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Note d’intention
Beyts
Joseph (1763-1832)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Beyts
Joseph, François
né en 1763 à Bruges décédé en 1832 à Bruges
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bruxelles
Pouvoir constituant
← Organisation des pouvoirs
Jeudi 25 novembre 1830
Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour
Idem (2)
Samedi 11 décembre 1830
Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution
Idem (2)
Lundi 13 décembre 1830
Légalité du dépôt d'un projet de décret par un membre du gouvernement provisoire non-membre du Congrès
Mardi 28 décembre 1830
Rôle limité du Congrès en matière d'approbation des budgets
Samedi 15 janvier 1831
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Dépenses du Congrès
Samedi 5 février 1831
Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution
Idem (2)
Jeudi 14 avril 1831
Proposition de décret relatif à l'étendue de la mission du Congrès et au remplacement des députés démissionnaires
Idem (2)
Lundi 23 mai 1831
Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat
Idem (2)
Mardi 14 juin 1831
Proposition de modifier le règlement du Congrès pour assouplir le quorum, vu la fin de sa mission d'assemblée constituante (rapporteur)
Vendredi 8 juillet 1831
Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès
Mercredi 20 juillet 1831
Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès