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Note d’intention
Beyts
Joseph (1763-1832)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Beyts
Joseph, François
né en 1763 à Bruges décédé en 1832 à Bruges
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bruxelles
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
← Fiscalité et finances de l'Etat
Mercredi 8 décembre 1830
Pétition demandant le prélèvement d'un impôt extraordinaire sur la contribution foncière
Samedi 18 décembre 1830
Renvoi au gouvernement d'une pétition relative au timbre sur les journaux (impôt sur la pensée)
Mardi 28 décembre 1830
Répartition inégalitaire de la contribution foncière entre les provinces
Lundi 27 juin 1831
Décret interprétatif du décret du 5 mars 1831 relatif aux droits d'enregistrement dus lors de la prestation de serment des fonctionnaires
Idem (2)