Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Boucqueau de Villeraie
Philippe (1773-1834)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Boucqueau de Villeraie
Philippe
catholique
né en 1773 à Bruxelles décédé en 1834 à Liège
Représentant
1831-1834 , élu par l'arrondissement de Malines
Congressiste
élu par l'arrondissement de Malines
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(9)
Forces armées
(1)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(8)
Droits politiques, moraux et sociaux
(12)
Autres droits constitutionnels
(4)
Droit électoral
(2)
Droits sociaux
(1)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(1)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(3)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
(1)
Fiscalité et finances de l'Etat
(3)
Dette publique
(3)
Infrastructures et transports
(3)
Voies de terre
(3)
Organisation des pouvoirs
(12)
Institutions communales
(1)
Institutions provinciales
(1)
Pouvoir exécutif
(2)
Pouvoir judiciaire
(5)
Pouvoir législatif
(3)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Budget de l'intérieur pour 1833. Extension de la période de référence pour l'octroi des médailles et croix de fer des combattants de la révolution
(22 septembre 1833)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge
(18 novembre 1830)
Narration d'un incident personnel vécu par l'abbé Boucqueau de Villeraie lors de son séjour à Paris
(21 février 1831)
Manifeste des griefs du peuple belge (mise à l'ordre du jour)
(13 avril 1831)
Idem (2)
(13 avril 1831)
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat. Réplique à l'intervention de l'abbé de Haere, quant à l'impossibilité pour un prince protestant de devenir roi d'une nation catholique
(3 juin 1831)
Proposition de définir la mission de la députation chargée d'offrir la couronne de la Belgique à S.A.R. le prince de Saxe-Cobourg
(4 juin 1831)
Lettre du gouvernement informant la chambre de l'organisation d'une cérémonie de commémoration des combattants de la révolution
(19 septembre 1833)
Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises
(6 juin 1834)
Retour a la liste
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Doute sur l'identité des auteurs d'une pétition
(26 décembre 1830)
Utilisation à des travaux d'intérêt général de la partie du produit des barrières qui aurait dû revenir aux villes (et plus particulièrement à la ville de Malines) pour la partie des routes nationalisées pendant la période française
(9 juillet 1833)
Idem (2)
(9 juillet 1833)
Demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaine villes assument le financement et proposition de créer une commission de liquidation
(10 juillet 1833)
Droit électoral
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement
(21 février 1831)
Idem (2)
(21 février 1831)
Droits sociaux
Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité
(3 août 1833)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Proposition de loi visant à organiser l'instruction publique
(20 janvier 1832)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
(23 décembre 1830)
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat. Réplique à l'intervention de l'abbé de Haere, quant à l'impossibilité pour un prince protestant de devenir roi d'une nation catholique
(3 juin 1831)
Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises
(6 juin 1834)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises
(6 juin 1834)
Retour a la liste
Fiscalité et finances de l'Etat
Dette publique
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor
(7 février 1833)
Idem (2)
(7 février 1833)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor
(12 février 1833)
Retour a la liste
Infrastructures et transports
Voies de terre
Utilisation à des travaux d'intérêt général de la partie du produit des barrières qui aurait dû revenir aux villes (et plus particulièrement à la ville de Malines) pour la partie des routes nationalisées pendant la période française
(9 juillet 1833)
Idem (2)
(9 juillet 1833)
Demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaine villes assument le financement et proposition de créer une commission de liquidation
(10 juillet 1833)
Retour a la liste
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité
(3 août 1833)
Institutions provinciales
Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement
(25 juin 1833)
Pouvoir exécutif
Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement
(25 juin 1833)
Adresse au roi. Reproche adressé au gouvernement d'avoir procéder à la dissolution des Chambres en avril 1833
(25 juin 1833)
Pouvoir judiciaire
Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire
(14 avril 1831)
Idem (2)
(14 avril 1831)
Décret rétablissant le jury d'assises (incompatibilités ecclésiastiques)
(19 juillet 1831)
Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation
(12 août 1833)
Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises
(6 juin 1834)
Pouvoir législatif
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus
(9 septembre 1831)
Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement
(25 juin 1833)
Lettre du gouvernement informant la chambre de l'organisation d'une cérémonie de commémoration des combattants de la révolution
(19 septembre 1833)
Retour a la liste