Jaminé Joseph (1797-1883)
Jaminé Joseph, Laurent libéral
né en 1797 à Maestricht décédé en 1883 à Tongres
Représentant 1831-1833 , élu par l'arrondissement de Maestricht Congressiste élu par l'arrondissement de MaestrichtInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (18)
- Fiscalité et finances de l'Etat (4)
- Infrastructures et transports (1)
- Voies de terre (1)
- Organisation des pouvoirs (37)
- Institutions provinciales (1)
- Pouvoir constituant (2)
- Pouvoir exécutif (3)
- Pouvoir judiciaire (21)
- Pouvoir législatif (10)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (3)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Interpellation relative à l'insuffisance des préparatifs militaires et à l'état de la garde civique dans la province de Limbourg (28 juin 1831)
- Idem (2) (28 juin 1831)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (29 février 1832)
- Rapport sur une pétition demandant le renvoi d'un milicien dans sa famille (16 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Prise en compte des propositions relatives à l'indemnité au profit des volontaires démissionnés par le gouvernement (17 mars 1832)
- Loi organisant le premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour (11 juin 1832)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande (24 mai 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (2 juin 1831)
- Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (3 juin 1831)
- Interpellation relative à l'insuffisance des préparatifs militaires et à l'état de la garde civique dans la province de Limbourg (28 juin 1831)
- Idem (2) (28 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (1 juillet 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (28 octobre 1831)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Critique de la politique diplomatique et fiscale du gouvernement, nécessité de supprimer les dépenses inutiles et de rationaliser l'administration, jury d'assises (6 mars 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (22 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, système diplomatique suivi par le gouvernement (23 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (26 novembre 1832)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budgets financiers (hors dette publique)
Dette publique
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Infrastructures et transports
Voies de terre
Organisation des pouvoirs
Institutions provinciales
Pouvoir constituant
- Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu (20 juillet 1831)
- Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès (20 juillet 1831)
Pouvoir exécutif
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Critique de la politique diplomatique et fiscale du gouvernement, nécessité de supprimer les dépenses inutiles et de rationaliser l'administration, jury d'assises (6 mars 1832)
- Interpellation relative à la nécessité de pourvoir à la signature du roi en l'absence de celui-ci (29 mai 1832)
- Projet d'adresse au roi. Mise à l'ordre du jour (19 novembre 1832)
Pouvoir judiciaire
- Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort (18 juillet 1831)
- Décret rétablissant le jury d'assises (19 juillet 1831)
- Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises (27 février 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Critique de la politique diplomatique et fiscale du gouvernement, nécessité de supprimer les dépenses inutiles et de rationaliser l'administration, jury d'assises (6 mars 1832)
- Budget de la justice de 1832. Traitement du procureur du roi près du tribunal de première instance de Tongres (20 mars 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Caractère limité de cette loi (4 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Inamovibilité des magistrats (4 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Inamovibilité des magistrats, organisation de la cour de cassation (4 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Proposition de l'établir à Bruxelles (4 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier (4 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes (7 juin 1832)
- Idem (2) (7 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes (8 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement (9 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement (9 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (15 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi (16 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers à la cour de Gand (18 juin 1832)
- Proposition de loi portant abolition de la peine de mort. Lecture (19 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) (19 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Vacances annuelles des chambre civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance (20 juin 1832)
Pouvoir législatif
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (29 février 1832)
- Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire (29 mai 1832)
- Plainte adressée à l'éditeur du Moniteur quant au compte-rendu parlementaire ("Quoique j’attache fort peu d’importance à me voir imprimer vif, on a pourtant des entrailles") (4 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (15 juin 1832)
- Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre qui ont été nommés à des fonctions judiciaires (14 novembre 1832)
- Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre qui ont été nommés à des fonctions judiciaires (14 novembre 1832)
- Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres (14 novembre 1832)
- Modalités de nomination de la commission d'adresse en réponse au discours du trône (16 novembre 1832)
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre (25 janvier 1833)
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention (28 janvier 1833)