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Claes
Pierre (1805-1832)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Claes
Pierre
né en 1805 à Louvain décédé en 1832 à Bruxelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Louvain
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(18)
Forces armées
(5)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(13)
Droits politiques, moraux et sociaux
(5)
Autres droits politiques
(1)
Droit électoral
(2)
Droits sociaux
(1)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(1)
Infrastructures et transports
(1)
Voies d'eau
(1)
Organisation des pouvoirs
(5)
Institutions provinciales
(1)
Pouvoir constituant
(3)
Pouvoir législatif
(1)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique
(4 avril 1831)
Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires
(4 avril 1831)
Idem (2)
(4 avril 1831)
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
(17 juin 1831)
Idem (2)
(17 juin 1831)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent
(23 février 1831)
Interpellation relative à l'absence d'un congressiste du Luxembourg (Fendius) suspecté d'avoir reconnu l'autorité des autorités hollandaises
(8 avril 1831)
Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique
(24 mai 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national
(25 mai 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci
(28 mai 1831)
Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht
(2 juin 1831)
Doute sur la validité du vote émis par M. Beyts à l'occasion de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat
(4 juin 1831)
Adaptation du procès-verbal de la séance pour mieux tenir compte des votes motivés lors de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat
(13 juin 1831)
Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles)
(4 juillet 1831)
Demande visant à faire rapport sur les pétitions déposées la veille et relatives au traité des XVIII articles
(5 juillet 1831)
Idem (2)
(5 juillet 1831)
Rapport sur des pétitions relatives au traité des XVIII articles
(6 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
(6 juillet 1831)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits politiques
Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat
(29 juin 1831)
Droit électoral
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
(2 mars 1831)
Idem (2)
(2 mars 1831)
Droits sociaux
Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat
(29 juin 1831)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Interpellation relative à l'état de l'instruction publique
(26 mai 1831)
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Infrastructures et transports
Voies d'eau
Interpellation relative au non-achèvement du canal dit du Nord entre Anvers et le Rhin, par Venloo
(27 mai 1831)
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Organisation des pouvoirs
Institutions provinciales
Lecture du projet de décret d'organisation provinciale
(28 juin 1831)
Pouvoir constituant
Proposition de décret relatif à l'étendue de la mission du Congrès et au remplacement des députés démissionnaires (rapporteur)
(14 avril 1831)
Idem (2)
(14 avril 1831)
Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles)
(4 juillet 1831)
Pouvoir législatif
Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents
(17 juin 1831)
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