De Sécus François (1760-1836)
De Sécus François
né en 1760 à Mons décédé en 1836 à Bruxelles
Congressiste élu par l'arrondissement de MonsInterventions (1830-1848)
| mercredi 10 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour de la discussion sur le règlement du Congrès de Sécus et suivants |
| jeudi 11 novembre 1830 | Problème généré par suite de l'absence d'un règlement de Sécus et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Mooreghem et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Idem (2) de Sécus et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Theux et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (2) de Quarré et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (3) de Baillet et suivants |
| lundi 15 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Sécus et suivants |
| mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) de Sécus (contre l'exclusion) |
| jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) de Sécus et suivants |
| samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat Lardinois et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls de Sécus et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Garantie de la liberté individuelle Van Snick et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Inviolabilité du domicile Van Meenen et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions de Sécus |
| mardi 21 décembre 1830 | Idem (2) de Sécus (2) |
| lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes A. Rodenbach et suivants |
| jeudi 30 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics de Sécus |
| jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants Masbourg et suivants |
| jeudi 6 janvier 1831 | Idem (2) Dams et suivants |
| jeudi 6 janvier 1831 | Election des membres de la cour des comptes de Quarré et suivants |
| jeudi 13 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat de Sécus |
| jeudi 13 janvier 1831 | Idem (2) de Sécus (2) |
| jeudi 13 janvier 1831 | Idem (2) de Sécus (3) |
| mercredi 19 janvier 1831 | Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat de Sécus |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Abolition de la mort civile de Sécus |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Institution du jury d'assises de Sécus |
| samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Institution du jury d'assises de Sécus |
| samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix de Sécus |
| jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Interdiction d'octroyer des pensions ou des gratifications autrement que par une loi de Sécus |
| jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Cour des comptes de Sécus |
| jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte de Sécus |
| mardi 1 février 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande de Sécus |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat (mise à l'ordre du jour) de Sécus |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales de Sécus |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte de Sécus |
| lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales de Sécus |
| mardi 22 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent de Sécus |
| mercredi 30 mars 1831 | Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents de Secus |
| samedi 2 avril 1831 | Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents de Sécus |
| jeudi 7 avril 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins de Sécus |
| mardi 12 avril 1831 | Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau de Sécus et suivants |
| mardi 12 avril 1831 | Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci H. de Brouckere et suivants |
| mardi 31 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby de Sécus |
| mercredi 1 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale de Sécus |
| lundi 13 juin 1831 | Proposition de nommer une commission pour l'examen du budget du ministère de la guerre Henry et suivants |
| mercredi 15 juin 1831 | Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers 'de Sécus |
| vendredi 1 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix de Sécus |
| mercredi 6 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix de Sécus |
| samedi 9 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix de Sécus |
| lundi 18 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'usage fait des crédits précédemment accordés au ministère de la guerre de Sécus |
| mardi 19 juillet 1831 | Décret sur la presse de Sécus |
| mercredi 20 juillet 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu de Sécus |