les besoins courants. Il est très-possible que l’agent chargé de cette caisse au département des affaires étrangères ait pris sur lui d’avancer à quelques agents diplomatiques, obligés de se mettre en route, des sommes dont il était certain d’obtenir le remboursement quelques jours après. Voilà comment je puis concevoir ce dont a parlé l’honorable M. de Brouckere.

M. de Brouckere – M. le ministre voudrait-il me permettre d’expliquer ma pensée ?

M. le ministre des affaires étrangères (M. Goblet d’Alviella) – Volontiers

M. de Brouckere – Ma pensée est celle-ci : les agents qui ont obtenu des sommes si fortes pour frais de route et de séjour ont reçu en outre certaines allocations qui sont affectées sur la caisse particulière dont j’ai parlé ; le compte de l’agent chargé de cette caisse porte : « Remis à tel agent diplomatique la somme de … » Voilà comment il est rendu compte des sommes remises à ces agents diplomatiques.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Goblet d’Alviella) – Ces sommes doivent être remplacées dans la caisse dont il s’agit par des déclarations de frais de route ou d’autres dépenses. Il n’est pas possible qu’il en soit autrement. Il n’est pas permis à un employé de prendre des fonds pour les donner à qui que ce soit. C’est tout simplement une avance que l’employé, chargé de cette caisse, fait à ses risques et périls, et ce sont toujours de très faibles sommes.

M. Osy – M. le ministre des affaires étrangères a confirmé ce que j’ai eu l’honneur de dire ; il a promis de faire un règlement pour mettre un terme aux abus que j’ai signalés, mais je pense, messieurs, qu’il ne faut pas un an pour faire ce règlement, qu’il peut très-bien être fait assez à temps, pour être exécuté dès l’année 1845. Je proposerai donc une réduction sur le chiffre demandé, mais je n’irai pas aussi loin que l’honorable M. Verhaegen. Sur le chiffre de 70,000 fr. qui figure au budget de l’exercice courant, on a dépensé jusqu’ici 64,000 fr. et les 6,000 fr. qui restent seront probablement absorbés avant la fin de l’année ; mais cette année il y a eu des dépenses extraordinaires, nous avons eu de nouveaux ambassadeurs et des mutations, ce qui a occasionné une dépense exceptionnelle de 29,000 fr. ; je pense donc que nous pouvons, sans gêner en rien le gouvernement, réduire le crédit demandé à 55,000 fr., et je proposerai un amendement dans ce sens, lorsque nous en serons à la discussion des articles. Cette réduction a été proposée dans la section centrale, mais celle-ci a cru qu’il fallait attendre le budget de 1846, afin de laisser au gouvernement le temps de faire un nouveau tarif. Je crois, messieurs, que ce tarif peut très-bien être fait d’ici à une couple de mois ; si nous imitions ce qui se fait en Prusse…

M. le ministre des affaires étrangères (M. Goblet d’Alviella) – En Prusse les agents diplomatiques sont mieux payés qu’ici.

M. Osy – S’ils sont mieux payés, ils sont aussi payés avec plus de justice.

Je veux que chacun soit sur le même pied et sache à quoi s’en tenir. C’est ce que veut le tarif prussien. Je ne veux de faveur pour personne. Je veux que le gouvernement trouve dans le tarif la règle qu’il doit suivre à l’égard de tous les agents diplomatiques.

J’ai demandé la parole pour que le blâme qu’on encouru deux ou trois agents diplomatiques ne retombe pas sur le corps diplomatique tout entier dont les déclarations sont en général très-modérées. Ainsi je vois qu’il y a des frais très-faibles pour un voyage de Madrid à Barcelone qui doit coûter plus cher qu’un voyage de Hanovre à Hambourg.

J’ai fait mes observations en acquit de conscience et en laissant de côté toute considération personnelle.

Je me propose de présenter à l’amendement de l’honorable M. Verhaegen un sous-amendement tendant à réduire l’allocation à 55,000 francs. M. le ministre sera obligé alors de faire un tarif.

M. de Garcia – On a critiqué les dépenses qui se font au département des affaires étrangères du chef d’indemnités pour frais de voyage, accordées aux agents diplomatiques. Cette critique n’a pas été générale ; loin de là. Les observations des honorables MM. Osy et de Brouckere prouvent, au contraire, qu’ils ne considèrent pas la diplomatie belge comme trop rétribuée. Je partage cette opinion.

L’honorable M. de Tornaco a démontré, selon moi, l’utilité d’engager les capacités à se livrer à cette carrière importante, et, pour atteindre ce but, l’on doit accepter le système de traitement suffisant. Aussi la chambre n’a-t-elle porté aujourd’hui sa critique que sur la répartition des allocations consenties pour rétribuer les agents diplomatiques.

J’ai entendu avec peine M. le ministre des affaires étrangères, en reconnaissant qu’il y avait eu certains abus, déclarer qu’il avait fait des concessions aux importunités. (Dénégation de la part de M. le ministre des affaires étrangères.)

L’honorable ministre a dit que la différence dans la quotité des frais de route provenait des exigences, des prétentions de certains agents diplomatiques (Nouvelles dénégations de la part de M. le ministre des affaires étrangères) ; j’ai recueilli les paroles de M. le ministre, je les tiens encore écrites devant moi. Au surplus, si j’ai mal compris, je m’en félicite, et, dans ce cas, mon observation sera inutile. Mais ce qui semblerait prouver que M. le ministre s’est expliqué comme je l’ai entendu, c’est qu’il a reconnu la nécessité d’avoir un tarif pour résister à ces exigences.

Pour moi, je crois qu’un ministre peut toujours, même sans tarif, résister à des prétentions exorbitantes, telles que celles qui ont été signalées par plusieurs membres de cette assemblée.

Ces honorables membres se sont attachés surtout à combattre l’inégalité dans le mode de distribution et de répartition des frais de voyage et de séjour, et dans cet état, il ne me semble pas qu’il puisse y avoir lieu à admettre leur proposition de réduction dans le chiffre proposé par le gouvernement.

Nous sommes d’accord, aujourd’hui, sur un point : c’est que le corps diplomatique n’est pas trop rétribué, et qu’il faut engager les capacités à se porter vers cette carrière. Dès lors il faut laisser au gouvernement les moyens de satisfaire à ce que réclame cette branche du service public. Tout ce à quoi nous devons nous tenir, c’est à l’engagement de M. le ministre, de nous présenter un tarif portant répartition équitable de la somme allouée pour frais de route et de séjour.

Une autre observation que je dois rencontrer, c’est celle présentée par l’honorable M. de Brouckere, dont je ne partage pas l’opinion.

Il a dit que les attachés de légation reçoivent des frais de voyage et de séjour plus forts que ceux des fonctionnaires de l’ordre le plus élevé voyageant à l’intérieur ; il a critiqué cette mesure, il s’est demandé si elle était juste et rationnelle, et il a fait le ministère même juge de ce fait. L’honorable ministre des affaires étrangères n’a pas répondu. Ne partageant pas l’opinion de l’honorable M. de Brouckere à cet égard, je crois devoir la combattre. La différence signalée n’est ni injuste ni peu rationnelle. Elle repose sur la force des choses, puisqu’on sait que les attachés aux légations et aux ambassades sont soumis à des frais considérables. Si vous voulez engager les capacités à se porter dans cette carrière, il faut qu’elle offre des moyens d’existence. Sans cela, vous n’aurez que des fonctionnaires qui ont ou doivent avoir de la fortune. Est-ce ainsi que vous aurez des capacités ? Je n’hésite pas à dire que non.

Cette différence entre les frais de route des agents diplomatiques à l’étranger et des fonctionnaires à l’intérieur ne me choque pas. Je la trouve juste. Si vous voulez attirer des capacités, vous devez la maintenir. J’espère donc que M. le ministre, dans le nouveau tarif de frais de voyage et de séjour, qu’il a promis de nous présenter, n’aura pas égard aux observations de l’honorable M. de Brouckere, et qu’il maintiendra la proportion existante.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Goblet d’Alviella) – Je n’ai pas dit que j’aurais cédé à des importunités ; je n’y ai jamais cédé, quoiqu’il soit souvent très-difficile de s’y soustraire entièrement. Mais j’ai dit que les règlements m’avaient mis dans l’impossibilité de me refuser aux demandes qui m’avaient été faites.

M. de Tornaco – Je ne demande la parole que pour rectifier l’opinion de M. le ministre des affaires étrangères, sur une demande que j’ai eu l’honneur de lui adresser. J’ai demandé si M. le ministre ne pourrait pas donner chaque année un exposé de la situation de nos agences à l’extérieur et de leurs travaux. Il a supposé que j’avais voulu, par là, réclamer la communication des diverses notes diplomatiques. Ce désir est loin de mes intentions. Je connais toute la réserve qu’exige la communication des pièces diplomatiques. Mon but n’est pas autre que d’obtenir et de connaître les résultat des efforts et des démarches de nos agents à l’extérieur, dans l’intérêt soit de notre commerce, soit de notre industrie. Je le répète, mon intention n’est aucunement d’obtenir la communication de pièces qui ne peuvent point être exposées au grand jour.

