De Jaegher Edouard (1806-1883)
De Jaegher Edouard, Joseph, Donatien catholique
né en 1806 à Bruges décédé en 1883 à Uccle
Représentant 1835-1839 , élu par l'arrondissement de AudenardeInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (27 août 1835)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (28 août 1835)
- Maintien de la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835) (29 août 1835)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles (17 novembre 1838)
- Budget des affaires étrangères pour 1839. Inscription d'un crédit destiné à démentir à l'étranger les bruits injurieux à l'encontre de la Belgique (14 décembre 1838)
- Idem (2) (14 décembre 1838)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour) (9 mars 1839)
- Proposition de rejeter les nouveaux amendements déposés après la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (18 mars 1839)
- Demande de rectification du procès-verbal de la séance du 19 mars 1839 (rachat éventuel du péage sur l'Escaut) (21 mars 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (27 août 1835)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (28 août 1835)
- Maintien de la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835) (29 août 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)
Droit électoral
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Renvoi d'une pétition relative au projet de loi sur l'enseignement supérieur (19 décembre 1838)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (27 août 1835)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (27 août 1835)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (28 août 1835)
- Maintien de la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835) (29 août 1835)
- Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
Fiscalité et finances de l'Etat
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (loi du 31 décembre 1835) (2 décembre 1835)
- Origine de la surtaxe foncière dans les Flandres. Nécessité et urgence de corriger, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur ces deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers (loi du 31 décembre 1835) (8 décembre 1835)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Budget des travaux publics pour 1839. Construction d'un barrage sur l'Escaut entre Tournai et Audenarde et question de la reprise de l'administration de ce fleuve par l'Etat, auparavant confiée aux provinces (24 décembre 1838)
- Idem (2) (24 décembre 1838)
- Idem (3) (24 décembre 1838)
- Idem (4) (24 décembre 1838)
- Idem (5) (24 décembre 1838)
- Budget des travaux publics pour 1839. Détermination de l'emplacement d'un barrage à construire sur l'Escaut, entre Audenarde et Tournai; effet de cette construction sur la navigabilité de ce fleuve et sur l'agriculture riveraine (27 décembre 1838)
- Demande de rectification du procès-verbal de la séance du 19 mars 1839 (rachat éventuel du péage sur l'Escaut) (21 mars 1839)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
- Proposition visant à réduire les vexations qui découlent du monopole du service postal par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) (16 novembre 1835)
- Idem (2) (16 novembre 1835)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Rapport sur une pétition sur la question de savoir s'il faut être majeur pour remplir certaines fonctions publiques (notamment communales) (11 décembre 1838)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Demande de subside en faveur de la ville d'Audenarde pour la conservation de sa maison communale (21 décembre 1838)
Institutions provinciales
- Budget des travaux publics pour 1839. Construction d'un barrage sur l'Escaut entre Tournai et Audenarde et question de la reprise de l'administration de ce fleuve par l'Etat, auparavant confiée aux provinces (24 décembre 1838)
- Idem (2) (24 décembre 1838)
- Idem (3) (24 décembre 1838)
- Idem (4) (24 décembre 1838)
- Idem (5) (24 décembre 1838)
Pouvoir exécutif
- Rapport sur une pétition sur la question de savoir s'il faut être majeur pour remplir certaines fonctions publiques (notamment communales) (11 décembre 1838)
- Budget de la justice pour 1839. Différence entre le coût d'entretien des détenus dans les prisons de l'Etat selon le système de la régie et le même coût selon le système de l'adjudication (13 décembre 1838)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Demande de subside en faveur de la ville d'Audenarde pour la conservation de sa maison communale (21 décembre 1838)
- Budget des finances pour 1839. Augmentation des frais de bureau par suite de la distinction faite dans les rôles fiscaux entre la part de l'Etat, de la province et de la commune (28 décembre 1838)
Pouvoir législatif
- Proposition d'annuler les élections de l'arrondissement de Soignies (H. Ansiaux, Duvivier) pour cause de non-respect des procédures prévus en matière de formation des bureaux électoraux (7 août 1835)
- Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)
Secteur textile
- Nécessité de mettre à l'ordre du jour la proposition de loi déposée par plusieurs députés des Flandres en matière de protection de l'industrie cotonnière (28 août 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Encouragements à l’agriculture. Proposition d'aliéner l'établissement modèle pour la culture du mûrier à Meslin-l'Evêque (ver à soie) et de supprimer les subsides pour la culture de la garance (21 décembre 1838)
- Idem (2) (21 décembre 1838)
Secteur agricole et sylviculture
- Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) (30 novembre 1835)
- Accroissement continu du prix des baux agricoles et conséquences sur le niveau de vie des agriculteurs non propriétaires (loi du 31 décembre 1835) (30 novembre 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Encouragements à l’agriculture. Proposition d'aliéner l'établissement modèle pour la culture du mûrier à Meslin-l'Evêque (ver à soie) et de supprimer les subsides pour la culture de la garance (21 décembre 1838)
- Idem (2) (21 décembre 1838)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Encouragements à l’agriculture. Nécessité de réorganiser le haras de l'Etat (21 décembre 1838)
- Idem (2) (21 décembre 1838)
- Projet de loi transitoire sur les droits d'entrée et de sortie des céréales (29 décembre 1838)