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D'Huart Edouard (1800-1884)

Portrait de D'Huart Edouard

D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique

né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne

Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de Virton

Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)

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Vendredi 4 novembre 1831

Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci

Lundi 12 mars 1832

Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression

Samedi 7 avril 1832

Règlement de la chambre. Possibilité de prendre la parole lors de la discussion des articles sans devoir nécessairement déposer un amendement

Jeudi 17 mai 1832

Autorisation d'installer des sténographes dans la salle des séances de la Chambre

Mercredi 18 juillet 1832

Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire

Vendredi 28 juin 1833

Droit pour un parlementaire de donner lecture d'une proposition dont il n'est pas l'auteur

Mardi 9 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire

Vendredi 2 août 1833

Baptème du prince royal. Décision pour les membres de la Chambre d'y assister en corps ou individuellement

Lundi 18 novembre 1833

Nécessité de présenter un nouveau projet de loi sur la naturalisation, en raison de la caducité dont est affecté le projet de loi présenté antérieurement

Samedi 1 mars 1834

Jeudi 13 mars 1834

Obligation pour un membre de la Chambre de se faire inscrire auprès du bureau lorsqu'il veut prendre la parole ou répliquer à un discours (article 18 du règlement de la Chambre)

Jeudi 27 mars 1834

Mardi 13 mai 1834

Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale)

Mardi 30 décembre 1834

Police de la chambre. Interjection de Gendebien ("On ne dit que des absurdités dans cette chambre") jugée insultante pour la chambre

Samedi 14 février 1835

Décision de principe consistant à passer à l'ordre du jour sur les pétitions demandant une pension ou un emploi

Mercredi 19 août 1835

Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (motifs d'abstention)

Vendredi 28 août 1835

Samedi 29 août 1835

Rappel de la disposition du règlement de la chambre qui interdit les imputations de mauvaise foi chez un parlementaire

Mercredi 10 février 1836

Règlement de la Chambre. Mode de désignation du président de la Chambre lorsque le président et les vice-présidents ont pris part à la discussion

Lundi 6 juin 1836