(Moniteur belge n°65, du 5 mars 1844)
(Présidence de M. Liedts.)
M. Huveners procède à l’appel nominal à une heure et 1/4. La séance est ouverte.
M. Scheyven lit le procès-verbal de la séance précédente dont la rédaction est adoptée.
M. Huveners présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.
« Le sieur Antoine-Joseph Koplitz, commis de deuxième classe des accises, à Dixmude, né à Keddesheim (Allemagne), demande la naturalisation. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Les maîtres de poste de la province de Namur prient la chambre de s’occuper du projet de loi sur la poste aux chevaux. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet.
« Plusieurs habitants de Boomerstraet et Maanerstraet demandent que ces hameaux ne soient pas séparés des hameaux de Groot-Beersel et Molen-Beersel. »
M. Fleussu. - La commission instituée pour examiner le projet de loi auquel se rapporte cette pétition m’a fait l’honneur de me nommer président et m’a chargé de demander des renseignements à M. le ministre de l’intérieur. J’ai fait cette demande ; les renseignements que nous avons réclamés ne nous étant pas encore parvenus, il nous est impossible de nous occuper maintenant de cet objet. M. le ministre a dit qu’il avait adressé nos demandes de renseignements à l’autorité provinciale. Aussitôt que ces renseignements nous seront parvenus, nous reprendrons notre travail.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - J’ai même adressé une lettre de rappel.
M. le président. - Je propose le renvoi de la pétition à la commission spéciale.
- Ce renvoi est ordonné.
« L’administration communale de Tronchiennes prie la chambre de faire accorder une pension de retraite au sieur Wegge, soldat congédié pour ophthalmie contractée au service. »
- Renvoi à la section centrale chargée de l’examen du budget de la guerre.
« Plusieurs habitants de Landen demandent l’exécution de la route de Hannut à Landen, décrétée par la loi du 25 mars 1840. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
Par dépêche en date du mars, M. le ministre de la justice (M. d’Anethan) transmet à la chambre sept demandes en naturalisation accompagnées de renseignements relatifs à chacune d’elles.
- Renvoi à la commission des naturalisations.
M. de Tornaco informe la chambre qu’une indisposition l’empêche d’assister à la séance.
M. Cogels, au nom d’une section centrale, dépose le rapport sur le projet de loi de conversion et d’emprunt qui a été présenté par le gouvernement dans la séance du 27 février dernier.
M. le président. - Le rapport sera imprimé et distribué. A quel jour la chambre entend-elle fixer la discussion du projet ?
Des voix. - A demain.
M. Cogels, rapporteur. - Le rapport ne pourra être distribué que demain au soir : il est assez long, et je pense dès lors que la discussion doit être fixée à jeudi tout au plus tard.
Des membres. - Quelles sont les conclusions du rapport ?
M. Cogels, rapporteur. - Les conclusions de la section centrale sont d’abord la disjonction du projet d’emprunt, relatif à la capitalisation de la rente à transférer à la Hollande. Il y aura par conséquent deux projets de loi. La section centrale a compris ensuite dans la conversion d’emprunt fait pour l’érection de l’entrepôt d’Anvers. Du reste, elle adopte toutes les dispositions du projet qui a été propose par le gouvernement. D’après la proposition de la section centrale, les deux lois seront discutées successivement ; on commencera par celui qui est relatif à la conversion, comme étant le plus urgent.
- La chambre met à l’ordre du jour pour jeudi les deux projets de loi dont il s’agit ; elle met à l’ordre du jour, après ces deux lois, le projet de loi relatif aux pensions.
M. le président. - Il a été déposé sur le bureau une demande conclue en ces termes :
« Les membres de la chambre, soussignés, demandent que la chambre se constitue en comité secret, pour la discussion du projet de loi interprétatif de l’art. 334 du code pénal.
« Savart-Martel, Scheyven, de Villegas, Van Cutsem, de Florisone, Henot, Eloy de Burdinne, de Man d’Attenrode, de La Coste, de Garcia. »
- La chambre se forme en comité secret.
Après un court intervalle, la chambre se forme de nouveau en séance publique pour une prestation de serment.
- M. de Haerne, dont l’admission, comme membre de la chambre, a été prononcée dans une séance précédente, prête serment.
- La chambre se forme de nouveau en comité secret.
A 4 heures et demie la séance a été renvoyée à demain.