Verhaegen Pierre (1796-1862)
Verhaegen Pierre, Théodore libéral
né en 1796 à Bruxelles décédé en 1862 à Bruxelles
Représentant 1837-1859 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Rapporteur de lois
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité
- Proposition de loi levant l'exemption de droit d'enregistrement accordée à certains établissements en cas de donation entre-vifs
fiscalite-et-finances-de-l'etat
recettes-fiscales
Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques
- Proposition de loi levant l'exemption de droit d'enregistrement accordée à certains établissements en cas de donation entre-vifs
Droits de succession
- Proposition de loi levant l'exemption de droit d'enregistrement accordée à certains établissements en cas de donation entre-vifs
Droits sur la bière, le vin et le vinaigre
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures
- Proposition de loi visant à augmenter les traitements des membres de l'ordre judiciaire
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Traités de commerce avec la France
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France