De Schaetzen Louis (1793-1880)
De Schaetzen Louis, Ulrich, Léonard catholique
né en 1793 à Tongres décédé en 1880 à Tongres
Représentant 1833-1836 , élu par l'arrondissement de MaestrichtInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (4)
- Droits politiques, moraux et sociaux (15)
- Fiscalité et finances de l'Etat (2)
- Infrastructures et transports (4)
- Voies d'eau (2)
- Voies de terre (2)
- Organisation des pouvoirs (16)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (7)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Rapport sur une pétition relative à une demande d'indemnité pour un marché d'approvisionnements militaires (15 novembre 1834)
- Proposition de discuter le projet d'organisation de l'école militaire en même temps que le projet d'organisation des universités (19 novembre 1834)
- Idem (2) (19 novembre 1834)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Autres droits politiques
Droits sociaux
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (4 septembre 1833)
- Idem (2) (4 septembre 1833)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (10 mars 1834)
- Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (2 mai 1834)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Proposition de discuter le projet d'organisation de l'école militaire en même temps que le projet d'organisation des universités (19 novembre 1834)
- Idem (2) (19 novembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité d'accorder un subside à la province du Limbourg, pour remédier à l'insuffisance des établissements d'enseignement moyen sur son territoire (22 janvier 1835)
- Idem (2) (22 janvier 1835)
- Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire (19 décembre 1835)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Fiscalité et finances de l'Etat
Dette publique
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Voies de terre
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Limbourg et notamment dans les environs de Maestricht (11 juillet 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement (15 février 1834)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (10 mars 1834)
- Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (2 mai 1834)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale) (26 novembre 1834)
Institutions provinciales
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (10 mars 1834)
- Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (2 mai 1834)
- Fixation du premier mardi de juillet comme jour de l'ouverture de la session des conseils provinciaux (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale) (26 novembre 1834)
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
- Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (12 août 1833)
- Idem (2) (12 août 1833)
- Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation (12 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Cour de cassation. Traitement des huissiers, des messagers, du greffier et/ou frais de première installation (2 septembre 1833)
- Lecture d'une proposition de loi relative à la classification du tribunal de première instance de Hasselt (co-auteur) (5 mars 1835)
Pouvoir législatif
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Secteur métallurgique et industries extractives
Secteur agricole et sylviculture
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge (14 décembre 1833)
- Idem (2) (14 décembre 1833)
- Détermination du rayon douanier autour de la ville de Maestricht et possibilité de transit via la route militaire prévue par la convention de Zonhoven (2 décembre 1835)