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De Celles Antoine (1779-1841)

Portrait de De Celles Antoine

De Celles Antoine, Philippe, Fiacre, Ghislain

né en 1779 à Bruxelles décédé en 1841 à Paris

Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Interventions (1830-1848)

vendredi 12 novembre 1830 Dépôt d'une proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique de Celles
vendredi 12 novembre 1830 Nécessité d'adopter en priorité un règlement d'ordre du Congrès, avant toute autre discussion Van Snick et suivants
samedi 13 novembre 1830 Projet de règlement du Congrès national de Celles
lundi 15 novembre 1830 Proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique de Celles et suivants
mardi 16 novembre 1830 Proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique de Celles et suivants
mardi 16 novembre 1830 Idem (2) Jottrand et suivants
mercredi 17 novembre 1830 Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg Destrivaux et suivants
mercredi 17 novembre 1830 Idem (2) de Celles et suivants
jeudi 18 novembre 1830 Proposition relative à l'indépendance de la Belgique de Celles
lundi 22 novembre 1830 Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) de Celles (pour la monarchie)
jeudi 25 novembre 1830 Pétition demandant l'abolition de la peine de mort de Celles et suivants
jeudi 2 décembre 1830 Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut de Celles
mercredi 8 décembre 1830 Pétition demandant que le Congrès fasse jouir les membres de la Légion d'honneur du traitement lié à cet ordre de Celles et suivants
lundi 13 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat de Celles
mercredi 15 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Forgeur et suivants
mercredi 15 décembre 1830 Idem (2) de Celles
jeudi 16 décembre 1830 Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) de Celles
mardi 21 décembre 1830 Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls Jottrand et suivants
mercredi 22 décembre 1830 Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Celles
mercredi 29 décembre 1830 Proposition invitant le gouvernement à faire connaître l'état des relations diplomatiques avec la Conférence de Londres et les intentions du gouvernement en cas de non-respect par la Hollande de la libre navigations sur l'Escaut de Celles
mercredi 29 décembre 1830 Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités de Celles
jeudi 30 décembre 1830 Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès Jottrand et suivants
lundi 3 janvier 1831 Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances de Celles
mercredi 5 janvier 1831 Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat de Celles et suivants
jeudi 6 janvier 1831 Projet de constitution. Indemnité parlementaire de Celles
jeudi 6 janvier 1831 Idem (2) de Celles (2)
mardi 11 janvier 1831 Intentions de la France à l'égard du choix du duc de Leuchtenberg comme futur chef de l'Etat de Celles
mardi 11 janvier 1831 Idem (2) de Celles (2)
jeudi 13 janvier 1831 Communications diplomatiques relatives au non-respect par la Hollande de la libre navigation de l’Escaut et à la détermination des limites territoriales (protocole du 9 janvier) Jottrand et suivants