Je prie M. le ministre de vouloir bien encore fixer son attention sur cet objet.

M. de Mérode – Je voulais dire un mot dans le sens des observations (page 274) de l’honorable M. de Garcia. Ainsi qu’il l’a dit, il convient de faire une différence entre les frais de route des agents à l’étranger et ceux des fonctionnaires qui voyagent à l’intérieur. Ceux-ci, non-seulement ont le chemin de fer, mais encore règlent leurs dépenses comme ils l’entendent, tandis que celui qui est en mission à l’étranger est assujetti à certaines dépenses de représentation.

Je ne dis pas qu’il faille aller trop loin. Je suis loin d’aimer la magnificence. Mais on comprend que ces agents sont dans une autre position que les fonctionnaires qui voyagent à l’intérieur.

Une autre observation, c’est que les attachés n’ont aucun traitement. Ces indemnités ne seraient donc qu’un faible dédommagement des fonctions gratuites qu’ils remplissent.

M. de Haerne – Dans la section centrale à laquelle j’appartenais, pour la discussion du budget des affaires étrangères, une demande a été faite par M. le ministre des affaires étrangères ; elle ne se rapporte pas à la question en discussion ; mais elle se rapporte à la discussion générale du budget qui nous occupe.

Il s’agissait, messieurs, de connaître les résultats de la mission dont ont été chargés certains envoyés spéciaux, qui sont allés en Espagne dans l’intérêt de nos relations commerciales.

La demande qui a été faite par la section à laquelle j’appartiens, a été examinée par la section centrale, et celle-ci s’est adressée à M. le ministre des affaires étrangères pour avoir des explications à ce sujet. M. le ministre a répondu d’une manière qui a paru incomplète ; car, si je suis bien informé, deux agents spéciaux ont été envoyés en Espagne, dans l’intérêt du commerce.

Messieurs, je fais cette observation, parce que je crois que l’objet est très-important. Plus d’une fois j’ai pris la liberté d’attirer l’attention de la chambre sur nos relations avec l’Espagne. A mesure que nos relations commerciales se rétrécissent dans certaines contrées, que les débouchés pour nos produits liniers et surtout pour nos toiles y diminuent, il me semble qu’il est du devoir du gouvernement de faire tout ce qui lui est possible pour élargir les débouchés dans d’autres contrées. C’est à cet égard que plus d’une fois j’ai parlé de l’Espagne, et de la nécessité de renouer nos relations commerciales avec ce pays, sur un pied plus convenable que celui sur lequel elles se trouvent dans ce moment. Car le commerce avec ce pays est à peu près impossible à cause des droits exorbitants qui frappent nos produits liniers.

Comme vous le savez, messieurs, un projet de convention avec l’Espagne a été conclu dans le temps ; c’est le projet Olozaga. Les événements qui ont eu lieu dans ce pays, les troubles auxquels il a été en proie, ont empêché peut-être qu’il fût donné suite à cette convention. Mais je crois que le gouvernement doit faire tous ses efforts pour amener le projet à bonne fin. Car, je le répète, messieurs, l’Espagne, qui a été pour vous un débouché considérable, est devenue un débouché presque nul. Je crois que, par des moyens diplomatiques, et surtout en employant les armes que nous avons entre les mains, et en ayant recours aux droits différentiels que nous avons votés dans la session précédente, il y aurait moyen d’amener ce pays à une convention équitable.

Je demande donc à M. le ministre des affaires étrangères, s’il n’y trouve pas d’inconvénients, de bien vouloir donner des explications sur la question qui lui a été adressée par la section centrale au nom de la section à laquelle j’appartenais.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Goblet d’Alviella) – Quand la section centrale m’a interrogé sur la question de savoir quels résultats nous avions obtenus de la mission de nos agents commerciaux en Espagne, j’ai cru qu’il s’agissait de la mission d’un agent qui est revenu en 1843, dans les premiers mois de mon ministère, et j’ai répondu dans ce sens.

Mais la section centrale m’a fait observer qu’il y avait eu une mission plus ancienne qui s’est terminée en 1841. Etant complètement étranger à cette mission, je me suis adressé à M. le ministre de l’intérieur qui, étant alors chargé des affaires commerciales, en a connu tous les détails. S’il a quelques éclaircissements à ajouter, il s’empressera, je pense, de vous les donner.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Il a été plusieurs fois question dans cette enceinte de cette mission, qui est très-ancienne, et qui, je dois le dire, à été très-utile ; elle est antérieure au projet de convention qui a été conclu avec un homme d’Etat espagnol, qui était venu dans ce pays comme plénipotentiaire. Cette mission a été, entre autres, utile, parce qu’elle nous a fait mieux connaître la politique commerciale de l’Espagne et les projets qui existent dans ce pays en matière commerciale.

