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Note d’intention
Destriveaux
Pierre (1780-1853)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Destriveaux
Pierre, Joseph
libéral
né en 1780 à Liège décédé en 1853 à Schaerbeek
Représentant
1847-1853 , élu par l'arrondissement de Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Liège
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(12)
Forces armées
(1)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(11)
Droits politiques, moraux et sociaux
(7)
Autres droits constitutionnels
(3)
Autres droits politiques
(1)
Droit électoral
(1)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(2)
Fiscalité et finances de l'Etat
(1)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
(1)
Infrastructures et transports
(1)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
(1)
Organisation des pouvoirs
(15)
Institutions communales
(2)
Pouvoir constituant
(4)
Pouvoir exécutif
(6)
Pouvoir judiciaire
(3)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
(17 janvier 1831)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg
(17 novembre 1830)
Idem (2)
(17 novembre 1830)
Idem (3)
(17 novembre 1830)
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
(19 novembre 1830)
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
(22 novembre 1830)
Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances
(3 janvier 1831)
Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat
(5 janvier 1831)
Idem (2)
(5 janvier 1831)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
(12 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat
(3 février 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
(8 juillet 1831)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Projet de constitution. Droit d'association
(27 décembre 1830)
Projet de constitution. Secret de la correspondance
(27 décembre 1830)
Projet de constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires
(27 décembre 1830)
Autres droits politiques
Projet de décret relatif à l'applicabilité des lois pénales en matière de délits politiques
(14 janvier 1831)
Droit électoral
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement
(21 février 1831)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat. Proposition de définir par un concordat les relations avec le Saint-Siège
(5 février 1831)
Rapport sur une pétition d'anciens élèves du collège philosophique se plaigant des entraves mises à leur accès au sacerdoce
(1 mars 1831)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Pétition demandant le prélèvement d'un impôt extraordinaire sur la contribution foncière
(8 décembre 1830)
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Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières
(6 mars 1831)
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Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Proposition de faire nommer une commission pour la rédaction d'une adresse, en réponse au discours prononcé par le président du gouvernement provisoire lors de la séance d'ouverture du Congrès
(11 novembre 1830)
Supériorité institutionnelle du Congrès par rapport au gouvernement provisoire et inopportunité de rédiger une adresse à ce gouvernement
(12 novembre 1830)
Pouvoir constituant
Projet de règlement du Congrès national
(12 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national
(13 novembre 1830)
Etat d'avancement des travaux relatifs à l'élaboration de la Constitution
(8 décembre 1830)
Promulgation de la constitution
(7 février 1831)
Pouvoir exécutif
Projet de constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires
(27 décembre 1830)
Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi
(6 février 1831)
Idem (2)
(6 février 1831)
Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi
(7 février 1831)
Idem (2)
(7 février 1831)
Projet de constitution. Des pouvoirs. Convocation des Chambres à la mort du chef de l'Etat
(7 février 1831)
Pouvoir judiciaire
Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois
(6 février 1831)
Rapport sur une pétition demandant la publicité des audiences judiciaires
(1 mars 1831)
Décret relatif à la procédure à observer devant la cour de Liége supérieure de Liége siégeant en cassation (mise à l'ordre du jour)
(4 mars 1831)
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