D'Huart Edouard (1800-1884)
D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique
né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne
Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de VirtonNomination, composition et fonctionnement des organes provinciaux (conseil provincial, députation permanente, gouverneur), hors tutelle
Vendredi 17 février 1832
Lundi 11 juin 1832
Mardi 20 août 1833
Vendredi 30 août 1833
Vendredi 2 mai 1834
Vendredi 9 mai 1834
Mercredi 14 mai 1834
Jeudi 15 mai 1834
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale)
- Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Détermination des dates de réunion des séances de la députation permanente (loi provinciale)
- Fixation du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)
Mardi 27 mai 1834
Mercredi 28 mai 1834
- Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et proposition de les répartir par canton ou par arrondissement (loi provinciale)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction d'ingénieur de l'administration (loi provinciale)
Jeudi 29 mai 1834
Mardi 3 juin 1834
- Limitation de la durée de la session ordinaire du conseil provincial à quinze jours et risque politique découlant de l'"esprit provincial" (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Date d'entrée en vigueur de la loi provinciale. Corrélation nécessaire avec celle de la future loi communale. Date du premier renouvellement du conseil provincial
Mercredi 4 juin 1834
Mardi 10 juin 1834