Blargnies Charles (1793-1866)

Blargnies Charles libéral

né en 1793 à Mons décédé en 1866 à Ixelles

Représentant 1831-1832 et 1836 , élu par l'arrondissement de Mons Congressiste élu par l'arrondissement de Mons

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (32)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (26)
- Forces armées (6)
Droits politiques, moraux et sociaux (9)
Organisation des pouvoirs (15)
- Pouvoir législatif (12)
- Pouvoir judiciaire (2)
- Institutions communales (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Lundi 22 novembre 1830

Mardi 23 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Vendredi 7 janvier 1831

Mardi 11 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Samedi 29 janvier 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)

Jeudi 10 février 1831

Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges

Mercredi 25 mai 1831

Samedi 28 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci

Mardi 31 mai 1831

Vendredi 3 juin 1831

Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Jeudi 30 juin 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret)

Vendredi 1 juillet 1831

Samedi 2 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Dimanche 3 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Jeudi 15 septembre 1831

Lundi 26 septembre 1831

Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement

Mercredi 28 septembre 1831

Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement

Lundi 28 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Mercredi 30 novembre 1831

Forces armées

Jeudi 15 septembre 1831

Mardi 20 septembre 1831

Lundi 26 septembre 1831

Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement

Mercredi 28 septembre 1831

Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Vendredi 14 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Droit électoral

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Jeudi 17 février 1831

Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes

Samedi 19 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement

Lundi 21 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement

Autres droits constitutionnels

Lundi 27 décembre 1830

Samedi 22 janvier 1831

Projet de constitution. Institution du jury d'assises

Vendredi 14 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Lundi 13 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Jeudi 16 décembre 1830

Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)

Vendredi 17 décembre 1830

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Lundi 28 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Mercredi 30 novembre 1831

Lundi 16 janvier 1832

Justification d'une demande de congé

Pouvoir judiciaire

Jeudi 14 avril 1831

Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire

Mercredi 25 mai 1831

Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liège

Institutions communales

Mardi 20 septembre 1831

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi

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