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Note d’intention
Watteeu
Alexandre (1811-1870)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Watteeu
Alexandre, Joseph
libéral
né en 1811 à Bruxelles décédé en 1870 à Bruxelles
Représentant
1867-1870 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Rapporteur de lois (1830-1872)
Loi du 17 mars 1869 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1869
Loi du 28 juin 1869 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1870
Loi du 15 mai 1870 portant abolition des droits sur le sel et le poisson, abaissement de la taxe des lettres simples à dix centimes et augmentation des droits sur les eaux-de-vie