Legrelle Gérard (1793-1871)

Legrelle Gérard, Joseph, Antoine indéterminée

né en 1793 à Anvers décédé en 1871 à Anvers

Représentant 1831-1837 , élu par l'arrondissement de Anvers Congressiste élu par l'arrondissement de Anvers

Pouvoir judiciaire

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Mardi 25 janvier 1831

Projet de constitution. Ordre judiciaire. Principe constitutionnel de l'existence des tribunaux de commerce

Dimanche 6 février 1831

Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois

Mardi 8 novembre 1831

Mercredi 13 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Personnel : désignation d'un président et d'un vice-président, nombre de conseillers

Mardi 19 juin 1832

Mercredi 20 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi

Mercredi 27 juin 1832

Mercredi 11 juillet 1832

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi

Samedi 14 juillet 1832

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Mise à l'ordre du jour

Lundi 16 juillet 1832

Mardi 19 mars 1833

Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger

Mercredi 17 juillet 1833

Proposition de loi relative aux avocats de la cour de cassation. Mise à l'ordre du jour

Mercredi 24 juillet 1833

Samedi 10 août 1833

Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi

Lundi 12 août 1833

Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation

Mardi 3 septembre 1833

Samedi 7 septembre 1833

Jeudi 12 septembre 1833

Budget de la justice pour 1833. Salaires des détenus

Mardi 6 mai 1834

Présidence par les juges de paix du collège électoral pour les élections provinciales, et mode de désignation des scrutateurs (dans le conseil communal ou dans le corps électoral) (loi provinciale)

Mardi 27 mai 1834

Proposition de reporter la détermination, province par province, du nombre de membres des conseils provinciaux en raison des modifications attendues en matière de circonscriptions cantonales ; urgence de mettre la loi provinciale en vigueur (loi provinciale)

Jeudi 5 juin 1834

Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises

Vendredi 6 juin 1834

Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises

Mardi 3 février 1835

Remise en oeuvre de la peine de mort et proposition de loi en portant abolition

Mardi 19 mai 1835

Idem (2)

Dimanche 24 mai 1835

Absence de garantie réelle en matière de perte des grades dans l'armée en raison essentiellement du caractère vague des cas d'application. Motifs d'abstention (lois du 16 juin 1836)

Mardi 25 août 1835

Mardi 2 février 1836

Insuffisance du personnel et accroissement de l'arriéré judiciaire de la cour d'appel de Bruxelles (loi du 10 février 1836). Motifs d'abstention

Jeudi 19 mai 1836

Idem (2)

Mardi 24 mai 1836

Absence de garantie réelle en matière de perte des grades dans l'armée en raison essentiellement du caractère vague des cas d'application. Motifs d'abstention (lois du 16 juin 1836)

Mercredi 25 mai 1836

Lundi 30 mai 1836

Procédure applicable au conseil d'enquête chargé d'examiner l'existence des faits pouvant conduit à la perte des grades dans l'armée (lois du 16 juin 1836)