De Mérode Félix (1791-1857)
De Mérode Félix, Philippe, Balthazar catholique
né en 1791 à Maastricht décédé en 1857 à Bruxelles
Ministre (guerre, affaires étrangères et finances) entre 1830 et 1839 Représentant 1831-1833 (Bruxelles) et 1833-1857 (Nivelles) Congressiste élu par l'arrondissement de MaestrichtAcquisition de la nationalité et droit des étrangers
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Lundi 11 avril 1831
Jeudi 13 octobre 1831
Vendredi 15 février 1833
Lundi 18 mars 1833
Mardi 19 mars 1833
Jeudi 21 mars 1833
Mardi 16 juillet 1833
Mercredi 14 août 1833
Samedi 17 août 1833
Mardi 20 août 1833
Samedi 21 décembre 1833
Samedi 26 avril 1834
Vendredi 1 août 1834
Mardi 9 décembre 1834
Jeudi 11 décembre 1834
Vendredi 16 janvier 1835
Lundi 10 août 1835
Vendredi 14 août 1835
Samedi 22 août 1835
Mercredi 26 août 1835
Samedi 29 août 1835
Lundi 31 août 1835
Mardi 1 septembre 1835
Mercredi 2 septembre 1835
Jeudi 3 septembre 1835
- Exclusion du bénéfice de la grande naturalisation, pour non-déclaration prévue par l'article 9 du code civil, des Belges qui sont restés au service d'une puissance étrangère en guerre avec la Belgique (loi du 27 septembre 1835)
- Exception particulière, en matière de naturalisation, pour les militaires belges retenus malgré eux dans les colonies hollandaises (loi du 27 septembre 1835)
Lundi 21 décembre 1835
Mercredi 24 février 1836
Vendredi 10 mai 1839