De Sécus François (1760-1836)

De Sécus François

né en 1760 à Mons décédé en 1836 à Bruxelles

Congressiste élu par l'arrondissement de Mons

Interventions (1830-1848)

Liste des sessions

Session 1830-1831 (Congrès national)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Novembre 1830

Mercredi 10 novembre 1830

Mise à l'ordre du jour de la discussion sur le règlement du Congrès

Jeudi 11 novembre 1830

Problème généré par suite de l'absence d'un règlement

Vendredi 12 novembre 1830

Samedi 13 novembre 1830

Lundi 15 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Mercredi 24 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion)

Décembre 1830

Jeudi 16 décembre 1830

Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat

Mardi 21 décembre 1830

Lundi 27 décembre 1830

Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes

Jeudi 30 décembre 1830

Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics

Janvier 1831

Jeudi 6 janvier 1831

Jeudi 13 janvier 1831

Mercredi 19 janvier 1831

Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat

Vendredi 21 janvier 1831

Samedi 22 janvier 1831

Jeudi 27 janvier 1831

Février 1831

Mardi 1 février 1831

Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande

Samedi 5 février 1831

Lundi 14 février 1831

Loi électorale. Organisation des opérations électorales

Mardi 22 février 1831

Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent

Mars 1831

Mercredi 30 mars 1831

Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents

Avril 1831

Samedi 2 avril 1831

Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents

Jeudi 7 avril 1831

Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins

Mardi 12 avril 1831

Mai 1831

Mardi 31 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby

Juin 1831

Mercredi 1 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Lundi 13 juin 1831

Proposition de nommer une commission pour l'examen du budget du ministère de la guerre

Mercredi 15 juin 1831

Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers

Juillet 1831

Vendredi 1 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Mercredi 6 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Samedi 9 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Lundi 18 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'usage fait des crédits précédemment accordés au ministère de la guerre

Mardi 19 juillet 1831

Décret sur la presse

Mercredi 20 juillet 1831

Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu