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Blargnies Charles (1793-1866)

Blargnies Charles libéral

né en 1793 à Mons décédé en 1866 à Ixelles

Représentant 1831-1832 et 1836 , élu par l'arrondissement de Mons Congressiste élu par l'arrondissement de Mons

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (30)
- Forces armées (6)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (24)
Droits politiques, moraux et sociaux (9)
Organisation des pouvoirs (15)
- Institutions communales (1)
- Pouvoir judiciaire (2)
- Pouvoir législatif (12)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours (15 septembre 1831)
Idem (2) (15 septembre 1831)
Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice (20 septembre 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (20 septembre 1831)
Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement (26 septembre 1831)
Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement (28 septembre 1831)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (22 novembre 1830)
Idem (2) (22 novembre 1830)
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23 novembre 1830)
Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat (7 janvier 1831)
Idem (2) (7 janvier 1831)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (11 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (29 janvier 1831)
Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges (10 février 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national (25 mai 1831)
Idem (2) (25 mai 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci (28 mai 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (31 mai 1831)
Idem (2) (31 mai 1831)
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (3 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) (30 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (1 juillet 1831)
Idem (2) (1 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (3 juillet 1831)
Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours (15 septembre 1831)
Idem (2) (15 septembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (28 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion (30 novembre 1831)
Idem (2) (30 novembre 1831)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes (27 décembre 1830)
Idem (2) (27 décembre 1830)
Projet de constitution. Institution du jury d'assises (22 janvier 1831)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)

Droit électoral

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (17 février 1831)
Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement (19 février 1831)
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (21 février 1831)

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (20 septembre 1831)

Pouvoir judiciaire

Pouvoir législatif

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (13 décembre 1830)
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral) (17 décembre 1830)
Idem (2) (17 décembre 1830)
Idem (3) (17 décembre 1830)
Idem (4) (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Détermination du nombre de sénateurs et proposition de conférer des mandats non électifs (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (28 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion (30 novembre 1831)
Idem (2) (30 novembre 1831)
Justification d'une demande de congé (16 janvier 1832)

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