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De Schaetzen Louis (1793-1880)

Portrait de De Schaetzen Louis

De Schaetzen Louis, Ulrich, Léonard catholique

né en 1793 à Tongres décédé en 1880 à Tongres

Représentant entre 1833 et 1836, élu par l'arrondissement de Maestricht

Interventions (1830-1848)

jeudi 11 juillet 1833 Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Limbourg et notamment dans les environs de Maestricht de Schaetzen
lundi 12 août 1833 Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi Schaetzen
lundi 12 août 1833 Idem (2) Schaetzen (2)
lundi 12 août 1833 Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation Schaetzen
lundi 2 septembre 1833 Budget de la justice pour 1833. Cour de cassation. Traitement des huissiers, des messagers, du greffier et/ou frais de première installation Schaetzen
mercredi 4 septembre 1833 Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances Schaetzen
mercredi 4 septembre 1833 Idem (2) Schaetzen (2)
jeudi 26 septembre 1833 Travaux urgents à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg de Schaetzen
mardi 1 octobre 1833 Budget des finances pour 1833. Traitements du personnel de l'administration de l'enregistrement de Schaetzen