Defacqz Eugène (1797-1871)
Defacqz Eugène, Marie
né en 1797 à Ath décédé en 1871 à Bruxelles
Congressiste élu par l'arrondissement de AthInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique (18 janvier 1831)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (22 novembre 1830)
- Résultat de la mission des commissaires belges auprès de la Conférence de Londres (28 janvier 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume (12 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent (23 février 1831)
- Projet de décret relatif à une déclaration de guerre à faire au roi de Hollande en cas de non-renoncement à ses prétentions territoriales (12 avril 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
- Idem (2) (1 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Projet de constitution. Abolition de la mort civile (21 janvier 1831)
- Idem (2) (21 janvier 1831)
- Décret réglant les effets de la mort civile (11 février 1831)
Droit électoral
- Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants (6 janvier 1831)
- Loi électorale. Causes d'exclusion du droit électoral (conditions de moralité) (14 février 1831)
- Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (21 février 1831)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Non-contrainte en matière religieuse (21 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (22 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (23 décembre 1830)
- Pétition relative au refus d'un prêtre de remplir ses fonctions sacerdotales en raison du refus de lui accorder un subside (4 janvier 1831)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Renvoi de pétitions visant à obtenir la naturalisation (8 avril 1831)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Reliquat des sommes accordées au gouvernement provisoire et au régent (20 juillet 1831)
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Reliquat des sommes accordées au gouvernement provisoire et au régent (20 juillet 1831)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
- Décret relatif à la promulgation de la Constitution (8 février 1831)
Pouvoir exécutif
- Projet de constitution. Droit pour le roi de dissoudre les chambres (14 janvier 1831)
- Décret sanitaire. Rapport de la section centrale (18 juillet 1831)
Pouvoir judiciaire
- Projet de constitution. Abolition de la mort civile (21 janvier 1831)
- Idem (2) (21 janvier 1831)
- Décret réglant les effets de la mort civile (11 février 1831)
- Décret relatif à la procédure à observer devant la cour de Liége supérieure de Liége siégeant en cassation (4 mars 1831)
Pouvoir législatif
- Mode de publication des actes du Congrès (27 novembre 1830)
- Idem (2) (27 novembre 1830)
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)