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De Schaetzen Louis (1793-1880)

Portrait de De Schaetzen Louis

De Schaetzen Louis, Ulrich, Léonard catholique

né en 1793 à Tongres décédé en 1880 à Tongres

Représentant entre 1833 et 1836, élu par l'arrondissement de Maestricht

Interventions (1830-1848)

Liste des sessions

Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834

Session extraordinaire 1833

Juillet 1833

Jeudi 11 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Limbourg et notamment dans les environs de Maestricht

Août 1833

Lundi 12 août 1833

Septembre 1833

Lundi 2 septembre 1833

Budget de la justice pour 1833. Cour de cassation. Traitement des huissiers, des messagers, du greffier et/ou frais de première installation

Mercredi 4 septembre 1833

Jeudi 26 septembre 1833

Travaux urgents à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg

Octobre 1833

Mardi 1 octobre 1833

Budget des finances pour 1833. Traitements du personnel de l'administration de l'enregistrement

Session 1833-1834

Décembre 1833

Samedi 14 décembre 1833

Mardi 17 décembre 1833

Rapport sur une pétition demandant que l’action en nullité de la rétrocession des domaines faites par le roi Guillaume à la société des Pays-Bas, soit intentée par-devant les tribunauxs

Février 1834

Samedi 15 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement

Mars 1834

Lundi 10 mars 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Mai 1834

Vendredi 2 mai 1834

Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés

Samedi 3 mai 1834

Rapport sur une pétition se plaignant de la résolution de l’administration du cadastre, de recommencer ses opérations de révision

Vendredi 9 mai 1834

Fixation du premier mardi de juillet comme jour de l'ouverture de la session des conseils provinciaux (loi provinciale)

Juin 1834

Samedi 7 juin 1834

Rapport sur une pétition de la commune de Venloo demandant à être remise en possession du passage d'eau dont elle était autrement propriétaire