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Werbrouck-Pieters Joseph (1775-1850)

Werbrouck-Pieters Joseph

né en 1775 à Anvers décédé en 1850

Congressiste élu par l'arrondissement de Anvers

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (non aboutis) entre 1830 et 1914

Par date Par matière

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-constituant
Congrès national
pouvoir-legislatif
Incompatibilités, immunité et indépendance des parlementaires