C’est tout ce que je puis dire sur cette mission qui, je le répète, a été très-bien remplie.

Il est à regretter que l’Espagne n’ait pas encore trouvé à l’intérieur ce point d’arrêt qui est nécessaire pour qu’on puisse s’occuper de questions commerciales. Le gouvernement a, en effet, tenté de renouer des relations commerciales avec l’Espagne, mais les événements qui s’y passent vous sont connus aussi bien qu’au gouvernement ; vous pouvez reconnaître par vous-mêmes l’impossibilité où l’on est de traiter en ce moment d’affaires commerciales avec ce pays. Dès que les événements à l’intérieur le permettront, le gouvernement s’empressera de renouer des négociations commerciales, soit en demandant l’approbation, par les cortès, de la convention, soit en proposant la conclusion d’une nouvelle convention. En attendant que cet heureux jour arrive, le gouvernement a recueilli tous les renseignements, et il sera prêt dès que le moment de négocier sera venu.

M. Manilius – J’ai demandé la parole sur une autre question ; elle est relative au tarif de nos consulats hors d’Europe.

Une maison de commerce très-respectable m’a remis le compte de vente d’une expédition de produits belges faite à Manille. Dans ce compte figure une taxe de 8 p.c. sur le total du produit, en faveur du consul. J’ai cherché vainement dans les tarifs qui sont à notre connaissance une semblable taxe. Je demanderai à M. le ministre des affaires étrangères s’il y a eu une autorisation donnée à nos consuls pour prélever une taxe aussi exorbitante.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Goblet d’Alviella) – Messieurs, je n’ai pas sous les yeux les tarifs consulaires, mais j’ai bien de la peine à croire qu’un consul ait pu lever une taxe de 8 p.c. sur une cargaison ; cela ferait la somme énorme de 80,000 fr. sur une cargaison de 1,000,000. Il est impossible qu’un consul ait exigé une taxe pareille.

Je dois faire remarquer, messieurs, que nous sommes encore sous le régime des tarifs consulaires des Pays-Bas. Ces tarifs sont fort incomplets ; ils sont le résultat d’ordonnances successives qui laissent beaucoup de lacunes. Le gouvernement a reçu à ce sujet beaucoup de réclamations et il s’est empressé de s’occuper de la formation d’un nouveau tarif. Je puis annoncer que je serai à même de présenter le projet relatif à ce tarif dans le cours du présent mois.

M. Osy – Messieurs, je viens d’entendre ce que vous ont dit M. le ministre des affaires étrangères et M. le ministre de l'intérieur, sur nos relations avec l’Espagne.

Après l’adoption de la loi sur les droits différentiels, vous avez vu, messieurs, que nous avions immédiatement assimilé le pavillon américain au pavillon national pour les produits des Etats-Unis. Je demanderai au gouvernement s’il a fait des propositions dans le même sens au gouvernement espagnol.

Par suite des droits différentiels qui existent à la Havane et à Manille et qui vont jusqu’à 25 p.c., il nous est impossible d’y introduire des produits de notre industrie et de notre sol sous pavillon national. Nous sommes obligés d’envoyer ces produits par des navires espagnols, et il en vient rarement en Belgique.

Je demanderai donc au gouvernement s’il a fait quelques efforts pour faire cesser cet état de choses.

L’honorable M. Manilius vient de vous parler de droits exorbitants qui auraient été perçus par un consul. Je ne connais pas le cas spécial auquel il a fait allusion, mais M. le ministre doit se rappeler les réclamations incessantes qu’il a reçues de nos courtiers d’assurance relativement aux droits consulaires. Pour un navire qui s’est perdu dans la Méditerranée, on a fait à Constantinople des papiers d’avarie qui ont coûté 7,000 fr. aux assureurs. M. le ministre de l'intérieur qui a dans ses attributions les affaires commerciales et M. le ministre des affaires étrangères doivent se rappeler ce fait. Il est réellement exorbitant de voit comment les consulats se font payer le peu de services qu’ils rendent.

