De Schaetzen Louis (1793-1880)

De Schaetzen Louis, Ulrich, Léonard catholique

né en 1793 à Tongres décédé en 1880 à Tongres

Représentant 1833-1836 , élu par l'arrondissement de Maestricht

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (4)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (1)
- Forces armées (3)
Droits politiques, moraux et sociaux (15)
Organisation des pouvoirs (16)
- Pouvoir législatif (1)
- Pouvoir exécutif (3)
- Pouvoir judiciaire (5)
- Institutions provinciales (4)
- Institutions communales (3)
Fiscalité et finances de l'Etat (2)
- Recettes fiscales (hors droits de douane et accises) (1)
- Dette publique (1)
Politique économique (hors travaux publics) (7)
Infrastructures et transports (4)
- Voies d'eau (2)
- Voies de terre (2)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mercredi 2 décembre 1835

Détermination du rayon douanier autour de la ville de Maestricht et possibilité de transit via la route militaire prévue par la convention de Zonhoven

Forces armées

Samedi 15 novembre 1834

Rapport sur une pétition relative à une demande d'indemnité pour un marché d'approvisionnements militaires

Mercredi 19 novembre 1834

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Samedi 3 mai 1834

Rapport sur une pétition se plaignant de la résolution de l’administration du cadastre, de recommencer ses opérations de révision

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Mercredi 19 novembre 1834

Jeudi 22 janvier 1835

Samedi 19 décembre 1835

Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire

Autres droits constitutionnels

Lundi 12 août 1833

Samedi 7 juin 1834

Rapport sur une pétition de la commune de Venloo demandant à être remise en possession du passage d'eau dont elle était autrement propriétaire

Autres droits politiques

Samedi 14 décembre 1833

Droits sociaux

Mercredi 4 septembre 1833

Lundi 10 mars 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Vendredi 2 mai 1834

Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Mercredi 26 novembre 1834

Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale)

Pouvoir exécutif

Mercredi 4 septembre 1833

Mardi 1 octobre 1833

Budget des finances pour 1833. Traitements du personnel de l'administration de l'enregistrement

Pouvoir judiciaire

Lundi 12 août 1833

Lundi 2 septembre 1833

Budget de la justice pour 1833. Cour de cassation. Traitement des huissiers, des messagers, du greffier et/ou frais de première installation

Jeudi 5 mars 1835

Lecture d'une proposition de loi relative à la classification du tribunal de première instance de Hasselt (co-auteur)

Institutions provinciales

Lundi 10 mars 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Vendredi 2 mai 1834

Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés

Vendredi 9 mai 1834

Fixation du premier mardi de juillet comme jour de l'ouverture de la session des conseils provinciaux (loi provinciale)

Mercredi 26 novembre 1834

Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale)

Institutions communales

Lundi 10 mars 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Vendredi 2 mai 1834

Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés

Mercredi 26 novembre 1834

Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Samedi 14 décembre 1833

Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises

Dette publique

Mardi 17 décembre 1833

Rapport sur une pétition demandant que l’action en nullité de la rétrocession des domaines faites par le roi Guillaume à la société des Pays-Bas, soit intentée par-devant les tribunauxs

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Mercredi 14 janvier 1835

Opportunité d'introduire une monnaie de billon belge, coût financier de l'opération visant à frapper des pièces de cuivre (loi du 1er février 1835)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Mercredi 2 décembre 1835

Détermination du rayon douanier autour de la ville de Maestricht et possibilité de transit via la route militaire prévue par la convention de Zonhoven

Secteur agricole et sylviculture

Samedi 14 décembre 1833

Mercredi 2 décembre 1835

Détermination du rayon douanier autour de la ville de Maestricht et possibilité de transit via la route militaire prévue par la convention de Zonhoven

Secteur métallurgique et industries extractives

Lundi 2 mars 1835

Budget des finances pour 1835. Réclamations des habitants de Kerkraede se plaignant de l'intention du gouvernement de mettre en location la houillère de cette localité

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Jeudi 26 septembre 1833

Travaux urgents à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg

Lundi 7 septembre 1835

Mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant la transaction conclue avec les concessionnaires de la canalisation de la Sambre (loi du 26 septembre 1835)

Voies de terre

Jeudi 11 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Limbourg et notamment dans les environs de Maestricht

Samedi 15 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement

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