Accueil
Séances Plénières
Thématiques
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Beyts
Joseph (1763-1832)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Beyts
Joseph, François
né en 1763 à Bruges décédé en 1832 à Bruges
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bruxelles
Pouvoir judiciaire
← Organisation des pouvoirs
Lundi 27 décembre 1830
Projet de constitution. Abolition de la mort civile
Vendredi 21 janvier 1831
Projet de constitution. Abolition de la mort civile
Idem (2)
Projet de constitution. Organisation et compétence de la cour de cassation
Samedi 22 janvier 1831
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix
Lundi 24 janvier 1831
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix
Dimanche 6 février 1831
Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois
Idem (2)
Projet de constitution. Dispositions transitoires. Maintien du personnel des cours et tribunaux jusqu'au vote d'une loi ad hoc
Vendredi 4 mars 1831
Décret relatif à la procédure à observer devant la cour de Liége supérieure de Liége siégeant en cassation
Lundi 23 mai 1831
Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége
Lundi 18 juillet 1831
Proposition de s'occuper en priorité de l'établissement du jury d'assises
Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort
Mardi 19 juillet 1831
Décret rétablissant le jury d'assises
Idem (2)