Je ferai remarquer, messieurs, qu’on a encore trouvé un moyen détourné d’augmenter le traitement de notre envoyé à Constantinople. Avant 1843 le pays ne payait pas les 7,000 francs qu’on nous demande aujourd’hui pour un drogman et pour la chancellerie ; ces 7,000 francs étaient pris sur le traitement. Mais le traitement qu’on accordait en 1843 était destiné à un ministre résident ; et on a trouvé bon de prendre un envoyé d’un grade plus élevé qu’on nomme ministre plénipotentiaire et envoyé extraordinaire.

Cependant, messieurs, ces 7,000 fr. qu’on nous fait payer pour un drogman et pour la chancellerie ne suffisent pas ; on soumet encore le commerce à des droits exorbitants.

J’insiste donc pour qu’on établisse, le plus promptement possible, un tarif pour les consuls. Je réclame ce tarif depuis quatre ans ; il est bien temps que le commerce sache à quoi s’en tenir.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Messieurs, la question que l’honorable M. Osy a soulevée, quant au pavillon espagnol, est celle-ci, il me permettra de l’indiquer plus clairement, car elle est très-important.

L’Espagne maintient dans ses colonies, et notamment de celles que l’honorable membre a citées, des droits différentiels en faveur de son pavillon. Ces droits différentiels sont trop-élevés ; c’est-à-dire que l’Espagne maintient dans ses colonies à peu près son ancien régime colonial.

J’ai dit tout à l’heure pourquoi on n’avait pas encore pu renouveler les relations commerciales avec l’Espagne. Ce n’est pas à dire que le gouvernement ait négligé de saisir toutes les circonstances pour témoigner sa bonne volonté au gouvernement espagnol. Mais le gouvernement espagnol a été dans l’impossibilité de commencer des négociations.

Cependant, il ne faut pas se faire illusion quant à l’assimilation des pavillons dans les colonies espagnoles. Je crois que l’Espagne ne renoncera pas de longtemps à son système colonial. Elle aura tort peut-être, mais elle le maintiendra encore longtemps.

Je parle ici non-seulement d’après des renseignements écrits que nous avons reçus de Madrid, mais des conversations que j’ai eues avec des hommes politiques de l’Espagne, et notamment avec le négociateur signataire du traité du 25 octobre 1842. L’Espagne n’a pas renoncé à l’idée de refaire son ancienne marine, et de la refaire en maintenant tout son système de droits différentiels et tout son système colonial.

Néanmoins, une tentative pourra être faite, mais je prie l’honorable préopinant de ne pas se faire illusion sur cet espoir d’arriver à l’assimilation des pavillons. (Interruption.)

Ce qu’on voudrait, c’est l’assimilation des pavillons, ou un réduction assez forte pour rendre les colonies espagnoles très-accessibles au pavillon belge. Eh bien, ce sera une chose très-difficile à obtenir ; néanmoins le gouvernement a étudié la question, et lorsque le moment opportun sera (page 275) arrivé, nous ferons tous les efforts possibles pour arriver au but que se propose l’honorable préopinant.

- Personne ne demandant plus la parole sur l’ensemble du budget, la chambre passe à la discussion des articles.

Discussion du tableau des crédits

Vote des articles et sur l'ensemble du projet

M. le président - Nous passons au texte de la loi.

« Le budget du département des affaires étrangères pour l’exercice 1845 est fixé à la somme de 986,300 fr., conformément au tableau ci-annexé.

La présente loi est obligatoire le 1er janvier 1845. »

Comme il n’y a pas eu d’amendements, il est procédé au vote par appel nominal sur l’ensemble du budget.

En voici le résultat :

62 membres répondent à l’appel.

61 membres ont répondu oui.

1 membre (M. Castiau) a répondu non.

En conséquence, la chambre adopte le projet de loi.

Il sera transmis au sénat.

Ont répondu oui : MM. Osy, Pirmez, Savart-Martel, Sigart, Simons, Smits, Thyrion, Troye, Vanden Eynde, Van Volxem, Verwilghen, Cogels, Coghen, Coppieters, David, de Brouckere, de Corswarem, Dedecker, de Florisone, de Garcia de la Vega, de Haerne, d’Elhoungne, de Man d’Attenrode, de Meer de Mortel, de Meester, de Mérode, de Muelenaere, de Renesse, de Roo, de Saegher ; de Sécus, de Terbecq, de Theux, de Tornaco, Devaux, de Villegas, d’Hoffschmidt, Donny, Dumortier, Duvivier, Eloy de Burdinne, Fallon, Goblet, Henot, Huveners, Kervyn, Lejeune, Lesoinne, Lys, Maertens, Manilius, Mast de Vries, Mercier, Morel-Danheel, Nothomb, Orts et Liedts.

La séance est levée à 4 heures ¾.