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De Garcia de la Vega
Georges (1790-1856)
Biographie
Interventions
Législation
De Garcia de la Vega
Georges
catholique
né en 1790 à Flostoy décédé en 1856 à Omezée
Représentant
1839-1848 , élu par l'arrondissement de Namur
Législation
Rapporteur
Loi du 29 juin 1840 autorisant l'établissement d'une ligne de bateaux à vapeur vers les Etats-Unis
Loi du 17 décembre 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de 2,700,000 francs et fixe, au moyen de cette somme et des crédits antérieurs, le budget de la guerre pour 1843, à 28,750,000 francs
Loi du 1 février 1844 sur la police de la voirie
Loi du 31 mars 1844 portant interprétation de l'article 334 du code pénal
Loi du 17 mai 1846 sur l'avancement des officiers de l'artillerie et du génie au grade de capitaine
Loi du 14 juin 1846 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de 15 millions de francs, portant à 28 millions de francs les dépenses de l'exercice 1846
Loi du 24 décembre 1846 qui fixe le contingent de l'armée pour 1847
Loi du 24 décembre 1846 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de cinq millions sur l'exercice 1847
Loi du 8 mars 1847 contenant le budget du département de la guerre pour l'exercice 1847
Loi du 8 mars 1847 accordant au sieur Boine, une pension annuelle et viagère de 1,250 fr. réversible sur sa veuve jusqu'à concurrence de 625 fr.