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Note d’intention
De Celles
Antoine (1779-1841)
Biographie
Interventions
De Celles
Antoine, Philippe, Fiacre, Ghislain
né en 1779 à Bruxelles décédé en 1841 à Paris
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bruxelles
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Vendredi 12 novembre 1830
Dépôt d'une proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique
Nécessité d'adopter en priorité un règlement d'ordre du Congrès, avant toute autre discussion
Samedi 13 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Lundi 15 novembre 1830
Proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique
Mardi 16 novembre 1830
Proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique
Idem (2)
Mercredi 17 novembre 1830
Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg
Idem (2)
Jeudi 18 novembre 1830
Proposition relative à l'indépendance de la Belgique
Lundi 22 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
Jeudi 25 novembre 1830
Pétition demandant l'abolition de la peine de mort
Décembre 1830
Jeudi 2 décembre 1830
Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut
Mercredi 8 décembre 1830
Pétition demandant que le Congrès fasse jouir les membres de la Légion d'honneur du traitement lié à cet ordre
Lundi 13 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Mercredi 15 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Idem (2)
Jeudi 16 décembre 1830
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)
Mardi 21 décembre 1830
Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls
Mercredi 22 décembre 1830
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
Mercredi 29 décembre 1830
Proposition invitant le gouvernement à faire connaître l'état des relations diplomatiques avec la Conférence de Londres et les intentions du gouvernement en cas de non-respect par la Hollande de la libre navigations sur l'Escaut
Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités
Jeudi 30 décembre 1830
Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès
Janvier 1831
Lundi 3 janvier 1831
Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances
Mercredi 5 janvier 1831
Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Indemnité parlementaire
Idem (2)
Mardi 11 janvier 1831
Intentions de la France à l'égard du choix du duc de Leuchtenberg comme futur chef de l'Etat
Idem (2)
Jeudi 13 janvier 1831
Communications diplomatiques relatives au non-respect par la Hollande de la libre navigation de l’Escaut et à la détermination des limites territoriales (protocole du 9 janvier)