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Note d’intention
D'Elhoungne
Antoine (1782-1857)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
D'Elhoungne
Antoine, François
libéral
né en 1782 à Louvain décédé en 1857 à Ixelles
Représentant
1831-1833 , élu par l'arrondissement de Louvain
Congressiste
élu par l'arrondissement de Louvain
Législation
Rapporteur de lois
Loi du 7 octobre 1831 relative aux dépôts d'armes et de munitions de guerre
Loi du 28 février 1832 qui accorde des crédits provisoires au gouvernement pour 1832
Loi du 5 juin 1832 (loi monétaire)
Loi du 16 février 1833 concernant l’émission de 15,000,000 fr. de bons du trésor
Loi du 31 mars 1833 qui proroge le délai pendant lequel les agents du trésor peuvent recevoir les pièces de cinq et dix florins au taux fixé par la loi
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
fiscalite-et-finances-de-l'etat
recettes-fiscales
Droirs sur le sel
Projet de décret relatif à l'accise sur le sel
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries
Projet de loi relatif à l'impôt des distilleries
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Agents commerciaux à l'étranger (consuls)
Projet de loi relatif au tarif des émoluments des agents commerciaux