De Celles Antoine, Philippe, Fiacre, Ghislain
né en 1779 à Bruxelles décédé en 1841 à Paris
Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxellesvendredi 12 novembre 1830 | Dépôt d'une proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique de Celles |
vendredi 12 novembre 1830 | Nécessité d'adopter en priorité un règlement d'ordre du Congrès, avant toute autre discussion Van Snick et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Celles |
lundi 15 novembre 1830 | Proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique de Celles et suivants |
mardi 16 novembre 1830 | Proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique de Celles et suivants |
mardi 16 novembre 1830 | Idem (2) Jottrand et suivants |
mercredi 17 novembre 1830 | Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg Destrivaux et suivants |
mercredi 17 novembre 1830 | Idem (2) de Celles et suivants |
jeudi 18 novembre 1830 | Proposition relative à l'indépendance de la Belgique de Celles |
lundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) de Celles (pour la monarchie) |
jeudi 25 novembre 1830 | Pétition demandant l'abolition de la peine de mort de Celles et suivants |
jeudi 2 décembre 1830 | Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut de Celles |
mercredi 8 décembre 1830 | Pétition demandant que le Congrès fasse jouir les membres de la Légion d'honneur du traitement lié à cet ordre de Celles et suivants |
lundi 13 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat de Celles |
mercredi 15 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Forgeur et suivants |
mercredi 15 décembre 1830 | Idem (2) de Celles |
jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) de Celles |
mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls Jottrand et suivants |
mercredi 22 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Celles |
mercredi 29 décembre 1830 | Proposition invitant le gouvernement à faire connaître l'état des relations diplomatiques avec la Conférence de Londres et les intentions du gouvernement en cas de non-respect par la Hollande de la libre navigations sur l'Escaut de Celles |
mercredi 29 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités de Celles |
jeudi 30 décembre 1830 | Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès Jottrand et suivants |
lundi 3 janvier 1831 | Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances de Celles |
mercredi 5 janvier 1831 | Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat de Celles et suivants |
jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Indemnité parlementaire de Celles |
jeudi 6 janvier 1831 | Idem (2) de Celles (2) |
mardi 11 janvier 1831 | Intentions de la France à l'égard du choix du duc de Leuchtenberg comme futur chef de l'Etat de Celles |
mardi 11 janvier 1831 | Idem (2) de Celles (2) |
jeudi 13 janvier 1831 | Communications diplomatiques relatives au non-respect par la Hollande de la libre navigation de l’Escaut et à la détermination des limites territoriales (protocole du 9 janvier) Jottrand et suivants |