De Schaetzen Louis, Ulrich, Léonard catholique
né en 1793 à Tongres décédé en 1880 à Tongres
Représentant entre 1833 et 1836, élu par l'arrondissement de Maestrichtjeudi 11 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Limbourg et notamment dans les environs de Maestricht de Schaetzen |
lundi 12 août 1833 | Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi Schaetzen |
lundi 12 août 1833 | Idem (2) Schaetzen (2) |
lundi 12 août 1833 | Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation Schaetzen |
lundi 2 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Cour de cassation. Traitement des huissiers, des messagers, du greffier et/ou frais de première installation Schaetzen |
mercredi 4 septembre 1833 | Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances Schaetzen |
mercredi 4 septembre 1833 | Idem (2) Schaetzen (2) |
jeudi 26 septembre 1833 | Travaux urgents à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg de Schaetzen |
mardi 1 octobre 1833 | Budget des finances pour 1833. Traitements du personnel de l'administration de l'enregistrement de Schaetzen |